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La commande publique, un levier pour l'action publique ?

Public purchases - a lever for public action?

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Publié le mardi 26 septembre 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Aujourd’hui très répandue, la vision d’un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d’initiative » tend à donner de celui-ci l’image trompeuse d’un carcan si rigide que les acteurs n’auraient d’autre fonction que d’exécuter mécaniquement les règles qui leur sont imposées. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d’imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l’égard de la rationalité guidant les acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd’hui à être nuancée et complétée par d’autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur importance s’accroît pourtant depuis plusieurs années.

Annonce

Argumentaire

Aujourd’hui très répandue, la vision d’un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d’initiative » tend à donner de celui-ci l’image trompeuse d’un carcan si rigide que les acteurs n’auraient d’autre fonction que d’exécuter mécaniquement les règles qui leur sont imposées.

Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d’imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l’égard de la rationalité guidant les acteurs publics. 
Mais cette vision demande aujourd’hui à être nuancée et complétée par d’autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur importance s’accroît pourtant depuis plusieurs années.

D’une part, en dépit de sa technicité — et peut-être même en partie grâce à elle — le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s’y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu’elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs, dans le choix des contrats et des procédures applicables, mais aussi dans la rédaction des avis d’appel public à la concurrence, des dossiers de consultation et des pièces contractuelles revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l’adjudication, les directives européenne de 2004 et, plus encore, celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l’attribution des contrats de la commande publique. 

D’autre part, les règles applicables à la commande publique n’ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d’empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d’une pluralité d’objectifs d’intérêt général, comme le développement durable ou l’intégration des personnes défavorisées. Ces objectifs trouvent aujourd’hui leur traduction explicite dans les textes applicables, au plan des critères d’attribution qu’ils autorisent mais aussi des exceptions et allègements qu’ils prévoient concernant les marchés passés dans certains domaines, notamment celui des services sociaux.

En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l’action publique conduit également à l’envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l’État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques. Les expériences du Compulsory Competitive Tendering en Grande-Bretagne et du FAIR Act aux États-Unis ont montré que les marchés publics pouvaient être utilisés comme le moyen de mettre systématiquement en concurrence l’attribution de certaines tâches dans le but d’inciter les administrations publiques à une gestion plus efficace.

Programme

Jeudi 12 octobre

13h30 : Accueil des participants 

14h00 : Allocutions d’ouverture 

  • Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
  • Gabriel ECKERT, Professeur des Universités, Directeur de Sciences Po rasbourg, Directeur de l’IRCM

L'efficacité de la commande publique

  • 14h20 : L'efficacité de la commande publique en droit de l'Union européenne - Willy ZIMMER, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Avocat associé, Soler-Couteaux/Llorens Avocats & Conseils
  • 14h40 : L'objectif d'efficacité en droit allemand de la commande publique (intervention en anglais) - Christoph KRÖNKE, Akademischer Rat a.Z., Université Louis-et-Maximilien de Munich
  • 15h00 : Débats

15h20 : Pause

  • 15h40 : La gestion des asymétries d'information dans la commande publique - Frédéric MARTY, Chargé de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG)
  • 16h00 : La négociation dans les contrats de la commande publique - Hélène HOEPFFNER, Professeur des Universités, Sciences Po Toulouse

16h20 : Table ronde : la centralisation et la mutualisation des achats

  • Marie-Cécile FOLZER, Directrice de la Plate-forme Régionale des Achats, SGARE Grand-Est
  • Bruno KOEBEL, Chef du service de la commande publique, Eurométropole de Strasbourg
  • Antoine MARCANTONI, Avocat associé, Adven Legal

17h00 : Débats

Vendredi 13 octobre 

La commande publique comme instrument des politiques publiques

  • 9h00 : Les objectifs de la commande publique. Le point de vue d'un économiste - Stéphane SAUSSIER, Professeur des Universités, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut d'Administration des Entreprises de Paris
  • 9h20 : Les objectifs politiques de la commande publique en droit de l'Union européenne - Francesco MARTUCCI, Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas
  • 9h40 : La commande publique au service du développement durable - Pascale IDOUX, Professeur des Universités, Université Montpellier I, Institut Universitaire de France
  • 10h00 : Le droit de la commande publique et l'achat collaboratif au service des politiques d'innovation industrielle en Italie (intervention en anglais) - Gabriella RACCA, Professeur, Université de Turin
  • 10h20 : Débats

10h40 : Pause

11h00 : L'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Frédéric ALLAIRE, Maître de conférences HDR, Université de Nantes

11h20 : Table ronde : le rôle des "facilitateurs"

  • Ophélie GARNIER, Responsable du service Alsace Commande publique, Agence d'Attractivité de l'Alsace
  • Gilles GROSCLAUDE, Directeur, Association Relais et Chantier
  • 11h40 : Débats

12h00 : Déjeuner

Commande publique et management public

  • 14h00 : La commande publique et l'évaluation préalable des projets d'investissement - Etienne MULLER, Professeur des Universités, Université de Strasbourg
  • 14h20 : Les implications de la commande publique en termes d'organisation et de gestion publiques - Elisenda MALARET, Professeur des Universités, Université de Barcelone - Xavier PADROS, Professeur associé, Université de Barcelone
  • 15h00 : Les "contrats à impact social" : la commande publique comme instrument de gestion publique - Jérôme DIETENHOEFFER, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Rapporteur à la Cour des comptes

15h20 : Table ronde : les enjeux de la dématérialisation et de l'accès aux données

  • Jean-Sébastien PIETRI, Directeur adjoint des finances et de la commande publique, Chef du service de la commande publique, Département du Bas-Rhin,
  • Intervenant de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
  • Guillaume FARDE, Directeur associé, ALTHING Sécurité & Intelligence économique, Conseiller scientifique de la spécialité sécurité-défense de l'Ecole d'Affaires Publiques, Sciences Po Paris

16h00 : Débats

16h20 : Rapport de synthèse - François LLORENS, Agrégé de Droit public, Ancien professeur de l'Université de Strasbourg, Avocat honoraire

Catégories

Lieux

  • Nouveau Patio, Amphi Alain Beretz - 20 rue René Descartes
    Strasbourg, France (67)

Dates

  • jeudi 12 octobre 2017
  • vendredi 13 octobre 2017

Mots-clés

  • commande publique, droit public, management public, politique publique

Contacts

  • Héloïse Hancke
    courriel : fr3241-contact [at] unistra [dot] fr

Source de l'information

  • Romain Place
    courriel : r [dot] place [at] unistra [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La commande publique, un levier pour l'action publique ? », Colloque, Calenda, Publié le mardi 26 septembre 2017, http://calenda.org/416362