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Le préjudice en droit administratif

Prejudice in administrative law

Journée d'études de l'Association française de droit administratif (AFDA)

Association française de droit administratif (AFDA) study day

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Publié le mercredi 08 novembre 2017 par Elsa Zotian

Résumé

Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

Annonce

Présentation

Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, dont l’expertise en matière de responsabilité n’est plus à démontrer, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice. 

Inscription

Inscription auprès de Véronique Picard

Colloque gratuit pour les adhérents à l’AFDA (pour adhérer, www.asso-afda.fr).

Pour les praticiens, frais de 60€

Date limite d’inscription le vendredi 25 novembre 2017.

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires

Gratuit pour les étudiants et les universitaires.

Programme

9h Accueil des participants

  • 9h30 Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
    Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne

Diversité des préjudices

Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours

  • 10h Le préjudice collectif
    Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes
  • 10h30 Le préjudice environnemental
    Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne

11h Débats

11h15 Pause

  • 11h30 Le préjudice financier
    Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II
  • 12h Le préjudice contractuel
    Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine

12h30 Débats

12h45 Déjeuner

Unité entre le droit public et le droit privé ?

Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours

  • 14h30 La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
    Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours
  • 15h L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
    Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours
  • 15h30 La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
    Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours

16h Débats et clôture

Renseignements

Véronique Picard, Ingénieur d’études, responsable administrative du LERAP

Mél : veronique.picard@univ-tours.fr

Tél. : 02 47 36 11 70

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Université François-Rabelais de Tours Faculté de Droit, économie et sciences sociales, amphithéâtre E, Bâtiment B, rez-de-chaussée - 50, avenue Jean Portalis
    Tours, France (37206)

Dates

  • samedi 25 novembre 2017

Mots-clés

  • préjudice, droit, droit administratif, responsabilité, préjudice collectif, préjudice environnemental, préjudice financier, préjudice contractuel, nature du préjudice, préjudices subis, personnes publiques, réparation, réparation intégrale

Contacts

  • Véronique Picard
    courriel : veronique [dot] picard [at] univ-tours [dot] fr

Source de l'information

  • Véronique Picard
    courriel : veronique [dot] picard [at] univ-tours [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le préjudice en droit administratif », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 08 novembre 2017, http://calenda.org/420792