AccueilLes années 1960-1970 : administrer l'asile au temps de la décolonisation et de la guerre froide

Les années 1960-1970 : administrer l'asile au temps de la décolonisation et de la guerre froide

The 1960-1970s - administrating asylum in the age of decolonisation and the Cold War

Le gouvernement des réfugiés : normes, pratiques, acteurs

Governing refugees - norms, practices and actors

*  *  *

Publié le vendredi 21 juillet 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des travaux précédents du Comité d’histoire, notamment la publication : Réfugiés et apatrides. Administrer l’asile en France (1920-1960), sous la direction de Aline Angoustures, Dzovinar Kevonian et Claire Mouradian, Presses Universitaires de Rennes, 2017. Elle prend place dans la série de journées pluridisciplinaires consacrées au gouvernement des réfugiés, c'est-à-dire à la gestion des réfugiés par les acteurs, qu’il s’agisse de l’administration ou d’acteurs privés concourant à la gestion publique de l’asile, dans le cadre français et international. Cette thématique intègre l’analyse des groupes de populations réfugiées et des individus vis-à-vis du parcours migratoire et administratif, en particulier en relation avec les institutions. Les articulations entre normes et pratiques seront aussi analysées dans ce contexte.

Annonce

Argumentaire

I. Le cadre international et juridique : universalisation de la convention de Genève ou bipolarisation de la protection ?

En 1967, le protocole de New York lève les réserves de temps et d’espace qui limitaient l’application de la convention de Genève aux évènements survenus avant 1951 et optionnellement en Europe. La convention de Genève devient ainsi un outil universel dont relèvent les réfugiés du monde entier, à l’exception notable des réfugiés palestiniens placés historiquement sous la protection de l’UNWRA. Cette extension géographique et temporelle de la convention de 1951 ne lève en revanche pas certaines de ses restrictions (elle ne dit rien par exemple sur les situations de guerre civile) et ne met pas fin à l’interprétation qui réserve le statut de réfugié aux personnes ayant des craintes de persécution individualisées (les victimes doivent convaincre qu'elles sont visées à titre personnel).

En 1969, à peine deux ans plus tard et avant même que la France ne ratifie en 1971 le protocole de 1967, la convention de l’OUA du 10 septembre 1969 proclame qu’en Afrique la définition du réfugié reprend les critères de la convention de Genève mais y ajoute explicitement les craintes de persécutions liées à une domination étrangère et aux guerres civiles ou internationales.

Pendant toute cette période continue également à s’appliquer, pour les pays qui n’ont ratifié ni la convention de 1951 ni son protocole de 1967, le mandat du HCR issu de la résolution 428(V) de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 14 décembre 1950.

Dès lors, peut-on considérer que le régime de Genève devient bipolaire, avec d’une part une protection essentiellement fondée sur une sélection individualisée adaptée aux petits nombres dans les pays occidentaux qui ont ratifié la convention de 1951, d’autre part une protection principalement prima facie adaptée aux grands nombres dans les pays du « Tiers Monde » qui n’ont pas encore ratifié la convention de 1951 et relèvent du mandat du HCR ou de la convention de l’OUA ? Doit-on au contraire considérer qu’il existe une grande diversité des solutions et des pratiques à la fois dans le temps et dans l’espace, qu’il s’agisse du monde occidental, comme nous l’avons vu dans l’ouvrage précédent, ou du « Tiers Monde » ?

II. Quels sont les ressorts des évolutions que connait la période et quelles en ont été les conséquences ?

Les transformations doivent être replacées dans leur contexte : extension du conflit Est-Ouest dans de nouveaux espaces à l’échelle globale, guerres de décolonisation et accession de nombreux pays à l’indépendance puis à l’ONU, crises pétrolières et inversion des politiques migratoires au milieu des années 1970, importance de plus en plus grande du respect des droits humains comme signe ou comme critère de la démocratie.

L’histoire du protocole de New York est un élément important de la compréhension de cette période. Ce protocole  est-il le résultat du poids croissant des pays du tiers monde à l’ONU dès la fin des années 60 (Zolberg) ou également le fruit d’une stratégie de guerre froide ? Comment s’articule-t-il avec l’exclusion des réfugiés de guerre civile dans le régime de la Convention de Genève de 1951 ? Quelle était à l’époque la position du HCR sur cette exclusion ? Quelle a été la pratique de l’OFPRA ? L’origine et le mode de recrutement des agents de l’office ont-ils eu une influence ? Quelle a été la pratique et la jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés (CRR) ?

Quels ont été les effets des indépendances et de la guerre froide sur les flux de réfugiés (pays d’origine et de destination ; nombre de demandeurs ; motifs de persécution ; origine sociale ou ethnique, appartenance à des minorités…) ?

Qu’est-ce que nous apprend sur cette période charnière l’étude de certaines catégories d’exilés, et notamment les apatrides, les réfugiés de Hongrie à partir de 1956, d’Amérique du Sud et du Sud-Est asiatique à compter des années 1970, les dissidents soviétiques, voire les Libanais accueillis en dehors du statut de réfugié ?

La croissance importante du nombre des réfugiés dans le monde a été attribuée par le HCR à l’instrumentalisation des camps de réfugiés par les 2 blocs  dès 1993/95. La convention de l’OUA a-telle-été un élément de cette instrumentalisation ? Cette croissance ne relève-t-elle pas également d’un effet de catégorisation dans la mesure où la catégorie « réfugié » intègre à cette époque des situations d’exil qui ne l’étaient pas auparavant ?

Quels sont les effets de cette croissance du nombre mondial de réfugiés au début des années 70 sur les flux vers l’Europe et la France ? Comment s’articule-t-elle avec la volonté de maitrise des flux migratoires du milieu des années 1970 ? La politique des Etats-Unis a-t-elle eu une influence dans les autres continents ?

III   Ces quelques questionnements et bien d’autres devraient permettre de documenter les réussites et les échecs de cette période et d’apporter des réponses à la question posée en préambule.

Toutes les disciplines scientifiques sont sollicitées pour répondre en tout ou en partie à ces questions ou pour en illustrer les différents aspects, par exemple dans le cadre de monographies.

Parmi les questions auxquelles le Comité aimerait voir proposer des réponses, dans la continuité des problématiques mises à jour dans le premier volume figurent :

  • Comment les administrations de l’asile (OFPRA et CRR en France) se sont-elles adaptées à l’évolution du cadre international et des flux ?
  • Que nous apprennent sur cet aspect les comparaisons avec d’autres pays européens, qui sont d’anciennes puissances coloniales (Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal…) ?
  • Les associations ont-elles eu un rôle important dans l’évolution de l’accueil ?
  • L’image du réfugié dans les sociétés d’accueil s’est-elle modifiée ? Sur quel point et dans quel sens ? Quel est l’impact des guerres coloniales et de la découverte de L’archipel du Goulag ?

Modalités de soumission

Les propositions (résumé de 5000 signes environ avec les sources envisagées) sont à adresser

avant le 30 novembre 2017

à comite-histoire@ofpra.gouv.fr.

Elles seront examinées par le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’OFPRA  qui assure le pilotage des journées d’études. Les participants retenus devront fournir leur texte un mois avant le début de la journée prévue en novembre 2018. Un ouvrage issu des travaux produits sera publié. Les communications peuvent être en français ou en anglais.

Archives

Les archives de l’Ofpra sont ouvertes dans le délai de 50 ans prévu par les dispositions du Code du Patrimoine ou sur dérogation. Une présentation des fonds ainsi que des inventaires sont accessibles sur demande (mission-histoire@ofpra.gouv.fr).

Le comité scientifique souhaite que les travaux puissent intégrer, pour ce qui concerne la France, ces archives ainsi que les fonds complémentaires telles les archives des Affaires étrangères ou les fonds des Archives nationales.

Commission scientifique du Comité d'histoire

Coordinatrices

  • Claire MOURADIAN, directeur de recherche au CNRS, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
  • Aline ANGOUSTURES, chef de la mission histoire et archives de l’Ofpra

Membres

  • Marianne AMAR, responsable de la Recherche en histoire de l’immigration et directrice du GIS "Histoire des Migrations" au Musée de l’histoire de l’immigration (CNHI)
  • Henriette ASSEO, professeur agrégé à l’EHESS
  • Stéphane AUDOUIN-ROUZEAU, directeur d’études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et président du Centre international de recherche de l'Historial de la Grande Guerre
  • Olivier BRACHET, vice-président chargé du logement au Grand Lyon, ancien Directeur de Forum Réfugiés
  • Luc CAMBREZY, directeur adjoint du Centre population et développement (CEPED), directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), professeur à l'Institut Français de Géopolitique à l'Université de Paris 8.
  • Sophie DELFORGE, conservateur, direction des archives du ministère des Affaires étrangères (en remplacement d'Anne LISKENNE).
  • Geneviève DREYFUS-ARMAND, historienne, conservateur général honoraire des bibliothèques, ancienne directrice de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC), présidente du Centre d’études et de recherches sur les migrations ibériques (CERMI).
  • Pascal EVEN, chef du département des archives, ministère des Affaires étrangères
  • Catherine GOUSSEF, directrice du Centre d’études des mondes russes caucasien et est-européen (CERCEC), EHESS
  • Dzovinar KEVONIAN, maître de conférences, Institut des sciences sociales du politique, Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense
  • Luc LEGOUX, maître de conférences de l’Université de Paris I, chercheur au laboratoire de migrations internationales MIGRINTER.
  • Sylvain MANVILLE, chef de la mission des archives de France au ministère de l’Intérieur
  • Emmanuel PENICAULT, Chef du bureau de la coordination du réseau, Sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau, Service interministériel des Archives de France
  • Ralph SCHOR, professeur émérite d’histoire contemporaine de l’Université de Nice Sophia Antipolis, chercheur au Centre de la Méditerranée moderne et contemporaine (CMMC)
  • Hugues TERTRAIS, professeur d’histoire de l’Université de Paris I, directeur du Centre d’histoire de l’Asie contemporaine
  • Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d’Etat, membre du bureau de France Terre d'Asile
  • Catherine WITHOL DE WENDEN, directeur de recherche au CNRS, Centre d’études et de recherches internationales-Fondation nationale des sciences politiques (CREI-FNSP)

Correspondants étrangers

  • Michaël MARRUS, professeur émérite de l’Université de Toronto (Canada)
  • Horst MOLLER, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Munich, directeur de l’Institut d’histoire contemporaine de Munich

Lieux

  • Paris, France (75)

Dates

  • jeudi 30 novembre 2017

Mots-clés

  • archive, asile, réfugié, migration, politique publique, organisation internationale, refugee, asylum

Contacts

  • Comité d'histoire de l'Ofpra
    courriel : comite-histoire [at] ofpra [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Aline Angoustures
    courriel : aline [dot] angoustures [at] ofpra [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les années 1960-1970 : administrer l'asile au temps de la décolonisation et de la guerre froide », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 21 juillet 2017, http://calenda.org/411884