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Relire l'histoire de l'économie sociale et solidaire

Rereading the history of social, cooperative economy

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Publié le mercredi 20 décembre 2017 par Anastasia Giardinelli

Résumé

Le séminaire "Relire l'histoire de l'économie sociale et solidaire" est organisé par la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine (MSHA) et décliné en trois demi-journées d'études courant 2018. Résolument interdisciplinaire, il vise à étudier les "moments critiques" conduisant à l’institutionnalisation de l'ESS, soit à des réarrangements institutionnels où la société civile organisée de l'ESS assume des fonctions médiatrices entre la politique, l'économie et le social.

Annonce

Argumentaire

La loi du 31 juillet 2014 reconnaît l’économie sociale et solidaire (ESS) comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Elle en précise le périmètre à partir de plusieurs conditions :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
  • Une gouvernance démocratique,
  • L’affectation principale des bénéfices au maintien ou au développement de l’activité et l’impartageabilité des réserves obligatoires,

En relèvent les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, mutuelles de santé, mutuelles d’assurances, associations ou fondations. S’y ajoutent les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et encadrent la répartition des bénéfices distribuables.

Les sociétés de l’économie sociale et solidaire reposent ainsi sur trois piliers : l’utilité sociale, la gouvernance démocratique et le but non lucratif. Ces caractéristiques fondent leur spécificité. Dans le prolongement des travaux fondateurs de Claude Vienney, nous les définirons à partir du principe de double qualité : ce sont, à la fois, des entreprises qui ont une activité économique et des groupements de personnes qui composent un sociétariat. Leur forme particulière tient donc à un système de règles qui fonde un sociétariat collectif. Cette dimension de groupements de personnes est la cellule de base de la formation d’une société civile organisée, présentée par le Comité économique et social européen (CESE) comme « l’ensemble de toutes les structures organisationnelles sont les membres servent l’intérêt général, par le biais d’un processus démocratique basé sur le discours et le consensus, et jouent le rôle de médiateurs entre les pouvoirs publics et les citoyens ». La société civile organisée de l’économie sociale et solidaire constitue de la sorte un troisième secteur coulissant entre, d’une part, l’État et les citoyens et, d’autre part, l’État et le marché. Cette position oblige à ne pas l’essentialiser, la société civile organisée est instable, elle se transforme à partir, à la fois, de l’environnement socio-économique et institutionnel dans lequel elle évolue, et des négociations entre les groupes de personnes qui y sont impliqués.

L’hypothèse qui guide nos investigations est double : d’abord, on doit pouvoir mettre en évidence, à compter du milieu du XIXème siècle, des périodes « critiques » où l’ESS s’institue fortement et massivement, ces périodes étant suivies de phases de stabilité relative ; ensuite, ces périodes peuvent correspondre à des « moments » où les instances politiques, économiques et la « société civile » voient leurs rapports perturbés et déséquilibrés, l’ESS ayant dans ces « moments » des fonctions médiatrices qui se renforcent pour réaménager les équilibres entre le politique, l’économie et les dimensions relatives à la sphère privée et aux solidarités immédiates : s’instaure ainsi une dialectique nouvelle entre des initiatives émanant de la société civile, des recompositions dans les structures économiques et des mutations dans les logiques de participation politique ainsi que de fonctionnement des structures publiques.

Il s’agit d’appréhender les logiques d’institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire (soit comme un tout soit à travers ses parties) à partir du cas français, mais considéré d’emblée dans son environnement européen. En effet, la construction et la réflexion sur la société civile organisée, comme l’a montré à plusieurs reprises Pierre Rosanvallon, se sont cristallisées dans le modèle républicain élaboré dans l’Hexagone au tournant des XIXe et XXe siècles. Mais, face au tropisme français, l’aire européenne est un corollaire heuristique indispensable pour l’étude pluridisciplinaire de la société civile organisée. Nous entendons ici nous limiter à l’Europe occidentale, d’une part parce qu’elle est le berceau de l’élaboration de la démocratie représentative et de ses métamorphoses et, d’autre part, parce qu’elle est la matrice de l’Union européenne qui, au-delà se ses pères fondateurs, a posé l’acte de naissance de la société civile organisé. Ces trajectoires nationales seront donc choisies et étudiées précisément à partir de l’expérience française, en se livrant à des analyses d’objets comparables sur le mode similitudes/différences.

Cette approche comparatiste sera complétée d’une approche multiscalaire qui nous permettra d’aborder le territoire, défini comme un concours d’acteurs dans un contexte spatial déterminé qui vise à faire émerger, puis à tenter de résoudre, sous contrainte environnementale, un problème sociétal ou productif. Ainsi observerons-nous la participation de la société civile organisée de l’ESS à la gouvernance et à la régulation territoriales.

Pour explorer cette question, le programme SCOR organisera un séminaire décliné en trois demi-journées d’études.

Les périodes critiques conduisant à l’institutionnalisation de l’ESS seront envisagées sous trois points de vue :

  • Leur substance même en essayant de valider l’hypothèse de « moments critiques » où l’ESS s’établit en lien avec des reconfigurations politiques, sociales et économiques globales.
  • Les formes qui s’y sont développées en les abordant du côté des « répertoires d’action » avec un intérêt à porter sur les liens avec la structuration des politiques publiques.
  • Les impasses, crises où échecs qui s’y produisent dont on peut penser qu’ils sont révélateurs des apories de l’ESS ainsi que des tensions qui l’animent soit du côté des divers mouvements qui la composent, soit en lien avec son environnement.

1) Les moments critiques

L’institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire accompagne souvent les bifurcations des régimes politiques. Ce phénomène se retrouve par exemple en 1848 où plusieurs tentatives de structuration des associations ouvrières font suite à l’instauration de la Commission du Luxembourg. La IInde République voit ainsi se créer une Société des corporations réunies, une Chambre syndicale du travail ou encore une Union des associations de travailleurs. D’autres « moments critiques » sont identifiables qui ne se rattachent pas nécessairement à un événement, comme sous la IIIème République, préoccupée de la résolution de la question sociale, au cours de laquelle la Mutualité française est constituée quatre ans seulement après l’adoption de la Charte de la Mutualité en 1898, ou sous la IVe République en 1947 où l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopsss) est formé pour servir d’auxiliaire à la mise en cohérence de l’État-providence.  Plus récemment, cela s’est reproduit en 1970 avec la création du Comité national des liaison des activités coopératives, mutualistes et associatives (CNLAMCA) et la mise à l’agenda d’une ébauche de politique publique d’économie sociale en 1981, mais aussi en 1997 autour de l’Inter-réseaux de l’économie solidaire (IRES) puis de l’institution du secrétariat d’État à l’économie solidaire de Guy Hascoët en 2000, ou encore en 2010 avec la création du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) et la loi Hamon de 2014. Ces « moments critiques » traduisent des réarrangements institutionnels qu’il s’agit d’analyser. La culture politique française est-elle un frein à la constitution d’une société civile organisée ? Quels sont les rapports entre l’État et la société civile organisée ? En quoi les trajectoires du capitalisme influent-elles sur celle-ci ? Pourquoi les acteurs se regroupent-ils ?

2) Des répertoires d’action aux politiques publiques

Des recherches récentes essayent d’inscrire l’économie sociale et solidaire dans le mouvement social. Si cette appartenance ne fait aucun doute pour les sociétés de secours mutuels qui ont animé l’insurrection des canuts lyonnais en 1831 ou les coopératives d’inspiration socialiste réprimées sous le IInd Empire, la question se pose aujourd’hui pour les mutuelles instituées, plus habituées à fonctionner comme des groupes d’intérêt, même si on les a vues mobilisées depuis 1967 contre les réformes successives de la Sécurité sociale. L’hétérogénéité de l’économie sociale et solidaire conduit à une pluralité des répertoires d’action. La rue est moins fréquentée que les plus discrets couloirs ministériels. Quels sont les répertoires d’action de la société civile organisée ? Qui représente-t-elle ? Comment s’imbrique-t-elle à la construction des politiques publiques ? Parvient-elle à construire des problèmes publics et à les mettre à l’agenda ? Les pouvoirs publics recourent-ils à son expertise ?

3) Les apories de la société civile organisée

Si la construction graduelle de la société civile organisée depuis la loi Le Chapelier de 1791 donne l’illusion de l’inscrire dans le sens de l’histoire depuis la Révolution française, elle ne doit pas masquer ses trajectoires accidentées en forme de « stop and go ». La société civile organisée reste une réalité fragile, soumise aux aléas de l’histoire, comme en atteste par exemple la dissolution de la puissante Fédération nationale des coopératives de consommation en 1940 par le régime de Vichy. Ancrée dans son temps, elle subit les effets de contexte. La crise des institutions à l’œuvre depuis les années 1970 ne l’épargne pas. Si la jeune pousse de l’économie solidaire, née de l’essor de la nouvelle question sociale, s’institutionnalise en créant plusieurs fédérations dans les années 1980, comme l’Agence de liaison pour le développement d’une économie alternative ou le Comité national de liaison des régies de quartier, elle dénonce au même moment les notabilités et les positions dominantes de son aînée, l’économie sociale. Cette tension s’est actualisée ces dernières années avec l’émergence de l’entrepreneuriat social qui, tout à la fois, dénonce les contradictions entre les valeurs et les pratiques de l’économie sociale historique et traduit une forme de banalisation en abandonnant son utopie transformatrice. L’entropie démocratique atteint aussi la société civile organisée. Quelles sont les critiques adressées à la société civile organisée ? Est-elle toujours légitime à représenter la société civile ? Ses fonctions médiatrices ne deviennent-elles pas parfois des écrans ou des prismes déformants entre les citoyens et l’État ?

Modalités de soumission

Date limite de dépôt des propositions

le 28 janvier 2018

Les propositions, comprenant un titre, un résumé de 1 500 signes et un court curriculum vitae sont à adresser aux trois organisateurs.

Comités d'organisation et scientifique

  • Robert Lafore, Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux (r.lafore@sciencespobordeaux.fr)
  • Xabier Itçaina, Directeur de recherche CNRS-HDR au Centre Émile Durkheim (x.itcaina@sciencespobordeaux.fr)
  • Timothée Duverger, Maître de conférences associé à Sciences Po Bordeaux (t.duverger@sciencespobordeaux.fr)

Les textes définitifs des communications retenues seront à adresser aux organisateurs deux semaines avant la tenue de chaque demi-journée d’études. Une publication des actes du séminaire sous la forme d’un ouvrage collectif est envisagée.

Séminaire « Relire l’histoire de l’économie sociale et solidaire »

Les trois demi-journées d’études se tiendront à la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 10 Esplanade des Antilles, 33 607 Pessac les mercredis après-midi :

  • 11 avril 2018,
  • 10 octobre 2018,
  • 5 décembre 2018.

Programme de recherche 2016-2020 de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine :

« Figures et métamorphoses de la société civile organisée : expertise(s), médiation(s) et pouvoirs (France et Europe occidentale de la fin du XIXème siècle au XXIème siècle) »

https://www.msha.fr/msha/quinquenal2016-2020.php?menu=2

Lieux

  • Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine - 10 Esplanade des Antilles
    Pessac, France (33)

Dates

  • dimanche 28 janvier 2018

Mots-clés

  • économie sociale et solidaire, société civile, groupes d'intérêt, mouvements sociaux, action publique

Contacts

  • Timothée Duverger
    courriel : t [dot] duverger [at] sciencespobordeaux [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Timothée Duverger
    courriel : t [dot] duverger [at] sciencespobordeaux [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Relire l'histoire de l'économie sociale et solidaire », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 20 décembre 2017, http://calenda.org/426777