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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d’offres de la Mission de recherche « Droit et justice » 2018

    Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche « Droit et justice » lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur les thématiques suivantes : droit, justice et numérique ; l’accès au droit et à la justice ; La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques ; la motivation des peines correctionnelles.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

    La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Multiplication des critères de discrimination

    Enjeux, effets et perspectives

    En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Pacific and military uses of the exclusive economic zone

    Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea

    “Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.

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  • Paris

    Colloque - Europe

    Assistance, prévoyance, assurance au prisme de la Grande Guerre et d’un changement de paradigme (fin XIXe-années 1920)

    L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.

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  • Appel à contribution - Sociologie

    Le corps politique de l’enfant : Dispositifs de recherche, dispositifs d’intervention

    Revue internationale « Enfances familles générations »

    L’enjeu de ce dossier thématique consiste à interroger la manière dont la recherche en sciences humaines et sociales influence les politiques et les formes d’intervention accompagnant la croissance de l’enfant. Ce numéro propose ainsi d’explorer : 1. la contribution des programmes de recherche sur notre regard sur l’enfant; 2. la manière dont les connaissances entourant la prise en charge du corps de l’enfant sont incorporées dans l’évaluation et l’orientation de l’action familiale et éducative; et 3. la manière dont les enfants, les parents, les éducateurs s’approprient le discours sur la corporéité.

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  • Paris

    Colloque - Psychisme

    Je veux tout oublier

    Les paradoxes de l'oubli

    Au-delà de la clinique, de quelle manière d'autres champs du savoir et de l'art traitent-ils de cette question de l'oubli ? Comment la trace écrite, celle d'un récit ou celle de l'histoire, qui ne s'écrit pas sans perte ni oubli, est-elle appréhendée génération après génération ?

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  • Nice

    Colloque - Histoire

    Peine et utopie. Représentations de la sanctions dans les œuvres utopiques

    Ce colloque propose d’interroger les ambiguïtés de l’utopie, ce « jeu destiné à stimuler l'imagination critique » (Baczko, 1978) dans une perspective historique large, afin de mesurer son influence rémanente, et peut-être puissante, sur les législations positives et les pratiques judiciaires les plus actuelles. L’utopie est-elle prisonnière des conditions d’énonciation qui bornent le débat public ou parlementaire, comme prise dans l’argile de son époque ? Ou, à l’inverse exprimant mieux que toute autre source, l’état de nos représentations sociales, parvient-elle à les dépasser ?

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  • Appel à contribution - Sociologie

    Journée des doctorant·e·s en sociologie du droit et de la justice

    Le réseau thématique 13 de l'Association française de sociologie organise sa troisième journée d'étude à destination des doctorant·e·s, qui aura lieu le lundi 26 mars sur le site Pouchet. Soutenue par le Centre de recherches sociologique et politiques de Paris – Cultures et sociétés urbaines (Cresppa-CSU), cette journée a pour objet d'aider les doctorant·e·s traitant un objet juridique ou judiciaire dans la conception de leur enquête et/ou à problématiser et à mettre en forme leurs résultats au regard de la littérature en sociologie du droit et de la justice.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Europe

    La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

    Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari, journée d’histoire et anthropologie du droit

    « Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

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  • Paris

    Séminaire - Histoire

    « Entre les murs, hors les murs. Revisiter l'histoire des institutions disciplinaires »

    Séminaire du GRID (Groupe de Recherche sur les Institutions Disciplinaires) 2017-2018 : Mobilités. Entrées, sorties et transferts des institutions

    L'objectif de ce séminaire est de mettre en résonnance les formes modernes d'encadrement des populations en reprenant la longue liste des institutions disciplinaires de Michel Foucault - non pas pour la figer mais pour continuer à interroger la pertinence d'un tel rapprochement. La démarche retenue est double: saisir les populations institutuées dans une histoire sociale qui dépasse celle des institutions et faire entrer en résonnance l'étude d'institutions variées. Cette première année, les travaux du séminaire se concentreront sur les « mobilités institutionelles » en étudiant les trajectoires biographiques entre différentes institutions et la production de ces mobilités, entre logiques administratives et stratégies individuelles.

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  • Séminaire - Épistémologie et méthodes

    Journal transition from subscription model to open access

    De Gruyter webinar

    Serial crisis, sky-rocketing subscription prices as well as more and more widespread and powerful OA mandates have pushed many publishers to rethink the finance of publishing the journals. Considering a switch calls out numerous challenges but it is a path more and more travelled – and importantly so an economically – sustainable and one with long-term benefits – not only for readers, but also for authors and the journal owners, too. In 2014 De Gruyter converted 14 journals to OA – this webinar looks at overarching strategies for journal transition from subs to OA – including current OA publishing landscape and single factors (like managing submissions, citations and funding) that play a role during the process.  Is it worth it? Who will foot the bill? What to expect? And how to bring the EAB on board? The introductory one-hour webinar is built around three sections to allow participants to work out the flipping strategy for their publication and to timely and reasonably plan  the change.

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  • Bordeaux

    Journée d'étude - Droit

    Un salaire minimum pour l’Europe ?

    La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

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  • Paris

    Appel à contribution - Sociologie

    Travail et emploi à l’ère du capitalisme de plateforme

    Le débat sur les nouvelles formes de travail et d’emploi prend aujourd’hui une ampleur considérable. Pour nombre d’observateurs et de journalistes, les sociétés occidentales seraient en voie d’« ubérisation », néologisme dérivé du nom de la désormais célèbre plateforme de mise en relation de chauffeurs privés et de particuliers usagers. L’entreprise Uber symbolise en effet l’émergence d’un capitalisme de plateforme, qui bousculerait tant l’organisation collective du travail que les formes d’emploi. Derrière le cas d’Uber se profile plus largement un nouveau modèle économique dans lequel des entreprises ayant la forme de plateformes numériques jouent le rôle d’intermédiaires entre clients et prestataires de service, ainsi qu’entre demandeurs et offreurs de travail.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L’inapplication du droit

    L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    Regards croisés sur la censure

    Les modes de contrôle de la production culturelle sous différents régimes politiques

    Les recherches sur la censure politique sous différents régimes politiques, ainsi que celles consacrées aux aires géographiques relativement éloignées, ne se rencontrent que très rarement. Le premier objectif de cette journée d’études qui se place dans une optique interdisciplinaire est de faire dialoguer les chercheurs qui étudient la censure sur des terrains politiques et géographiques variés, afin de poser la question des similitudes et des spécificités. Le deuxième objectif de cette manifestation est de croiser les regards sur les modalités de la censure appliquées aux différentes formes de production culturelle.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    L'austérité en procès

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

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  • Toronto

    Appel à contribution - Sociologie

    International Family Migration and Normative Languages

    International Sociological Association, Congress 2018. Panel Research Committee 25, Language and Society

    Family reunification, mixed marriages and other forms of international family migration are highly politicized topics depicted as threats for national identity. In some countries, the conditions to access the family rights have been reformed complicating the processes of applications for visa, residence permit and nationality. In other countries, migrant and binational families encounter administrative and religious constraints to formalise their unions, to pass on nationality and rights to the children or simply to be socially accepted. This session explores the language employed to define family migration ‒ and the social-administrative processes that go with ‒ by politicians, media, bureaucrats, civil society actors and by family members too. The session welcomes papers from a broad empirical perspectives that explore the changing (or the persistence) of normative languages related to family migration over time.

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  • Paris

    Appel à contribution - Sociologie

    Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales

    Pour une mise en dialogue dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance

    Depuis plusieurs décennies, les droits et l’autonomie des personnes faisant l’objet de soins et d’accompagnement ont été placés au centre des politiques publiques. Parallèlement, le recours à des mesures de « contrainte légale » ne cesse d’augmenter dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance. Ainsi, en France, les mesures de protection juridique sont passées de quelques milliers à près de 800 000 ces dernières années. De même, le recours aux mesures de soins sans consentement augmente régulièrement depuis les années 1990, avec une accélération de cette tendance depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (Coldefy et Fernandes 2017). Cette évolution n’est pas propre au contexte français, des tendances comparables existant dans de nombreux pays européens ou nord-américains notamment.

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  • Appel à contribution - Époque contemporaine

    Résistance et témoignage

    Nous invitons les chercheur(e)s à soumettre un article pour le prochain numéro de la e-revue GenObs qui portera sur les liens pouvant exister entre la résistance et la témoignage lorsque l'un et l'autre advienne dans des contextes où les droits humains sont bafoués (génocides, crimes contre l'humanité, crimes de masse).

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