Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.

Argumentaire

Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins.

Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.

Mais c’est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l’appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C’est tout autant l’accès au juge d’appel que son office qui se trouvent bousculés.

Ces textes annoncent d’autres réformes : dans quelles directions irontelles ? Concerneront-elles aussi l’ordre juridictionnel administratif ? Serontelles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s’inspireront-elles des nouvelles orientations de l’appel civil ? Autant de questions qu’il est apparu utile de poser lors de cette journée d’études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes.

Programme

• 9h00 Accueil des participants
• 9h30 Introduction Benjamin DEFOORT, Professeur de droit public, Université de Tours

L’accès au juge d’appel

Présidence : Brigitte PHÉMOLANT, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nantes

10h00 Le double degré de juridiction

• Dominique D’AMBRA, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg
• Charles-Édouard SÉNAC, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

11h00 Débat et Pause

• 11h30 La saisine du juge d’appel Jean-François ESCOURROU (docteur en droit privé, Université Toulouse I Capitole)
• 12h30 Débat et Déjeuner

L’office du juge d’appel

Présidence : Natalie FRICERO, Professeur de droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis, Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocat

14h00 L’objet de l’appel

• Édouard DE LEIRIS, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
• Olga MAMOUDY, Professeure de droit public, Université de Valenciennes

15h00 La jurisprudence des Cours Aude ROUYÈRE, Professeure de droit public, Université de Bordeaux

16h00 Débat et Pause

16h30 Les juridictions suprêmes et l’appel

• Hervé HAZAN, Avocat aux Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes au Conseil d’État, Professeur associé à l’Université de Tours

17h30 Débat et clôture