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Les financements du service public

La nouvelle gestion du bien commun

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Publié le mardi 01 août 2017 par João Fernandes

Résumé

Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’une actualité féconde de la recherche internationale autour du bien commun et de ses déclinaisons. Il ambitionne d’interroger plus particulièrement comment ces transformations sociales, juridiques, et économiques s’actualisent et entrent en résonnance à travers la diversité des sources et des modalités du financement du service public. Résolument pluridisciplinaire, les communications attendues peuvent ressortir de l’anthropologie, de la philosophie, de la sociologie, de l’histoire, de la géographie, des sciences économiques, des sciences juridiques, des sciences politiques, … sans restreindre les périodes étudiées à l’époque contemporaine.

Annonce

1er - 2 décembre 2017, Université de la Manouba – Tunis

Présentation

Colloque international organisé par l’université de la Manouba, Ur- Etudes Méditerranéennes et Internationales (Emi), Ur Histoire économique et dynamiques territoriales, Arab Center for Reaserch and Policy Studies (Carep), Transformations du service public en Méditerrannée (Transpume)

Argumentaire

L’impact du new management sur le service public, en termes de transformations institutionnelles et conceptuelles, a fait l’objet de nombreuses études ces dernières années. Il ressort de cette littérature abondante sur les services publics : l’alignement de ses modalités de gestion sur le privé, une néo-bureaucratisation de ses procédures, une territorialisation de son action et une recomposition de ses formes de légitimation. Mais si la production de connaissances sur les transformations du secteur public est importante, l’étude de son financement demeure un angle mort.

Malgré la centralité des débats socio-politiques sur le financement des services publics depuis les années 1980, cette question est peu investie par les sciences humaines et sociales. Pourtant l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en France en 2001 (entrée en vigueur en 2006) marque un tournant dans les conceptions et l’organisation du financement de l’action publique. Tournées vers la performance, les nouvelles modalités d’élaboration des budgets et de financement du service public consacrent l’idéologie « du faire mieux avec moins » de dépenses publiques. Cette vision qui s’impose depuis les années 1990 dans l’action des différents gouvernements entend répondre à trois impératifs théorisés à travers la règle des trois E (économique, efficience et efficacité) : la lutte contre les déficits et la dette publique, l’allégement de la fiscalité et l’amélioration du service rendu.

Ces impératifs se sont mués en injonction après la crise économique de 2008, la contraction des financements des services publics a été posée comme un enjeu central pour le retour de la croissance économique, aussi bien par les acteurs politiques (gouvernements et commissaires européens) que par les experts (principalement économistes) et les agences internationales (FMI, BCE, agences de notation). Désormais, à travers la structuration du financement public s’engage la définition même des besoins sociaux.

Derrière ces débats, ce qui se joue réellement c’est la recomposition des formes de solidarité économique et sociale et de manière plus large la redistribution des richesses aussi bien à l’échelle locale, nationale que supranationale. Ces bouleversements ont des répercussions sur les modalités, les processus, les sources, et sur la conception même de ce qu’est le service public et plus largement le bien commun. Un double mouvement est aujourd’hui à l’œuvre : l’idéologie et le droit du service public ont un effet structurant sur son financement mais, selon les biens produits et la porosité grandissante entre les secteurs privé et public, en retour cela dessine des nouvelles perspectives de financement. Outre l’impôt (d’État et local), la tarification (le service est payé par l’usager), les fonds privés (délégations aux entreprises privées, partenariats publics privés, fondations, externalisation, etc.), on assiste à une évolution du système fiscal ainsi qu’à un redécoupage des financements par le biais de l’impôt avec les transferts de compétences aux collectivités territoriales.

En proposant de revisiter le compromis fiscal, construit durant le dernier siècle autour du financement du bien commun, c’est le faire société élaboré dans les différents États du pourtour méditerranéen qui est réinterrogé.

Les propositions devront s’insérer dans l’un des axes suivants :

1.  Acteurs et contextes :

  • Quelles sont les stratégies adoptées par les différents acteurs ?
  • Comment ces transformations agissent-elles sur la notion de service public à la française ?
  • Quels sont les différentes échelles et contextes dans lesquels se placent ces évolutions ?
  • Comment les usagers de ces services se positionnent-ils face à ces évolutions ?
  • Du fait des histoires et des contextes économiques et sociaux différents, comment ces questions s’actualisent-elles dans les pays du pourtour de la Méditerranée ?

2.  Bien commun et service public :

  • Au travers de toutes ces évolutions, n’assistons-nous pas à un glissement de sens qui entrainerait la perte du bien commun en tant que service public ou au contraire à une revitalisation de la gestion historique du bien commun ?
  • Quels sont les nouveaux rapports à l’État induits par ces changements en termes : de consentement à l’impôt, de rapport au service public et de définition/redéfinition des frontières du bien commun ?
  • Comment les transformations du financement du service public influent sur la définition même du bien commun ainsi que sur sa gestion ?

3.  Réformes et transformations :

  • Quelles formes d’adhésion ou de résistance produisent ces transformations ?
  • Comment concilier les aspirations à la justice sociale, qui s’expriment dans l’ensemble des sociétés méditerranéennes, avec les réformes du financement du service public ?
  • Quelles sont les nouvelles formes de financement et leurs enjeux ?
  • À l’échelle de la Méditerranée, peut-on déceler une diffusion de nouvelles pratiques de financement et selon quelles modalités ?

Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’une actualité féconde de la recherche internationale autour du bien commun et de ses déclinaisons. Il ambitionne d’interroger plus particulièrement comment ces transformations sociales, juridiques, et économiques s’actualisent et entrent en résonnance à travers la diversité des sources et des modalités du financement du service public. Résolument pluridisciplinaire, les communications attendues peuvent ressortir de l’anthropologie, de la philosophie, de la sociologie, de l’histoire, de la géographie, des sciences économiques, des sciences juridiques, des sciences politiques, … sans restreindre les périodes étudiées à l’époque contemporaine.

Cette manifestation est le prolongement de quatre colloques internationaux organisés dans le cadre du programme Transpume Transformations du service public en Méditerranée. En 2013, « Le service public en Méditerranée au prisme des sciences sociales »,à Aix-en-Provence, financé par le programme SOCMED (Sociétés en Méditerranée) MISTRALS, CNRS, IRD, avec le soutien des séminaires transversaux MMSH. En2014, un workshop international « Constituer le service public en réseau. Objectifs et partenariats méditerranéens », dans le cadre du programme Transpumed de l’ATRI 5 (LabexMed). Financé par le programme Transpumed Atri5 du LabexMed, à l’Université Hassan II Mohammedia-Casablanca (Maroc), Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Mohammedia, Maroc. En 2015, « Et pourtant si ! Les improbables du service public », Financé par les programmes transversaux MMSH avec le soutien de l’Idemec, de Telemme, et de la communauté du Pays d’Aix, à Aix-en-Provence, MMSH, Aix-en-Provence.En 2016, « Circulations et appropriations des modèles du service public en Méditerranée » co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia Université Hassan II, Casablanca (Maroc).

Le premier colloque a donné lieu à une publication « Penser le service en Méditerranée. Le prisme des sciences sociales » codirigé par Ghislaine Gallenga et Laure Verdon aux Éditions Khartala-MMSH, paru en juin 2017. Les autres colloques donnent lieu à des ouvrages qui sont en cours d’édition, dont une revue en langues arabe et française au Maroc.

Une publication collective à l’issue du colloque est envisagée.

Les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge par l’université de la Manouba ; les frais de déplacement demeurent à la charge des participants.

Les langues du colloque sont le français, l’anglais, et l’arabe

Calendrier

Date limite de réception des propositions : 30 septembre 2017

Les propositions doivent comprendre un résumé de la communication comprise entre 2000 et 3000 signes espaces compris, cinq mots clefs, un court CV d’une demi page. Elles seront envoyées aux adresses suivantes en version .PDF et .docx :

transpume@gmail.com

Réponse du comité : 15 octobre 2017

Comité d’organisation 

  • Jamel El Hadj,
  • Mustapha El-Miri,
  • Ghislaine Gallenga,
  • Mahdi Mabrouk,
  • Chloé Rosati,
  • Rachida Tlili Sellaouti,
  • Laure Verdon

Comité scientifique

  • Pierre Bauby,
  • Mustapha El Miri,
  • Jamel El Hadj,
  • Khadija Ennaciri,
  • Ghislaine Gallenga,
  • Mahdi Mabrouk,
  • Élise Massicard,
  • Riccardo Rao,
  • Rachida Tlili Sellaouti,
  • Laure Verdon

Lieux

  • Université de la Manouba
    Tunis, Tunisie

Dates

  • samedi 30 septembre 2017

Mots-clés

  • service public, bien commun, Méditerranée, financement, gestion, transformation

Source de l'information

  • Chloé Rosati
    courriel : chloe [dot] rosati [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les financements du service public », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 01 août 2017, http://calenda.org/413140