AccueilCalendrier2017Mars07

L M M J V S D
    01(41) 02(21) 03(12) 04(8) 05(7)
06(15) 07(14) 08(19) 09(32) 10(42) 11(12) 12(2)
13(11) 14(15) 15(75) 16(44) 17(32) 18(6) 19(4)
20(11) 21(21) 22(18) 23(44) 24(44) 25(18) 26(1)
27(20) 28(17) 29(12) 30(42) 31(66)    



  • Dijon

    Colloque - Droit

    La régularisation

    Compte tenu des conséquences parfois excessives de l’illégalité d’un acte ou d’un comportement, plusieurs techniques sont mobilisées afin d’en neutraliser les effets. La régularisation est l’une d’entre elles. Poussée par le souci d’assurer une bonne administration de la justice et celui de garantir la sécurité juridique, elle se développe dans le cadre du procès et indépendamment de lui. La création d’un service de traitement des déclarations fiscales rectificatives dénommé « cellule de régularisation » ainsi que les circulaires de régularisation des ressortissants étrangers (circulaire Valls) en sont quelques exemples récents. Le colloque a ainsi pour objet de déterminer le statut juridique de la régularisation et de préciser les modalités selon lesquelles elle peut s’exercer.

    Lire l'annonce

RSS Filtres sélectionnés

  • 2017 - Mars - 07

    Supprimer ce filtre
  • Droit

    Supprimer ce filtre

Choisir un filtre

Événements

Langues

Langues secondaires

Types

Catégories

Lieux