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  • Appel à contribution - Droit

    Revue du droit des religions - Varia

    La Revue du droit des religions est une revue semestrielle à comité de lecture publiée par les Presses universitaires de Strasbourg. Elle s’intéresse à la régulation juridique du fait religieux et couvre l’ensemble des disciplines juridiques dans leurs rapports avec les religions. Cet appel à contributions concerne la rubrique Varia du premier numéro à paraître en mars 2016. Cette rubrique rassemble des articles traitant un aspect de l’actualité juridique, française ou étrangère ou proposant une analyse juridique sur toute question concernant les rapports entre droit et religion.

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  • Bordeaux

    Appel à contribution - Droit

    La sécurité sociale, 70 ans d’âge, une idée neuve

    Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale organise un colloque international et pluridisciplinaire à l’occasion du 70e anniversaire de la sécurité sociale. C’est l’occasion de s’interroger sur les systèmes et les modèles de sécurité sociale dans diverses régions du monde dans un contexte bien différent de celui qui a prévalu à la naissance de ces systèmes en Europe, un contexte de globalisation de l’économie, d’informalisation de l’économie, d’émergence de nouveaux risques sociaux comme de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d’évolution des solidarités communautaires, d’une précarisation de l’emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans les sociétés contemporaines, etc. Autant de facteurs et de transformations qui exigent d’interroger l’universalité comme la modernité de l’idée de sécurité sociale en s’appuyant sur une analyse critique, pluridisciplinaire et comparative de sa mise en œuvre et de ses transformations dans différents systèmes économiques, politiques et sociaux.

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  • Cergy-Pontoise

    Séminaire - Droit

    Droit, histoire, politique. Pour une analyse des concepts et théories juridiques

    Séminaire de recherches CPJP (Centre de philosophie juridique et politique)

    Le séminaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise entame sa cinquième année de travail. Il se propose d’explorer le lien entre droit et politique à travers une analyse des concepts et théories juridiques.

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Appel à contribution - Histoire

    Santé et environnement

    Parcours et constructions historiques

    Le rapport santé / environnement fait l’objet d’un nombre grandissant de publications et d’initiatives tant nationales qu’internationales. Cet intérêt est nourri par des préoccupations très diverses allant de la notion de solidarité face au risque environnemental jusqu’à l’impact sanitaire du réchauffement climatique en passant par les conséquences de la protection de la biodiversité sur la santé humaine. L’ancienneté de cette relation est symbolisée par les dates choisies pour ce colloque « santé et environnement » qui coïncident avec la célébration de la journée internationale des droits de l’homme (10 décembre). Cette manifestation est l’occasion de prendre du recul et d’interroger la relation entre santé et environnement en revenant sur l’histoire de sa construction et en procédant à son analyse critique. Elle ambitionne de fournir des éléments de compréhension des mécanismes complexes à l’œuvre aujourd’hui.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    « Folie et déraison » : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France

    IIe journées d'histoire du droit de la santé

    La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 qui s'était elle-même substituée à la loi sur les « aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public et assurer le respect du droit à la santé des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés . Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et aujourd'hui peu connues.

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Droit

    Droit et musique

    Normes et pratiques

    Dans l’Antiquité, le droit romain et la musique participent à des degrés divers à l’organisation et à la vie politique de la Cité. Ces attaches ne firent par la suite que se resserrer, comme l’attestent les codifications régissant le domaine profane ou les règles de droit canon concernant la musique au Moyen-Âge. En l’espèce, il ne s’agit donc pas seulement d’envisager les questions juridiques qui pourraient concerner la musique [droits des auteurs, des interprètes ; droit du travail ; contrats ; règles juridiques intéressant les entreprises culturelles ; problèmes liés aux nouvelles technologies ; etc.] ou l’utilisation que la musique pourrait faire du droit, notamment dans des œuvres à appui textuel et narratif [l’élément juridique dans tel opéra ; etc.]. L’objet du colloque sera centré sur l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines dans leurs aspects juridico-structurels mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

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  • Bakou

    Appel à contribution - Économie

    XXe conférence annuelle PICARD de l'Organisation mondiale des douanes

    The World Customs Organization (WCO) and the Azerbaijan Customs are pleased to announce the 10th annual WCO PICARD conference. The conference will take place in Baku, Azerbaijan, from 8 to 10 September 2015. Papers should focus on Customs or, more globally, the regulation, dynamics, and practices of the international trade of goods. The WCO encourages attendance and paper submissions from anthropologists, economists, geographers, historians, lawyers, and political scientists. The WCO is particularly interested in interdisciplinary approaches regarding contemporary systems of regulation and control at borders.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

    L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.

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  • Toulouse

    Colloque - Droit

    How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?

    EUCelLEX - 1st International Consensus Conference

    This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le bien-être et le droit

    Ce colloque se propose d'interroger la notion de bien-être, d'un point de vue juridique, dans ses rapports avec le cadre de vie général, l'environnement et la santé mais également le travail, l'école et les animaux. Le bien-être figure de plus en plus dans des textes de droit dur, alors qu'il a pu être considéré pendant longtemps comme une idée issue du droit souple, un simple objectif programmatique s'apparentant à la recherche du bonheur ou plus généralement à la qualité de la vie, prise en considération marginalement par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Le bien-être mérite donc d'être défini par rapport à des expressions voisines et d'être consolidé dans sa teneur juridique. Il est aussi intéressant de voir comment le droit appréhende une notion a priori non juridique, éminemment subjective, et qui dépasse finalement la sphère individuelle pour essaimer dans la société et dans les collectivités qui la composent. 

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  • Poitiers

    Colloque - Droit

    Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

    L’Institut de droit rural (université de Poitiers) organise un colloque sur le thème « Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques ». Un thème d'actualité qui interroge sur la place de l'agriculture dans un contexte d'urbanisation croissante du territoire, et de fait les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Participeront à ce colloque des économistes, des géographes, des ingénieurs et des juristes, qui livreront au public leurs analyses respectives.

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  • Appel à contribution - Europe

    Mensonge et manipulation. Le faux au prisme des sciences humaines et sociales

    Ce neuvième numéro de Trajectoires se propose d’étudier, de manière interdisciplinaire, la place, le statut et les implications des notions de mensonge et de manipulation dans les sciences humaines et sociales. Le mensonge sera considéré comme un objet théorique autant qu’empirique, et cela à plusieurs échelles : du mensonge idéologique ou institutionnel jusqu’aux phénomènes quotidiens, comme les formules de politesse ou la publicité.

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  • Appel à contribution - Europe

    Trajectoires n°9 – Varia

    Appel à contributions pour la rubrique « Perspectives »

    La rubrique « Perspectives » de la revue Trajectoires permet aux doctorants et jeunes chercheurs de publier des articles inédits issus de leur travail de recherche (doctorat ou, exceptionnellement, master). Les articles pourront traiter de tous les sujets des champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Si les contributions comparatives sont particulièrement bienvenues, tout article contenant une dimension franco-allemande, de par son objet ou son terrain bien sûr mais également à travers les concepts mobilisés ou la bibliographie utilisée, peut être accepté.

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  • Trois-Rivières

    Appel à contribution - Histoire

    L’argent des familles : pratiques et régulations sociales en Occident aux XIXe et XXe siècles

    De quelle manière le processus de monétarisation de la vie sociale a-t-il été vécu du point de vue des ménages et lignées familiales aux XIXe et XXe siècles ? Il s’agira d’examiner l’expérience, les pratiques et les stratégies des familles, de toutes conditions, en regard de la place prise par l’argent en tant que forme dominante de lien social et en tenant compte de leur mouvement de reproduction matérielle et symbolique. Reproduction vécue dans des environnements marqués par des inégalités et fragilités différentes selon les époques, les lieux et les milieux. En outre, quelles pratiques institutionnelles ont présidé, avec une intensité variable, à la régulation de la monétarisation de la vie sociale telle que vécue dans la sphère domestique ?

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  • Oran

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    L’exercice de l’autorité dans les mondes musulmans d’aujourd’hui

    Il existe de nombreuses façons d’appréhender la question de l’autorité. Celle-ci peut être définie comme une capacité de commandement ou de prescription exercée sur un individu ou un groupe social, qui induit l’acceptation et même l’obéissance. L’autorité serait donc un pouvoir qui n’aurait pas besoin de s’exercer pour exister, bien qu’en même temps, elle suscite des oppositions et requiert souvent la cœrcition ou la force, voire la violence, pour être effective. L’on peut aussi avoir une approche plus prédicative de l’autorité et la voir, non pas comme une chose en soi, mais plutôt comme une modalité de l’action. On parle alors d’une décision faisant autorité, d’une personne agissant avec autorité, d’une caractéristique propre à des relations entre parents et enfants, hommes et femmes, gouvernants et gouvernés. Comment cette question de l’autorité se pose-t-elle dans le contexte des mondes musulmans ?

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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  • Lyon

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne

    A l’heure où les États de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique sans précédent, ils semblent redécouvrir les besoins de la régulation transnationale sociale et fiscale et les vertus d’une coopération loyale. Les disparités normatives persistantes (règlementaires, sociales, fiscales), parfois recherchées par les États eux-mêmes, ont pu être exploitées par les opérateurs économiques, par le jeu de la libre circulation dans l’Union, pour contourner leur législation nationale ou pour optimiser leur situation juridique ou économique. Du point de vue des États, il s’agit d’attirer, par l’attractivité des mécanismes fiscaux, sociaux ou juridiques proposés, les opérateurs économiques sur leur territoire. Au final, se développe, sous le double jeu de concurrence normative / optimisation normative, un marché transnational du droit.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique

    Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique

    Les données générées, collectées et stockées au cours du parcours de soin d’un patient ou à l'occasion de sa vie privée sont désormais massives : l’ère du Big Data en matière de santé est bel et bien en marche. Couplée aux progrès réalisés dans les techniques de l’information, cette évolution est appelée à devenir une révolution. Les innovations à la clé sont considérables, susceptibles à la fois de réduire les coûts de santé et d’ouvrir la voie vers la médecine personnalisée. Il est en incontestable que la gestion de ces données massives est un important levier pour une meilleure compréhension des maladies, du développement de médicaments et du traitement des patients. Pour autant, les avantages attendus pour le pilotage de la santé et la mise en œuvre d’une médecine de plus en plus précise et ciblée n’en soulèvent pas moins un certain nombre de questions. Par exemple, comment déterminer qui peut / doit avoir accès à ces données et dans quelles conditions ? Comment conjuguer intérêt collectif et protection des personnes ? Comment se prémunir contre toute utilisation commerciale, voire frauduleuse de ces données ?

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  • Paris | Pierrefitte-sur-Seine

    Appel à contribution - Histoire

    La nationalité en guerre (1789-1991)

    La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).

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  • Orléans

    Colloque - Moyen Âge

    Autour des Assises de Jérusalem

    Quiconque s'est livré à l'étude des institutions féodales sait quel parti les historiens ont tiré des Assises de Jérusalem. Le droit des établissements fondés en Syrie par les Croisés étaient à même de nous livrer le secret de nombreux problèmes complexes que soulève l'histoire de la féodalité. Pourtant, ce texte fondamental est tombé, de nos jours en France, dans un oubli généralisé. Si ce corpus normatif apparaît être déprécié dans les limites de l'hexagone, l'intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les anglo-saxons. Face à ce nouvel engoument, il nous paraît nécessaire de réhabiliter les Assises de Jérusalem, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux, afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques. 

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