AccueilLa transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation

Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea

Human Sea European Research Council program final international Conference

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Publié le mercredi 25 octobre 2017 par Anastasia Giardinelli

Résumé

Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

Annonce

Présentation

Programmé sur 5 ans (2014-2019), le programme European Research Council Human Sea (Programme financé par le 7e Programme-cadre de Recherche, ERC-2013-AdG 340770) entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

Le cinquième WorkPackage, dernier du programme consiste notamment en l’organisation d’un colloque international final, puis à la publication d’un ouvrage en anglais et français, traitant de la complexité du droit concernant les océans, orienté dorénavant vers la conservation de l’environnement marin. Les nouvelles activités en mer sont conditionnées à la protection de leur environnement. L’ouvrage sera ensuite disponible en open access 6 mois après sa publication. Le but du colloque est de tenter une synthèse des problématiques juridiques, technologiques, économiques, managériales des évolutions en œuvre et à venir.

Axes thématiques

Le colloque se déclinera autour de 4 thématiques :

  1. Les fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale)
  2. La colonne d’eau (biodiversité et haute mer),
  3. Les activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les Energies Marines Renouvelables),
  4. La protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’UE).

Ce colloque final n’aura pas de droits d’inscription ; les intervenants sélectionnés seront dispensés des frais de restauration, leur déplacement et hébergement à Nantes seront pris en charge par le programme. Les intervenants verront leur communication publiée dans l’ouvrage final du programme Human Sea.

Modalités de soumission

Les propositions de communications, de deux pages, doivent être accompagnées de la liste des publications récentes de l’auteur liées à la thématique du colloque. Elles doivent être transmises

avant le 25 janvier 2018

à l’adresse suivante : humansea@univ-nantes.fr
Les réponses du comité scientifique seront communiquées début février 2018.
Les qualités minimales requises pour la candidature sont :

  •  le texte doit être écrit en français ou anglais, la contribution doit être inédite,
  •  la taille du résumé doit être comprise entre 500 et 1°000 mots,
  •  la police et taille du texte doit être en Times new roman, 12, avec un interligne simple,
  •  le résumé doit préciser la problématique de la recherche ; expliciter le cadre théorique utilisé et la méthodologie mise en oeuvre,
  •  il doit contenir des résultats solidement argumentés et proposer des perspectives ou conclusions,
  •  et une bibliographie.

Les contributions écrites devront être livrées avant le 20 septembre 2018 (maximum 40°000 caractères, espaces exclus). Elles pourront être enrichies avant la fin du mois d’octobre 2018.
La parution de l’ouvrage est prévue pour le printemps 2019.

Comité scientifique

  • Patrick Chaumette, professeur à l’université de Nantes ;
  • José Manuel Sobrino Heredia de l’université de A Coruña ;
  • Marie-Pierre Lanfranchi de l’université d’Aix Marseille ;
  • Nathalie Ros de l’université de Tours ;
  • Victor Luis Gutierrez Castillo de l’université de Jaén ;
  • Erik Røsæg, professeur à la Faculté de Droit de l’université d’Oslo ;
  • Franck Schoeffs, professeur à la Faculté des Sciences et des Techniques, directeur de l’Institut Universitaire mer et Littoral (IUML), université de Nantes ;
  • Leonardo Estrela Borges, professeur à l’Institut brésilien de droit public.

Lieux

  • Amphithéâtre 450 - La Cité, le Centre des Congrès - 5 Rue de Valmy
    Nantes, France (44)

Dates

  • jeudi 25 janvier 2018

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Droit des océans, conservation, environnement marin, fonds marins, plateaux continentaux, zone internationale, biodiversité, haute mer, pêche, marine au commerce, Energies Marines Renouvelables, protection, droit environnement, conventions régionales,

Contacts

  • Véronique Aubert
    courriel : veronique [dot] aubert [at] univ-nantes [dot] fr

Source de l'information

  • Véronique Aubert
    courriel : veronique [dot] aubert [at] univ-nantes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 25 octobre 2017, http://calenda.org/419336