Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Le thème de ce colloque propose d’analyser ce qui constitue, en droit et en pratique, cette spécificité financière. Il se veut volontairement interdisciplinaire, proposant des sessions à chaque fois composées d’historiens et de juristes. Il souhaite également replacer dans une perspective historique nombre de sujets juridiques d’actualité. La défense est entendue au sens large, comprenant ainsi, par exemple, les industries d’armement ; la sécurité quant à elle inclut ici les missions de la gendarmerie, de la police nationale mais aussi des douanes.

Argumentaire

Dans le cadre de son université d’été annuelle, la Société Française de Finances Publiques (SFFP), en partenariat avec l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, organise un colloque le 2 juillet 2019, sur le thème des singularités des finances de la défense et de la sécurité.

Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Le thème de ce colloque propose d’analyser ce qui constitue, en droit et en pratique, cette spécificité financière. Il se veut volontairement interdisciplinaire, proposant des sessions à chaque fois composées d’historiens et de juristes. Il souhaite également replacer dans une perspective historique nombre de sujets juridiques d’actualité. La défense est entendue au sens large, comprenant ainsi, par exemple, les industries d’armement ; la sécurité quant à elle inclut ici les missions de la gendarmerie, de la police nationale mais aussi des douanes.

Depuis les lois de programme jusqu’aux dernières LOPPSI et LPM, en passant par les expériences de rationalisation des choix budgétaires dans les années 1960 et par la LOLF pour laquelle le ministère de la Défense a été un ministère pilote, le spectre des outils financiers est large. Par ailleurs, les crédits additionnels, supplémentaires, extraordinaires, les budgets extraordinaires, les services spéciaux du Trésor, les budgets annexes et les comptes spéciaux, les comptes de commerce, les caisses et masses militaires, les fonds de concours, les traites de Marine, les avances consulaires, les dépenses à bon compte et sur revue, les fonds d’avance, constituent, entre autres, autant de particularismes budgétaires et comptables pour l’observateur du système financier public français. La régulation des crédits militaires, la mise en place des bases de défense, la restauration du service national, le financement des opérations extérieures, les processus d’externalisation, les nouveaux modes de financement des armements, le traitement des soldes des militaires, la place de leurs retraites dans la future réforme, les rapprochements police nationale-gendarmerie, les droits de douanes, le suivi des dépenses militaires par le progiciel Chorus constituent, entre autres, autant de problématiques budgétaires et comptables contemporaines susceptibles de recevoir des traitements différenciés au sein de la sphère financière publique française.

Doit-on parler d’une ou des singularités ? Quelles sont les origines des spécificités des finances de la défense ? Quelles sont les spécificités financières de la défense et de la sécurité, dans le droit comptable et au regard de l’histoire de la comptabilité publique ? Comment le droit financier a-t-il jugé ces dérogations à l’orthodoxie financière ? À partir de quand n’ont-elles plus été tolérées ? Quand les finances de la défense et de la sécurité ont-elles dû rentrer dans le droit commun ? Comment s’est déroulée une telle évolution ? Quelle autre époque a connu une volonté similaire de réformer les finances de la défense, dans le sens d’une clarification, d’une normalisation et d’une plus grande efficacité de la dépense ? Qu’est-ce qui distingue les finances de la défense et les finances de la sécurité ? Qu’est-ce qui les rapproche ? Les mondes de la défense et de la sécurité ne conservent-ils pas une spécificité financière nécessaire aux particularités de leurs missions ? La LOLF a-t-elle fait perdre toute spécificité à ces deux domaines ?

Quatre axes structureront les débats :

• Les approches scientifiques comparées des singularités financières de la défense et la sécurité par l’histoire et le droit,
• Les outils spécifiques des finances de la défense et de la sécurité,
• Les évolutions parallèles des institutions et des cadres juridiques de ces finances,
• Les approches internationales comparées des finances militaires et de sécurité en Europe.

Modalités de soumission

Des propositions de juristes, d’historiens et d’économistes, qu’ils soient doctorants, jeunes chercheurs ou chercheurs confirmés, sont attendues

avant le 1er mars 2019.

Les communications orales ne devront pas dépasser 15 minutes. Le texte de réponse à l’appel à communication n’excédera pas les 2 000 signes. Toutes les propositions seront examinées par le comité scientifique ; les réponses du comité scientifique seront données au plus tard le 25 mars. Les interventions retenues pour le colloque, et éventuellement également d’autres propositions, seront publiées dans les actes.

Envoi des propositions de communications à Céline Viessant : celine.viessant@univ-amu.fr  

Frais

Les frais de transport (SNCF) et d’hébergement des intervenants seront pris en charge.

Comité scientifique

• Fabien Cardoni, historien, chercheur rattaché au laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société (université Paris 1 Panthéon Sorbonne-CNRS)
• Matthieu Conan, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).
• Étienne Douat, professeur de droit public à l’université de Montpellier, directeur de l’IPAG, vice-président de la SFFP
• Céline Viessant, professeure de droit public à l’université d’Aix-Marseille, secrétaire générale de la SFFP