Le plan urbanisme construction architecture lance une deuxième édition de la consultation de recherche-action  de la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) « Territoires », qui vise à approfondir la connaissance des dynamiques des petites villes sur le territoire français. Des équipes de recherche sont invitées à s’associer à une collectivité territoriale de moins de 20.000 habitants pour y réaliser une étude de cas. Celle-ci permettra de questionner le modèle de développement de la collectivité partenaire, d’évaluer les transformations sociales, économiques, urbaines et architecturales qui y sont à l’œuvre ou encore d’identifier ses potentialités pour l’avenir. La démarche associera au déroulement et à la valorisation des résultats de recherche les élus locaux, les services de la collectivité, les milieux professionnels et associatifs ainsi que les habitants du territoire.

Présentation

Les petites villes sont des chaînons essentiels de l’armature urbaine française. Aux côtés des territoires ruraux, elles constituent la réalité quotidienne de nombreux ménages. Cependant, elles connaissent parfois des difficultés en matière d’activité commerciale et économique, d’accès aux services publics, de consommation foncière ou encore de mobilisation de leurs ressources territoriales (agricoles, culturelles, sociales, etc.). Dans le même temps, elles peuvent disposer de capacités d’innovation, afficher de bons indicateurs globaux grâce à la mobilisation d’acteurs économiques fédérateurs, réorganiser leurs activités vers des modèles en circuits courts ou réinventer leurs territoires à travers leur patrimoine ainsi que des projets culturels et touristiques. Vulnérables ou inscrites dans des trajectoires solides, isolées ou sous influence métropolitaine, les petites villes recouvrent une extrême diversité de situations. Leur développement doit donc aujourd’hui être interrogé et analysé pour nourrir les réflexions des décideur·euse·s.

Le programme POPSU Territoires s’inscrit dans le cadre de l’action gouvernementale en faveur de la redynamisation des villes petites et moyennes. Il a notamment été conçu, d'une part, en articulation avec le plan Petites centralités, l’Action Cœur de ville et les Fabriques prospectives pilotés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et, d'autre part, les Ateliers des territoires et la démarche Ecoquartier menés par la Direction Habitat Urbanisme et Paysage (DHUP) du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il s’articule de plus avec les recherches sur les dynamiques territoriales menées par d’autres institutions, dont l’Institut Caisse des Dépôts et Consignations pour la recherche. Dans ce contexte, le programme vise à nourrir les réflexions stratégiques des décideur·euse·s sur l’avenir de leurs territoires en observant des cas d’étude dans des petites villes qui ne disposent pas – ou peu – d’ingénierie urbaine. Ces analyses de terrain ont pour but de constituer des références mobilisables, par l’exemple descriptif comme par la théorisation.

Le programme propose ainsi une observation in situ à travers des études de cas approfondies pour tenter d’expliquer échecs ou réussites, et proposer des pistes d’action. L’appréhension informée et raisonnée de la « petite fabrique des territoires » par des études de cas ad hoc entend échapper à quatre dangers : le dogmatisme (théories préétablies), le technocratisme (les solutions avant les problèmes), le pointillisme (particularisme de toute situation), l’universalisme (explication totalisante).

POPSU Territoires aspire enfin à créer une dynamique de collaboration qui permette un enrichissement réciproque des élu·e·s, des praticien·ne·s de la ville, des concepteur·rice·s architectes et urbanistes, des chercheur·euse·s de diverses disciplines et des citoyen·ne·s. Les recherches relèveront de la recherche-action. Elles devront en conséquence présenter une méthodologie pour construire une démarche collaborative innovante sur toute la durée de l’élaboration et de la valorisation de l’étude de cas, en tenant compte des modalités de gouvernance spécifiques à chaque territoire. Elles devront dépasser le diagnostic du territoire pour permettre, par la mobilisation d’outils d’analyse et de ressources théoriques, la montée en généralité. Enfin, si elles peuvent déboucher sur des propositions pour l’avenir (études, projets d’aménagement, exercices de prospective, etc.), les recherches devront permettre la compréhension de situations et de dynamiques préexistantes.

Une première consultation, lancée en juin 2018, a permis de désigner six projets de recherche-action lauréats, dont les travaux sont en cours. Ces études portent sur les fluctuations démographiques saisonnières à Marseillan (Hérault), sur les stratégies de développement territorial de Château-Thierry (Aisne) et de Rive-de-Gier (Loire), sur le modèle économique de Vitré (Ille-et-Vilaine), sur une démarche de marketing territorial initiée par l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ainsi que sur la mobilisation des ressources foncières et immobilières dans le centre-ville historique de Briançon (Hautes-Alpes).

Des problématiques spécifiques en réponse à des enjeux globaux

Le « fil rouge » du programme POPSU Territoires réside dans le recours aux méthodologies de l’étude de cas. En conséquence, les thématiques et les terrains explorés dans le cadre du programme seront librement arrêtés par les équipes de recherche. Néanmoins, ils rendront compte des transitions démographiques, économiques, patrimoniales, environnementales, numériques ou sociales des petites villes et des ruralités. Ils seront aussi ancrés dans les pratiques, usages et réflexions quotidiens des habitant·e·s et décideur·euse·s, qui pourraient être exemplifiés par les questions suivantes : « Pourquoi la boulangerie a-t-elle fermé ? », « Pourquoi un atelier de maroquinerie de luxe s’est-il installé sur le territoire ? », « Pourquoi et comment tel évènement culturel s’est ancré dans le territoire et a fait évoluer son attractivité ? ».

Ces thématiques et terrains devront faire l’objet d’une problématisation précise, qui permettra notamment l’insertion des phénomènes observés dans des dynamiques et des processus supralocaux.

Des études de cas coproduites

À la suite de la sélection des propositions par le jury, les élu·e·s et les chercheur·euse·s lauréat·e·s seront réuni·e·s pour un séminaire de lancement du programme en octobre 2019.

Le travail de recherche s’établira ensuite sur un an. Il sera construit de façon à prendre en compte l’échéance électorale du printemps 2020, qui pourra donner lieu à l'organisation d'une réunion d'échange autour du projet de recherche avec les nouveau·elle·s élu·e·s

Il se structurera autour de plusieurs phases :

• Jusqu’en septembre 2020, un travail préalable d’enquête, effectué par l’équipe de recherche, permettra de rassembler une documentation (réseau des protagonistes, documents diversifiés, éléments de contexte, etc.) et d’esquisser des analyses.
• En septembre ou octobre 2020, à la faveur d’un séminaire organisé sur chacun des sites retenus, l’étude de cas sera construite collectivement par les élu·e·s, les praticien·ne·s, les chercheur·euse·s. Le processus de co-construction de l’étude de cas permettra la création d’un circuit-court de production des connaissances et de diffusion de celles-ci entre chercheur·euse·s et décideur·euse·s. Le séminaire articulera des analyses de sites avec le décryptage des enjeux du territoire, leur mise en débat et enfin leur mise en perspective vis-à-vis d’autres cas français ou étrangers. L’équipe de recherche coordonnera l’organisation scientifique de ce séminaire en lien étroit avec les équipes du programme POPSU. Elle s’assurera de la construction collective de l’étude de cas et, dans la mesure du possible, associera les habitant·e·s aux réflexions. Le séminaire fera l’objet d’une restitution dont le format est souhaité dynamique et pédagogique, à même de nourrir l’action publique. Le plan de valorisation sera discuté lors de la réunion de lancement du programme.
• À partir de novembre 2020, est mené un travail de validation, d’écriture, de mise en forme, afin de transformer une analyse de terrain en diagnostic pour identifier les potentiels et les mécanismes de changement.

Livrables attendus

En sus de la construction du séminaire, il est attendu la production des livrables suivants :

• Une synthèse concise de l’étude de cas (environ 50 000 signes)
• En annexe de cette synthèse, le matériau de l’étude de cas (entretiens avec les acteurs, corpus bibliographique, documents de terrain, etc.)
• Une note synthétique à l’attention des décideur·euse·s dans la perspective d’éclairer l’action publique.

Budget

Une subvention de 30 000 euros sera allouée aux équipes lauréates pour la fabrication de l’étude de cas et du séminaire de co-construction.

Une valorisation dans les territoires

La valorisation du programme s’appuiera sur la diffusion des études de cas, publiées sous la forme d’un dossier pédagogique et de divers supports didactiques à destination des élu·e·s, de leurs services et d’un public informé mais non spécialiste.

Des films pédagogiques et didactiques qui synthétisent l’étude de cas et les diagnostics qui s’en dégagent seront réalisés à l’initiative de l’équipe POPSU sur un budget en sus de la subvention allouée aux lauréats. Ils pourront mobiliser, le cas échéant, des prises de vue réalisées par les chercheur·euse·s.

Un ou plusieurs forums « hors les murs », opérés par la Cité de l’architecture et du patrimoine, pourront être organisés dans les villes qui ont fait l’objet d’une étude de cas.

Enfin, le site internet www.popsu.archi.fr constitue un relai des productions du programme.

Conditions de candidature et modalités de réponse

Cette consultation s’adresse à l’ensemble des acteur·rice·s de l’urbain souhaitant constituer une équipe pour mener une étude de cas selon les objectifs et principes décrits ci-dessus. L’équipe devra rassembler l’expertise nécessaire, y compris d’un point de vue disciplinaire, pour répondre aux enjeux identifiés. Elle inclura au moins un·e chercheur·euse salarié·e d’un établissement d’enseignement secondaire ou de recherche français. Cet établissement sera le gestionnaire de la subvention allouée aux lauréats de la présente consultation.

L’étude de cas proposée par l’équipe portera sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale comptant moins de 20 000 habitants. S’agissant d’une recherche-action, dans laquelle une collectivité est à la fois objet et partie prenante de l’étude, l’équipe de recherche devra justifier de l’accord des représentant·e·s de la collectivité, élu·e·s et/ou services (inter)communaux.

Si les équipes peuvent travailler à l’échelle communale, elles seront dans tous les cas attentives :

• Aux effets de l’intégration intercommunale ;
• À la prise en compte des dynamiques territoriales dans lesquelles le territoire d’étude est impliqué, en particulier s’il se situe dans l’aire d’influence d’une métropole ;
• À organiser des complémentarités avec les éventuels programmes nationaux visant au développement territorial mis en œuvre au sein du territoire étudié (plan Petites centralités, Action Cœur de Ville, Ateliers des territoires, Territoires d’industrie, French Mobility, démarche Écoquartiers, etc.) ;
• À identifier, au-delà des institutions publiques, les acteur·rice·s du développement du territoire et à les impliquer dans la recherche. Le cas échéant, les candidats sont encouragés à recueillir leur engagement de principe.

La réponse à la consultation comprendra :

• Une note précisant le terrain d’étude, la problématique, la méthodologie et le dispositif de valorisation envisagés, n’excédant pas 5 pages
• Un budget prévisionnel (modèle accessible sur les sites www.popsu.archi.fr et www.urbanisme-puca.gouv.fr)
• Un formulaire résumant la candidature (modèle accessible sur les sites www.popsu.archi.fr et www.urbanisme-puca.gouv.fr)
• Un curriculum vitae synthétique, n’excédant pas une page, de chaque membre de l’équipe de recherche
• Une lettre d’engagement des représentant·e·s de la collectivité, élu·e·s et/ou services (inter)communaux, ainsi que, le cas échéant, de tout autre acteur impliqué dans la recherche.

Les réponses à la consultation sont à adresser sur document papier en quatre exemplaires, à l’adresse suivante :

Jean-Baptiste Marie

Plan urbanisme construction architecture

Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires

Grande Arche de la Défense – Paroi Sud 92055 La Défense Cédex

Une version électronique du dossier sera adressée à l’attention de Jean-Baptiste Marie, Matthieu Gimat et Fabienne Dran, aux adresses suivantes :

jean-baptiste.marie@developpement-durable.gouv.fr / matthieu.gimat@popsu.archi.fr / fabienne.dran@developpement-durable.gouv.fr

avant le 5 septembre 2019.

Évaluation

Le jury, composé de chercheurs et de représentants du Collège des partenaires, évaluera les propositions sur la base des critères suivants :

• La pertinence de la problématique
• L’articulation avec le terrain d’étude et le système d’acteurs impliqué
• La qualité scientifique de la candidature et la capacité à monter en généralité
• La capacité à s’inscrire dans la stratégie de valorisation du programme
• La faisabilité et la soutenabilité de la recherche

Le jury cherchera de plus, en désignant les lauréats, à permettre la réalisation de recherches dans des contextes différenciés, d’un point de vue géographique comme socio-économique, de façon à constituer un répertoire de cas pouvant viser à la représentativité. Une attention particulière sera portée aux projets de recherche en partenariat avec des villes inscrites dans le plan Petites centralités piloté par le CGET.

Le collège des partenaires

Le collège des partenaires du programme POPSU Territoires est composé :

Le Plan urbanisme construction architecture est un service interministériel de recherche et d’expérimentation créé en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Rattaché à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la Transition écologique et solidaire et au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, il initie des programmes de recherche-action, d’expérimentation et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction.Plan urbanisme construction architecture, Grande Arche de la Défense – Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex

Au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du Ministère de la Transition écologique et solidaire, la Sous-direction de l’aménagement durable favorise un aménagement durable sur tous les types de territoires en veillant à ce que les documents de planification et les opérations d’aménagement répondent aux besoins des populations et intègrent les enjeux de développement durable, en particulier ceux relatifs au logement. Son Bureau des Stratégies territoriales (AD1) accompagne les projets territoriaux là où les enjeux sont complexes à travers l’Atelier des territoires – un dispositif de pilotage et d’animation du débat politique et opérationnel – pour faire émerger une stratégie de territoire et engager les acteurs locaux dans un processus de projet.Sous-direction de l’Aménagement durable 1 – Bureau des stratégies territoriales, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) appuie et conseille le Gouvernement dans ses politiques de lutte contre les inégalités territoriales et de soutien au développement des territoires. Il assure la conception et l’animation des politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens. Pour répondre aux mutations économiques et sociales, le CGET mène une activité de prospective afin d’orienter les politiques publiques et il aide les territoires, notamment les plus fragiles, à développer leur potentiel en stimulant l’activité économique, en accompagnant la transition écologique et en promouvant l’expérimentation et l’innovation.Commissariat général à l’égalité des territoires, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, 500 route des Lucioles, 06560 Valbonne

L’Institut CDC pour la Recherche est un programme de la Caisse des dépôts et consignations, au sein du Département de la Stratégie, qui a pour objet le soutien à des travaux de recherche dans les champs d’intervention stratégiques du groupe Caisse des Dépôts. Il contribue à de nouveaux travaux en articulation avec les questionnements opérationnels du Groupe et intervient de façon transversale à partir de la recherche entre les différents métiers. Il organise la valorisation des résultats dans le cadre de contributions au débat public. Il nourrit enfin la réflexion stratégique interne à partir des nouvelles tendances identifiées dans le secteur de la recherche.Institut CDC pour la Recherche, 72 avenue Pierre Mendès-France, 75914 Paris Cedex

Le Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, au sein de la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture qui assure notamment la protection et la conservation modernisée du patrimoine, valorise les œuvres du passé et du présent auprès de tous les publics et favorise la création et la qualité architecturales.Bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

La Cité de l’architecture et du patrimoine est un centre d’architecture dont la mission est d’assurer la promotion de l’architecture française en France et à l’étranger, et de faire découvrir les œuvres emblématiques du patrimoine architectural français et la création contemporaine internationale.Cité de l’architecture et du patrimoine, 1 place du Trocadéro et du 11 novembre, 75016 Paris

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité́, la qualité́ et l’efficacité́ de l’action des services de l’État placés sous l’autorité́ du ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle. Conseil général de l’environnement et du développement durable, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité. Depuis sa fondation en 1989, l'AdCF promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial. Elle assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales…), participe aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une expertise spécifique au service de ses adhérents. Assemblée des Communautés de France, 22 rue Joubert, 75009 Paris

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10 000 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Rassemblés autour d’une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques. Forte de son militantisme et de sa représentativité, l’AMRF est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.Association des maires ruraux de France, 52 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) regroupe une cinquantaine d’organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. Les agences d’urbanisme ont, pour la plupart, un statut d’association où se retrouvent, autour des collectivités impliquées, l’État et les autres partenaires publics du développement urbain. La FNAU prend position dans les grands débats nationaux et européens sur les politiques urbaines et l’avenir des villes.Fédération nationale des agences d’urbanisme, 22 rue Joubert, 75009 Paris

Le programme est opéré par le Groupement d’intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains, Grande Arche de la Défense – Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.