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Séparation et (co)parentalité

Separation and co-parenting

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Publié le mercredi 19 juillet 2017 par Céline Guilleux

Résumé

La Caisse nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « séparation et (co)parentalité ». Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants : pratiques parentales après une séparation conjugale ; (co)parentalité et institutions. Plusieurs propositions pourront être retenues.

Annonce

Argumentaire

Au cours des années 1970 et 1980, alors que le nombre de divorces augmente, l’attention des sociologues se porte essentiellement sur deux dimensions de la parentalité dans ce contexte particulier. Du côté des pères, l’intérêt est alors porté sur la fréquence des visites et des hébergements, d’une part, le paiement de la pension alimentaire, d’autre part. Du côté des mères, des sociologues féministes introduisent l’expression de « familles monoparentales » pour désigner celles qui étaient, jusque-là, qualifiées de familles « à risque », « déviantes », « incomplètes » ou «  anormales ». Les recherches abordent alors largement les caractéristiques sociales et les conditions de vie matérielles des mères, qui sont les principales cheffes de famille en cas de monoparentalité. Suivant le cycle de vie des parents séparés, formant de plus en plus fréquemment de nouvelles unions (voire de nouvelles familles), les sociologues cherchent, à la fin des années 1980, des termes pour les désigner ; « familles recomposées » est le terme qui s’est finalement imposé, au-delà même du champ des sciences sociales. Bien que correspondant à des situations à bien des égards différentes, ces deux expressions soulignent une approche de la famille fondée sur la résidence, le partage de la vie quotidienne, les liens sociaux. À l’inverse, les évolutions juridiques adossent la coparentalité au partage de liens de filiation. Ainsi, la loi de 1987, en prévoyant une résidence principale pour l’enfant, instaure, par défaut, une coparentalité en tant que responsabilité sur l’enfant (autorité parentale conjointe, étendue aux parents non mariés en 1993) mais non en tant que partage de la vie quotidienne. Cet aspect est ajouté en 2002, lorsque la loi autorise la résidence alternée des enfants.

Longtemps associés, les liens juridiques, biologiques et sociaux entre les membres d’une famille nucléaire se sont donc en partie dénoués à partir du milieu des années 1970. Les recherches sur l’adoption et sur les recompositions ont montré, par exemple, qu’il était possible de « faire famille » en l’absence de liens généalogiques, tandis que Louis Roussel a mis au jour une forme d’affaiblissement des liens juridiques dans ce qu’il nomme la double désinstitutionnalisation de la famille (hésitation des individus à entrer dans l’institution d’une part, assouplissement de la législation pour atténuer cette réticence d’autre part). C’est alors, globalement, plutôt l’idée d’une famille relationnelle, fondée sur la vie commune, qui s’est développée, et qui témoigne de l’individualisation des liens sociaux. Les recherches sur la recomposition familiale, qui se développent à  partir des années 1990, s’inscrivent dans la réflexion sur le périmètre et le fondement de la famille, sur les places et les rôles de chacun – principalement celles des adultes (parents/beaux-parents, conjoints/ex-conjoints), plus rarement des enfants (demi et quasi-germains). Le débat sur le statut du beau-parent a été plusieurs fois relancé sans que la question soit à ce jour légalement tranchée autrement que par la délégation de l’exercice de l’autorité parentale, même si la jurisprudence a pu donner, au cas par cas, des droits aux beaux-parents.

Les recherches ont alors beaucoup porté sur le périmètre de la famille après la séparation, sur les conditions de vie, sur les relations entre les parents, sur la « bonne » distance physique et éducative entre les différents adultes de la vie des enfants. Très schématiquement, le modèle de parentalité séparée oscillerait entre un parent « non gardien » absent (éventuellement, suppléé par un beau-parent) et des parents arrivant à maintenir le couple parental pour exercer une coparentalité après leur séparation.

La mise en œuvre d’une résidence alternée est souvent apparue comme l’expression archétypale de l’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale. Cette manière de vivre l’après-séparation est-elle différente depuis qu’elle est devenue légalement possible (les attentes et caractéristiques des parents pionniers pouvaient être différentes) ? La corésidence avec l’enfant est-elle indispensable à l’exercice d’une coparentalité ? La coparentalité après la séparation conjugale ne concernerait-elle que les parents partageant, à mi-temps, la résidence de l’enfant ? La résidence alternée est-elle nécessaire pour concevoir une parentalité au quotidien ? Ne pourrait-il exister, à côté d’une coparentalité associative, dans laquelle les parents s’entendent bien s’accordent sur les choix éducatifs, une coparentalité dissociée ou parallèle, y compris en cas de résidence alternée, dans laquelle chaque parent reconnaîtrait l’importance de l’autre dans la vie de l’enfant, sans forcément s’entendre entre eux ni pratiquer la même éducation ? De même, on peut s’interroger sur les manières d’être beau-parent et voir s’il y a lieu de distinguer « famille recomposée » et « familles assemblées ».

Quelle que soit l’organisation du temps de vie avec l’enfant, les recherches ont relativement peu porté sur la manière d’être parent après la séparation. L’objectif de cet appel à projets de recherche est d’aborder les situations d’après séparation en (re)donnant consistance à la relation parentale, à la manière d’être parent et d’exercer la parentalité (qu’elle soit disjointe ou qu’il y ait coparentalité, et que celle-ci soit « associative » ou « dissociée », etc.). Deux axes de recherche sont proposés, le premier porte sur les pratiques éducatives des parents, le second sur la manière dont la parentalité est construite, en lien avec les institutions.

Dans l’appréhension de la problématique et le traitement de chacun de ces axes, il est demandé de prendre en compte les éléments suivants :

  • Le genre. Une des limites de la notion de parentalité est de masquer les rapports sociauxde sexe. Sans chercher à essentialiser la maternité ou la paternité, il s’agit ici de tenir compte du sexe des acteurs comme variables d’analyse, au même titre, par exemple, le milieu social ou que le temps de vie avec les enfants. L’approche genrée concerne également la fratrie, les couples, les acteurs institutionnels, et les interactions entre eux et les parents.
  • Le milieu social. Variations sociales, notamment modèle de coparentalité associative(survie du couple parental au couple conjugal) ; manière d’envisager la coparentalité variables selon les milieux sociaux ; coparentalité est-elle souhaitée dans tous les milieux sociaux, etc.

Axe 1 – Pratiques parentales après une séparation conjugale

Cet axe vise à savoir comment les parents définissent leur rôle et comment ils construisent leur relation avec leur enfant. Il cherche à comprendre quelle place ils accordent à l’autre parent dans la représentation qu’ils se font du bien de l’enfant et de l’importance de se référer ou non à un couple parental. Décrire les pratiques éducatives après une séparation conjugale est également un moyen de comprendre les représentations concernant les valeurs et les obligations des parents contemporains à l’égard de leurs enfants. La parentalité est abordée ici dans sa dimension de manière d’être (beau-)parent.

Plusieurs aspects sont envisagés, sous forme de thèmes ou de questions, sans que cette liste soit exhaustive ou obligatoire. Ils peuvent être resitués dans le parcours de vie des personnes rencontrées, depuis la séparation ou en comparaison avec la manière d’être parent antérieurement.

Aspect éducatif

Éducation et transmission de goûts et de valeurs ; exercice de l’autorité (dans sonfoyer ou dans les deux foyers) ; travaux domestiques (alimentation, linge, bricolage, etc.) ; scolarité ; activités culturelles, sportives et de loisirs ; santé ; transport. Comment les parents envisagent-ils l’éducation des enfants ? Quelle concertation, quelles négociations, quelles difficultés ou litiges existe-t-il entre les parents concernant les décisions scolaires, médicales et sexuelles, religieuses, artistiques, ludiques, sportives, etc. ? Selon quelles modalités les parents échangent-il pour régler les arrangements ou les différends concernant les enfants ? Comment se prennent les décisions (selon les compétences de chacun, après négociation, faisant appel à des aides extérieures en cas de conflit, etc.) ? Quelle place les éventuels beaux-parents occupent-ils ?

Aspect économique, financier

Conditions matérielles de vie dans chaque foyer ; espace dévolu àchacun dans les logements ; pension alimentaire et répartition des frais liés à l’enfant. Comment circulent les affaires ? Comment les dépenses concernant les enfants sont-elles réparties (y compris un éventuel abonnement téléphonique) ? Comment les dépenses imprévues comme les frais de santé, l’achat d’un instrument de musique ou d’un équipement spécial sont-elles gérées ? Comment décide-t-on de l’argent de poche à donner ou non aux enfants ? Est-ce difficile de garder une certaine continuité de niveau de vie entre les deux foyers ?

Aspect relationnel, temps de vie

Rythme de visite (éventuellement uniquement dans des espaces-rencontre) et d’hébergement, transports des enfants entre les foyers ; aménagements pris par le père, la mère ou leurs éventuels conjoints dans l’organisation de leur vie professionnelle (durée et temps de travail, promotion et mobilité professionnelle, etc.) ; aménagements pris par le père, la mère ou leurs éventuels conjoints dans l’organisation de leur vie personnelle (mise en couple et recomposition familiale, choix de la ville de résidence ou du logement, sociabilité adaptée en fonction de la présence des enfants, etc.). Existe-t-il des contacts entre les moments passés ensemble ? Quels sont les modes de communications entre les parents et les enfants quand ils ne sont pas ensemble (téléphone, SMS, réseaux sociaux, appels vidéo, etc.) ? Comment les enfants circulent-ils entre les deux foyers ? Quelles sont les plages horaires pour chacun des parents ? Comment se font les transitions d’un foyer à l’autre ? Comment les parents gèrent-ils le temps de vacances et des fêtes familiales ? Comment font-ils face aux changements d’organisation et aux imprévus ?

Aspect parental et familial

La séparation a-t-elle modifié la manière dont les parents voient leurplace auprès de leur(s) enfant(s) ? Le cas échéant, sur quoi portent les différences, les ressemblances, les ajustements à leurs yeux ? Ont-ils le sentiment d’être différents selon que les enfants sont avec eux ou non (période avec / sans les enfants) ? Comment gèrent-ils la relation des enfants avec le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe de l’autre parent, et éventuellement avec leurs enfants ? Comment la relation avec des éventuels nouveaux demi-frères ou demi-sœurs se passe-t-elle ? Quelle est la place des grands-parents et des autres membres de la parentèle ? Quelles sont les relations des enfants avec eux ? Comment s’organisent-elles ? Quelles sont les relations de chaque parent avec la lignée de l’autre parent ? Comment soutiennent-ils les liens familiaux de chaque descendance ? Y a-t-il autonomie et individualisation dans les choix opérés ou au contraire les parents cherchent-ils un consensus ?

Axe 2 – (Co)parentalité et institutions

Cet axe s’attache moins aux relations intrafamiliales qu’aux interactions entre les membres de la famille et les institutions (familles élargies, école, employeurs, justice, etc.) : comment les institutions prennent-elles ou non en compte le fait que les parents sont séparés, et que les enfants habitent dans deux foyers ? Des dispositifs d’accompagnement des parents sont-ils proposés ? À quelles fins ? Les institutions portent-elles un modèle de coparentalité ? Si oui, le(s)quel(s) et de quelle manière ? En somme, cet axe porte le regard sur la place du tiers institutionnel dans la relation parentale et le positionnement des parents face aux institutions.

Les institutions jalonnant le parcours des enfants peuvent donner lieu à une interrogation particulière, qu’elles soient étudiées concomitamment ou non lors d’une même recherche : établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, relais d’assistantes maternelle, jardin d’enfants, etc.), établissements scolaires, accueils de loisirs sans hébergement, etc. Les caisses locales de sécurité sociale (CPAM, CAF notamment) ou d’assurance (mutuelle, Pôle emploi par exemple) peuvent également faire partie de ce volet. Dans tous ces cas, il pourrait être intéressant de distinguer les « consignes » institutionnelles, les pratiques des personnels administratifs et celles des personnels directement en relation avec les parents.

La parentalité est souvent prise en compte par des institutions à travers des dispositifs de soutien ou d’accompagnement à la parentalité. Même si les acteurs soulignent souvent l’absence des pères dans ces dispositifs, ces politiques s’adressent aux parents comme si, au-delà des différences de genre, la présence d’un parent valait pour les deux dans le sens où les parents seraient d’accord, où l’un serait en quelque sorte le représentant des deux parents. Ainsi, alors que l’on parle de parentalité lorsque les parents vivent ensemble, la question de la coparentalité (avec différentes formes) ne concernerait quant à elle que lorsque les parents sont séparés.

Parallèlement aux pratiques parentales, la parentalité, à travers l’autorité parentale, exprime également la responsabilité légale sur les enfants. Peuvent également être étudiées les questions autour du traitement judicaire de la séparation et des questions d’autorité parentale, de la prise en compte du point de vue de l’enfant, des retours devant la justice lors des procédures post-séparation ou post-divorce, du statut du beau-parent, la place de la médiation familiale, la place des grands-parents et le maintien des liens avec les deux lignées parentales. Le dialogue entre parentalité et parenté pourra aussi trouver sa place dans cet axe, tout comme, de façon générale, la manière dont la justice et le droit prennent en compte, ou non, la parentalité.

Des situations extrêmes, comme les cas de violences conjugales ou intrafamiliales connues, peuvent fournir un cadre heuristiquement intéressant pour aborder les limites de la coparentalité : faut-il maintenir un lien à tout prix entre les deux parents et les enfants ? Pour quelles raisons ? Le cas échéant, de quelles manières l’organiser ? Comment préserver ce lien sans mettre en danger les enfants ou l’autre parent ? Quel est le discours porté par les institutions, notamment l’institution judiciaire ?

Champ de recherche et méthodologie

Dans cet appel à projet de recherches, la séparation conjugale s’entend comme la fin d’une vie conjugale, quelle qu’en ait été sa forme contractuelle (union libre, pacs, mariage) ; pour les couples qui étaient mariés, la procédure de divorce peut être envisagée, en cours ou terminée. Les couples séparés peuvent encore résider dans le même logement, de manière temporaire ou plus durable.

Des approches qualitatives ou quantitatives (y compris des exploitations secondaires de grandes enquêtes) peuvent être proposées. Les projets de recherche sont ouverts aux disciplines suivantes : sociologie, sciences de l’éducation, anthropologie, ethnologie, démographie, sciences politiques, économie, droit.

Le pouvoir adjudicateur laisse les candidats libres de déterminer la méthodologie adaptée à leur problématique.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur estime que des méthodologies recueillant, dans la mesure du possible, le point de vue des deux membres de l’ex-couple, celui des membres du couple actuel en cas de recomposition ou celui des adultes (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) et des enfants (germains, demi-, quasi-) sont à encourager et seront valorisées lors de l’analyse des propositions.

Les recherches doivent être réalisées dans un délai de 24 mois maximum à compter de la date de notification.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature comprend : le texte de l’appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.

Il peut être téléchargé sur le site  www.meoss.fr

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique ou par courrier à l’intention du département des Affaires juridiques et Commandes publiques (DAJCOP).

Courriel : demat@cnaf.fr        

Renseignements :

DAJCOP – Valérie JAMMES

01 45 65 53 69 – demat@cnaf.fr

Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format électronique et sous format papier

avant le mercredi 27 septembre 2017 à 12 heures

à l’une des adresses suivantes : www.meoss.fr

ou

Caisse nationale des Allocations familiales

DAJCOP

Appel à propositions de recherche – Séparation et (co)parentalité 

Ne pas ouvrir par le Service courrier

32, avenue de la Sibelle

75685 Paris Cedex 14

Critères d'éligibilité et de sélection

Les critères d'éligibilité de candidats sont les suivants : sociologie, sciences de l'éducation, anthropologie, ethnologie, démographie, sciences politiques, économie, droit.

Les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.

Le comité scientifique sera composé de chercheur-e-s académiques spécialistes du domaine, et des disciplines concernées par les réponses.

Paiement

Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 127 à 131 du décret n°2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public.

L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris. Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe de ce Tribunal.

Informations pratiques

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.

Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats obtenus. Classification CPV : 73110000-6.

Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication au Journal officiel de l’Union européenne et au BOAMP le juillet 2017. Les annonces officielles sont consultables à partir des liens suivants :

L’avis a fait l’objet d’un avis rectificatif envoyé aux journaux officiels pour publication le 10 juillet 2017.

Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1er trimestre 2018.

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2017_kY3SzHhK-P

Dates

  • mercredi 27 septembre 2017

Mots-clés

  • séparation, divorce, parentalité, recomposition familiale

Contacts

  • Benoît Céroux
    courriel : benoit [dot] ceroux [at] cnaf [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Benoît Céroux
    courriel : benoit [dot] ceroux [at] cnaf [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Séparation et (co)parentalité », Appel d'offres, Calenda, Publié le mercredi 19 juillet 2017, http://calenda.org/411874