L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’État et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ce colloque se propose d’explorer des questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

Argumentaire

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’Etat et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il s’agisse de l’application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l’état des personnes. Ce colloque se propose dès lors d’explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

Programme

Jeudi 21 novembre 2019

Sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

9h00-9h30 : Accueil des participants

9h30-9h50 : Présentation : Etat des personnes et droit administratif (Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie / Elodie Saillant-Maraghni, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie)

9h50-10h20 : Etat des personnes et droit comparé (Nicolas Nord, MCF en droit privé, Université de Strasbourg, Secrétaire Général adjoint à la Commission International de l'Etat Civil)

10h20-10h50 : Droit constitutionnel et état des personnes (Arnaud Haquet, Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie)

Pause

Session 1 : L’Etat civil (présidence : Christophe Alleaume, Professeur de droit privé, directeur de l’Institut Demolombe, Université de Caen Normandie)

11h10-11h30 : Les mentions marginales des actes d’état civil (Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université de Bretagne Occidentale)

11h30-12h30 : TABLE RONDE La libre circulation des actes publics et leur transcription (Hélène Péroz, Professeur de droit privé, Université de Nantes, Laurent Fichot, Procureur adjoint à Nantes, Carine Brière, MCF HDR en droit privé, Université Rouen Normandie, Maxime Lei, docteur en droit public, Université de Toulon)

Déjeuner 

14h30-15h15 : Les manipulations des actes de l’état civil (Fanny Rogue, MCF en droit privé, Université de Caen Normandie, Aurore Catherine, MCF en droit public, Université de Caen Normandie)

15h15-16h : Transsexualité et intersexualité (Annick Batteur, Professeur émérite de droit privé, Université de Caen Normandie, Eric Péchillon, Professeur en droit public, Université de Bretagne Sud)

Pause

16h30-17h15 : Le changement de nom : un contentieux administratif (Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie, Juliette Lecame, docteur en droit public, Université de Caen Normandie)

Echange avec la salle

Vendredi 22 novembre 2019

Session 2 : La nationalité (présidence : Dominique Custos, Professeur de droit public, directrice du CRDFED, Université de Caen Normandie)

9h30-10h : La nationalité entre souveraineté et droits privés (Jules Lepoutre, MCF en droit public, Université Nice Sophia Antipolis)

10h-10h45 : Le partage du contentieux de la nationalité (Antoine Berrivin, conseiller au Tribunal administratif Caen, Véronique Toudic, MCF en droit privé, Université de Caen Normandie)

Pause

11h15-12h15 : TABLE RONDE Le contrôle de l’Etat souverain : à propos de l’acquisition et de la perte de nationalité (Elodie Saillant-Maraghni, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie, Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie, Samuel Etoa, MCF en droit public, Université de Caen Normandie, Jean-Noël Acquaviva, Conseiller à la Cour de Cassation)

Déjeuner

14h-15h : TABLE RONDE Enfant et nationalité / Instrumentalisation des actes d’état civil, pour acquérir nationalité (Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Armelle Gosselin-Gorand, MCF HDR en droit privé, Université de Caen Normandie, Catherine-Amélie Chassin, MCF HDR en droit public, Université de Caen Normandie)

15h-16h : Conclusions (Didier Truchet, Professeur émérite de droit public, Université Paris II).