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Les institutions pénales saisies par les gouverné·e·s

Legal institutions and their relationship to their "users"

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Publié le vendredi 19 janvier 2018 par Céline Guilleux

Résumé

Cette journée d’études vise à rassembler des recherches en sciences sociales portant sur les rapports ordinaires aux institutions pénales, c’est-à-dire sur les représentations et les pratiques des gouverné·e·s vis-à-vis des institutions pénales. Nous entendons par « institutions pénales » les acteurs étatiques, les pratiques, les normes et les espaces qui concourent à la régulation des déviances dans une société donnée. Nous nous intéressons donc principalement à la police, à la gendarmerie, à la justice et à la prison, sans exclure les acteurs organisés (collectivités territoriales, organisations publiques, entreprises privées…) ou issus de la société civile (mobilisations ponctuelles de certains segments sociaux) qui jouent parfois un rôle crucial.

Annonce

Argumentaire

Cette journée d’études vise à rassembler des recherches en sciences sociales portant sur les rapports ordinaires aux institutions pénales, c’est-à-dire sur les représentations et les pratiques des gouverné.e.s vis-à-vis des institutions pénales. Nous entendons par « institutions pénales » les acteurs étatiques, les pratiques, les normes et les espaces qui concourent à la régulation des déviances dans une société donnée. Nous nous intéressons donc principalement à la police, à la gendarmerie, à la justice et à la prison, sans pour autant exclure les acteurs organisés (collectivités territoriales, organisations publiques, entreprises privées…) ou issus de la société civile (mobilisations ponctuelles de certains segments sociaux) qui jouent parfois un rôle crucial. Nous entendons par « gouverné.e.s » l’ensemble des individus pouvant solliciter et/ou être soumis à la contrainte des institutions pénales, que ces personnes entretiennent des rapports distants avec ces dernières ou y aient régulièrement affaire. L’analyse fine des rapports entre gouverné.e.s et institutions pénales visent ainsi à interroger la socialisation aux normes étatiques et aux règles de droit (Weber, 2013), les conditions de mobilisation du droit (Ewick & Silbey, 1998) ou encore les capacités de contournement et de négociation de ces règles (Foucault, 2001). Ce faisant, cette journée d’études souhaite interroger les articulations entre État, pénalité et société.

Saisir les institutions pénales au prisme des gouverné.e.s répond à la volonté de déplacer le regard tant vis-à-vis des approches macrosociologiques identifiant un « tournant punitif » dans les sociétés occidentales que des approches microsociologiques privilégiant une perspective d’ethnographie des institutions pénales. Un premier ensemble de travaux met en effet en lumière un renforcement de l’Etat pénal au détriment des politiques de redistribution dans le contexte de la mondialisation néolibérale. Ce « tournant punitif », qui s’articulerait à des formes de « populisme pénal », serait à l’œuvre dans la plupart des sociétés occidentales. La loi pénale acquerrait alors une fonction symbolique destinée à montrer que les responsables politiques agissent sur un problème, le plus souvent en réaction à un fait divers (Jean, 2007). Dans ce contexte, les auteurs identifient une emprise croissante du pénal sur les discours politiques et sur la formulation des problèmes sociaux (Garland, 2001). Cette journée d’études propose d’interroger cette hypothèse du renforcement de l’État pénal à l’aune des représentations et des pratiques ordinaires du pénal.

Un second ensemble de travaux sur les institutions pénales ont eu tendance à privilégier une approche internaliste et segmentée : d’une part, les institutions pénales ont le plus souvent été analysées indépendamment les unes des autres ; d’autre part, les enquêtes ont souvent été menées à l’intérieur des institutions, en se focalisant sur leurs agents[1] et en laissant souvent de côté les destinataires et/ou les publics cibles des politiques pénales (à l’exception des détenus). Ainsi, les recherches en sciences sociales qui portent sur les représentations des citoyens à l’égard de la justice restent particulièrement rares en Europe[2].

Prendre en compte les publics des institutions pénales dans toute leur diversité implique par ailleurs de ne pas en rester aux perspectives dessinées par les enquêtes à visée évaluative. Les données disponibles sur les représentations et les pratiques des gouverné.e.s vis-à-vis des institutions pénales concernent en effet souvent des groupes (usagers, victimes…)[3] ou problèmes spécifiques : jugement sur le fonctionnement de telle institution ou sur l’action des professionnels par des sondages ponctuels, que ces derniers émanent d’institutions ou d’organisations françaises ou européennes ; étude du sentiment d’insécurité (Mucchielli, 2002)... Ou bien ce sont des données agrégées, comme les European Social Surveys (Hough & al., 2013), qui ne permettent pas toujours de saisir des variations fines (concernant la police, cf. Lévy, 2016). Des recherches initiées ces dernières années ouvrent toutefois de nouvelles perspectives sur l’analyse des pratiques et représentations des gouverné.e.s relatives au système judiciaire (projets ManaJustice, puis JustiRep[4]) et plus généralement vis-à-vis de l’Etat (PROFET[5]).

A contrario, croisant les points de vue des gouverné.e.s et des professionnel.le.s sur la base d’enquêtes qualitatives et quantitatives, les recherches initiées dans les années 1970 par P. Robert et C. Faugeron (1973a et b, 1978), et largement délaissées depuis la fin des années 1980 (F. Ocqueteau et C. Diaz, 1989 et 1990)[6], ont mis en évidence la coexistence de plusieurs types d’attitudes à l’égard des institutions pénales et des peines - attitudes attribuées à des groupes sociaux ou au partage de certaines caractéristiques sociodémographiques, et au-delà à des systèmes de croyances différenciés. D’autres travaux permettent de connaître de manière fine les populations sanctionnées par les institutions pénales ainsi que les mécanismes expliquant la surreprésentation de certains groupes (Lenoir et al., 2013 ; Gautron et Retière, 2013 ; Jobard, 2007).

Par ailleurs, cette journée d’études sera l’occasion d’engager un dialogue avec les travaux sur la « conscience du droit » (legal consciousness studies) portant sur les pratiques concrètes de la vie quotidienne dans lesquelles les règles légales sont utilisées et perçues (ou non) comme des éléments constitutifs de la réalité, par opposition à une approche instrumentale du droit, qui conçoit ce dernier comme agissant de façon externe aux pratiques sociales qu’il régule (Pelisse, 2005). Cette approche, très développée dans l’espace nord-américain depuis la fin des années 1980, reste toutefois marginale dans l’espace francophone, a fortiori en matière pénale (Pélisse et Chappe, 2017). A travers un fort ancrage empirique et des méthodes qualitatives (entretiens, récits de vie), et en adoptant une approche constructiviste et bottom-up du droit, les auteurs montrent à quel point le rapport à la légalité est vecteur de socialisation chez les sujets et destinataires du droit, y compris chez ceux qui ne sont pas amenés à mobiliser concrètement le droit (Merry, 1990 ; Ewick et Silbey, 1998 ; Pélisse, 2005).

Attendus

En s’intéressant aux gouverné.e.s, la journée d’étude vise ainsi à analyser les rapports différenciés que les différents groupes sociaux et les individus en leur sein entretiennent vis-à-vis des institutions pénales. Nous souhaitons en effet travailler l’hypothèse selon laquelle les perceptions du pénal sont socialement différenciées. D’une part, la mobilisation du droit et des droits est socialement conditionnée[7] et le capital procédural (Spire et Weindenfeld, 2011) est inégalement réparti en fonction de variables sociodémographiques (classe, genre, origine, profession, lieu de résidence, religion, etc.). Les communications pourront donc porter sur les représentations du pénal : comment juge-t-on les institutions pénales (confiance, efficacité, légitimité, qualité du travail, équité…) ? Sous quelles conditions y a-t-on recours ? Quel regard est porté sur le crime, les déviants, les lois ou les peines ? Comment les perceptions du pénal s’articulent-elles avec les représentations plus larges du politique, de l’Etat et de l’ordre social ?

D’autre part, les représentations des institutions pénales sont articulées aux expériences concrètes que les individus en font. Les communications pourront donc également s’intéresser à ces expériences concrètes, et à leurs effets sur les représentations et pratiques. Dans une perspective quantitative, on pourra se demander : qui entre en contact avec la police, la gendarmerie, la justice, la prison ? Quelle est la nature et la fréquence de ces contacts ? Quelles compétences et ressources sont mobilisées par les personnes lorsqu’elles interagissent avec les institutions pénales ? Comment les personnes composent, contournent voire se réapproprient-elles les règles et contraintes de ces institutions ? Quels sont les effets des expériences concrètes sur les représentations et les pratiques des gouverné.e.s ? Quels sont les types de rapports de pouvoir existant entre les gouverné.e.s et les institutions pénales ? A cet égard, cette journée sera l’occasion de réfléchir aux termes employés : gouvernés, citoyens, usagers, administrés, publics, clientèles, populations cibles, destinataires etc.

Les communications, s’inscrivant dans le champ de la sociologie, de la science politique, ou de l’anthropologie, devront présenter des données originales s’appuyant sur des matériaux empiriques conséquents, que ces derniers relèvent d’une méthodologie qualitative (entretiens, observations, archives) et/ou quantitative (enquêtes par questionnaire et/ou données pénales). Nous souhaitons également privilégier les approches comparatives, qu’elles reposent sur des comparaisons interinstitutionnelles (entre institutions pénales mais aussi avec d’autres institutions hors du champ pénal, afin de mettre en évidence une éventuelle singularité des rapports aux institutions pénales), des comparaisons internationales ou dans le temps.

Les communications pourront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes de recherche suivants :

Axe 1 : Articuler les représentations avec les expériences concrètes du pénal

Il s’agit ici de rendre compte de la pluralité des conceptions du droit, de la justice, de la sanction et de la contrainte pénales. Cette perspective implique de prêter attention aux différences, qui tiennent d’une part aux caractéristiques des enquêté.e.s, et d’autre part aux types de contentieux et de juridiction, et de s’intéresser à l’ensemble du système judiciaire et de ses acteurs. Or les expériences des enquêté.e.s peuvent être très diverses : directes ou médiées par les acteurs politiques et associatifs, les discours médiatiques (François, 2003) ou les productions fictionnelles. Il s’agira ainsi de contextualiser les rapports concrets entre les gouverné.e.s et les institutions pénales (Cartuyvels et Van Campenhoudt, 2005, p. 34) tant dans leurs aspects micro (sociabilité et interactions avec les professionnel.le.s de la justice et de la police), méso (modes d’organisation du système de justice) et macro - dynamiques de transformations sociales plus larges, telles que les phénomènes de judiciarisation et de juridicisation, la diversification des modes d’orientation, la plus grande sévérité de certaines politiques pénales, la centralité de la figure de la victime, etc. On pourra aussi s’interroger, à l’instar de Lerman et Weaver (2014), sur la manière dont les expériences concrètes des personnes contrôlées, arrêtés, jugées et éventuellement incarcérées rejaillissent sur leurs représentations des institutions pénales, ainsi que plus largement sur leurs conceptions de la citoyenneté et de leur statut de citoyens.

Axe 2 : La mobilisation du droit. Conditions du recours/non-recours au pénal

De nombreuses enquêtes montrent l’ampleur du non-recours aux institutions pénales. Il importe de comprendre la pluralité des facteurs qui induisent de telles attitudes chez les gouverné.e.s et qui contribuent à un accès différencié à la justice. Il s’agit d’étudier les modalités concrètes de règlement des contentieux, et notamment la position spécifique de certains citoyens dans l’espace juridique, judiciaire et policier (les gouverné.e.s qui s’estiment particulièrement stigmatisé.e.s par ces acteurs, ou a contrario les proches de ces professionnel.le.s). Comment les enquêté.e.s perçoivent-ils/elles leur capacité d’action ?

Conjointement, un important travail d’intermédiation entre citoyens et justice s’est développé depuis plusieurs décennies, que ce soit avec les boutiques du droit dans les années 1970, les « cliniques du droit » (conseils gratuits assurés par des étudiants en droit sous la supervision de leurs enseignants), les maisons de la justice depuis les années 1990 ou les associations d’aide aux victimes. Qu’est-ce qui incite ou non à recourir à des avocats et à d’autres médiateurs du droit ? Quels en sont les effets en termes d’accès à la justice, et de représentations des institutions pénales et des professionnel.le.s qui y travaillent chez les gouverné.e.s ?

Axe 3 : Croiser les points de vue des professionnel.le.s et gouverné.e.s sur les sens de la peine et des sanctions pénales

De rares travaux comparant de manière systématique les points de vue des professionnels et des gouverné.e.s, montrent à la fois la proximité des logiques mobilisées par ces deux groupes et leurs différences[8]. Il semble heuristique d’approfondir une telle comparaison, que ce soit par des approches qualitatives ou quantitatives. Cela permettrait de mieux comprendre le décalage éventuel entre les attentes des citoyens, le fonctionnement de la justice et les politiques pénales relativement au « tournant punitif » de l’Etat.

A l’issue de la journée d’études, nous envisageons une publication dans une revue généraliste de sciences sociales.

Calendrier et propositions

Merci d’envoyer vos propositions de communication (5000 signes)

au plus tard le 21 janvier 2018

à l’adresse suivante : epopeafsp@gmail.com

Retour des organisateurs début février 2018.

Les communications rédigées seront à remettre au plus tard le 20 mars 2018, afin que les discutant.e.s puissent en prendre connaissance.

Évaluation

Les propositions seront évaluées par les deux co-organisateurs

  • Jérémie Gauthier (IRIS-EHESS, Centre Marc Bloch Berlin)
  • Cécile Vigour (Centre Emile Durkheim CNRS)

Bibliographie

BENZAKRI Abdellatif (2010), « Les victimes de délits et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incompréhension », Infostat Justice, 111, déc., p. 1-6.

BLANKENBURG Erhard (1994), « La mobilisation du droit. Les conditions du recours et du non-recours à la Justice », Droit et société, n°28, p. 691-703.

BRADFORD Ben, JACKSON Jonathan, STANKO Elizabeth (2009), “Contact and Confidence: Revisiting the Impact of Public Encounters with the Police”, Policing and Society, 2009, 19(1), p. 20-46.

CARTUYVELS Yves, VAN CAMPENHOUDT Luc (2005), « Comment étudier les attentes des citoyens à l’égard de la justice », dans S. Parmentier et al., Public Opinion and the Administration of Justice. Popular Perceptions and their Implications for Policy-Making in Western Countries, Bruxelles, Politeia, 2004, p. 33-49.

CRETIN Laurette (2014), « L’opinion des Français sur la justice », Infostat justice, 125, p. 1-8.

DUBOUCHET Julien (2004), « Les représentations sociales de la justice pénale. Retour sur un chantier abandonné », Déviance & Société, 28, 2, 179-194.

EWICK Patricia, SILBEY S. Susan (1998), The common place of Law. Stories from everyday life, Chicago: Chicago University Press, coll. Law & Society.

FOUCAULT Michel (2001), « Les mailles du pouvoir », Dits et écrits, t. 2, Paris, Gallimard.

FRANCOIS Bastien (2003), « Une demande politique de justice : les Français et la justice, ou comment analyser une critique récurrente ? », in CADIET Loïc; RICHER, Laurent (dir.), Réforme de l’Etat, réforme de la justice, Paris, PUF, Collection « Droit et Justice », p. 41-47.

GARLAND David (2001), The Culture of Control: Crime and Social Order in Contemporary Society, Chicago, University of Chicago Press.

GAUTRON Virginie, RETIERE Jean-Noël (2013), « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », dans DANET Jean, L’administration de la justice pénale, Rennes, PUR, p. 211-253.

HOUGH Mike, JACKSON Jonathan, BRADFORD Ben (2013), ‘Legitimacy, Trust and Compliance: An Empirical Test of Procedural Justice Theory Using the European Social Survey’, in Tankebe, J. and Liebling, A. (eds.) Legitimacy and Criminal Justice: An International Exploration, New Haven: Yale University Press.

JACKSON Jonathan, HOUGH Mike, BRADFORD Ben, MYHILL Andy, QUINTON Paul (2010), “Procedural justice, trust and institutional legitimacy”,Policing: a journal of policy and practice, 4 (3), p. 203-210.

JEAN Jean-Paul (2008), Le système pénal, Paris,La Découverte.

JOBARD Fabien, NEVANEN Sophie (2007), « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie, n°2, vol. 48, p. 243-272.

KUHN A., VILLETTAZ P., WILLI-JAYET A. (2005), « L’influence de l’unité de sanction dans les peines infligées par les juges et celles désirées par le public », Déviance et société, 29,2, p. 221-230.

LANGUIN Noëlle, WIDMER Eric, KELLERHALS Jean, ROBERT Christian-Nils (2004), « Les représentations sociales de la justice pénale : une trilogie », Déviance & Société, 28, 2, 159-178.

LANGUIN Noëlle, KELLERHALS Jean, ROBERT Christian-Nils (2006), L’art de punir. Les représentations sociales d’une « juste » peine, Zurich, Schulthess.

LECLERC Chloé, TREMBLAY Pierre (2008), « Existe-t-il une bonne métrique pénale ? », Déviance et Société, 32(4), p. 411-434.

LENOIR Audrey, RETIERE Jean-Noël, TREMEAU Camille (2013), « Des délits et de leurs auteurs », dans DANET Jean, L’administration de la justice pénale, Rennes, PUR, p. 113-157.

LERMAN Amy E., WEAVER Vesla M. (2014), Arresting Citizenship. The democratic consequences of American Crime Control, University of Chicago Press.

LEVY Robert (2016), « La police française à la lumière de la justice procédurale », Déviance et société, 40(2), p. 139-164.

MERRY Sally E. (1990), Getting Justice and Getting Even: Legal Consciousness Among Working-Class Americans, Chicago (IL), University of Chicago Press.

MUCCHIELLI Laurent (2002), Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, Paris, La Découverte.

OCQUETEAU Frédéric, DIAZ Claudine (1989), « Le regard des français sur la justice pénale : évolution des représentations », Sociologie et Justice, 41-47.

OCQUETEAU Frédéric, DIAZ Claudine (1990), « Comment les Français réprouvent-ils le crime aujourd’hui ? », Déviance et Société, 1990, XIV, 3, p. 253-273.

PARMENTIER S., VERVAEKE G., DOUTRELEPONT R., KELLENS G. (2005) (dir.), Opinion and the Administration of Justice. Popular Perceptions and their Implications for Policy-Making in Western Countries, Bruxelles, Politeia.

PELISSE Jérôme (2005), « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, 2, 59, p. 114-130.

PELISSE Jérôme, CHAPPE Vincent-Arnaud (2017), « Pouvoir et conscience du droit : diffusion, inflexions et perspectives autour des Legal Consciousness Studies », congrès de l’Association Française de Sociologie, panel du Réseau Thématique « Sociologie de la justice et du droit », 4 juillet.

ROBERT Philippe, ZAUBERMAN Renée (2011), Mesurer la délinquance, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen ».

ROBERT Philippe, POTTIER M.-L. (1997), « ’On ne se sent plus en sécurité’. Délinquance et insécurité. Une enquête sur deux décennies », Revue française de science politique, 47, 6, p. 707-740.

ROBERT Philippe (2007), Bibliographie sur Opinion publique et justice, diffusée dans le réseau du GERN (Groupement d’Etudes et de Recherches sur les Normativités).

ROBERT Philippe (2005), « Opinion publique et administration de la justice : recherches françaises », en Parmentier S., Vervaeke G., Doutrelepont R., Kellens G. (éds.), Opinion and the Administration of Justice; Popular Perceptions and their Implications for Policy-Making in Western Countries, Brussels, Politeia, p. 77-90.

ROBERT Philippe, FAUGERON Claude (1978), La justice et son public. Les représentations sociales de la justice pénale, Paris-Genève, Hygiène-Masson.

ROBERT Philippe, FAUGERON Claude (1973a), « L’image de la justice dans la société », Revue de droit pénal et de criminologie, 57, 7, p. 665-719.

ROBERT Philippe, FAUGERON Claude (1973b), « Représentations du système de justice criminelle : Essai de typologie », Acta Criminologica, 6, p. 13-65.

ROCHE Sebastian (2016), De la police en démocratie, Paris, Grasset.

ROUX Guillaume, ROCHE Sébastian (2016), « Police et phénomènes identitaires dans les banlieues : entre ethnicité et territoire. Une étude par focus groups », Revue Française de Science Politique, 66 (5), p. 729-750.

SPIRE Alexis, WEINDENFELD Katia (2011), « Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et Société, 79 (3), p. 689-713.

SUNSHINE Jason, TYLER Tom R. (2003), “The Role of Procedural Justice and Legitimacy in Shaping Public Support for Policing”, Law & Society Review, 37(3), p. 513-548.

WACQUANT Loïc (2009), Punishing the Poor: The Neoliberal Government of Social Insecurity Duke University Press.

WARIN Philippe (2012), « Le non-recours aux droits », SociologieS, Théories et recherches.

WEBER Max (2013), La domination, Paris, La Découverte.

[1] La police, la prison et la justice, en France et ailleurs, ont en effet fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes ces dernières années, notamment par le recours à la méthodologie ethnographique. Ces travaux sont toutefois trop nombreux pour être mentionnés ici de manière exhaustive.

[2] Ainsi qu’en attestent la revue de littérature réalisée par J. Dubouchet (2004) et la recension sur « Opinion publique et justice » effectuée par P. Robert (2007).

[3] Concernant les usagers de la justice, voir François (2003) ; Robert (2005) ; Cretin (2014) ; sur les victimes, voir Robert et Zauberman (2011) ; Benzakri (2010) ; pour les perceptions de la police des adolescents et jeunes adultes de banlieue, voir par exemple Roché et Roux (2016) ou Roché (2016).

[4] Cf. https://durkheim.u-bordeaux.fr/Notre-equipe/Chercheurs-et-enseignants-chercheurs/CV/Cecile-Vigour.

[5] Le projet « PROFET. Représentations et pratiques ordinaires des gouvernés face à l’Etat », financé par l’ANR et coordonné par Alexis Spire, analyse la manière dont les gouvernés perçoivent et se confrontent concrètement au pouvoir étatique. A partir d’enquêtes qualitatives et quantitatives (le questionnaire ELIPSS/PREFACE), le projet rassemble une dizaine de chercheur.e.s travaillant sur l’impôt, l’école, la justice et la police. Voir : http://facealetat.hypotheses.org/

[6] A l’exception de Languin et al. pour la Suisse (2004 et 2006), Kuhn et al. (2005) ; le projet franco-allemand en cours coordonné par Fabien Jobard ; les projets ManaJustice, puis JustiRep coordonnés par Cécile Vigour dans le cas Français ; les projets coordonnés par Alexis Spire comparant les rapports à la justice, à la police, avec les rapports à d’autre services publics.

[7] Blankenburg (1994) ; Warin (2012) à propos du non-recours aux droits.

[8] Voir par exemple Leclerc et Tremblay (2008) à propos de la métrique des peines ; Kuhn et al. (2005), ou les recherches en cours citées en note 4.

Catégories

Dates

  • dimanche 21 janvier 2018

Fichiers attachés

Mots-clés

  • gouverné, justice, police, administration pénitentiaire, (non)recours au droit

Contacts

  • Cécile Vigour
    courriel : c [dot] vigour [at] sciencespobordeaux [dot] fr
  • Jérémie Gauthier
    courriel : jeremie [dot] gauthier [at] ehess [dot] fr

Source de l'information

  • Cécile Vigour
    courriel : c [dot] vigour [at] sciencespobordeaux [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les institutions pénales saisies par les gouverné·e·s », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 19 janvier 2018, http://calenda.org/429696