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Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

The ACC : its history, its developments and its future

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Publié le mardi 03 avril 2018 par Anastasia Giardinelli

Résumé

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

Annonce

Programme

Mardi 3 avril à partir de 10h
Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette

L’ Accident Compensation Corporation (ACC) est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis. Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.fr

Gratuit / Sur invitation/inscription uniquement

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit de l’USMB, Salle 300 - Campus de Jacob-Bellecombette
    Chambéry, France (73)

Dates

  • mardi 03 avril 2018

Mots-clés

  • Indemnisation, dommage corporel, nouvelle-zélande, droit, responsabilité civile, socialisation des risques

Contacts

  • Vincent Rivoller
    courriel : projet [dot] rcsr [at] univ-smb [dot] f

URLS de référence

Source de l'information

  • Caroline Fauveau
    courriel : caroline [dot] fauveau [at] univ-smb [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande », Informations diverses, Calenda, Publié le mardi 03 avril 2018, https://calenda.org/438738

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