AccueilAgir en justice au nom des générations futures

ColloqueDroit

Dates

Catégories

Agir en justice au nom des générations futures

Justice in the name of future generations

*  *  *

Publié le mercredi 18 octobre 2017 par Anastasia Giardinelli

Résumé

Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs voire de l'intégrité de l'espèce humaine. Autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ». Il met particulièrement à l'honneur le travail mené par des avocats à travers la planète pour faire progresser les droits des générations futures.

Annonce

Argumentaire

Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs voire de l'intégrité de l'espèce humaine. Autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ». Il met particulièrement à l'honneur le travail mené par des avocats à travers la planète pour faire progresser les droits des générations futures.

Est-il possible d’agir en justice au nom des générations futures, et si oui, sur quels fondements juridiques ? Quels domaines ont déjà donné lieu avec succès ou non, à la défense judiciaire des générations futures ? Existe-t-il des domaines où une telle action en justice pourrait advenir ? Incontestablement, le colloque international organisé les 17 et 18 novembre 2017 entend mettre à l’honneur des avocats, véritables pionniers du droit des générations futures. 

C’est en 1993, dans l’affaire désormais célèbre Oposa v. Factoran, qu’un avocat philippin a ouvert la voie en invoquant devant la Cour Suprême des Philippines l’arrêt de la surexploitation des forêts au nom des générations futures, créant ainsi un véritable précédent. Précédent en droit philippin puisque désormais, cette affaire permet de défendre, aujourd’hui encore, les droits des générations futures contre l’exploration d’hydrocarbures dans les océans. Précédent au niveau mondial, en ce que cette affaire préfigure l’entrée dans une nouvelle ère de l’action en justice. Contentieux de masse, contentieux de l’Humanité pour la défense de l’avenir, les affaires invoquant les droits des générations futures se multiplient à travers la planète. Ce sont des actions en justice métamorphosées précisément parce qu’elles sont intentées au nom et pour le compte des générations futures. Elles s’expriment devant les tribunaux nationaux mais aussi devant la Cour internationale de Justice. Si les actions en justice climatique sont particulièrement mises à l’honneur à l’heure actuelle, il faut bien comprendre qu’elles s’inscrivent dans un mouvement de transformations bien plus vaste de métamorphoses de l’univers juridique contemporain qui touche à cœur les champs légitimes du droit et partant, de l’action en justice.

Ce colloque international sera ouvert par Mme le professeur Mireille Delmas Marty qui mettra en perspective les 5 panels du colloque international.

Panel n°1 : Le temps des pionniers du droit des générations futures

Panel n°2 : Le nucléaire et le droit des générations futures d’hier a aujourd’hui

Panel n°3. Les actions en justice climatique au nom des générations futures

Panel n°4. Les actions en justice de protection des communs

Panel n°5 : Quelle protection durable pour l’intégrité de l’espèce humaine ?

Ce colloque est organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie.

Programme

VENDREDI 17 NOVEMBRE

8h30 Accueil des participants

9h Allocutions d'ouverture

  • Monsieur Hervé MORIN, Président de la Région Normandie (à confirmer)
  • Monsieur Christophe JACOLIN-BUFFARD, Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation à la Caisse régionale du Crédit Agricole Normandie
  • Monsieur Pascal BULEON, Directeur de la MRSH Normandie - Caen
  • Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Caen (à confirmer)
  • Monsieur Christophe ALLEAUME, Directeur de l'Institut Demolombe de la faculté de droit de Caen
  • Madame Agnès MICHELOT, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement
  • Madame Emilie GAILLARD, Maître de conférences en droit privé, université de Caen Normandie

Ouverture des travaux :

Penser l’ordre juridique à l’heure de l’Anthropocène, par Mireille DELMAS-MARY, professeur honoraire au Collège de France, Membre de l’Institut.

PANEL N°1 : LE TEMPS DES PIONNIERS DU DROIT DES GENERATIONS FUTURES

Ouvrir la voie théorique : Penser le droit des générations futures, un changement de paradigme, par Edith BROWN-WEISS, Georgetown University (à confirmer).

Ouvrir la voie judiciaire: De l’affaire Oposa v. Factoran à la protection des océans par le précédent d’équité intergénérationnelle, par Maître Tony OPOSA, Avocat aux Philippines.

PANEL N°2 : LE NUCLEAIRE ET LE DROIT DES GENERATIONS FUTURES D’HIER A AUJOURD’HUI
Les actions en justice d’hier a aujourd’hui :

Armes nucléaires et générations futures dans les tribunaux internationaux par Alyn WARE, récipiendaire du Livelihood Award en 2009, nominé pour le prix Nobel de la Paix, coordinateur mondial de PNND (Parliamentarians for Nuclear Non-proliferation and Disarmamen).

Pour la reconnaissance transgénérationnelle des droits de l'homme ? Nouveaux cas judiciaires à Mayak ? par Nadezhda KUTEPOVA, sociologue et avocate russe, fondatrice de l'ONG Planet of hope.
 
Les actions en justice de demain ?     

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, vers de nouvelles actions en justice de protection des générations futures ? par Jean Marie COLLIN, Expert de ICAN France, Vice-président de Initiatives pour le Désarmement Nucléaire, coordinateur PNND France et pays francophones.

Echanges pluridisciplinaires :

La question nucléaire, à l'origine d'une nouvelle pensée : le catastrophismepar  Frédérick LEMARCHAND, Sociologue, Université de Caen-Normandie, co-directeur du Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable, MRSH Caen.

Effets des rayonnements ionisants : nouveaux éléments de preuve, risques accrus par Andreas NIDECKER, Professeur émérite de radiologie à l’université de Bâle, Membre du Bureau IPPNW Suisse - Association Internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (et ancien président de IPPNW Suisse).

La transformation de la société polynésienne avec les essais nucléaires par Winiki SAGE, Président du Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie Française.

14h30

PANEL N°3. LES ACTIONS EN JUSTICE CLIMATIQUE AU NOM DES GENERATIONS FUTURES
Le réchauffement climatique et les juges, une revolution judiciaire mondiale? par Me C. HUGLO, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, auteur d’un ouvrage sur la Justice climatique.

Judges can save us from climate change, and they have already started par Serge de GHELDERE, Président de ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak)

La doctrine du public trust – Actions menées par Our Children’s Trust au nom des générations futures Elizabeth BROWN.
   
Echanges pluridisciplinaires :

La Justice climatique pour les générations futures : quelles perspectives ? par Agnès MICHELOT, Maître de conférences HDR en droit public, Université de La Rochelle, CEJEP (EA 3170), Présidente de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, Personnalité associée du Conseil Economique Social et Environnemental - section environnement.

SAMEDI 18 NOVEMBRE 2017

QUEL AVENIR POUR L’ACTION EN JUSTICE AU NOM DES GENERATIONS FUTURES ?

9h

PANEL N°4. LES ACTIONS EN JUSTICE DE PROTECTION DES COMMUNS- PISTES PROSPECTIVES
I. Protections des sols/pesticides :

Actions en justice menée en Argentine pour préserver la santé environnementale : perspectives ouvertes par le droit argentin de défense des générations futures, par Juan Ignacio PEREYRA, Avocat, Membre du réseau RENAMA, Argentine.    

Discutants :     

Supplémentation selon le principe de primauté des ordonnances du département qui réglementent l'usage des pesticides d'entreprise des graines IG/OGM à Hawai`i, Professeur David FORMAN, Université de Hawai`i (Directeur du Centre de Droit international de l’environnement, W.S. Richardson School of Law, Hawai`i)

Les effets transgénérationnels des pesticides et polluants : comment et pourquoi ? par le Professeur Gilles-Eric SERALINI, Professeur en biologie moléculaire, Université de Caen-Normandie, co-directeur du Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable (MRSH Caen).

II. Quels leviers juridiques pour protéger les Communs pour les générations futures 

Reconnaissance des droits de la Nature ?

Intervention avocat membre de CELDF, (à confirmer)

Agir en justice au nom de la nature par Marie-Angèle HERMITTE, Directrice de recherche honoraire au CNRS, Directrice d'études à l'École des Hautes Etudes en sciences sociales.

Pour la reconnaissance des droits écosystémiques des océans ? (Intervenant à confirmer)

Reconnaissance des droits de l’Humanité ?

Pour la reconnaissance de droits et des devoirs de  l’Humanité par  Me Corinne LEPAGE, Avocate au Barreau de Paris, Ancienne Ministre de l’environnement, Présidente de CAP 21.

Le projet de pacte international relatif au droit des êtres humains à l'environnement par Michel PRIEUR, Professeur émérite agrégé de droit et président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement.

14h00

PANEL N°5. QUELLE PROTECTION DURABLE POUR L’INTEGRITE DE L’ESPECE HUMAINE ?

Le procès du Transhumanisme, pourquoi ? Comment ?  par Me HAAS, Avocat Barreau de Paris, spécialisé en droit des nouvelles technologies

Echanges pluridisciplinaires :

Le droit et l'idée de perfectibilité humaine par Christian BYK, magistrat, vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique (UNESCO)

Louise VANDELAC, Professeur titulaire, Département de sociologie et Institut des sciences de l’environnement, Université de Québec, Montréal, membre du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable MRSH Caen.

Le transhumanisme: une impasse suicidaire pour l’humain et la nature par Jacques TESTART, biologiste, directeur de recherche honoraire à l’inserm, critique de sciences, président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes

SYNTHESE DES TRAVAUX & CLÔTURE DU COLLOQUE

Quels fondements juridiques pour protéger les générations futures ? par Emilie GAILLARD, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen-Normandie, co-directrice Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable.

Contacts

Responsable scienctifique : emilie.gaillard@unicaen.fr

Communication / logistique : dominique.hureaux@unicaen.fr

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Centre des conférences du CA Normandie - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, 14050 CAEN Cedex
    Caen, France (14)

Dates

  • vendredi 17 novembre 2017
  • samedi 18 novembre 2017

Mots-clés

  • Justice, humanité, dommage transgénérationnel, avocats, nucléaire, communs, climat, transhumanisme

Contacts

  • Emilie Gaillard
    courriel : emilie [dot] gaillard [at] unicaen [dot] fr

Source de l'information

  • Emilie Gaillard
    courriel : emilie [dot] gaillard [at] unicaen [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Agir en justice au nom des générations futures », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 18 octobre 2017, http://calenda.org/418328