La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares, service statistique du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) lance un appel à projets de recherche ouvert sur le thème « Quels impacts de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur le marché du travail ? ». Il vise à encourager la réalisation de recherches mettant en lumière ou permettant de mieux comprendre les effets de la crise sur le marché du travail, à différents horizons. Sont attendues des recherches reposant sur des approches quantitatives ou qualitatives ou combinant les deux dimensions, et éventuellement pluridisciplinaires. Des travaux intégrant une dimension longitudinale et/ou internationale sont également bienvenus.

Responsables 

Les responsables du présent APR au sein de la Mission animation de la recherche sont :

• Véronique Rémy – veronique.remy@travail.gouv.fr
• Marie Ruault – marie.ruault@travail.gouv.fr
• Véronique Simonnet - veronique.simonnet@travail.gouv.fr

Problématique générale

La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a contraint le gouvernement à confiner la population et à mettre à l’arrêt une partie de l’activité économique engendrant une crise économique et sociale inédite et de grande ampleur. Dans ce contexte, la Dares a publié régulièrement des premiers indicateurs pour suivre les effets de la crise sanitaire sur le marché du travail et les politiques publiques mises en œuvre. Ainsi, le nombre de salariés au chômage partiel est estimé à 7,8 millions pour le mois de mai, après 8,7 millions en avril et 7,2 millions en mars, travaillant majoritairement dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration, de la construction, du commerce et des autres activités de service. Le nombre de procédures de restructuration a presque doublé entre mars et juin 2020 par rapport aux mêmes mois de l’année précédente. Le nombre de demandeurs d’emploi entrant en formation ou en contrats aidés a baissé très fortement de fin mars à fin avril. De son côté, le nombre d’offres d’emploi en ligne a chuté à 60 % de son niveau avant confinement. Si des signes d’un net rebond de l’activité et de l’emploi sont perceptibles depuis le déconfinement (les déclarations d’embauche de plus d’un mois ont augmenté de 76 % en mai après une baisse de 64 % en avril, l’intérim a nettement progressé et les offres d’emploi en ligne sont revenues à leur niveau d’avant crise…), les perspectives des entreprises restent marquées par une forte incertitude et varient fortement selon les secteurs d’activité.

Les entreprises interrogées dans le cadre de l’enquête mensuelle auprès des entreprises sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre pendant la crise (Acemo-Covid), mise en place par la Dares début avril, sont encore nombreuses fin juin à mettre en avant la gestion des contraintes sanitaires et plus encore le manque de débouchés comme limites à une reprise d’activité et/ou facteurs de réduction de la productivité. Le retour des salariés sur leur lieu de travail s’accélère désormais : fin juin, six salariés sur dix travaillaient sur site (après un sur deux fin mai, un tiers fin avril et un quart fin mars). Le travail à distance se maintient cependant à un niveau encore relativement élevé puisqu’un salarié sur six reste concerné tandis que la part des salariés en congés ou en arrêt maladie se stabilise. Les différentes catégories de salariés et de personnes en recherche d’emploi ont été très diversement touchées par la crise sanitaire, les effets de cette dernière étant susceptibles de perdurer notamment pour les jeunes entrants sur le marché du travail.

Ce rapide panorama n’épuise pas l’ensemble des effets de la crise actuelle sur le marché du travail, le comportement ou le ressenti des entreprises et des personnes en emploi ou en recherche d’emploi pas plus que ses effets sur l’organisation, les conditions de travail et les politiques publiques.

Le présent appel à projets de recherche (APR) vise donc à encourager la réalisation de recherches mettant en lumière ou permettant de mieux comprendre les effets de la crise sur le marché du travail, à différents horizons. Sont attendues des recherches reposant sur des approches quantitatives ou qualitatives ou combinant les deux dimensions, et éventuellement pluridisciplinaires. Des travaux intégrant une dimension longitudinale et/ou internationale sont également bienvenus.

Conditions de réalisation des projets de recherche

Méthodologie

Les travaux attendus pourront recourir à diverses méthodologies ; des approches couplées sont également bienvenues.

Pourront ainsi être déposés des projets mobilisant ou proposant :

• des méthodes quantitatives
• des méthodes d’évaluation et d’étude d’impact expérimentales ou quasi-expérimentales 
• des méthodes qualitatives
• des études originales reposant sur des analyses secondaires de données existantes, notamment avec une approche longitudinale
• des comparaisons internationales.

Une articulation des questionnements autour de plusieurs axes de recherche permettant de confronter les points de vue sera appréciée.

Les équipes de recherche devront expliciter leur questionnement et leurs hypothèses, leurs choix thématiques et méthodologiques et détailler les modalités d’accès et de recueil d’informations qu’elles envisagent. Pour celles développant des travaux quantitatifs, les méthodes statistiques et économétriques envisagées ainsi que les sources de données mobilisées devront être explicitées et justifiées (voir paragraphe 2.2). Sont ainsi attendus des projets de recherches dont les problématiques seront bien documentées et justifiées.

Équipes de recherche

Les équipes seront de préférence constituées d’une association de chercheurs et pourront relever de différentes disciplines (économie, sociologie, etc.). Elles devront justifier de compétences dans les domaines d’études et les méthodologies proposés.

La méthode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun devront être clairement explicités dans la réponse à cet appel à projets.

Durée des travaux

Les projets de recherches devront être menés sur une durée maximale de 12 mois à compter de la notification de la convention ; des projets menés sur une période plus courte seront appréciés.

Les candidats présenteront un calendrier de recherche compatible avec le délai maximal de 12 mois mentionné ci-dessus.

Accès aux données

Dans le cas où les porteurs de projet souhaitent accéder à des fichiers de données nominatives pour conduire les travaux, cela sera précisé dans le projet. Le cadre commun d’accès à ces données nominatives se fait dans le cadre du Centre d’accès sécurisé à distance (CASD), c’est-à-dire via l’utilisation d’une SD-BOX. Ce boîtier informatique permet de créer un environnement de travail sécurisé et hermétique. Les données que les utilisateurs souhaitent sortir de cette « bulle de travail » doivent obéir à des critères de confidentialité absolus et sont contrôlées avant sortie.

Montant alloué à l’APR

Le montant total de 400 000 euros alloué par la Dares à cet APR subventionnera de 5 à 6 équipes de recherche environ. Le montant de la subvention demandée pour chaque projet doit être au maximum de 80 000 € TTC.  

Modalités de candidature

Documents constitutifs du dossier de candidature

Le dossier de candidature est composé des documents suivants : 

• le présent appel à projets ;
• le règlement de la procédure d’appel à projets de la Dares ;
• le formulaire de présentation du projet de recherche ; 
• le formulaire de présentation de l’organisme candidat ;
• le formulaire de présentation du budget du projet de recherche.

Retrait en ligne du dossier de candidature

Le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent retirer les documents sur le site de la Dares : http://travail-emploi.gouv.fr

la rubrique Dares – Études et statistiques > Colloques et appels à projets > Appels à projets et marchés d’études ou à partir du lien suivant : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/colloques-et-appels-a-projets/

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip/.rar .doc, .xls, .pdf

Aucune demande d’envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n’est autorisée.

Dépôt du dossier de candidature

Les conditions de participation sont décrites à l’article 6 du règlement APR. 

Les dossiers de candidature sont à envoyer par e-mail dont l’objet précisera la mention  APR Quels impacts de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur le marché du travail ? » aux trois adresses suivantes :

• christine.sisowath@travail.gouv.fr
• marie.ruault@travail.gouv;fr
• veronique.simonnet@travail.gouv.fr

Les pièces jointes dont le contenu est précisé à l’article 4.2 ci-dessus devront privilégier si possible, le format Word pour la présentation du projet, le format Excel pour le budget financier, le format PDF pour les documents scannés nécessitant une signature. Les documents doivent être rédigés en langue française.

Les dossiers de candidature devront impérativement parvenir avant le jeudi 15 octobre 2020 16h aux adresses mentionnées ci-dessus. À défaut, ils ne pourront être examinés.

Par dérogation au règlement APR de la Dares, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, le porteur de projet peut transmettre des documents signés scannés. Les originaux seront demandés au moment de la signature de la convention si le projet est retenu. La signature devra être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat 

La personne habilitée est soit :

• le représentant légal du candidat,
• toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Les candidats dont les projets de recherche seront retenus devront impérativement envoyer les documents originaux dûment signés par la poste en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante:

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

À l’attention de Mme Christine SISOWATH – pièce 6083

39-43 quai André Citroën

75902 Paris cedex 15

Sélection des projets de recherche

Vérification des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature reçus dans les délais font l’objet d’une vérification.

La Dares vérifie notamment que le dossier est complet, conforme aux exigences de présentation et aux conditions de participation.

Tout dossier qui ne respecte pas les conditions de participation relatives à la nature du demandeur (cf. 6.1 du règlement APR) ou du responsable scientifique (cf. 6.2) est rejeté sans être analysé.

Si l’administration constate que le dossier n’est pas complet, n’est pas conforme aux exigences de présentation ou que la présentation du budget ne respecte pas les conditions décrites à l’article 8 du règlement APR, elle peut décider de laisser un délai de 10 jours à tous les candidats concernés pour compléter ou corriger leur dossier de candidature. Passé ce délai, tout dossier n’ayant pas été mis en conformité est rejeté sans être analysé.

Un candidat ne peut pas profiter du délai de 10 jours pour modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu de son projet de recherche.

Critères d’évaluation des projets de recherche

Les projets de recherche font l’objet d’une évaluation dans le cadre du comité de sélection du présent APR (cf. article 11.2 du règlement APR).

Les projets de recherche sont évalués selon les critères suivants :

1. l’adéquation du projet de recherche et des objectifs de la recherche aux objectifs de l’APR (cf. articles 1 et 2), appréciée sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
2. l’intérêt des hypothèses de recherche et de la méthodologie proposées, ainsi que leur adéquation avec les résultats attendus, appréciés sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
3. la compétence scientifique de l’équipe proposée, appréciée sur le fondement des CVs et de la bibliographie ; 
4. l’adéquation du budget prévisionnel avec le projet de recherche, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de la présentation du budget

Documents à télécharger

Le texte intégral de l’appel à projets de recherche, le règlement et les formulaires de candidature sont téléchargeables à partir de cette adresse :https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/colloques-et-appels-a-projets/appels-a-projets-et-marches-d-etudes/appels-a-projets-de-recherche-et-marches-d-etude/ouverts/article/appel-a-projets-de-recherche-quels-impacts-de-la-crise-sanitaire-liee-a-