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Les sources du droit fiscal et des finances publiques

The sources of fiscal law and public finances

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Publié le mardi 13 juin 2017 par João Fernandes

Résumé

L’équipe des Ateliers de droit fiscal, avec le département Sorbonne-Fiscalité et le soutien de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, organise la cinquième conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal et des finances publiques. Placée sous le parrainage de M. Martin Collet, professeur à l’université Paris II – Panthéon-Assas, cette conférence a pour thème : « Les sources du droit fiscal et des finances publiques ». Elle a pour objet d’illustrer la diversité de ces sources et d’apprécier la place du rescrit, ainsi que des mécanismes équivalents étrangers, parmi ces sources.

Annonce

Programme

Lundi 19 juin 2017

14h30 – Accueil des participants

14h45 – Propos introductif

15h00 – Première table: La diversité des sources du droit fiscal et des finances publiques

Direction : Aurélien BAUDU, Maître de conférences HDR à l’Université Lille 2 Droit et Santé

  • « Les sources confidentielles du droit des finances publiques : le secret des avis du Conseil d’Etat en matière financière »Annabelle LE MOAL, Doctorante à l’Université Lille 2

  • « Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme: Redondance ou renforcement de la protection des droits fondamentaux des contribuables ? », Alice FOURNIER, Doctorante à l’Université de Bordeaux

16h15 – Seconde table: Un particularisme des sources du droit fiscal : le rescrit

Direction : Renaud BOURGET, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • « Le rescrit fiscal, source substantielle ou résiduelle du droit fiscal ? », Joseph BESLIER, Doctorant à l’Université Paris Nanterre

  • « Tax Rulings: Uncertain Certainty »Aleksandra Bal, Ph. D., Leiden University, Netherlands/ Manager, International Bureau of Fiscal Documentation

  • « La valeur juridique du rescrit fiscal : le cas de l’Italie », Marina BISOGNO, Doctorante à l’Université Naples Federico II et Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 – Remarques conclusives : Martin COLLET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h45 – Prix de thèse du département Sorbonne Fiscalité

18h30 Cocktail (Appartement décanal)

http://www.univ-paris1.fr/axe-de-recherche/ateliersdedroitfiscal/

Inscription gratuite et obligatoire à partir du lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/1z3jwKc3ZqDCzarE3M3Niv-D0ow9p-uHcjC3v9s23wYw/edit

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Université Panthéon-Sorbonne, Centre Panthéon, Salle 1 - 12, Place du Panthéon
    Paris, France (75005)

Dates

  • lundi 19 juin 2017

Fichiers attachés

Contacts

  • Université Panthéon-Sorbonne Ateliers de droit fiscal
    courriel : ateliersdroitfiscal [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Université Panthéon-Sorbonne Ateliers de droit fiscal
    courriel : ateliersdroitfiscal [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les sources du droit fiscal et des finances publiques », Colloque, Calenda, Publié le mardi 13 juin 2017, http://calenda.org/408024