Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

Argumentaire

Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE. Formation d’excellence en droit de l’entreprise et des affaires, label de qualité constituant un puissant levier d’insertion pour les juristes diplômés de cette formation très sélective et unanimement saluée par sa qualité, le DJCE a été créé il y a plus de quarante ans. Proposé à la faculté de droit de Caen depuis près de 25 ans, il est délivré par 11 universités françaises, qui seront chacune représentées le 5 avril prochain.

Sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur à l’Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE

Programme

Faculté de droit de Caen (amphithéâtre Demolombe), 5 avril 2019

Responsabilité scientifique : Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur à l’Université de Caen Normandie, doyen de la Faculté de droit,directeur du Master Droit de l’Entreprise /DJCE

Accueil

• 9h. Accueil des participants.
• 9h15. Mot d’accueil. Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur à l’Université de Caen, Doyen de la Faculté de Droit, directeur du centre DJCE de Caen.
• 9h30. Mot d’accueil. Jacques RAYNARD, professeur à l’Université de Montpellier, président de la FNDE.

1ère demi-journée de travail,

Sous la présidence de Madame le professeur Florence DEBOISSY, Université de Bordeaux

• 9h45. « La SAS 25 ans après : propos introductifs », par Monsieur le professeur Michel GERMAIN, ancien directeur du centre DJCE de Paris II.
• 10h10. « La singularité du modèle sociétaire de la SAS : la nature juridique des titres en question », par Madame le professeur Anne RABREAU, codirectrice du centre DJCE de Poitiers.
• 10h35. « Le financement de la SAS », par Madame le professeur Caroline HOUIN-BRESSAND, directrice du centre DJCE de Nancy.
• 11h. « Apporter son industrie à la SAS : quelles opportunités pour l’associé ? », par Monsieur le professeur Bernard SAINTOURENS, directeur du centre DJCE de Bordeaux.
• 11h25. « L’organisation du pouvoir de direction dans la SAS », par Monsieur le professeur Nicolas THOMASSIN, codirecteur du centre DJCE de Rennes.
• 11h50. « Les évolutions du statut fiscal et social des dirigeants de SAS », par Madame le professeur Ariane PERIN DUREAU, directrice du centre DJCE de Strasbourg.
• 12h15. Questions de l’assemblée.

12h30. Pause déjeuner (déjeuner libre)

2ème demi-journée de travail,

Sous la présidence de Monsieur le professeur Jacques RAYNARD, Université de Montpellier, président de la FNDE

• 14h. « La responsabilité des organes de la SAS », par Monsieur le professeur Nicolas BORGA, centre DJCE de Lyon III.
• 14h25. « Le modèle de la SAS : retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés », par Monsieur le professeur Jean-Christophe PAGNUCCO, directeur du centre DJCE de Caen.
• 14h50. « De l’obligation de rester associé dans les SAS (interrogations sur le régime des clauses d’agrément et d’inaliénabilité) », par Monsieur le professeur Julien THERON, directeur du centre DJCE de Toulouse.
• 15h15. Questions de l’assemblée. Pause.
• 15h45. « Du droit de rester associé dans les SAS (interrogations sur le régime des clauses d’exclusion) », par Madame le professeur Marie CAFFIN-MOI, co-directrice du centre DJCE de Cergy-Pontoise.
• 16h.10. « Les nullités en SAS », par Madame le professeur Caroline COUPET, centre DJCE de Montpellier.
• 16h35. « La SAS, 25 ans après : Bilan pratique » : Table de ronde de professionnels, présidée par Maître Olivier LECOMTE, avocat spécialiste en droit des sociétés au barreau de Caen et président de l'ANJA (Association Normande des Juristes d'Affaires), avec la participation de Maître Jérôme HOUDAN et Maître Laurent SIMONNEAU, avocats au barreau de Caen.
• 17h05. « La SAS : 25 ans après : propos conclusifs », par Madame le professeur Marie-Hélène MONSERIE-BON, centre DJCE Paris 2.
• 17h30. Fin de la journée d’étude.