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Récidive et désistance

Repeat offenders and desistance - call for projects at the "Law and Justice" research mission

Appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

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Publicado Quinta, 13 de Julho de 2017 por Céline Guilleux

Resumo

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur la récidive et la désistance. Entre relégation et prévention, les politiques publiques judiciaires ont été nombreuses et parfois radicales, au fil des siècles, à se saisir du péril récidiviste afin d’assurer et de garantir la paix sociale. Devenue une question récurrente pour ne pas dire obsédante, la récidive demeure encore de nos jours au cœur des préoccupations politiques : traitement, efficacité des systèmes d’incarcération mis en place focalisent ainsi les attentions. Au-delà de l’évaluation des institutions, il s’agit d’accorder une place importante au parcours de vie et aux événements qui ont pu infléchir les comportements. C’est ce changement de paradigme qui consiste à observer non plus les facteurs de récidive, mais les facteurs favorisant la sortie de délinquance que cet appel à projets invite à travailler.

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Objet de la recherche

Entre relégation et prévention, les politiques publiques judiciaires ont été nombreuses et parfois radicales, au fil des siècles, à se saisir du péril récidiviste afin d’assurer et de garantir la paix sociale. Devenue une question récurrente pour ne pas dire obsédante, la récidive demeure encore de nos jours au cœur des préoccupations politiques : traitement, efficacité des systèmes d’incarcération mis en place focalisent ainsi les attentions. Mais si l’on s’est avisé d’étudier les facteurs de récidive et, par extension, les mécanismes d’entrée en délinquance, les sorties de délinquance, quant à elles, ont pour le moins été mises de côté. En effet, les études menées jusque-là se sont davantage attachées aux raisons pour lesquelles une personne commence à commettre des délits, oubliant de chercher à expliquer pourquoi les délinquants cessaient leurs activités. « Globalement, signale Marwan Mohammed, le “délinquant” intéresse peu quand il retourne à une certaine conformité sociale, ou du moins lorsqu’il cesse d’être visible »[1].

Si quelques travaux voient le jour entre les années 1930 et 1960[2], il faut néanmoins attendre les années 1970-1980, dans le sillage d’un nouveau schéma de pensée baptisé qu’est-ce qui fonctionne ?, pour que la question des sorties de délinquance s’inscrive au débat. En effet, de nombreuses études longitudinales sont alors lancées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment : désormais les sorties de délinquance ne sont plus simplement un cas fortuit de recherche, elles deviennent un véritable objet d’étude. En France, depuis un peu plus d’une décennie, ces recherches commencent à se développer et à s’intéresser à ces bifurcations. Au-delà de l’évaluation des institutions, il s’agit d’accorder une place importante au parcours de vie et aux événements qui ont pu infléchir les comportements. C’est ce changement de paradigme qui consiste à observer non plus les facteurs de récidive, mais les facteurs favorisant la sortie de délinquance que cet appel à projets invite à travailler.

Les processus de sortie de délinquance. Il conviendrait d’identifier et de caractériser les processus qui président à l’arrêt des carrières délinquantes. Qu’est-ce qui fait qu’un(e) délinquant(e) décide de s’en sortir ? Âge ? Usure ? Influence environnementale ? Ouverture sociale ? Quelle place accorder à l’emploi, la famille ou encore la religion dans le processus de sortie de délinquance ? Les recherches en termes de réinsertion se bornent généralement aux facteurs sociaux, économiques et professionnels. Elles n’intègrent que rarement les facteurs relatifs à la personnalité de l’individu, cela en raison, et notamment en France, de l’indisponibilité de telles données. L’appréhension des facteurs de risque présente donc d’importantes limites car elle n’envisage le délinquant que par rapport au risque potentiel qu’il représente. Ainsi que le relèvent les criminologues anglo-saxons Lila Kazemian et David Farrington, la sortie de délinquance n’advient pas du jour au lendemain et, a fortiori, chez les délinquant(e)s qui commettent régulièrement des infractions. Il serait donc intéressant de cerner et d’expliquer les mécanismes à l’œuvre pendant que les délinquant(e)s sont en train de sortir de la délinquance[3], de retracer le parcours du (de la) délinquant(e) jusqu’au moment où il (elle) prend conscience qu’il (elle) doit s’en sortir. Plus encore, ne conviendrait-il pas, à l’instar des travaux de Robert Laub et John Sampson[4], d’envisager la désistance comme le produit d’une interaction entre des facteurs individuels, un processus cognitif et une influence sociale[5] ? La connaissance des causes de sortie de délinquance est décisive pour les praticiens lorsqu’ils doivent apporter une réponse pénale appropriée et déterminer des mesures adaptées aux objectifs de réinsertion et de lutte contre la récidive.

La question de la temporalité se révèle déterminante et conduit à s’interroger sur le mode et la pertinence de la sortie de délinquance : peut-elle se produire après un seul délit ? Ici il conviendrait de prendre en considération la différence entre les délits connus et qui font l’objet d’une réponse pénale et les actes qui restent inconnus des forces de l’ordre et de la justice. Combien d’années sans comportement déviant faut-il avant de pouvoir affirmer avec certitude que l’arrêt de la délinquance est réel ? Se pose ici la question de la pérennité de la sortie. Deux facteurs, déjà identifiés par de récentes recherches[6], sont étroitement imbriqués et concourent à la désistance : d’une part, le changement d’identité sociale, ce qui implique de la part du sujet la capacité à se représenter l’avenir, un avenir autre que celui de délinquant ; d’autre part, le changement de regard de la société. Mais force est de constater que des obstacles empêchent la réalisation de cette réinsertion. Au-delà donc de la question des addictions et de la santé mentale, il conviendrait d’identifier les obstacles aux sorties de délinquance. S’agit-il d’un manque d’initiative de la part du (de la) délinquant(e) ou de l’institution ? Dans quelle mesure une discrimination liée au passé pénal ne devrait-elle pas être interdite afin de permettre à ceux et celles qui s’en sortent de pouvoir construire un avenir ? Il serait intéressant d’interroger l’impact du casier judiciaire dans ces nouveaux parcours de vie. Quel serait l’enjeu de la mise en place d’un « effacement probatoire »[7] dans le contexte d’un maintien d’emploi ?

Il conviendrait également de mener une analyse comparée homme/femme dans les sorties de délinquance. Comment la prise de conscience s’effectue-t-elle et à quel moment ? Les facteurs de sorties sont-ils identiques ou bien accentuent-ils les différences sociales et de sexe ?

L’analyse de la sortie de délinquance ne doit pas faire l’économie d’une analyse de la mobilisation institutionnelle et sociale à l’œuvre. Sur un plan institutionnel, il conviendrait d’interroger les dispositifs en place. La comparution immédiate, par exemple, si elle permet de réduire le temps long de la procédure, renforce en retour un mécanisme qui va à l’encontre du fait de prendre son temps, de prendre le temps de la dynamique de la trajectoire. Un examen des courtes peines, décriées par certains, serait utile également. Une étude des actions menées par les différents acteurs institutionnels sur le terrain apporterait un éclairage sur les pratiques tout comme l’étude des conséquences des décisions judiciaires lorsqu’elles viennent mettre à mal l’accompagnement social. Il est vrai qu’en matière de politiques publiques, il est davantage question de prévention, de gestion des risques, l’enjeu étant double à la fois de sécurité publique et d’éthique.

D’une manière plus large, l’action des magistrats mériterait d’être interrogée. La parole des magistrats dont on sait qu’elle est une parole qui compte, est déterminante. Il conviendrait de réfléchir à ce qui se dit, aux formes du dire.

Il serait également intéressant de questionner l’action de l’administration pénitentiaire dans la préparation des sorties de délinquance, notamment les programmes innovants de prise en charge développés dans les SPIP, en milieu ouvert. La désistance est-elle une action publique pertinente ? Il serait intéressant d’objectiver les réponses institutionnelles comme les programmes de prévention de la récidive (PPR).

Modalités

Si sur un plan méthodologique, le dynamisme et l’imprévisibilité de la désistance brouillent la manière de l’étudier, quelques angles d’approche pourraient néanmoins être privilégiés. Les projets devront ainsi s’attacher aux parcours de vie des délinquants. Le panel pourrait alors être choisi parmi ceux qui ont exécuté des courtes peines d’emprisonnement, au sein d’un établissement pénitentiaire ou dans le cadre de placements sous surveillance électronique, le tout sur plusieurs sites judicaires et pénitentiaires. Les entretiens en vue d’un récit de vie pourraient être proposés autant aux personnes condamnées qui sont sorties de la délinquance, qu’à celles qui ont été de nouveau condamnées.

Il serait intéressant de confronter le vécu, la perception des mesures judiciaires (incarcération ou suivis en milieu ouvert, par exemple en cas d’un aménagement de peine).

Les projets devront également s’inscrire dans une perspective pluridisciplinaire et comparée.

Il serait intéressant de réaliser des entretiens avec des professionnels qui n’auraient pas changé d’affectation, pour recueillir leur point de vue sur la prise en charge des intéressés, leur rapport avec l’institution ; de procéder à des enquêtes par questionnaire.

Des projets de recherche en deux temps pourraient être envisagés. Dans un premier temps, proposer une enquête dans le cadre du présent appel à projet. Il s’agirait de constituer une cohorte dans un ou deux établissements pénitentiaires et/ou dans des services pénitentiaires d’insertion et de probation de milieu ouvert. Cette première étude permettrait de recueillir des données sur la perception et les représentations de la peine et des mesures judiciaires en cours (détention provisoire, surveillance électronique…), mais aussi passées pour les réitérants. Dans un second temps, l’équipe de recherche pourrait mettre en place un suivi de cette cohorte avec une série d’enquêtes dans les années à venir ainsi que des entretiens avec certains des enquêtés, le cas échéant, dans une ANR.

Intérêts pratiques

Outre mesurer l’efficacité des mesures judiciaires, il s’agit surtout de combler un manque de connaissances sur la question de la désistance, c’est-à-dire les sorties de délinquance. Il s’agit également de contribuer à la connaissance et à l’amélioration des pratiques professionnelles, des articulations entre acteurs de la désistance.

Modalités de soumission des projets

Date limite d'envoi des documents : 16 octobre 2017

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche spontané doit obligatoirement comprendre en 15 exemplaires papier les documents suivants :

  1. un projet de recherche,
  2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet,
  3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et justice. Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers sont à adresser sous deux formats :

  • Un dossier papier constitué en un seul tenant, imprimés recto-verso à nous adresser (*)
  • Une version électronique (format PDF) en seul tenant du dossier envoyé par mail à : mission@gip-recherche-justice.fr

Projet de recherche

  • Solidement argumenté, il n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.
  • L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.
  • Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.
  • Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.
  • Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.
  • La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation du chercheur ou de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par  équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche-justice.fr (rubrique « Appel à projets de recherche »).

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation du chercheur ou de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Les projets seront examinés par un comité d’évaluation ad hoc constitué en fonction des projets déposés. Il sera composé de praticiens issus des directions du ministère de la Justice à l’origine du thème ayant donné lieu à l’appel à projets (Direction des affaires criminelles et des grâces, direction de l’administration pénitentiaire, Ecole nationale de la magistrature) ainsi que d’enseignants-chercheurs et chercheurs spécialistes de la question.

Après évaluation des dossiers par ce comité, il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et Justice (consultable en ligne sur notre site : http://www.gip-recherche-justice.fr/deposer-un-projet/).

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à la Mission de recherche Droit et Justice :

  • une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
  • un rapport intermédiaire de mi-étape,
  • un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche. Conformément à sa vocation de service public, la Mission de recherche procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’elle estimera adapté (site internet notamment).

La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

Contact

(*) Adresse postale de la Mission :

Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice-site Olympe de Gouges - 13 Place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01

(*) Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures, merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie Sebag 01 70 22 70 67 - Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice – Millénaire – 35 rue de la Gare-75019 Paris

Pour envoyer la version électronique du dossier : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique :

  • Victoria Vanneau,  vanneau@gip-recherche-justice.fr
  • Jeanne Chabbal, chabbal@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier :

  • Geneviève Ceyrac, ceyrac@gip-recherche-justice.fr

Bibliographie

Marwan Mohammed, Les sorties de délinquance. Théorie, méthodes, enquêtes, Paris, 2012,La Découverte.

Stephen Farrall, Ben Hunter, Gilly Sharpe, Adam Calverly, Criminal careers in transition : The Social Context of Desistance from Crime, Clarendon studies in criminology, Oxford University Press, 2014.

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judicaire, Inspection des services judiciaires, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des finances, juillet 2016.

Martine Herzog-Evans, Dossier « La désistance-la face criminologique de la réinsertion », in AJ Pénal, 9 septembre 2010, p. 357-412.

Paul Mbanzoulou, Martine Herzog-Evans, S. Courtine (dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice. Savoirs et pratiques, Paris, L’Harmattan, 2012.

Valerian Benazeth, Xavier de Larminat et Alice Gaïa, « Changements biographiques et transformation d’un mode de vie : l’apport des recherches sur les sorties de délinquance », in Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, vol. 69, n°3, p. 323-348.

Notes et références

[1]. Marwan Mohammed (dir.), Les Sorties de délinquance. Théories, méthodes, enquêtes, Paris, La découverte, 2012, p. 8. 

[2]. Voir Stephen Farrall, « Brève histoire de la recherche sur la fin des carrières délinquantes », in Les sorties de délinquance, op. cit., p. 13-19.
[3]. Voir Lila Kazemian et David P. Farrington, « Recherches sur les sorties de délinquance : quelques limites et questions non résolues », in Les sorties de délinquance, op. cit., p. 61-86, et notamment p. 82.
[4]. Pour un résumé de leurs travaux, voir Robert J. Laub et John H. Sampson, « Théorie du parcours de vie et étude à long terme des parcours délinquants », in Les sorties de délinquance, op. cit., p. 20-43.
[5]. Cette conception a d’ailleurs été reprise dans les Recommandations Européennes relatives àla Probation qui préconisent que l’intervention judiciaire repose sur les capacités et les ressources de la personne, afin de la soutenir dans ce processus de sortie de délinquance. Voir Conseil de l’Europe, Recommandation CM/REC(2010) du Comité des Ministres d’État Membres sur les règles relatives à la probation, 20 janvier 2010.
[6]. Éléments fournis par Marwan Mohammed lors de la conférence à l’ENM du jeudi 22 juin 2017 sur la désistance dans le cadre du cycle de conférences « Petit déjeuner du quai aux fleurs ».
[7]. Ibid.

Datas

  • Segunda, 16 de Outubro de 2017

Palavras-chave

  • sortie de délinquance, désistance, genre, récidive

Contactos

  • victoria vanneau
    courriel : vanneau [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Fonte da informação

  • victoria vanneau
    courriel : vanneau [at] gip-recherche-justice [dot] fr

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