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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    Procédure ordinaire et procédure extraordinaire

    L’usage du mot « ordinaire » dans le domaine judiciaire est apparu en droit romain. « L'ordre judiciaire » à la fin du IIe siècle désigne la réglementation de la procédure. Il est alors édifiant de voir émerger presque concomitamment la qualification de crimes extraordinaires et au siècle suivant la procédure extraordinaire propre aux tribunaux impériaux qui tend paradoxalement à devenir de droit commun. « Extraordinaire » renvoie donc dans son usage courant à une démarche qui s’écarte de ce qui était prévu par l’ordre légal mais devient souvent habituel.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Les aménagements raisonnables comme réponse aux discriminations

    Une révolution juridique, pour quels effets ?

    Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété

    Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l’intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d’interroger à la lumières des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales

    L'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (CNRS / université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) organise, les 29 et 30 juin 2016, un colloque sur « Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales ».

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Zonages

    Une histoire comparée des périmètres de protection, d’exclusion et de développement (XVIIIe-XXe siècle)

    Ce colloque souhaite réunir des chercheurs travaillant sur les outils du zonage – c’est-à-dire toutes les pratiques qui délimitent des périmètres de droits spécifiques, bien au-delà du terme même de zone – afin de les comparer dans la longue durée, du XVIIIe au XXe siècle. Les contributions se concentreront sur les dimensions procédurales du zonage : quelles institutions, quels acteurs, procèdent au zonage, via quelles formalités, avec quelles résistances ? En quoi consiste ce zonage, quels droits cherche-t-on à modifier, comment le justifie-t-on ? On tentera donc de s’intéresser surtout aux dispositifs de zonage, plutôt qu’aux zones en tant que telles.

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  • Bratislava

    Colloque - Droit

    L’impact de la régionalisation, de l’intercommunalité, et de la métropolisation sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe

    L’objectif de ce colloque est de comparer les modalités, en Europe, de la régionalisation, de l'intercommunalité et de la métropolisation, et d'étudier leurs impacts sur les autorités locales, régionales et centrales. Il vise à identifier les solutions, bonnes ou mauvaises, au regard des mutations organisationnelles de l’administration locale en Europe, afin d’apporter une aide concrète voire opérationnelle aux décideurs politiques et administratifs.

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  • Appel à contribution - Représentations

    Musique, héritage culturel et droit

    Special Issue

    Music is a space of possibilities, a realm of cross-cultural events where interpretation is deeply rooted in history and societal evolution. The main complexity is to analyze the coded meaning and view how the same signs, notions and concepts are appropriated, translated, rehistorized and read anew in songs, be they pop songs or national anthems.

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  • Bourse, prix et emploi - Époque contemporaine

    Allocations de recherche de la Mission historique de la Banque de France (2016/2017)

    La Mission historique de la Banque de France propose chaque année des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Histoire

    Les Européens et la neutralité à l’épreuve de la mondialisation

    1700-1945

    Alors que la notion de neutralité est pensée et pratiquée à l’origine par les Européens pour eux mêmes, la colonisation, les indépendances américaines et, plus largement, l’émergence d’acteurs non-européens élargissent la perspective dans laquelle elle doit être envisagée à partir du XVIIIe siècle. L’objet de ce colloque est de s’interroger, sur la longue période, sur la manière dont la neutralité élaborée à l’échelle de l’Europe a pu être appliquée, adaptée ou contredite dans des espaces lointains et par des acteurs non-européens.

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    La Grande Guerre et son droit

    S'inscrivant dans les nombreuses activités scientifiques liées à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, ce colloque, organisé par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, entend plus spécifiquement mesurer l’impact de ce phénomène sans précédent sur le droit et ses acteurs (entendus au sens large : législateur, juges et juristes).

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  • Appel à contribution - Droit

    Les reliques en action

    XXXVe journées d’histoire du droit

    Si le thème des reliques peut sembler un sujet rebattu dans la recherche académique universitaire, l’a priori cède lorsqu’on l’envisage sous l’angle transdisciplinaire et par l’analyse juridique des représentations. Dans ce sens, les chercheurs de l’OMIJ-IAJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – Institut d’Anthropologie juridique) de Limoges poursuivent ici une recherche de longue haleine en iconologie juridique, en choisissant  l’approche anthropologique.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Droit, mobilisations, discriminations

    Ce colloque de clôture du programme pluridisciplinaire (sociologie, histoire, science politique) « Droit, mobilisations, discriminations » (axe de recherche soutenu par la Ville de Paris - programme Émergence(s) 2012-2015) présentera différentes recherches menées autour des liens entre droit, mobilisations et discriminations.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Mondialisation et droit du développement durable sous l'angle cinématographique

    Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.

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  • Neuilly-sur-Seine

    Colloque - Droit

    Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

    Depuis quelques années la planète financière est secouée par des scandales liées à la fiscalité. Face à cela organisations régionales et organisations internationales tentent d'imposer de nouvelles règles. Face à la complexité de la finance et des transactions financières, quels sont les nouveaux enjeux de la fiscalité financière ?

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  • Montpellier

    Colloque - Droit

    Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ?

    Snowden, Assange… tels sont les noms d’individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au cœur d’une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Il en est de même pour Madame Irène Frachon, porte-drapeau des victimes dans la dénonciation des effets délétères de la prescription hasardeuse du médicament Médiator… Communément dénommés lanceurs d’alerte ou whistleblowers, ils ont en commun le fait d’avoir porté à la connaissance du public des informations qu’ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l’intérieur d’un système qu’ils vont, par ricochet, affaiblir, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Ils sont ainsi parfois dénommés insiders.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte

    Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

    Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

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  • La Plaine-Saint-Denis

    Journée d'étude - Sociologie

    Pour (ou vers) un statut juridique des biens communs

    Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Ce travail est repris à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.

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  • Pau

    Journée d'étude - Droit

    La religion du salarié : quelle liberté, quelles contraintes ?

    En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette neuvième journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Engaging stakeholders for responsible stem cells research

    EUCelLEX (Cell-based regenerative medicine: new challenges for European Union legislation and governance) final international conference

    This international conference will cover a vast range of topics, related to how “Engaging stakeholders for responsible stem cells research”. Its aim is to create a task force for improving the collaboration of  key stakeholders involved in the questions raised by the use of stem cells.

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  • Paris

    Appel à contribution - Études du politique

    Politique de l'indépendance

    Depuis les années 1980, les espaces politiques et bureaucratiques sont de plus en plus pénétrés par des institutions ou des rôles institutionnels (cours, agences, banques centrales, hautes autorités, etc.) qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée à l’égard des gouvernants et de la politique partisane, et aucun domaine de l’action publique ne semble échapper à ce mouvement.

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