Il s'agit d'une étude portant sur les expériences, parcours et pratiques des personnels de surveillance en milieu pénitentiaire en France métropolitaine. Les candidats pourront mobiliser une approche pluridisciplinaire ou s’appuyer sur une discipline relevant du champ des sciences humaines et sociales : sociologie, psychologie, psycho-sociologie, psychologie du travail, ergonomie, droit, histoire, etc.

Numéro de la consultation du marché sur www.marches-publics.gouv.fr : 19PS5005

Argumentaire portant sur le projet et les missions de l'étude

Le personnel de surveillance est de loin le plus nombreux au sein de l’administration pénitentiaire (AP). Les surveillants sont au cœur de la relation carcérale et jouent un rôle primordial dans le maintien de l’ordre en détention. Actuellement de forts besoins de recrutement sont exprimés par l’AP. D’où l’intérêt d’une recherche permettant de mieux cerner ce métier et ses évolutions, afin de contribuer à en consolider les pratiques, en clarifier l’identité et ainsi participer à sa valorisation. Cette recherche devra rendre compte des évolutions récentes du métier. La recherche devra développer une analyse de l’expérience des surveillants en détention, de leurs regards sur leur formation, de la manière dont ils définissent leurs missions et leur identité professionnelle, les rapports qu’ils entretiennent avec leurs collègues, leur hiérarchie, leurs représentants syndicaux, ainsi qu’avec les personnes détenues. Les candidats devront mobiliser une approche pluridisciplinaire et comparative.

Modalités précises de candidature à l'appel d'offre

(Art. 6 du règlement de Consultation accessible sur www.marches-publics.gouv.fr )

Pour la candidature :

Pièces administratives demandées :

• Lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l’ensemble des membres du groupement ou une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique, relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d’effet équivalent du pays d’établissement.

• La déclaration sur l’honneur (attestation jointe à l’acte d’engagement) ou déclaration du candidat -imprimé DC2 - modèle du 26  octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Cette déclaration est à établir pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 n° 2015-899[1] relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d’effet équivalent du pays d’établissement) ;
• Un dossier de présentation de l’entreprise à des fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l’article 44 de la même ordonnance, à savoir :
• le cadre de réponse lié aux chiffres d’affaires des trois derniers exercices ;
• le cadre de réponse lié aux références au cours des trois dernières années où il sera décrit la nature du projet, le contexte, les missions et rôles précis exercés dans l’opération, la période de réalisation, les particularités de l’opération, le cas échéant et les coordonnées d’un contact ;
• le cadre de réponse lié aux effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;
• un organigramme de l’organisme d’étude (effectifs et fonctions) ;
• le cadre de réponse des moyens techniques dont dispose le candidat (nombre équipements informatiques et numériques…).

En cas de présentation d’un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros T.T.C.) via le formulaire DC4 (modèle du 31 juillet 2017) ou équivalent ;

En cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises :

• les documents listés à l’article 6.1 du présent document (DC1) – Modalités de réponse en cas de groupement, ci-dessus ;

En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé ;

Facultatif au moment de la candidature :

Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s’ils le souhaitent

• la copie de l’état annuel ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2018 : formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Ainsi que :

• Les attestations sur l’honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ;
• Les documents DC1 et DC2 peuvent être utilisés par les candidats en tant qu’ils complètent ou se substituent aux documents demandés ci-dessus. Le DC2 est également téléchargeable sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour l’offre :

1. l’acte d’engagement : document qui matérialise la volonté du candidat de répondre à la consultation. Il doit comporter l’identité du soumissionnaire (institution, nom du responsable de la structure). Le candidat doit également mentionner le montant du projet de recherche. Ce document doit être daté et signé.
2. l’annexe financière complétée ;
3. un mémoire technique composé des éléments suivants :

• le projet de recherche est un document d’une dizaine de pages (annexes non comprises). Il sera mentionné les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer. L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail. Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation. Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise. La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.
• le cadre de réponse technique complété ;
• la fiche de renseignements administratifs complétée ;
• l’annexe n°2 du CCAP complétée expliquant les caractéristiques techniques des supports numériques et informatiques utilisés par le candidat, le cas échéant. Dans cette annexe, il peut également être précisé les garanties mises en place par le candidat pour respecter les exigences de la DAP. L’attention du candidat est attirée sur la demande de conformité de l’usage de ces appareils en établissement pénitentiaire. En cas de non-conformité, il sera demandé au candidat de proposer une autre solution pour effectuer les prestations demandées ;
• l’annexe n°3 du CCAP– engagement au respect au droit à la photographie ;
• Tout élément que le candidat juge nécessaire de porter à la connaissance de l’Administration pour permettre de répondre à l’objet du marché.

4-     En cas de présentation d’un sous-traitant dans l’offre (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros T.T.C.) : le formulaire « acte spécial de sous-traitance » qui est remis dans le dossier de consultation ;

La remise des offres est fixée au 13/11/19 à 17h00.

Jury en charge de l'évaluation des candidatures

Le mode des sélections des offres ne procèdera pas d’un jury. L’analyse et la sélection des offres par le service Laboratoire de recherche et d’innovation et par le pôle achats, tous deux services de l’administration pénitentiaire.