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The daily work of professionals in the legal protection of young people

Le travail quotidien des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Call for projects at the Law and Justice research mission

Appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

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Published on Wednesday, July 19, 2017

Abstract

Au quotidien, les professionnels du secteur public ou du secteur associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mènent, en équipes pluridisciplinaires (éducateurs, assistants sociaux, psychologues, professeurs techniques, infirmières) et en partenariat avec d’autres ministères (Éducation nationale, Santé, culture, sports…) des actions d’éducation, d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes sous protection judiciaire (au pénal ou au civil), et de leur famille. Un premier axe de recherche pourrait consister en l’observation minutieuse in situ des activités quotidiennes de ces professionnels. Un deuxième angle d’approche pourrait être celui de l’analyse des risques psychosociaux. La recherche pourrait, en outre, aborder la manière dont la relation éducative entre professionnel et jeunes accompagnés peut être affectée par les modalités et conditions de travail, ainsi que par la transformation des formes de délinquance et l’évolution des publics suivis.

Announcement

Présentation

Le travail quotidien des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Au quotidien, les professionnels du secteur public ou du secteur associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mènent, en équipes pluridisciplinaires (éducateurs, assistants sociaux, psychologues, professeurs techniques, infirmières) et en partenariat avec d’autres ministères (Éducation nationale, Santé, culture, sports…) des actions d’éducation, d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes sous protection judiciaire (au pénal ou au civil), et de leur famille[1]. Ils se répartissent entre 217 établissements et services et 492 unités éducatives, directement gérés par l’administration, ainsi que 1 039 établissements et services habilités, gérés par 499 associations[2]. Chaque année, près de 150 000 jeunes sont suivis par leurs soins.

Cet appel à projets entend susciter des recherches sur les conditions et l’exercice concrets du travail éducatif de ces professionnels auprès des jeunes qui leur sont confiés.

Le cadre normatif des politiques publiques de prise en charge et d’accompagnement des jeunes et de leur famille a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. La circulaire dite « Perdriolle » du 24 février 1999 a consacré des objectifs d'individualisation de la prise en charge, d’accompagnement éducatif renforcé et de mise en place d'une action éducative territorialisée. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a introduit les notions de projet d’établissement et de projet éducatif (utilisation du document individuel de prise en charge (DIPC). La recherche d’une plus grande fluidité entre les modes d’accompagnement des mineurs et de réduction des délais de prise en charge a nécessité une réorganisation des services (décret du 6 novembre 2007 de structuration juridique des services, notion de parcours éducatif, continuité de prise en charge entre les services). Ces réorganisations n’ont pas été sans effets sur les acteurs de terrain que sont les professionnels de la PJJ.

Un premier axe de recherche pourrait consister en l’observation minutieuse in situ des activités quotidiennes des professionnels.

Comment les acteurs de terrain s’approprient-ils les objectifs qui leur sont fixés ? Comment ces derniers sont-ils formulés et comment s’imposent-il à eux ? Quelles sont leurs traductions sur le terrain ? Comment s’organise le travail des professionnels ? Quelles sont leurs contraintes ou, au contraire, leurs marges de manœuvre ? Comment sont vécus les rapports hiérarchiques ? Quelles sont les collaborations ou coopérations, formelles ou informelles, mises en place ? Quels sont les éventuels ajustements entre rôles prescrits et rôles réellement endossés ? Existe-t-il un décalage entre la culture professionnelle (modalités d’intervention, rapport au public, déontologie, etc.) telle que promue par la direction, celle intériorisée par les professionnels et leurs pratiques effectives ?

Il s'agit de parvenir à la production d'analyses issues de descriptions détaillées, chiffrées, etc., et de verbatim, susceptibles d'éclairer à partir des différentes méthodes indiquées ci-après la manière dont se déroulent, se façonnent et se fabriquent les principales caractéristiques observables du travail des professionnels de la PJJ, les liens entre les pratiques concrètes des individus et les évolutions des cadres qui leur donnent forme.

Un deuxième angle d’approche pourrait être celui de l’analyse des risques psychosociaux. Il s’agirait alors d’identifier et d’appréhender les affections dont peuvent souffrir les professionnels, liées à leurs conditions de travail, dans leurs dimensions physiques et psychiques. Quelles somatisations de la souffrance au travail par les acteurs de la PJJ ? Quelles sont les répercussions des conditions de travail sur la vie privée des professionnels ? Comment prévenir les suicides et les situations de « burn out » ? A contrario, quels sont les ressorts des situations de travail générant du bien-être chez les agents ?

La recherche pourrait, en outre, aborder la manière dont la relation éducative entre professionnel et jeunes accompagnés peut être affectée par les modalités et conditions de travail précédemment analysées ainsi que par la transformation des formes de délinquance et l’évolution des publics suivis. Face à des jeunes délinquants réputés de plus en plus violents, comment les professionnels de la PJJ ajustent-ils leurs missions et leurs manières d’agir ? Quels sont leurs propres diagnostics rétrospectifs sur l’évolution des jeunes confiés à la PJJ depuis leur entrée dans la carrière ?

Intérêts de la recherche

L’intérêt de recherches conduites sur de tels sujets serait d’approfondir la connaissance du travail concret des professionnels de la PJJ. Des conditions de travail de ces derniers dépendent celles du travail avec les jeunes, dont l’accompagnement est une finalité de politique publique. C’est notamment pourquoi ces conditions méritent une grande attention.

Dans l’optique de leur amélioration, la formulation de préconisations serait attendue : comment soutenir et aider les professionnels ? Comment créer des coopérations là où le besoin s’en fait sentir ? De nouvelles formations seraient-elles opportunes ? Un recueil des « bonnes pratiques » observées et des écueils à éviter pourrait également constituer un livrable de la recherche soutenue par la Mission. À l’issue de la recherche, un dialogue pourra s’engager avec l’administration centrale de la PJJ afin de promouvoir les préconisations ainsi élaborées.

Disciplines et méthodes

Cet appel à projets est ouvert à des équipes pluridisciplinaires de chercheurs spécialistes du travail, susceptibles de mêler les disciplines suivantes : sociologie, psychodynamique, ergonomie, psychologie, psychiatrie et pédopsychiatrie, etc. L’équipe ainsi constituée pourrait s’appuyer sur des ressources externes telles que l’ANACT, les CHSCT, la médecine ou l’inspection du travail.

Des monographies de services ou d’établissements, suivant le déroulement de l’activité des professionnels au jour le jour, sur l’amplitude de la journée, pourraient être réalisées et restituées auprès de professionnels afin de susciter des discussions et des validations élargies. Des travaux ayant déjà été produits sur les centres éducatifs fermés (CEF), il conviendra également de s’intéresser à d’autres modalités de prise en charge et d’autres types de structures d’hébergement (établissements de placement éducatif, foyers d’action éducative, etc.) et de porter attention au milieu ouvert, hors établissements (services éducatifs de milieu ouvert (Semo), etc.). Le secteur associatif habilité (SAH) devra faire l’objet d’autant d’attention que le secteur public stricto sensu.

Tant l’observation in situ que la conduite d’entretiens approfondis, individuels ou collectifs (« focus groups ») avec les professionnels sur la base du volontariat, pourront être envisagés. La conjugaison de différentes méthodes serait appréciée.

Modalités de soumission des projets

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche spontané doit obligatoirement comprendre en 15 exemplaires papier les documents suivants :

  • un projet de recherche,
  • une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet,
  • une fiche de renseignements administratifs et financiers. Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et justice.

Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers sont à adresser sous deux formats :

  • Un dossier papier constitué en un seul tenant, imprimés recto-verso à nous adresser (*)
  • Une version électronique (format PDF) en un seul tenant du dossier envoyé par mail à : mission@gip-recherche-justice.fr 

Projet de recherche

Solidement argumenté, il n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.

L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.

Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.

Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche. Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.

La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation du chercheur ou de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

  • Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

  • Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche-justice.fr (rubrique « Appel à projets de recherche »).

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation du chercheur ou de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Les projets seront examinés par un comité d’évaluation ad hoc constitué en fonction des projets déposés. Il sera composé de praticiens issus des directions du ministère de la Justice à l’origine du thème ayant donné lieu à l’appel à projets (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ainsi que d’enseignants-chercheurs et chercheurs spécialistes de la question.

Après évaluation des dossiers par ce comité, il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et Justice (consultable en ligne sur notre site : http://www.gip-recherche-justice.fr/deposer-un-projet/).

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à la Mission de recherche Droit et Justice :

  • une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire), - un rapport intermédiaire de mi-étape, - un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche. Conformément à sa vocation de service public, la Mission de recherche procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’elle estimera adapté (site internet notamment).

 La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

(*) Adresse postale de la Mission : Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice-site Olympe de Gouges - 13 Place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01
(*) Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures, merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie Sebag 01 70 22 70 67 - Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice – Millénaire – 35 rue de la Gare-75019 Paris

Pour envoyer la version électronique du dossier : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique : Victoria Vanneau, vanneau@gip-recherche-justice.fr Jeanne Chabbal, chabbal@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier : Geneviève Ceyrac, ceyrac@gip-recherche-justice.fr

Quelques références

  • Cindy Duhamel, Dominique Duprez, Elise Lemercier, « Analyse de La délinquance des filles mineures et de leur prise en charge », rapport pour La Mission de Recherche Droit et Justice, mai 2016.
  • Catherine Lenzi et Philip Milburn, « Les centres éducatifs fermés. La part cachée du travail éducatif en milieu contraint. Une approche ethnographique des Centres éducatifs fermés de la région Rhône-Alpes, rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, janvier 2015.
  • Catherine Lenzi, Bernard Pény., (dir.), « L’ordre éducatif recomposé. L’art de la prudence dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, décembre 2015.
  • Dejours Christophe (dir.), Conjurer la violence. Travail, violence et santé, Petite Bibliothèque Payot, 2017.
  • Thomas Falchun, Thierry Terret, Luc Robène, L’habitus professionnel spécifique aux éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Déviance et société, 2016/1 (Vol. 40).
  • Philip Milburn, Quelle justice pour les mineurs ? - Entre enfance menacée et adolescence menaçante, 2009, ERES.
  • Manuel Palacio, Intervenir auprès des mineurs - La justice des enfants perdus, La découverte, 2006.
  • Nicolas Sallée, « Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse à l’épreuve de l’évolution du traitement pénal des jeunes délinquants », Champ pénal, Vol. VII | 2010.
  • Nicolas Sallée,  Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, EHESS, coll. « Cas de figure », 2016.

Notes

[1] http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice.

[2] Chiffres au 1er juin 2016 (source : Les chiffres-clés de la Justice 2016)


Date(s)

  • Monday, October 16, 2017

Keywords

  • Protection judiciaire de la jeunesse, travail éducatif, conditions de travail, risques psycho-sociaux

Contact(s)

  • Jeanne Chabbal
    courriel : chabbal [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Information source

  • Jeanne Chabbal
    courriel : chabbal [at] gip-recherche-justice [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« The daily work of professionals in the legal protection of young people », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, July 19, 2017, https://doi.org/10.58079/y4q

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