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(R)évolution du droit des déchets

(R)evolutions in law governing waste

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Publié le jeudi 26 avril 2018 par Céline Guilleux

Résumé

Après avoir étudié le(s) « Droit(s) de la nuit » en avril 2017, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) organise sa seconde journée d’étude. Cette fois-ci, l’association a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, entre autres, aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets.

Annonce

Argumentaire

Après avoir étudié le(s) « Droit(s) de la nuit » en avril 2017, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) organise sa seconde journée d’étude. Cette fois-ci, l’association a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, entre autres, aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets. Autrefois à la marge, les déchets sont désormais au centre des réflexions juridiques, environnementales et économiques, comme en témoigne l’actualité avec les résistances exprimées au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure. Albert Camus ne soulignait-il pas que « la fécondité et la grandeur d’un genre se mesurent souvent au déchet qui s’y trouve » (Le mythe de Sisyphe, 1942) pour mesurer l’absurde qui consiste à accorder de l’importance aux déchets pour mieux en apprécier le principal ? Étymologiquement, le terme « déchet » vient de dechoit ou dechet, ancien participe du verbe déchoir, c’est-à-dire « ce qui est tombé, perdu ». Le déchet est donc avant tout la « perte qu’une chose éprouve dans sa quantité, sa qualité, sa valeur » (Littré). Les effets du temps ou l’utilisation de cette chose conduisent à la rendre inutile au point que son détenteur veuille s’en débarrasser. Ce qui est donc considéré, par nature, comme négligeable, subsidiaire, devient un élément central, principal, pour analyser des évolutions sociétales que le droit accompagne et encadre.

Comment ne pas rappeler les arrêtés de 1883-1884 édictés par Eugène-René Poubelle, célèbre préfet de la Seine, qui permettent avant tout d’organiser le ramassage et le tri des déchets pour des considérations de salubrité publique ? La problématique est désormais tout autre alors que la France a produit 355 millions de tonnes de déchets, en 2010. Les déchets encombrent désormais les terres, les mers, mais aussi les airs. Les ressources annuelles de la planète s’épuisent en effet toujours plus tôt, les émissions de gaz à effet de serre accélèrent le réchauffement climatique, les océans regorgent d’éléments en plastique absorbés par la faune marine et les débris spatiaux se multiplient. La surabondance des déchets les rend importants : ils suscitent un intérêt croissant à l’heure où certaines communes deviennent autonomes en énergie en les brûlant, et attisent la convoitise des acteurs économiques. L’impact écologique devient un argument économique comme le montrent les dispositifs des filières à responsabilité élargie des producteurs dites « REP » (par exemple, l’éco-participation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, DEEE).

Ainsi, dans une logique de pollueur-payeur, le coût lié à la multiplication des flux de déchets ne doit pas être supporté par le service public des déchets. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte retranscrit le changement de paradigme du droit des déchets en instaurant de nouveaux mécanismes destinés à « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage » (Titre IV). L’élimination n’est plus la seule fin réservée aux déchets bénéficiant désormais d’une seconde, d’une troisième, voire d’une quatrième vie. Un nouveau modèle économique, dépassant le modèle linéaire (fabrique-consommer-jeter), implique nécessairement l’adaptation du cadre juridique. Dans ce contexte, la question du droit applicable à ces objets particuliers, soumis à des processus particuliers de valorisation ou de destruction, devient un enjeu majeur de la transition écologique. Les déchets sont donc à la croisée des enjeux écologiques, économiques, et a fortiori juridiques du XXIe siècle. L’organisation de cette manifestation scientifique, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs parapublics et privés, fournirait un travail définitionnel de la notion de déchet afin de présenter les (r-)évolutions de leur mode de gestion aboutissant à des objectifs de valorisation. La multitude de déchets permet de dépasser le seul cadre du droit de l’environnement dont les manuels de référence consacrent des développements conséquents sur le sujet.

La question de la (r-)évolution du droit des déchets ne saurait être posée sans une étude préalable de la notion de déchet. Notion controversée en ce qu’elle bénéficie - ou souffre - d’une multitude de définitions posées par des textes de différentes valeurs normatives. La Convention de Bâle du 22 mars 1989, les différentes directives européennes et la législation nationale mettent en avant l’intention du détenteur de se défaire d’un objet devenu inutile pour l’activité humaine. La qualification des déchets en biens meubles opérée par le Code de l’environnement implique plusieurs séries de questions en matière de propriété. S’agit-il de res derelictae librement réutilisables ? Quelle valeur ont ces biens ? N’est-elle pas négative ? Ces questions préalables doivent être posées pour imputer la responsabilité pour les dommages causés par certains déchets. Les mécanismes de responsabilités civile, pénale et administrative pourront ainsi être développés dans une étude d’ensemble ou croisée. De même, une typologie incluant certains déchets spéciaux comme les débris spatiaux ou les déchets hospitaliers pourrait être construite. Un lien pourrait également être établi entre les déchets, les services écosystémiques et les « biens publics » dans une logique de développement durable. Ces questions sont importantes dans le cadre de la mise en place d’une économie circulaire, dès lors que la sortie du statut de déchets est une étape essentielle devant être précisée pour réaliser l’ensemble du processus de recyclage et de réutilisation.

Ce premier temps de la réflexion serait ensuite complété par l’étude de la gestion et la question de la valorisation des déchets. À l’origine, en effet, la gestion de déchets relève des pouvoirs de police administrative pour devenir une mission de service public dont l’objet principal est leur élimination. La question du financement de ce service public (taxe ou redevance incitative) devra être soulevée. Pourra également être examinée la nouvelle répartition des compétences « déchets » depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, tout comme l’articulation entre les pouvoirs de police, générale et spéciale(s), en fonction des différents types de déchets. La gestion des déchets appelle des réflexions sur l’entretien du domaine public afin d’assurer la salubrité publique et de maintenir l’affectation des dépendances domaniales à l’utilité publique. De la même manière, la gestion des déchets doit nécessairement être conciliée avec leur prise en compte dans l’aménagement urbain, par les règles relevant du droit de l’urbanisme, alors que tous les déchets ne sont pas soumis à un régime juridique territorialisé. Ce temps sur l’appréhension des déchets permettra alors d’ouvrir, ou de découvrir, des perspectives sur la valorisation des déchets. « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». La célèbre formule de Lavoisier résume le premier principe de la thermodynamique et renvoie à la logique de valorisation des déchets. Ce changement de paradigme doit cependant prendre en compte l’entropie, second principe de la thermodynamique, menant à la dégradation de l’énergie et conduisant de l’ordre au désordre. L’élimination des déchets est renvoyée au dernier rang de la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui devient effective à travers la planification. Ces perspectives pourront aussi aboutir à des présentations, notamment en droit public économique, pour montrer le rôle de la puissance publique dans l’encadrement, la participation et le partenariat sur les marchés économiques liés aux déchets, notamment en ce qui concerne l’existence de marchés de matières premières secondaires. Ces quelques idées ne constituent en rien un cadre rigide de réflexions. Les déchets attiseront, à n’en pas douter, l’imagination des contributeurs dans bien d’autres disciplines.

Calendrier prévisionnel

30 mai 2018 : Date limite d’envoi des propositions de contributions,

qui devront être envoyées par courriel à l’ADDIMH (revolutiondroitdesdechets@gmail.com).

Elles seront transmises anonymement au comité scientifique.

Elles ne devront pas dépasser une page rectoverso.

  • 30 juin 2018 : Communication de la liste des contributions retenues par le comité scientifique.
  • 15 septembre 2018 : Date limite d’envoi des contributions intégralement rédigées aux organisateurs du colloque.
  • Fin septembre-début octobre 2018 : Date du colloque.Les actes du colloque donneront lieu à une publication (éditeur à préciser).

Comité scientifique

  • G. BEAUSSONIE, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • J. BETAILLE, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • L. CALANDRI, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • P.-A. COLLOT, Maître de conférences en droit public à l’Institut National UniversitaireChampollion ;
  • G. KALFLECHE, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • E. NAÏM-GESBERT, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • N. PERLO, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • R. RADIGUET, Docteur en droit public, Enseignant-contractuel, Université Perpignan Via Domitia ;
  • J.-G. SORBARA, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
  • M. TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Catégories

Lieux

  • 2 Rue du Doyen Gabriel Marty
    Toulouse, France (31)

Dates

  • mercredi 30 mai 2018

Mots-clés

  • droit, déchet, environnement

Contacts

  • Sacha Sydoryk
    courriel : addimh [at] yahoo [dot] fr

Source de l'information

  • Sacha Sydoryk
    courriel : addimh [at] yahoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« (R)évolution du droit des déchets », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 26 avril 2018, https://calenda.org/440624

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