AccueilLes parlements en question ? La permanence d'institutions subordonnées

Les parlements en question ? La permanence d'institutions subordonnées

Parliaments in question? The permanence of subordinated institutions

*  *  *

Publié le vendredi 16 mars 2018 par Elsa Zotian

Résumé

Par contraste avec les legislative studies internationales, et notamment américaines, les études parlementaires sont réputées avoir été longtemps délaissées par la science politique française. Plusieurs causes de ce phénomène ont été avancées. D’une part, une cause strictement liée au développement de la science politique comme discipline : sa naissance puis son émancipation vis-à-vis du droit public ont conduit à un délaissement d’objets d’étude trop proches du domaine juridique. D’autre part, une seconde raison serait liée à la nature particulière du Parlement français : perçu comme une institution faible et dominée sous la Ve République, il ne serait pas une arène pertinente de la prise de décision.

Annonce

Avec le soutien du Centre Européen de Sociologie et de Science Politique

Argumentaire

Par contraste avec les legislative studies internationales, et notamment américaines, les études parlementaires sont réputées avoir été longtemps délaissées par la science politique française. Plusieurs causes de ce phénomène ont été avancées (Rozenberg et Kerrouche, 2009). D’une part, une cause strictement liée au développement de la science politique comme discipline : sa naissance puis son émancipation vis-à-vis du droit public ont conduit à un délaissement d’objets d’étude trop proches du domaine juridique. D’autre part, une seconde raison serait liée à la nature particulière du Parlement français : perçu comme une institution faible et dominée sous la Vème République, il ne serait pas une arène pertinente de la prise de décision.

Or, ces arguments doivent aujourd’hui être reconsidérés. L’autonomisation de la science politique achevée, le rejet de l’étude d’objets trop « juridiques » aboutit à un important « angle mort » (Nay, 2003) dans notre compréhension du politique qu’il est urgent de combler. D’autre part, le mythe de la singularité du Parlement français et de sa faiblesse est nécessairement nuancé par comparaison avec les autres parlements de régimes parlementaires européens, souvent tout aussi dominés par leurs exécutifs et malgré tout beaucoup plus étudiés (Martin, Saalfeld et Strøm, 2014).

En conséquence, les études parlementaires semblent connaître en France une véritable renaissance depuis plusieurs années : de nombreux travaux appellent, annoncent ou illustrent un regain d’intérêt de la science politique française pour l’institution et les acteurs parlementaires. On a ainsi pu parler de « retour au Parlement », ou plutôt de « détour par le Parlement » des recherches en science politique, pour qualifier l’apparition de travaux prenant le Parlement et son rôle législatif comme centre d’intérêt auxiliaire, mais rarement principal.

Ainsi ont été largement traitées les questions liées aux profils des élus, la construction des carrières politiques, les processus d’apprentissage de rôle, les activités de représentation, le travail des auxiliaires des parlementaires… Les études portant sur la procédure législative et sur le travail quotidien pour écrire et voter la loi n’en sont, à l’inverse, qu’à leur émergence. C’est pourquoi nous souhaitons dans ce colloque encourager cette nouvelle tendance des études parlementaires françaises pour en faire un bilan et proposer des pistes pour son approfondissement. Ce travail ne pourra passer que par un décloisonnement des approches et par le dialogue avec les travaux étrangers ainsi qu’avec les travaux venus d’autres disciplines intéressées par les parlements.

Axe 1 : Quels outils pour étudier les parlements ?

Le délaissement de l’objet parlementaire par les recherches en science politique est partiellement dû à la difficulté d’accéder à une partie des informations pertinentes pour expliquer son activité (réunions de groupe politique et de commission, bureau des parlementaires, rencontres informelles…). Une discussion concernant les méthodes mobilisables pour renverser ces difficultés et saisir la réalité parlementaire doit, selon nous, avoir lieu : observation, entretiens, statistiques, archives, etc… Les mérites et les limites de ces différentes approches pour appréhender l’objet parlementaire pourront être explorées. Dans le même esprit de réflexion épistémologique sur les études parlementaires, il serait fructueux de faire le point sur la diversité des outils théoriques dont on dispose pour penser et analyser les Parlements et ce que différentes disciplines et écoles théoriques peuvent apporter à la compréhension et à la connaissance de cette institution.

Axe 2 : Quelle place occupent les parlements dans les systèmes politiques, en France et au-delà ?

On s’interrogera ensuite sur la place des Parlements dans leurs systèmes politiques. Dans un contexte de renforcement des exécutifs nationaux, nous souhaitons interroger dans une perspective comparée le rôle des Parlements, en droit et en faits, ce qui suppose de tenir compte notamment de la fonction de contrôle et d’évaluation supposée leur revenir. Quelles relations entretiennent-ils avec le pouvoir exécutif, mais également avec les différentes administrations, les juridictions, les partis politiques, les syndicats, les associations, les groupes d’intérêt ? Les modalités, variables suivant les pays, par lesquelles s'est historiquement opéré le renforcement des exécutifs nationaux ont-elles un impact tangible sur les liens entretenus par les Parlements avec ces divers groupements et institutions ?  Les Parlements s’organisent-ils (et si oui, de quelle manière) pour défendre leur place dans le système institutionnel, résister aux pressions d’autres acteurs, ou ont-ils au contraire intégré la place dominée qui leur est généralement attribuée ? Dans quelle mesure les moyens mis à disposition des parlementaires pour contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques sont-ils effectivement exercés ? Et à quelles conditions peuvent-ils contribuer à une réévaluation concrète des Parlements au sein des systèmes politiques ?

Axe 3 : Que font les parlementaires à la loi ?

Une autre question, incontournable, sera celle de la participation des Parlements à la loi. En partant du constat que les députés occupent une position dominée dans le processus législatif, nous nous demanderons ce que les parlementaires et leurs entourages font à la loi ? Que font-ils concrètement qui suppose que les Parlements demeurent malgré tout une des arènes centrales de la vie politique aux yeux des citoyens et des médias ? Comment écrivent-ils leurs amendements et leurs propositions de loi ? En quoi la spécialisation de certains élus permet, ou non, une participation accrue à l’écriture de la loi ? Ces questions permettront de s’interroger sur la vision stéréotypée qui relègue la plupart des Parlements européens à des organes dépourvus de pouvoir législatif, détenu en pratique par le gouvernement. On pourra également y interroger la façon dont les pratiques de représentation peuvent être intégrées dans les moments de travail législatif. Enfin, la participation des parlementaires à la construction des problèmes publics et donc, in fine, à celle des politiques publiques, pourra aussi être développée.

Axe 4 : Faut-il revaloriser le Parlement ?

Enfin, et en dernier lieu, une fois établi le bilan de ce que font et ne font pas les parlementaires, il sera envisageable de donner à ce colloque une tournure prospective en se posant la question des réformes. Nombre des dernières révisions constitutionnelles en France ont été justifiées, entre autres, au nom de la nécessaire revalorisation du Parlement, a tel point que ce mot d’ordre s’est imposé comme un leitmotiv du débat public. En quoi revaloriser le rôle des Parlements serait-il un objectif souhaitable ? Et si c’en est un, comment pourrait-il être effectivement atteint ?

Conditions de soumission

Pour soumettre votre proposition de communication, merci d’envoyer aux cinq organisateurs un résumé de une à deux pages maximum (hors bibliographie) accompagné d’un titre provisoire et d’une courte biographie.

avant le 26 avril 2018.

Nous accueillons des contributions venues de plusieurs disciplines (science politique, droit, histoire, sociologie…).

Les travaux portant sur des parlements étrangers, ainsi que les comparaisons synchroniques comme diachroniques, sont les bienvenues.

La langue de travail sera le français, les papiers peuvent être présentés en français et en anglais.

Le colloque aura lieu à Paris les 15 et 16 novembre 2018.

Comité d’organisation

  • Nicolas Azam - (Docteur CESSP) - nicolas.azam@live.fr
  • Martin Baloge (Docteur CESSP) - mbaloge@gmail.com
  • Claire Bloquet (Doctorante CESSP) - claire.bloquet@gmail.com
  • Damien Lecomte (Doctorant CESSP) - dpm.lecomte@gmail.com
  • Hardy Mède (Docteur CESSP) - hardymede@yahoo.fr

Comité scientifique

  • Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (ISJPS)
  • Bastien François, Professeur de science politique - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (CESSP)
  • Julien Fretel, Professeur de science politique - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (CESSP)
  • Rémi Lefebvre, Professeur de science politique à l’Université Lille 2 (CERAPS)
  • Elise Massicard, Directrice de recherche au CNRS (CERI)
  • Olivier Nay, Professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (CESSP)
  • Olivier Rozenberg, Directeur de recherche au CNRS (CEE)
  • Cécile Vigour, Chargée de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim)

Bibliographie indicative

  • BARBONI Thierry, « Dos à dos : l’impossible collaboration entre le parti socialiste et son groupe à l’Assemblée nationale », Parlement[s], Revue d’histoire politique, vol. 12, n°2, 2009, p 144-156.
  • BEAUVALLET Willy et MICHON Sébastien (dir.), Dans l’ombre des élus : une sociologie des collaborateurs politiques, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2017, 258 pages.
  • BOELAERT Julien, MICHON Sébastien, OLLION Étienne, Métier : député. Enquête sur la professionnalisation de la politique en France, Paris, Raisons d’agir, 2017, 147 pages.
  • BROUARD Sylvain, WILKERSON John, BAUMGARTNER Frank R. et al., « Comparer les productions législatives : enjeux et méthodes », Revue internationale de politique comparée, vol. 16, n°3, 2009, p 381-404.
  • CHABBAL Jeanne, Changer la prison. Rôles et enjeux parlementaires, Rennes, PUR, 2016, 234 pages.
  • COHEN Antonin, « L’autonomisation du "Parlement européen". Interdépendance et différenciation des assemblées parlementaires supranationales (années 1950-1970) », Cultures & conflits, n°85-86, 2012, p. 13-33.
  • COLLOVALD Annie et GAÏTI Brigitte, « Discours sous surveillance : le social à l'Assemblée », in Daniel Gaxie, Annie Collovald, Brigitte Gaïti, Patrick Lehingue et Yves Poirmeur (dir.), Le « social » transfiguré. Sur la représentation politique des préoccupations « sociales », Paris, PUF/CURAPP, 1990, p. 9-54.
  • CONLEY Richard, « C’est en forgeant qu’on devient forgeron? Assessing legislative productivity in Fifth Republic France”, French Politics, vol 9, n°2, 2011, p.158–181.
  • COSTA Olivier, SCHNATTERER Tinette, SQUARCIONI Laure, « The French Constitutional Law of 23 July 2008 as seen by MPs : Working or Talking Parliament ? », The Journal of Legislative Studies, vol. 19, n°2, 2013, p 261-277.
  • DE GALEMBERT Claire, ROZENBERG Olivier et VIGOUR Cécile (dir.), Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l'analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales, Paris, LGDJ, 2014, 371 pages.
  • DÖRING Herbert (dir.), Parliaments and Majority Rule in Western Europe, Londres, Palgrave Macmillan, 1995, 700 pages.
  • FAYAT Hervé, « Le métier parlementaire et sa bureaucratie », in Guillaume Courty (dir.), Le travail de collaboration avec les élus, Paris, Michel Houdiard éditeur, 2005, p. 29-48.
  • FAYAT Hervé et BAYON Nathalie, « Le " Robert et Cougny " et l’invention des parlementaires »,  Revue d’histoire du XIXe siècle, Vol. 2, n°33, 2006, p. 55-78.
  • FERRIE Jean-Noël et al., « Comprendre la délibération parlementaire. Une approche praxéologique de la politique en action », Revue française de science politique, Vol. 58, n°5, 2008, p. 795-815.
  • FERRIE Jean-Noël et DUPRET Baudoin, « Pertinence et procédures démocratiques en contextes parlementaires non démocratiques : la Syrie, l’Afghanistan et le " cercle vertueux" », Revue internationale de politique comparée, Vol. 152, n°2, 2008, p. 251-275.
  • HEURTIN Jean-Philippe, L'espace public parlementaire. Essai sur les raisons du législateur, Paris, PUF, 1999, 288 pages.
  • HUBER John, Rationalizing Parliament : Legislative Institution and Party Politics in France, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, 215 pages.
  • JOANA Jean, « L’invention du député. Réunions parlementaires et spécialisation de l’activité politique au XIXe siècle », Politix, Vol. 9, n°35, 1996, p. 23-42.
  • KERROUCHE Éric, « The French Assemblée Nationale: The case of a weak Legislature? », Journal of Legislative Studies, 12(3-4), 2006, p. 336-365.
  • KING  Anthony, « Modes of Executive-Legislative Relations : Great-Britain, France and West Germany », Legislative Studies Quaterly, vol. 1, n°1, 1976, p. 11 - 36.
  • LASCOUMES Pierre, « Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation. L'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999) », Revue française de science politique, vol. 59, n°3, 2009, p. 45(-478.
  • LEFEBVRE Rémi, « Les logiques territoriales du parlementarisme socialiste sous la IIIe République », Parlement{s}, n°6, 2006, p. 87-95.
  • MARNOT Bruno, Les ingénieurs au Parlement sous la IIIe République, Paris, Edition du CNRS, 2000, 322 pages.
  • MARTIN Shane, SAALFELD Thomas and STROM Kaare W. (dir.), The Oxford Handbook of Legislative Studies, Oxford, Oxford University Press, 2014, 761 pages.
  • MILLET Marc, « Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », Revue Française d'Administration Publique, n°135, 2010, p. 601-618.
  • NAY Olivier, « Pour une sociologie des pratiques d'assemblée : note sur un champ de recherche quelque peu délaissé », Sociologie du travail, n°45, 2003, p. 537-554.
  • RASCH Bjorn Erik, « Parliamentary Floor Voting Procedures and Agenda Setting in Europe », Legislative Studies Quarterly, vol 25, n°1, 2000, p. 3-23.
  • ROUSSELLIER Nicolas, Le Parlement de l'éloquence. La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande Guerre, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, 298 pages.
  • ROZENBERG Olivier et KERROUCHE Éric, « Retour au parlement », Revue française de science politique,vol. 59, n°3, 2009, p. 397-400.
  • RUSSEL Meg et COWLEY Philip, « The Policy Power of the Westminster Parliament: The “Parliamentary State” and the Empirical Evidence », Governance, vol. 29, n°1, 2016, p. 121–137.
  • THIERS Eric, « Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et l’élaboration de la loi depuis 2008 : une révolution très discrète », Revue juridique de l’Université de Montréal, vol 48, n°1, 2014, p. 211-222.
  • VIGOUR Cécile, « French MPs and Law-making : Deputies’ Activities and Citizens’ Perceptions », The Journal of Legislative Studies, vol. 19, n°2, 2013, p. 219-245.

Lieux

  • Paris, France (75)

Dates

  • jeudi 15 novembre 2018
  • vendredi 16 mars 2018

Mots-clés

  • parlements, autonomie institutionnelle, activités parlementaires, fabrique de loi, débats

Contacts

  • Hardy Mohammed
    courriel : hardymede [at] yahoo [dot] fr

Source de l'information

  • Hardy Mède
    courriel : hardymede [at] yahoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les parlements en question ? La permanence d'institutions subordonnées », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 16 mars 2018, https://calenda.org/437545

Archiver cette annonce

  • Google Agenda
  • iCal