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  • Nice

    Appel à contribution - Droit

    Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles

    Programme de Recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie (PRIDAES 10)

    À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.

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  • Appel à contribution - Europe

    Excès et sobriété. Construire, pratiquer et représenter la mesure et la démesure

    Revue trajectoires n° 10

    La revue Trajectoires, dont la création en 2007 a été confiée par le CIERA à une équipe de jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants), vise à renforcer les connaissances que la France et l’Allemagne ont de la société, de l’économie, de l’histoire, de la géographie, de la culture ou encore des institutions du pays voisin. Elle se donne ainsi pour mission de participer à l’émergence d’une génération d’auteurs ouverts à l’interdisciplinarité, propre à nourrir le dialogue franco-allemand dans sa diversité.

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  • Appel à contribution - Europe

    Revue Trajectoires n° 10 - Rubrique « Perspectives » – Varia

    La rubrique "Perspectives" de la revue "trajectoires" permet aux doctorants et jeunes chercheurs de publier des articles inédits issus de leur travail de recherche. Les articles pourront traiter de tous les sujets des champs disciplinaires des sciences humaines et sociales.

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  • Bordeaux

    Colloque - Droit

    Échanges sur la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives

    IIIe rencontres jurisprudence-doctrine

    Les rencontres « Jurisprudence-doctrine », constituent un cycle de colloques, se tenant tous les deux ans à Bordeaux, et mettant en présence l’École et le Palais afin de croiser les regards sur une thématique source de controverses. Dans une démarche scientifique, il s’agit de réunir des universitaires et des magistrats  afin que les positions réciproques soient clairement identifiées et que la richesse des débats fasse progresser la réflexion de chacune de ces composantes de la communauté juridique.

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  • Appel à contribution - Histoire

    La contrefaçon dans le livre et dans l’estampe (Moyen Âge – XXIe siècle)

    Revue Histoire et civilisation du livre, revue internationale

    Cet appel à contribution de la revue Histoire et civilisation du livre vise à réunir un ensemble d’études consacrées aux différentes formes et aux différents enjeux de la contrefaçon dans l’histoire du livre et de la production graphique, depuis la fin du Moyen Âge. Les points de vue de l’ensemble des acteurs du monde du livre sont à considérer : auteurs, imprimeurs, éditeurs, usagers, législateurs, instances de police du livre. 

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  • Nice

    Journée d'étude - Histoire

    Les catégorisations raciales. Justifications savantes, usages politiques et productions

    À l’heure où certains auteurs rendent compte de l’émergence d’un « nouveau paradigme de la race » et du retour du concept biologique de « race », de la création de programmes de santé réservés aux Noirs dans l’Amérique contemporaine et de nouvelles pratiques telles que les tests d’ascendance génétique, cette journée d’étude a pour objectif de lancer une réflexion interdisciplinaire à la croisée de la philosophie, de l’histoire et de la sociologie autour des productions épistémologiques du concept de « race » en proposant d’explorer les imbrications entre productions savantes et usages politiques des catégories raciales.

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  • Tours

    Colloque - Droit

    Harmonisation et Union européenne

    L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs qui composent l’Union et que la verticalité de la primauté ne saurait, seule, résoudre. L’harmonisation législative aurait pour vertu apparente de « réduire à zéro » les conflits entre les normes nationales et européennes, en contraignant à l’uniformisation du droit au sein de l’Union. Cependant une telle acception n’est conforme ni à la conception expresse de l’harmonisation dans les traités, ni à celle plus implicite qui se dégagerait de la lecture des traités et de la jurisprudence. Ce colloque a pour objet l’analyse et l’évaluation de ces deux dimensions (expresse et implicite) de l’harmonisation afin de proposer une systématisation de la notion pour le processus d’intégration juridique européenne.

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  • Tours

    Journée d'étude - Droit

    Les droits des patients sont-ils transposables aux détenus ?

    Cette journée d'études porte sur le soin à l'épreuve de la prison et réunit des professeurs  et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d'échanger sur des questions concrètes et d'actualité.

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  • Melun

    Colloque - Histoire

    Gendarmeries et polices européennes face à la première guerre mondiale

    Durant la première guerre mondiale, de même que l’économie de paix se mua en système productif de guerre, les forces de l’ordre dans leur ensemble durent, en Europe, s’adapter à de nouvelles conditions. Ces recompositions des forces de police doivent être comprises en suivant une démarche comparative : la première guerre mondiale imposé des conditions d'activité similaires aux pays européens belligérants ainsi que, dans une certaine mesure, aux neutres. Ce colloque veut ouvrir de nouvelles perspectives plutôt que d'apporter des réponses complètes et définitives sur un champ historiographique particulièrement vaste, complexe, nouveau : les forces de l'ordre européennes, en un contexte, la guerre totale, par excellence propice au désordre, en s'intéressant à leur diversité, de la police militaire à la police civile, du front à l'arrière, des belligérants aux neutres, des métropoles aux empires.

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    La mort de l'animal

    La question de la mort de l'animal est au cœur de l'actualité. Récemment, l'affaire de l'abattoir d'Alès a clairement mis en valeur le terrible sort des animaux. Des problématiques juridiques se posent face à la gravité de cette situation. La loi peut-elle faire quelque chose pour endiguer ces dérives ? Peut-elle contribuer à une certaine transparence quant aux conditions d'abattage ? Cependant, la mort de l'animal ne se résume pas aux conditions dramatiques dans lesquelles ceux-ci sont abattus lorsqu'ils sont destinés à la consommation humaine. D'autres problématiques juridiques se font alors jour. La question du sort de la dépouille de l'animal se pose avec une particulière acuité. Pour répondre à l'ensemble des questions, divers approches se croiseront : une approche historique, une approche contemporaine et une approche de droit comparé.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?

    À l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d’un acte de procédure d’avocat, adoption d’une nouvelle communication par voie électronique ou d’une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d’appel est annoncée, alors que la jurisprudence œuvre à préciser, voire infléchir, l’actuelle procédure issue des décrets « Magendie ». La réforme de la procédure de cassation est également à l’ordre du jour (filtrage, motivation, balance des intérêts…). Cette journée permettra de faire le point sur les évolutions en cours avec des universitaires et des praticiens spécialistes de la matière, en envisageant successivement la première instance (matinée) et les voies de recours (après-midi).

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  • Saint-Martin-d'Hères

    Colloque - Droit

    Soft Law et droits fondamentaux

    Ce colloque a pour origine un constat factuel : depuis à peine quelques dizaines d’années, la soft law se développe de façon exponentielle, dans le droit en général et dans le domaine des droits fondamentaux en particulier. Ce colloque accompagnera la publication du premier numéro d’une chronique annuelle sur le même sujet à la Revue trimestrielle des droits de l’homme. Il s’agit donc d’une manière d’assurer une publicité nationale, voire européenne, à cette chronique, fruit du travail d’une équipe de chercheurs grenobloise.

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  • La Plaine-Saint-Denis

    Journée d'étude - Sociologie

    Aménagements raisonnables et situations de handicap : quels usages d’un nouveau cadre juridique ?

    L'objectif de la journée d'études sur les aménagements raisonnables est de s’interroger à la fois sur le cadre juridique de l’aménagement raisonnable et sur les usages sociaux de ce nouvel outil dans le champ de l’emploi des personnes en situation de handicap. La journée sera organisée autour de deux grands axes : des conférences de chercheurs spécialistes du droit et de la sociologie qui précisent et analysent la définition de la notion d’aménagement raisonnable ; des tables rondes centrées sur les déclinaisons concrètes de l’aménagement raisonnable.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Justice constitutionnelle et transition démocratique

    La matinée sera consacrée aux rôles et à l'action du juge constitutionnel au cours des processus de transition constitutionnelle, tandis que l'après-midi sera dévolue aux relations entre justice constitutionnelle et justice transitionnelle. Les discussions s'engageront avec le public à partir des exposés livrés par des spécialistes de zones géographiques diverses.

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  • Paris

    Séminaire - Moyen Âge

    Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église médiévale (2015-2016)

    Ce séminaire a pour objectif de réfléchir à la hiérarchie des juridictions au sein de l’Église médiévale. La notion de « juridiction » s’entend comme « le pouvoir de régir impérativement les actes de ses sujets » Elle est, dans le Décret de Gratien, le droit de juger et de gouverner. Dans le champ canonique, elle couvre de larges domaines, non limités à l’exercice de la justice : le droit de définir le dogme, réunir des conciles ou d’ériger des bénéfices en fait partie. Le travail collectif mené dans le cadre de ce séminaire sur la notion de hiérarchie des juridictions devrait permettre de comprendre comment elle est pensée et mise en place dans l’Église médiévale.

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  • Lille

    Appel à contribution - Droit

    Les droits fondamentaux et les récentes évolutions en droit des personnes et de la famille

    Influences, apports, perturbations ?

    L'objectif de cette journée d'études sera, outre d'explorer les différentes facettes des rapports qu'entretient le droit des personnes et de la famille avec les droits fondamentaux, de rechercher les effets les plus marquants sur le droit positif. Il s'agira, notamment, de s'interroger sur les interférences, d'analyser les apports des droits fondamentaux sur le droit des personnes et de la famille, et de mettre en évidence les éventuelles perturbations qui affectent ou pourraient affecter la cohérence de la matière.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Journées internationales de philosophie du droit

    Les journées réunissent des doctorants et des jeunes docteurs qui partagent une approche théorique ou philosophique sur le droit afin d’encourager le dialogue sur ces sujets. Les langues de ces journées sont le français et l’anglais.

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  • Appel d'offres - Europe

    Programme de formation-recherche du CIERA pour la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales (2016-2018)

    Afin de soutenir et structurer davantage la coopération franco-allemande en SHS et de faciliter la constitution d’équipes de recherche transnationales, le CIERA lance chaque année un appel à projets pour la mise en place de programmes de formation-recherche (PFR).

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  • Bruxelles

    Appel à contribution - Histoire

    International solidarity movements in the Low Countries during the long twentieth century

    New perspectives and themes

    Making sense of the bewildering variety of foreign causes and countries that inspired social movements in Europe as well as the elective and changing affinities of this activism, has proved to be a challenge for many historians. The history of transnational activism during the twentieth century has for a long time been written with a fragmented focus, with little diachronic and synchronic comparison between different solidarity movements and countries. The purpose of this workshop is to bring together researchers working on the topic of international solidarity movements active in Belgium and the Netherlands in the late 19th and 20th century in order to gain a better understanding of the nature of these movements, their aims and means of action as well as their reaction to the profound changes that occurred during this period in Western European societies.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d'offres de la mission de recherche « Droit et justice » 2016

    Lors de sa réunion du 25 novembre 2015, le conseil d’administration du groupement d'intêret publiv (GIP) a retenu quatre thèmes de recherche pour l’année 2016. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur le racisme ; le second porte sur la laïcité dans la justice ; le troisième porte sur droit, justice et numérique ; le quatrième porte sur la barémisation de la justice.

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