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Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique

Intellectual property and data in the digital environment

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Publié le mercredi 30 août 2017 par João Fernandes

Résumé

L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques. Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du XXIe siècle. Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ? Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.

Annonce

Ce colloque est sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur à l'Université de Rennes 1 et de Maryline Boizard, maître de conférences-HDR à l'Université de Rennes 1, toutes deux membres de l'IODE (UMR CNRS 6262).

Programme

9h Accueil

9h30 Allocutions d’ouverture

  • Frédéric Lambert, PR, doyen de la faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes 1
  • Marion del Sol, PR, directrice de l’IODE, Université de Rennes 1

Les contours de la donnée confrontée à la PI : approche pluridisciplinaire

Présidence : Eric Dupuis, Directeur Régional Grand-Ouest, Orange Cyberdéfense

  • 9h45-10h05 La protection de la donnée du point de vue de l’entreprise : quelle stratégie ?Nicolas Arpagian, Directeur de la Stratégie & Affaires publiques, Orange Cyberdéfense
  • 10h05-10h25 Définition informatique de la donnée numérique et perception des contraintes de propriété intellectuellePascale Sébillot, PR, INSA, et Tristan Allard, MCF, Université de Rennes 1
  • 10h25-10h45 Valeur économique de la donnée numériqueThierry Pénard, PR, Université de Rennes 1

10h45-11h Pause-café

  • 11h-11h20 Donnée et création : approche juridique théoriqueAlexandra Bensamoun, PR, Université de Rennes 1
  • 11h20-11h40 Donnée et création : approche juridique pratiqueBernard Lamon, avocat, Cabinet Nouveau Monde avocats

11h40-12h Débats

Cocktail déjeunatoire (ouvert à tous)

Le régime de la donnée confrontée à la PI : approche juridique

Présidence : Frédéric Benech, avocat Cabinet Benech,

Président du reseau entreprise Propriété intellectuelle (RePI)

  • 14h-14h20 Entre donnée et création : le « domaine commun informationnel »Agnès Lucas-Schloetter, PR, Université Ludwig-Maximilian (Munich), professeur invité de l’Université de Rennes 1
  • 14h20-14h40 La protection de l’algorithmeMaryline Boizard, MCF HDR, Université de Rennes 1
  • 14h40-15h Ouverture des données publiques et PICarine Bernault, PR, Université de Nantes
  • 15h-15h20 Données, contenus numériques et PICélia Zolynski, PR, Université Versailles Saint-Quentin, membre du Conseil National du Numérique

15h20-15h40 Pause-café

  • 15h40-16h Lutte contre la contrefaçon et donnéesAudrey Lebois, MCF, Sciences Po. Rennes
  • 16h-16h20 Une expérience de données ouvertesOlivia Tambou, MCF, Université Paris-Dauphine (blogdroiteuropeen)

16h20-16h40 Débats

16h40-17h Synthèse, Vincent Gautrais, PR, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Université de Montréal, professeur invité de l’Université de Rennes 1

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Amphi IV - 9 rue Jean Macé
    Rennes, France (35)

Dates

  • vendredi 06 octobre 2017

Mots-clés

  • propriété intellectuelle, droit d'auteur, données numériques, contrefaçon, opendata, algorithmes, domaine commun informationnel, contenus numériques

Contacts

  • elisabeth huard
    courriel : secretariat-iode [at] univ-rennes1 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Maryline Boizard
    courriel : maryline [dot] boizard [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 30 août 2017, http://calenda.org/414487