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L'initiative de la loi

The initiative of law

IIIe forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP)

3rd international forum of the Constitution et les institutions politiques (ForInCIP)

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Publié le jeudi 22 juin 2017 par João Fernandes

Résumé

Le ForInCIP a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. Le troisième forum se tiendra les 14, 15 et 16 septembre 2017 à Lille.

Annonce

Argumentaire

Le comité scientifique a retenu pour ce 3e Forum, le thème de L’initiative de la loi, en raison de son importance et de son actualité particulières. Il couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays, autour des questions, qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents, saura donc pleinement s’inscrire dans les enjeux politiques et scientifiques actuels.

Programme

Jeudi 14 septembre 2017

  • 14h | Conférence sur l'actualité politique en Europe. Animée par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université Lille - Droit et Santé

  • 17h | Fin de la première journée

Vendredi 15 septembre 2017

9h | Arrivée et accueil des participants

  • 9h30 | Début et mots de bienvenue

  • 10h | L’INITIATIVE INSTITUTIONNELLE. Rapport de synthèse : Julien THOMAS, Maître de conférences à l’Université de Rouen

  • Premiers débats : L’initiative gouvernementale

  • Seconds débats : L’initiative non gouvernementale

13h | Déjeuner

  • 14h30 | L’INITIATIVE CITOYENNE. Rapport de synthèse : Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université Lille – Droit & Santé

  • Premiers débats : L’initiative législative

  • Seconds débats : L’initiative abrogatoire

17h30 | Fin de la deuxième journée

Samedi 16 septembre 2017

  • 9h30 | LES ACTEURS INFLUENTS. Rapport de synthèse : Pascal JAN, Professeur à l’IEP de Bordeaux
  • Premiers débats : Le lobbying

  • Seconds débats : Les autres acteurs

12h30 | Déjeuner

14h | Fin du Forum

Organisation et inscriptions

  • Le Forum se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Lille – Droit et santé : 1, place Déliot – 59 000 LILLE.

  • Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), en remplissant le formulaire d'inscription (date limite : 6 septembre 2017).

Rapporteurs nationaux

  • Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
  • Belgique : Marc VERDUSSEN et Céline ROMAINVILLE, Professeurs à l’Université catholique de Louvain 
  • Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
  • Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
  • États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
  • France : Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université Lille II – Droit & Santé et
  • Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Aix-Marseille
  • Grèce : Giulia ARAVANTINOU, Chercheur postdoctoral à l’Université La Sapienza, Rome
  • Israël : Suzie NAVOT, Professeur à Striks Law School, COMA, Tel Aviv
  • Italie : Stefano CECCANTI, Professeur à l’Université La Sapienza, Rome et Salvatore CURRERI, Professeur à l’Université Kore, Enna
  • Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
  • Pologne : Katarzyna KUBUJ professeur adjoint à l'Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
  • Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
  • Suisse : Michel HOTTELIER, Professeur à l’Université de Genève
  • Union européenne : Laetitia GUILLOUD, Professeur à l’Université de Grenoble

Participeront aux débats

  • Roberto COCIANCICH, Sénateur (Italie),
  • Francis DELPÉRÉE, Député, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain (Belgique),
  • Corinne LUQUIENS, Membre du Conseil constitutionnel,
  • Nicole MAESTRACCI, Membre du Conseil constitutionnel,
  • Aleksander POCIEJ, Sénateur (Pologne)
  • Georges BERGOUGNOUS, Directeur des services (Assemblée nationale),
  • Bettina GIESECKE, Juriste au Bundestag (Allemagne),
  • Albérik GÖRIS, Directeur du service juridique de la Chambre des représentants (Belgique),
  • Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général du Sénat,
  • Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Questure (Assemblée nationale),
  • Rémi PIEROT, Administrateur au Parlement européen,
  • Giovanni RIZZONI, Conseille à la Chambre des Députés (Italie)

Comité scientifique du ForInCIP

  • Julie BENETTI (Paris I),
  • Philippe BLACHÈR (Lyon III),
  • Jean-Philippe BRAS (Rouen),
  • Emmanuel CARTIER (Lille II),
  • Jean-Philippe DEROSIER (Lille II),
  • Bernard DOLEZ (Paris I),
  • Jean-Éric GICQUEL (Rennes),
  • Arnaud HAQUET (Rouen),
  • Pascal JAN (IEP de Bordeaux),
  • Otto PFERSMANN (EHESS),
  • Céline ROYNIER (Rouen),
  • Julien THOMAS (Rouen),
  • Gilles TOULEMONDE (Lille II),
  • Pauline TÜRK (Nice Côte d’Azur),
  • Ariane VIDAL-NAQUET (Aix-Marseille) 

Catégories

Lieux

  • 1 placé Déliot, CS n°10 629, 59 024 Lille Cedex
    Lille, France (59024)

Dates

  • jeudi 14 septembre 2017
  • vendredi 15 septembre 2017
  • samedi 16 septembre 2017

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Initiative des lois, procédure législative

Contacts

  • Berverley Toudic
    courriel : forincip [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Eric Fouré
    courriel : crdp [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'initiative de la loi », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 22 juin 2017, http://calenda.org/409548