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Villes et qualité de l'air

Cities and air quality

Gouvernance et approches intégrées des dynamiques urbaines en faveur de la qualité de l'air

Governance and integrated approaches to urban dynamics to help air quality

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Publié le vendredi 30 juin 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Au niveau des villes, qui rassemblent aujourd’hui la majorité de la population et une grande part des activités, s’affirme l’exigence de mettre en place des démarches intégrées associant les différentes composantes de l’environnement, et en particulier la qualité de l’air. Cette échelle urbaine offre des conditions de proximité entre acteurs et responsables, favorisant l’appréhension concertée et détaillée de situations complexes. Les enjeux autour de la question de la gouvernance urbaine de la qualité de l’air sont nombreux et diversifiés, à la fois techniques et scientifiques (aménagement, transports), sanitaires, juridiques et politiques, économiques, sociaux, relevant de la communication, mais aussi pratiques en termes de mise en œuvre.

Annonce

Le Programme PRIMEQUAL

PRIMEQUAL, programme de recherche inter-organismes pour une meilleure qualité de l’air, est mis en œuvre par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l’environnement pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement. Plus d’information sur www.primequal.fr.

Date limite de dépôt des propositions : 20 octobre 2017 – à 16 h

Date limite de transmission (facultative) des fiches de renseignement : 21 juillet 2017

Contacts : (bien préciser « APR PRIMEQUAL » dans l’objet du mail)

  • Au MTES : Guillaume Gay guillaume.gay@developpement-durable.gouv.fr
  • À l’ADEME : Nathalie Poisson primequal@ademe.fr

Contexte général de l’appel à propositions de recherche

Les politiques successives en faveur de la qualité de l’air ont permis de réduire, de façon plus ou moins prononcée selon les substances, les principales émissions atmosphériques de polluants, et par là même leurs impacts sanitaires et environnementaux. Pour autant, la qualité de l’air reste un enjeu majeur pour la santé et l’environnement en France : le coût de la pollution atmosphérique a été évalué par le Sénat entre 70 et 100 milliards d’euros par an 1, et l’agence nationale de santé publique a estimé son impact sanitaire à 48 000 décès prématurés par an pour les seules particules fines2.

La pollution de l’air apparaît comme une des problématiques du fait urbain : les seuils règlementaires européens de concentrations de particules fines ou de dioxydes d’azote ne sont ainsi pas respectés dans certains points du territoire et particulièrement dans les métropoles. Les villes jouent ainsi un rôle de premier ordre en matière de qualité de l’air, en termes d’enjeux mais aussi en termes de solutions à proposer.

Leur rôle est reconnu par la loi qui précise que les collectivités concourent, à côté de l’État et des personnes privées, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Toutes les villes disposent ainsi de prérogatives impactant directement les émissions de polluants atmosphériques et l’exposition des populations : planification stratégique, mobilité, urbanisme, développement urbain et économique, communication, mais également politique en faveur des populations défavorisées, gestion de bâtiments et véhicules publics, zones à circulation restreinte…

De plus en plus s’affirme au niveau des villes l’exigence de mettre en place des démarches intégrées prenant en compte les différentes composantes de l’environnement et associant les différents acteurs. Cette échelle urbaine offre également des conditions de proximité entre acteurs et responsables, favorisant l’appréhension concertée et détaillée de situations complexes. On peut souligner les nombreuses initiatives développées par les villes en matière d’aménagement, de mobilité, de qualité de vie ou de préoccupations sanitaires et environnementales tant au niveau français qu’européen ou international, à travers des structures ou initiatives qui fédèrent leurs actions : ICLEI 3, C40 4, Villes santé de l’OMS 5, projets « villes respirables en cinq ans » 6, « air quality partnership » 7…

Pour autant faire de la qualité de l’air une composante à part entière des politiques urbaine reste un défi. Tout d’abord son intégration aux politiques urbaines, qui s’ajoute à d’autres objectifs (développement économique, logement, mobilité…), peut apparaître comme un élément de complexité pour les politiques sectorielles opérationnelles (transport, urbanisme…) et de planification. Elle implique ensuite de pousser encore plus loin la transversalité, la communication et la concertation. Le défi consiste également à réussir l’articulation des échelles d’actions (de l’Europe au quartier voire au bâtiment) mais aussi des acteurs : État, région, métropole… Enfin, l’amélioration de la qualité de l’air implique des changements de pratiques de la part des collectivités, des habitants et entreprises. Les bilans comme les mesures à adopter connaissent parfois une phase de controverse (place de la voiture en ville, chauffage au bois, zones à circulation restreinte…) ou d’antagonisme avec d’autres enjeux (développement de la biomasse…).

Si l’on observe donc une reconnaissance croissante du rôle de la gouvernance urbaine du point de vue des politiques environnementales, en particulier en matière de qualité de l’air, il n’en demeure pas moins que l’échelle urbaine n’a pas suffisamment fait en France l’objet de l’attention de la recherche dans l’intrication des processus qu’elle concerne, de même que l’imbrication et la cohérence de cette gouvernance à l’échelle urbaine avec celle à l’échelle régionale et nationale. À l’heure où s’engage la transition écologique et énergétique, la reconnaissance du rôle des villes au plan environnemental apparaît centrale, et les questions de la gouvernance et des dynamiques urbaines offrent les entrées les plus intégrées pour appréhender l’ensemble des composantes à l’œuvre. En parallèle aux initiatives locales, il convient de continuer à acquérir des connaissances pour consolider les actions.

Dans le cadre du présent appel à propositions de recherche, la notion d’urbain recouvre l’ensemble des espaces associés à la ville, y compris ses franges externes, péri-urbaines.

L’objet des thèmes de recherche étant intrinsèquement multi-thématique, les candidatures pluridisciplinaires, couvrant plusieurs défis voire plusieurs axes, sont vivement encouragées. Un dispositif facultatif de fiche de renseignement est mis en place pour favoriser les consortiums entre équipes de recherche complémentaires (cf. partie C). Afin de veiller à la transformation des résultats des travaux en valeur ajoutée, les propositions devront intégrer un volet dédié au passage à l’action au regard des connaissances acquises et adapté aux cibles visées. L’association, au projet ou à son comité de pilotage, d’utilisateurs potentiels des résultats est par ailleurs fortement encouragée.

Thèmes spécifiques de l’APR PRIMEQUAL

AXE 1 – Gouvernance et nouvelles interactions en faveur de la qualité de l’air en ville

La France a connu ces dernières décennies une importante transformation de son organisation territoriale, en particulier de ses instances de gouvernance, visant, avec le développement des intercommunalités, le regroupement de structures communales historiquement nombreuses. Récemment, les lois MAPTAM 8 et NOTRe 9 ont substantiellement redéfini l’organisation territoriale française, précisant les compétences des différentes collectivités locales, cherchant en particulier à clarifier une structuration devenue moins lisible au fil de ses modifications. Ce nouveau dispositif vise explicitement, parallèlement à la loi de transition énergétique pour la croissance verte 10, la prise en compte des questions de qualité de l’air, et plus largement d’environnement, qui se caractérisent de façon complexe par leur transversalité et la multiplicité des champs qu’elles concernent, à la fois les transports, l’industrie, le chauffage ou l’agriculture, touchant par là à de nombreux aspects des choix collectifs et des modes de vie (consommation, mobilité, énergie, santé, qualité de vie…). Elles impliquent donc des politiques adaptées et multiformes, à des échelles et avec des implications sociales, techniques, économiques, communicationnelles et pratiques très larges et très diverses, et qui de plus ne peuvent pas s’envisager indépendamment de l’action de l’État.

Cet axe du présent appel à propositions de recherche sollicite des réponses aux questions relevant des thématiques de la décision et de la gouvernance en faveur de la qualité de l’air à l’échelle de la ville. La gouvernance vise à associer aux instances de gouvernement des acteurs qui, traditionnellement, peuvent ne pas y participer directement : à la fois la société civile dans ses diverses composantes (ONG, associations, syndicats…) et les acteurs privés. Il s’agit de travailler sur des dispositifs qui visent à conjuguer la légitimité de droit à l’effectivité de l’action, repérable par une analyse des pratiques et de leurs modifications. Ces dispositifs impliquent le plus souvent une cristallisation autour d’un projet donné (plan de déplacement urbain, zone à circulation restreinte…), ainsi qu’une gestion spécifique de l’information et de la communication.

Défi 1A. Analyser les processus qui influent sur la formulation et l’adoption de politiques locales en faveur de la qualité de l’air, et sur leurs conditions de réussite

De nombreux aspects demandent à être examinés en vue d’éclairer les circonstances qui influent sur la formulation et l’adoption de politiques en faveur de la qualité de l’air : les évolutions récentes en matière de structuration institutionnelle, le renouvellement de l’organisation et du fonctionnement des instances territoriales de gouvernance, les cloisonnements qui les ont parfois caractérisées historiquement et en marquent encore l’organisation, l’émergence de questionnements de plus en plus prégnants en particulier au plan sanitaire et de qualité de vie, le développement des actions des associations, la multiplicité des innovations technologiques mais aussi sociales, les pesanteurs sociotechnico-économiques, les questions d’inégalité sociales, socio-spatiales, économiques ou de genre… La lutte contre la pollution de l’air est un domaine de l’action publique particulièrement complexe en raison de la diversité et de l’hétérogénéité des acteurs concernés, d’autant que les problèmes auxquels sont confrontées les structures urbaines varient de façon très importante en fonction de leur taille et de multiples autres spécificités (géographiques, économiques, sociales, politiques). D’où la diversité des réponses que celles-ci sont susceptibles d’apporter sur le plan de l’urbanisme, du développement urbain, de l’énergie… Appréhender une réalité aussi diverse appelle une réflexion méthodologique approfondie, mais aussi des études de natures très différentes permettant de fournir un éclairage sur ce faisceau de spécificités dans la part croissante que prend l’environnement, et en particulier la qualité de l’air, dans le développement urbain. La transition dans laquelle entrent progressivement les villes est aussi un moment de profondes contradictions, au centre de la préoccupation des responsables comme des populations, appelant une interrogation renouvelée quant à ses implications et aux modalités mises en place pour y faire face.

Dans quelle mesure, avec quels outils, à la fois conceptuels et pratiques, et à travers quelles démarches et quels cheminements les villes françaises sont-elles amenées à se saisir de ce tournant environnemental et à conduire une requalification des dynamiques et des fluidités urbaines en relation avec la qualité de l’air ? Quels sont les retours d’expérience (au niveau français préférentiellement afin de favoriser la transposition des résultats) d’intégration de la qualité de l’air dans différentes politiques publiques (urbanisme, transports, éco-quartier…) à l’échelle locale ?

Les connaissances répondent-elles aux besoins en matière de choix et de décisions à l’échelle urbaine, en termes de temporalité, de transfert de connaissances, de communication, d’opérationnalité… et permettent-elles la mise en œuvre effective de politiques publiques locales, aussi bien par les services territoriaux que par leurs prestataires ? Quelles évolutions, quels apports nouveaux paraissent souhaitables et envisageables pour faire face aux éventuels déficits identifiés ? Au-delà des contenus, quels modes d’apprentissage sont à favoriser ? Quel rôle peut jouer la mise en réseau des villes, tant au niveau français qu’international, dans ces mécanismes d’apprentissage ?

Défi 1B. Étudier la coordination des politiques menées à différentes échelles

La pollution de l’air résulte de l’imbrication de processus physico-chimiques complexes sur des échelles variées de temps et d’espaces, qui rendent souvent difficile la priorisation des actions entre échelle locale ou nationale, que ce soit lors d’épisodes de pollution ou à plus long terme. À cette approche physico-chimique, s’ajoute une problématique réglementaire sur le niveau auquel sont prises les décisions, allant de l’échelle européenne, qui définit des normes sur les émissions, à l’échelle locale à travers de multiples initiatives dans des domaines différents (aménagement, chauffage et énergie, mobilité, industrie…), en passant par toutes les échelles intermédiaires.

Le vote en 1996 de la loi sur l’air 11 a initié la mise en place en France d’un dispositif de planification destiné à lutter contre la pollution atmosphérique, associant Plans de déplacement urbain (PDU), Plans régionaux de la qualité de l’air (PRQA) et Plans de protection de l’atmosphère (PPA) à la mise en place d’un système de surveillance de la qualité de l’air dévolu aux AASQA 12. La succession des évolutions en matière de gestion du développement urbain, de lutte contre le changement climatique, ainsi que le renouvellement des cadres territoriaux se sont traduits ces deux dernières décennies par une accélération des réformes des dispositifs de planification et souvent par une affirmation de leur caractère opposable : SCoT (Schémas de cohérence territoriale), SRCAE (Schémas régionaux climat, air, énergie) … Plus récemment, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a ajouté un volet « air » aux PCET devenus PCAET (Plans climat, air, énergie, territoriaux). La création aux termes de la loi NOTRe des SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) a vocation à apporter de la lisibilité et de la cohérence à ces dispositifs.

Comment la qualité de l’air est-elle intégrée dans ces différents dispositifs ? Quelles sont les conséquences d’une telle diversité d’outils de planification en termes de moyens, en particulier financiers, d’actions effectives, d’évaluations (partage des compétences et segmentation des approches, autonomie et marges de manœuvre, cohérence et inclusivité, complémentarité, appréhension par les populations, inégalités…) ? Quelles recommandations opérationnelles peuvent être apportées en termes de priorisation des différents enjeux à l’échelle locale ? Quelles peuvent être les conditions de réussite pour l’intégration de ces différentes politiques, aux enjeux parfois antagonistes ?

Comment est pris en compte, dans les décisions prises à l’échelle urbaine, le besoin de cohérence et de complémentarité des actions menées aux différentes échelles au regard des compétences des structures urbaines et supra-urbaines d’une part et des sources de pollution de l’air dans les villes qui peuvent provenir de zones péri-urbaines voir rurales ? Quels outils et méthodes pourraient être mis en œuvre pour réussir une telle intégration des politiques publiques ?

Défi 1C. Développer des outils d’évaluation au service de l’action

De nombreux travaux ont permis d’identifier des interventions visant à réduire la pollution de l’air et ses impacts sur la santé. Aujourd’hui, de nouvelles initiatives continuent de se développer un peu partout, en appliquant des approches diverses mais le plus souvent difficiles à évaluer, y compris dans leurs implications financières ou économiques. Les recherches peuvent avoir comme objectif de mieux comprendre l’impact de mesures a priori, et surtout a posteriori, en faveur de la qualité de l’air en lien avec tous les enjeux urbains. De tels travaux auront pour objectif d’apporter aux différents acteurs locaux ou nationaux des éléments leur permettant d’agir plus efficacement de manière directe ou indirecte par l’intermédiaire de référentiels environnementaux, d’indicateurs multi-enjeux ou de formulation de programmes et de recommandations.

Quels outils et pratiques d’évaluation, notamment ex post, est-il possible de développer pour fournir des outils d’aide à la décision, de suivi, voire d’harmonisation, de programmes de politiques urbaines en faveur de la qualité de l’air et/ou de normes d’émissions ? Quel niveau d’adéquation est-il possible de développer entre de tels outils d’évaluation et l’appui à l’action ?

Dans quelle mesure ces outils peuvent-ils contribuer à l’identification de solutions multi-enjeux qui prennent en compte à la fois les impacts associés à la pollution de l’air et aux autres enjeux urbains (expositions multi-sources des populations en zones urbaines, effets sur la santé mais aussi sur le bâti, sur les productions végétales et animales, l’écologie urbaine, les pressions sur le foncier et sur la mobilité, les inégalités sociales, la qualité du cadre de vie, l’adaptation au changement climatique, les nuisances sonores…) ?

Quel peut être l’apport pour la qualité de l’air de l’étude spécifique des zones d’exposition à de multiples facteurs environnementaux (parfois dénommées « points noirs ») en tant que génératrices a priori de solutions de lutte intégrées à plusieurs thématiques et plusieurs échelles ?

Défi 1D. Identifier les représentations qu’ont les populations de la qualité de l’air et des actions à mener, en particulier dans un contexte de développement des outils numériques

En dépit des actions des autorités publiques, en appui aux travaux des épidémiologistes, les politiques en matière de qualité de l’air sont perçues comme largement dominées par les problématiques des pics de pollution, auxquels sont parfois associés les dispositifs de restriction de circulation, comme l’ont relevé en 2015 les rapports de la Cour des comptes 13 et du Sénat 14. Ce constat est susceptible d’induire une perception selon laquelle cette modalité d’action constitue un mode privilégié de gouvernance de la qualité de l’air dont le rôle s’est renforcé dans les années récentes, en même temps qu’un obstacle à une vision plus large et plus pertinente sur le plan sanitaire en termes d’exposition.

Que peut apporter une analyse détaillée de la réalité et de l’origine de cette perception ? Cette communication axée sur les pics de pollution pourrait-elle néanmoins avoir des effets bénéfiques en termes de changement des politiques publiques et des comportements individuels ? Comment capitaliser sur cette communication occasionnelle pour agir sur le long terme ?

Quelles représentations potentiellement anxiogènes (par exemple sur les risques sanitaires associés) et/ou quelles controverses (par exemple sur les zones à circulation restreinte) pourraient être attachées aux perceptions de la population ? Quels enseignements est-il possible d’en tirer afin de définir des méthodes d’accompagnement des populations vers une meilleure appropriation des questions de qualité de l’air ? Quels sont les outils, ou les combinaisons d’outils, les plus efficaces : approches incitatives, approches punitives, nudges… ? Comment adapter ces outils à différents publics : particuliers, élus, services techniques, entreprises, commerçants, usagers de la route, personnes fragiles… ? Comment concilier les attentes parfois divergentes de différents publics et créer un modèle social, économique et d’aménagement positif autour de la question de la qualité de l’air ?

Des expériences à des échelles souvent locales se sont multipliées ces dernières années mobilisant des outils numériques qui peuvent opérer des modifications sensibles des rapports à la qualité de l’air en ville. Ces outils numériques permettent un accès facilité à des bases de données et à de nouveaux services associés, mais également un développement quantitatif de multiples données (émissions, expositions…).

La multiplication des sources d’information sur la qualité de l’air est-il un gage de réussite pour faire évoluer les comportements des populations ? Quelles peuvent en être les conséquences en termes de transparence et d’éventuelles dissonances cognitives entre l’information ainsi rendue disponible à l’échelon individuel et les campagnes locales, régionales ou nationales de sensibilisation et de mise en œuvre en faveur de la qualité de l’air ? Cette situation renforce-t-elle les individualités ou bien a contrario favorise-t-elle les initiatives collectives ? Induit-elle une démocratisation de l’information ou a contrario introduit-elle de nouvelles inégalités ?

Quel degré de confiance les élus accordent-ils à ces informations et quelle appropriation en fontils dans le cadre de l’élaboration de politiques en faveur de la qualité de l’air ? Quelles sont les conséquences de cette diffusion de l’information en matière de gouvernance ?

AXE 2 – Approches intégrées des dynamiques urbaines et qualité de l’air

Un des enjeux de la réduction des émissions et des impacts de la pollution atmosphérique en zones urbaines réside dans l’identification de démarches efficaces, innovantes et issues d’une réflexion transdisciplinaire, tenant compte conjointement d’un maximum de volets sociaux, économiques, environnementaux et sanitaires : exposition des populations, effets sur la santé et le bien-être, bruit, impacts sur le bâti et les productions végétales et animales, qualité de l’air intérieur 15, planification et écologie urbaines, équité sociale, mobilité, consommation énergétique, adaptation au changement climatique… L’objectif de ces démarches est d’assurer la recherche d’une synergie entre la politique en faveur de la qualité de l’air et les autres politiques, qu’elles soient environnementales ou plus générales. Relevant fréquemment de l’innovation technologique et/ou sociale, de telles démarches peuvent passer par un stade d’expérimentation ou de démonstration.

Défi 2A. Identifier les leviers pour parvenir à développer des projets urbains en faveur de la qualité de l’air

La persistance, pour certains polluants, de forts niveaux de pollution atmosphérique en milieux urbains en France et en Europe, corrélée entre autres à certains modes de chauffage et à l’augmentation des déplacements générés par l’étalement urbain, montre le besoin que les politiques en faveur de la qualité de l’air ne soient pas découplées des politiques d’aménagement du territoire et du logement. Faire de nos villes des systèmes à la pointe de l’atténuation du changement climatique, améliorant la qualité de l’air et réduisant les inégalités environnementales, impose de repenser l’aménagement du territoire, l’architecture urbaine, l’habitat, le transport (routier et ferroviaire, mais aussi fluvial et maritime) et la planification.

Malgré la prévalence de la question des transports, la pollution atmosphérique est issue de multiples processus d’émission et de transformation des polluants ; d’où la nécessité d’actions sur l’ensemble des émetteurs (mobilité certes mais également chauffage urbain, activités commerciales et de service, centres d’activités industrielles et artisanales…) dans les propositions réglementaires et politiques, qu’elles s’appuient sur l’amélioration technologique, sur l’aménagement des centres d’activité émetteurs ou encore sur la modification des comportements.

La finalité des recherches proposées devra viser l’aide à la conception de projets urbains intégrés et durables à même de gérer les différentes sources de pollution de l’air16.

Pour permettre une analyse décloisonnée de la pollution atmosphérique urbaine, il sera indispensable de comprendre, décrire et quantifier les liens entre la qualité de l’air et la structure (étendue, compacte, structure mono ou polycentrique), l’organisation (fonctionnalité des aires) et le fonctionnement (déplacements privés ou commerciaux, circuit des marchandises, organisation des réseaux, mode de chauffage, répartition des activités artisanales) de la ville, et ce depuis l’échelle du quartier jusqu’à la ville et sa périphérie.

Quels sont les retours d’expérience relatifs aux impacts sur la qualité de l’air des différentes structures de la ville (étendue, compacte, structure mono ou polycentrique) ? Quelles actions peuvent permettre d’améliorer la qualité de l’air en partant d’une structure urbaine donnée, à l’occasion de la rénovation d’un quartier par exemple ? Quelles leçons est-il possible d’en tirer dans le cadre d’une planification urbaine sur le plus long terme ?

Quelles sont les relations entre typologie des espaces urbains, exposition à la pollution et effets sur la santé et la qualité de vie au sens large en y intégrant les multiples stress environnementaux (nuisances sonores, formes d’insécurité, déqualification des environnements…) ? En particulier, de quelle manière la structure urbaine impacte-t-elle l’exposition des citadins dans les centres urbains denses et à proximité des axes de circulation ? Ces expositions reflètent-elles d’éventuelles inégalités sociales ?

Quelles sont les articulations à développer entre les centres urbains denses et les zones périurbaines, dont le développement, même s’il devrait être raisonné, continue d’être favorisé du fait des pressions actuelles ? Dès lors, comment accompagner ces zones péri-urbaines pour limiter leurs impacts sur la qualité de l’air (mobilité accrue en voiture, recours plus fréquent au chauffage au bois, utilisation plus importante de produits phytosanitaires du fait de la présence significative d’espaces verts voire de zones cultivées…) ?

Quels leviers d’amélioration de la qualité de l’air offrent la mixité fonctionnelle du tissu urbain ? Qu’en est-il des éco-quartiers, en tant que promoteurs de déplacements et de cycles d’approvisionnement courts, mais aussi de modes de déplacements actifs ? Quels sont les retours d’expérience des initiatives de « villes apaisées », proposant entre autres de réduire la place de la voiture en ville ?

Plus généralement, quel est le rôle de l’aménagement urbain sur les activités, sur les flux de véhicules, sur le degré de congestion routière et in fine sur les émissions et la dispersion locale des polluants en habitat parfois dense ? Quelles améliorations de la qualité de l’air peuvent être attendues par la mise en œuvre de politiques de gestion de la mobilité, classiques (morphologie urbaine, planification, gestion dynamique des vitesses, certificats qualité de l’air) ou couplées à la création de nouveaux services à la mobilité ou de nouveaux mode d’organisation des activités humaines (télétravail) ? Quels reports modaux et modifications des comportements peuvent être attendus ?

Défi 2B. Focus sur la « ville intelligente » : analyser les leviers offerts par le numérique pour agir sur les comportements des citadins en termes de qualité de l’air

La « ville intelligente », ou « smart city » en anglais, désigne une ville utilisant les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la qualité des services urbains ou encore réduire ses coûts. Ce concept désigne un type de développement urbain susceptible de répondre à l’évolution ou l’émergence des besoins des institutions, des entreprises et des citoyens, tant sur le plan économique, social, qu’environnemental. Certains des nouveaux services proposés par le numérique peuvent en première approche apparaître bénéfiques pour la qualité de l’air en ville par exemple en fluidifiant le trafic : identification des zones de congestion, orientation vers des places de parking disponibles, information sur les restrictions de circulation en vigueur (de manière pérenne ou lors des épisodes de pollution)… Mais de tels services peuvent également induire un effet rebond en encourageant une mobilité automobile ainsi facilitée. Il convient donc de s’interroger sur les impacts effectifs de ces outils numériques sur les changements de comportement.

Les comportements individuels de la population ont en effet été identifiés comme un des verrous importants dans les politiques de la qualité de l’air, à la fois cibles de politique et réserves d’action locale pour générer des améliorations. La visée instrumentaliste, cherchant à travers des outils disponibles à intervenir sur les comportements individuels, s’est avérée limitée voire inefficace dans de nombreux domaines pour lesquels la population était pourtant informée des « bons gestes » à faire. L’enjeu est aujourd’hui d’identifier des outils impliquant les citadins par leur meilleure compréhension de leur situation environnementale 17.

Quelles sont les opportunités apportées par la ville intelligente ? Quels peuvent être les usages des objets connectés qu’elle propose ? De quelle manière sont-ils susceptibles de favoriser une appropriation citadine relative aux questions de qualité de l’air et des changements de comportements, tant à l’échelle individuelle que collective ?

En quoi les objets connectés associés permettent-ils de penser – ou repenser – l’aménagement urbain, l’architecture, le transport et la planification urbaine pour faire de nos villes des « smart cities », des systèmes à la pointe de l’atténuation du changement climatique, limitant les atteintes à la qualité de l’air ?

Défi 2C. Focus sur le végétal dans la ville de demain : déterminer les interactions avec la qualité de l’air en centres urbains denses et en zones péri-urbaines

Une des évolutions récentes en matière de pensée et de pratique urbaine consiste en une approche cherchant à promouvoir des dynamiques qui fassent une place croissante aux cycles et aux fonctionnements naturels en matière de sol, d’eau, d’air et de végétation. La question de la ville verte– terme générique pour désigner cette évolution – peut prendre des formes très différentes, certaines relativement nouvelles (mobiliers urbains et murs végétalisés, jardinage ou agriculture urbaine), d’autres plus traditionnelles (espaces verts, espaces récréatifs…) avec des pratiques cependant renouvelées (comme l’abandon des produits phytopharmaceutiques par les collectivités), des dispositifs (comme les trames vertes et bleues) et des fonctionnalités élargies. La loi pour la reconquête de la biodiversité 18 a fait une large place à ces différentes approches.

Ces évolutions appellent une large réflexion d’une part quant à leur pertinence, en particulier au regard des potentiels impacts de la pollution de l’air sur les cultures urbaines (aussi bien en centres urbains qu’en zones périphériques) et d’autre part quant à leur éventuelle opportunité en matière d’amélioration de la qualité de l’air, notamment dans un contexte de ville dense et au regard également des autres bénéfices apportés (en matières par exemple de bien être des habitants, de lutte contre les îlots de chaleur…). L’évolution multiforme en matière de promotion de la biodiversité urbaine soulève de nombreuses interrogations, en particulier :

En quoi la végétalisation urbaine, souvent liée à des objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, pourrait-elle être bénéfique pour la qualité de l’air et dans quelle proportion ? Quelles recommandations pourraient être construites vis-à-vis de l’introduction en contexte urbain de polluants supplémentaires liés à cette végétalisation ?

Quels impacts ces aménagements peuvent–ils avoir sur les écoulements d’air et la pollution atmosphérique ? Comment les concevoir concrètement (hauteur, espèce…) et les agencer pour réduire l’exposition des citadins ?

Quel rôle spécifique peuvent jouer les « ceintures végétales » (zones boisées, zones agricoles…) parfois présentes en zones péri-urbaines ?

Les pratiques agricoles urbaines, professionnelles ou non, sont en plein essor. Cette forme d’agriculture relativement nouvelle en centre urbain vient s’ajouter à l’agriculture déjà bien établie en zone péri-urbaine. Ces pratiques visent à la fois à reconquérir la biodiversité, à réduire les distances de transport des denrées agricoles, à redonner à la ville des fonctions écologiques, et à recréer un lien entre les citadins, la nature et la production alimentaire. Elles combinent aussi souvent des fonctions sociales du vivre ensemble à des fonctions pédagogiques en travail avec des écoles et associations locales. Dans ce contexte, il est essentiel de vérifier les conditions pour que la pollution atmosphérique urbaine ne constitue pas – directement ou indirectement – un obstacle au développement de ces pratiques et à la qualité des produits cultivés.

Quels sont les effets de la pollution de l’air en milieu urbain sur les rendements et les qualités (sanitaires, organoleptiques…) des produits agricoles issus de l’agriculture (péri-)urbaine ? Quelle est l’influence de la localisation spatiale, aussi bien du point de vue horizontal (éventuelles différences entre centres urbains denses et zones péri-urbaines) que vertical (exemple des toits végétalisés) ?

Où faudrait-il localiser préférentiellement ces végétaux pour qu’ils soient moins impactés par la pollution atmosphérique ? Quelles mesures de prévention vis-à-vis de la pollution pourraient accompagner le développement des pratiques agricoles (péri-)urbaines ? Quels bénéfices faut-il attendre des politiques de lutte contre la pollution de l’air ?

Modalités de soumission des propositions

Le présent appel à propositions de recherche (APR) est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises et leurs partenaires, quelle que soit leur institution d’appartenance et leur statut (public /privé). Les équipes de recherche étrangères sont éligibles à un soutien financier de PRIMEQUAL à la condition d’être partie prenante dans une proposition coordonnée par un laboratoire français, d’accepter les modalités de subvention propres aux financeurs (suivant le cas du MTES, de l’ADEME ou relevant d’autres financeurs), et que la plus-value de la présence de ces équipes comme partenaires du projet soit clairement présentée dans la proposition.

Déroulement de l’APR

1a – Mise en relation des équipes de recherche : principe des fiches de renseignement

Préalablement à la soumission des propositions, les candidats peuvent envoyer une fiche de renseignement selon le modèle fourni. Cette fiche de renseignement est facultative : elle est destinée à favoriser les rencontres entre équipes de recherche complémentaires dans le but de constituer des consortiums pluri-disciplinaires susceptibles d’apporter une approche intégrée des questions posées dans cet appel à propositions de recherche.

La fiche de renseignement n’a pas vocation à décrire la proposition du candidat, mais indique le(s) défi(s) de l’APR au(x)quel(s) elle envisage de se rattacher, les compétences de l’équipe du candidat et les compétences complémentaires recherchées pour mener à bien son projet.

La date limite de transmission des fiches de renseignement est le 21 juillet 2017. Ces transmissions se font aux contacts mentionnés en page 1 (et non pas via la plateforme de dépôt des dossiers).

À l’issue de cette date limite, les candidats qui auront soumis une fiche de renseignement – et uniquement ceux-ci – pourront prendre connaissance des autres fiches de renseignement déposées.

Aucune pré-sélection des candidatures ne sera effectuée sur la base des fiches de renseignement.

1b – Soumission des propositions

La date de clôture de l’APR est fixée au 20 octobre 2017 avant 16 h.

La soumission des propositions se fera en une seule étape et uniquement en ligne. Le lien pour accéder à la plate-forme de dépôt des dossiers, « appelsaprojets.ademe.fr », est disponible sur www.primequal.fr et sur www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets (en cas de problème technique avec la plateforme de soumission, merci d’appeler l’assistance technique au 04 78 95 94 01)

Le dossier comprendra :

  • des informations à compléter en ligne dont un résumé non confidentiel qui, pour les propositions retenues pour financement, sera mis en ligne sur les sites www.primequal.fr et www.ademe.fr ;
  • une description du projet, qui ne devra pas excéder l’équivalent d’une vingtaine de pages et devra utiliser le modèle de fichier fourni (ACRONYME_VilleQA2018_Technique.docx)
  • les informations administratives et le détail des demandes budgétaires, qui devra utiliser le modèle de fichier fourni (ACRONYME_VilleQA2018_Financier.xlsm).

La description du projet exposera notamment :

  • les objectifs ;
  • la méthodologie : hypothèses et méthodes envisagées, protocoles suivis, planning… ;
  • les contributions des différents acteurs, leurs compétences et les partenariats envisagés ;
  • les livrables et la valorisation envisagée, en particulier à destination des utilisateurs opérationnels, ainsi le cas échéant qu’une réflexion sur la stratégie de mise à disposition les données qui seront générées dans le cadre du projet (cf. section 4 – Suivi et valorisation) ;
  • la justification du budget demandé ;
  • une bibliographie en lien avec la proposition.

Il convient de garder à l’esprit que le programme PRIMEQUAL soutient des recherches dites finalisées, dont les résultats sont de nature à aider la décision, la mise en œuvre, et/ou l’évaluation d’actions dans le domaine de la qualité de l’air.

Afin de veiller à la transformation des résultats des travaux en valeur ajoutée, les projets devront intégrer un volet dédié au passage à l’action au regard des connaissances acquises et adapté aux cibles visées. Par ailleurs, dans la mesure du possible, il conviendra d’associer au pilotage des projets des bénéficiaires finaux (y compris les « non sachants » et les « pas convaincus »), si possible dès l’amont des projets, sinon à mi-parcours des projets pour échanger et le cas échéant réorienter les travaux.

Montant de l’aide financière : il est considéré en référence que les règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME (www.ademe.fr/deliberations-conseildadministration) s’appliqueront, ainsi que le système d’aide de l’ADEME sur la Recherche,

Développement et Innovation (http://www.ademe.fr/recherche-innovation/financer-thesesrecherche-linnovation/dossier/financer-projet-recherche/systeme-daide-rdi).

Dans le cas où le projet sélectionné relèverait d’un autre financeur, le dossier sera alors adapté aux spécificités de ce dernier.

Critères de recevabilité et d’éligibilité

Ne seront pas recevables :

  • les projets soumis hors délai ;
  • les dossiers incomplets ;
  • les dossiers ne respectant pas les formats de soumission (utilisation des modèles fournis, dépôt des documents aux formats Word et Excel) ;
  • les dossiers non déposés via la plate-forme « appelsaprojets.ademe.fr » (sauf problèmes techniques de mise en œuvre de la plate-forme et imputables à l’ADEME).

Ne seront pas éligibles :

  • les projets n’entrant pas dans le champ de l’appel à projets ;
  • les opérations non transposables ou dont les résultats n’intéresseraient que leur seul promoteur ;
  • les opérations d’investissement ;
  • les développements à des fins commerciales.

Processus d’évaluation

Les propositions reçues feront l’objet d’une évaluation par des experts spécialistes des différents champs de l’appel à propositions de recherche. Les critères d’évaluation des projets par les experts sont les suivants :

  • pertinence par rapport à l’APR et qualité de l’analyse des besoins ;
  • qualité scientifique de la démarche et de la méthodologie ;
  • intérêt scientifique et caractère innovant du questionnement et des hypothèses, qualité de l’état de l’art et des références bibliographiques sur le sujet ;
  • compétences scientifiques et complémentarité des équipes sur le sujet proposé, interdisciplinarité ;
  • faisabilité, adéquation des moyens et du planning aux objectifs, risques identifiés ;
  • valorisations et pertinence en matière d’appui aux politiques publiques, intérêt opérationnel des résultats attendus, modalités d’interaction avec les acteurs ;
  • réalisme de la demande budgétaire.

Les expertises seront discutées au Conseil scientifique (CS) de PRIMEQUAL qui classera les offres selon leur valeur scientifique et leur caractère structurant et innovant, en fonction de leur adéquation avec les objectifs de l’appel à propositions de recherche PRIMEQUAL.

Le classement des propositions par le Conseil scientifique sera présenté au Comité d’orientation (CO) du programme qui rassemble les parties prenantes intéressées par la qualité de l’air (ministères, agences et organismes, associations, milieux professionnels). Le Comité d’orientation s’appuiera sur l’analyse du conseil scientifique, pour proposer une liste de projets à soutenir en priorité, en fonction de leur intérêt pour l’action publique et de la cohérence globale du programme.

La sélection in fine des projets retenus pour financement par l’ADEME, le MTES ou dans un autre cadre, dépendra des limites du budget consacré à l’appel à propositions de recherche et des priorités de recherche de chaque organisme financeur.

Une phase de discussion / négociation pourra être engagée avec les porteurs de projets sélectionnés en vue de la finalisation de l’instruction et du montage de la convention d’aide. Ces échanges pourront porter sur la prise en compte des recommandations formulées par le CS et/ou le CO, sur la révision, si nécessaire, du programme de travail et du budget, et sur le financement du projet (taux d’aide accordé). Les instances se réservent la possibilité d’inciter à des collaborations ou des regroupements entre projets.

Si la proposition est retenue, le porteur de projet disposera alors d’un mois pour présenter l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation. Passé ce délai et bien qu’ayant été retenu, le financement ne pourra plus être garanti.

Suivi et valorisation

Les résumés des projets retenus pour financement à l’issue de la sélection seront mis en ligne sur les sites http://www.primequal.fr et www.ademe.fr.

Afin de favoriser la dynamique d’ensemble, il est demandé que chaque porteur de projet mette en place un comité de pilotage afin de favoriser les rencontres entre les différentes parties prenantes : partenaires du projet, tuteur PRIMEQUAL au sein du CS, représentant(s) de l’ADEME et du MTES… Les frais afférents aux réunions de ce comité de pilotage sont à prévoir dans le budget du projet.

La valorisation des résultats acquis au cours de ce programme en matière de connaissances, de méthodes ou d’outils, prendra plusieurs formes :

valorisations demandées par PRIMEQUAL :

  • rapports intermédiaires et finaux, qui seront évalués par le Conseil Scientifique,
  • participation au séminaire de lancement, au séminaire intermédiaire et au colloque final de restitution de l’APR,
  • recueil et plaquette synthétique des résultats acquis dans le cadre de l’APR,
  • fiche synthétique de description des données générées dans le projet, précisant leur lieu de stockage (qu’il soit accessible ou non au public) et un contact ;
  • valorisations scientifiques : articles dans des revues scientifiques à comité de lecture, présentations orales et posters à l’occasion de conférences scientifiques ;
  • contributions éventuelles à la diffusion de la connaissance et son partage avec les praticiens, à l’occasion d’actions de formation ou d’enseignement.

Le porteur de projet et les équipes associées s’engagent à participer à l’ensemble des actions de valorisation du programme PRIMEQUAL. Les frais afférents sont également à prévoir dans le budget du projet (frais de mission du porteur (ou de son représentant) pour sa participation aux séminaires de lancement et intermédiaire ainsi que pour le colloque final PRIMEQUAL de présentation des résultats).

Les projets relevant du défi 2C pourront être invités à valoriser leurs résultats dans le cadre du programme ITTECOP (infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages).

L’évaluation finale des projets par le Conseil scientifique portera notamment sur l’ensemble de la valorisation effectuée.

Archivage et accessibilité des données de recherche

Le porteur de projet et les équipes associées sont vivement invités :

  • d’une part à prendre les mesures permettant d’archiver sur le long terme les données brutes générées dans le cadre de leur projet ;
  • d’autre part à rendre tout ou partie de ces données accessibles dans un délai raisonnable à l’issue de leur exploitation pour les besoins du projet.

Les projets soutenus par le programme PRIMEQUAL bénéficient en effet d’une subvention sur fonds publics. Par nature, les données générées par ces projets ont donc vocation à être rendues accessibles au plus grand nombre (sauf clauses de confidentialité à justifier). Il est d’ailleurs dans l’intérêt des équipes de recherche de mettre leurs données à disposition afin de permettre une valorisation supplémentaire : citations dans des publications, échanges et collaborations avec de nouvelles équipes… La mise à disposition des données ne correspond pas à une cession des droits de propriété intellectuelle : les équipes de recherche restent propriétaires des données générées, mais acceptent qu’elles puissent être utilisées par d’autres chercheurs qui auront l’obligation de citer leurs sources.

Le programme PRIMEQUAL n’a pas vocation à créer une plateforme spécifique de mise à disposition des données. En revanche il souhaite s’appuyer sur des initiatives déjà existantes comme :

  • AERIS http://www.aeris-data.fr/ qui rassemble des données pour l’atmosphère ;
  • ISIDORE http://www.rechercheisidore.fr/ qui est dédié aux sciences humaines et sociales ;
  • ou tout autre portail qui paraîtrait plus adapté à la typologie des données générées.

Lors du dépôt de leur candidature au présent APR, les équipes de recherche sont donc invitées à :

  • décrire les données qui seront générées par leurs travaux ;
  • définir une stratégie d’archivage de ces données sur le long terme ;
  • présenter une stratégie de mise à disposition des données qui leur sembleront pertinentes de rendre accessibles.

La mise à disposition des données n’est pas une obligation dans le cadre du présent appel à propositions de recherche, et ne constitue donc pas un critère de sélection des projets. En revanche, la pertinence de la stratégie d’archivage des données sera analysée dans le cadre de la candidature, et les projets retenus auront l’obligation de réaliser cet archivage avant le terme de leur convention.

Notes

1 https://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html

2http://invs.santepubliquefrance.fr/content/download/127169/452425/version/4/file/rapport_impacts_exposition_chronique_particules_fines_mortalite_France_analyse_gains_sante_plusieurs_scenarios.pdf

3 International Council for Local Environmental Initiatives http://www.iclei.org/

4 Cities Climate Leadership Group http://www.c40.org/

5 http://www.villes-sante.com/

6 http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/15_Lauréats_Villes_respirables_en_5_ans-3.pdf

7 https://ec.europa.eu/futurium

8 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

9 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

10 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

11 Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

12 Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air http://www.atmo-france.org/fr/

13 https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-l-air

14 https://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html

15 Les aspects relatifs à la qualité de l’air intérieur ne seront pas traités dans le cadre du présent appel à propositions de recherche. Une saisine en cours de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail) porte en effet sur la caractérisation des phénomènes de transferts de pollution de l’air extérieur vers l’intérieur des bâtiments. Dans le cadre de cette saisine, l’ANSES réalise une étude bibliographique afin de déterminer les polluants (chimiques, en particulier ceux réglementés, et biologiques) et les situations les plus favorables à ces transferts : typologie et localisation des sources à l’extérieur, conditions climatiques, implantation des bâtiments mais aussi configuration et orientation, particularités géographiques locales, matériaux de construction, configuration et exposition des logements, type d’ouvrants, modes d’aération…

16 Des outils de modélisation s’appuyant sur l’interfaçage de différents modules urbains peuvent permettre de répondre à la demande pluri-disciplinaire du défi, et peuvent donc être utilisés pour éclairer ces travaux. Le présent appel à propositions de recherche n’a pas vocation à soutenir des projets de développement en termes de modélisation, mais il est ouvert à la mise en œuvre de simulations numériques répondant à l’exigence d’approche intégrée et apportant des réponses aux questionnements opérationnels mentionnés dans le défi.

17 Les travaux proposés ne devront pas être redondants avec l’étude en cours de l’ADEME sur les liens entre données individuelles de la qualité de l’air, changements de comportement et mises en œuvre de pratiques favorables à la qualité de l’air. Cette étude fournira un benchmark international sur les expérimentations impliquant les citoyens dans la mesure de la qualité de l’air, ainsi qu’un état de l’art des connaissances du lien entre « connaissance de l’exposition individuelle », « changement de comportement » et « mise en œuvre de pratiques favorables à la qualité de l’air ». Elle débouchera sur la formulation de recommandations quant à la mise en œuvre d’expérimentations impliquant la donnée citoyenne.

18 Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Dates

  • vendredi 20 octobre 2017

Contacts

  • Guillaume Gay
    courriel : guillaume [dot] gay [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr
  • Nathalie Poisson
    courriel : nathalie [dot] poisson [at] ademe [dot] fr

Source de l'information

  • Guillaume Gay
    courriel : guillaume [dot] gay [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Villes et qualité de l'air », Appel d'offres, Calenda, Publié le vendredi 30 juin 2017, http://calenda.org/410659