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La laïcité dans les services publics

Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

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Publié le mercredi 19 juillet 2017 par Céline Guilleux

Résumé

L’objet de ce colloque pluridisciplinaire consiste à associer universitaires spécialistes de la laïcité (historiens, linguistes, philosophes, juristes) et professionnels, régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité dans les services publics (directeurs d’hôpitaux, d’établissements pénitentiaires, inspecteurs d’académie, magistrats, agents territoriaux, défenseur des droits, observatoire de la laïcité).

Annonce

Argumentaire

Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore instrumentalisé. Il est devenu fréquent que des hommes politiques, des personnalités, mais aussi des associations ou les citoyens fassent référence à la loi de 1905, à son esprit, afin de préconiser certaines mesures, ou afin de s’opposer à d’autres.

Face à la fréquence des revendications religieuses, les pouvoirs publics semblent parfois démunis. En effet, la laïcité et le fait religieux soulèvent de nombreuses questions, spécialement sur le terrain juridique.

La laïcité comporte effectivement deux aspects. D’une part, la loi de 1905 a fait disparaître la catégorie juridique des cultes reconnus, et l’Etat se situe en dehors de toute obédience religieuse. D’autre part, ce dernier assure la liberté de conscience, celle de croire ou de ne pas croire, et doit à ce titre rendre possible l’exercice des cultes.

Cependant, les différentes extériorisations des croyances religieuses, si elles constituent l’exercice de la liberté de religion, sont parfois encouragées, parfois prohibées dans les services publics. Des débats ressurgissent régulièrement sur d’épineuses questions telles que le port de signes religieux à l’école (par ex. la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires), à l’Université, sur les lieux de travail (par ex. le port du voile par les agents du service public ; la question des pratiques alimentaires des usagers dans les prisons et les hôpitaux) ou encore dans  l’espace public (par ex. la question du port des signes religieux sur les plages ou encore l’installation de crèches dans les bâtiments et espaces publics).

De même, les questions liées aux financements des édifices du culte ou des activités cultuelles (mêlant souvent des activités culturelles) suscitent un certain nombre de tensions dans les collectivités publiques. Dans la pratique, l’application quotidienne de la laïcité dans les services publics suscite encore de nombreuses interrogations, et les solutions à apporter ne sont pas toujours aussi évidentes qu’il n’y paraît, malgré les textes existants.

Les problèmes liés à la laïcité semblent finalement d’une constante actualité, et provoquent des frictions dans la pratique. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce colloque pluridisciplinaire entend répondre à certaines interrogations. A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ? En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ?

Programme

Jeudi 21 septembre 2017

Propos introductifs / 9h30 : Jean-François JOYE, Professeur de droit public, Université Savoie Mont-Blanc, directeur du CDPPOC.

Cadrage théorique : qu’est-ce que la laïcité ?

  • La laïcité, les sens du mot, par Corinne BONAFOUX, Maître de conférences en Histoire, Université Savoie Mont Blanc / 9h45
  • La laïcité, un idéal, par Henri PENA RUIZ, Docteur en philosophie, écrivain, Maître de conférences à l’IEP de Paris et ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité / 10h05
  • Qu’est qu’un signe religieux ?, par Dominique LAGORGETTE, Professeur en Science du langage, Université Savoie Mont Blanc, directrice du LLSETI / 10h25

Pause / 10h45

  • Laïcité et République française, par Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE / 11h00
  • Laïcité(s) en droit européen, par Sébastien PLATON, Professeur de droit public, Université de

Bordeaux / 11h20

Débat suivi d’une pause / 11h40

Table ronde 1 / Laïcité et agents des services publics : dissimuler ses croyances

Présentation, par Charles FROGER, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne / 14h00

Discussion :

  • Pierre FILLIARD, Magistrat, vice-procureur du Tribunal de grande instance d’Annecy.
  • Frédérique PERMINGEAT, Conseiller au tribunal administratif de Grenoble
  • Fanny FLEURISSON, Directrice adjointe du CHU Hospices civils de Lyon.
  • Sébastien BENETULLIERE, Directeur de cabinet de la Communauté de commune de Miribel et du Plateau, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3.

Débat suivi d’une pause / 16h00

Vendredi 22 septembre 2017

Table ronde 2 / Laïcité et usagers des services publics : extérioriser ses croyances en lieux clos

  • Présentation, par Xavier DUPRE DE BOULOIS, Professeur de droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne / 9h00

Discussion :

  • Pierre CUCHEVAL, Directeur de la Maison d’arrêt de Chambéry.
  • Nathalie REVEYAZ, Inspectrice d’académie- inspectrice pédagogie régionale, référente académique laïcité
  • Marc LOISELLE, Juriste au Défenseur des droits.
  • Petr MUZNY, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc

Débat suivi d’une pause / 10h20

Table ronde 3 / Laïcité et biens des services publics : manifestations et financements des cultes

Présentation, par Clément BENELBAZ, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc / 10h40

Discussion

  • Anne ILJIC, Maître des requêtes au Conseil d’État.
  • Nicolas CADENE, Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité
  • Membre du Ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau central des cultes.

Débat suivi d’une pause déjeuner / 12h00

Approches de droits étrangers

  • La liberté de religion et les services publics en Espagne, par Alejandro GONZALEZ VARAS IBANEZ, Professeur titulaire de droit canonique et ecclésiastique, Université de Saragosse, Espagne / 14h00
  • La neutralité des services publics latino-américains, par Carolina CERDA-GUZMAN, Maître de conférences en droit public, Université Montpellier 3 – Paul Valéry / 14h20

Débat suivi d’une pause / 14h40

  • La neutralité des espaces publics aux États-Unis, par Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public, Université de Reims / 15h00
  • La laïcité et les services publics en Russie face à la diversité fédérale, par Hugo FLAVIER, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux / 15h20

Débat suivi d’une pause / 15h40

  • Propos conclusifs, par Geneviève KOUBI, Professeure de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint Denis / 16h00

Inscription obligatoire

Inscription en ligne : https://goo.gl/forms/oQvBjSOSRWKj7WOC3

Informations pratiques

Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise)

Lieux

  • Cinéma Curial - 67 Place Président Mitterand
    Chambéry, France (73)

Dates

  • jeudi 21 septembre 2017
  • vendredi 22 septembre 2017

Mots-clés

  • laïcité, service public, agent public, usager, culte, financement

Contacts

  • Caroline Fauveau
    courriel : colloques-cdppoc [dot] fd [at] univ-smb [dot] fr
  • Clément Benelbaz
    courriel : clementbenelbaz [at] gmail [dot] com
  • Charles Froger
    courriel : charlesfroger [at] yahoo [dot] fr

Source de l'information

  • Caroline Fauveau
    courriel : colloques-cdppoc [dot] fd [at] univ-smb [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La laïcité dans les services publics », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 19 juillet 2017, http://calenda.org/411889