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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le « commun » dans l’Union Européenne

    Ce colloque abordera la notion et l'exercice du "commun" dans l'Union européenne, ses communautés et son marché.

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  • Paris

    Séminaire - Droit

    Les détours de Babel. La traduction comme paradigme

    Conférence du Professeur François OST, Vice recteur de la Faculté Universitaire Saint-Louis, Bruxelles (Belgique)

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  • Paris

    Séminaire - Droit

    Le droit comme traduction

    Conférence du Professeur François OST, Vice recteur de la Faculté Universitaire Saint-Louis, Bruxelles (Belgique)

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Le travail pénitentiaire en question

    Une approche juridique et comparative

    Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Paris, jeudi 16 novembre 2006, 20h30

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  • Genève

    Colloque - Droit

    Démocratie et terrorisme

    Genève, du 16 au 18 novembre

    Intitulée «Democracy, Separation of Powers and the Fightagainst Terrorism. Is There a Quest for New Paradigms?», elle réunira plusieursspécialistes de renommée mondiale des différentes disciplines concernées parce thème. Précédée d’une table ronde qui comptera des personnalités tellesque Geoffrey Robertson (juge au Tribunal spécial pour Sierra Leone) et Christine Van den Wyngaert (juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), la conférence se divisera en troismodules choisis en fonction des différentes dimensions de la problématique.

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  • Tours

    Journée d'étude - Droit

    Enfance en danger, enfance dangereuse

    La réforme des politiques publiques de l'enfance

    « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». L’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 ne semble pas démenti par l’actualité : projets de loi réformant la politique de l’enfance ou modifiant l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances, réflexion sur l’opportunité d’un encadrement militaire ou proposition d’instauration d’un service civil obligatoire… Les politiques publiques de l’enfance s’accumulent et les textes normatifs leur servant de support se multiplient. A la fois digne de protection lorsqu’elle est en danger, mais aussi cause de préoccupation lorsqu’elle se fait dangereuse, l’enfance pose problème. « L'homme, ayant un passé, craint pour cet avenir », remarquait déjà Victor Hugo à propos de l’enfant. Mais l’inquiétude suscitée par certaines enfances entraîne différentes mutations juridiques qui interpellent les juristes : émergence de notions juridiques nouvelles, telle la vulnérabilité, imbrication du social et du pénal, tentatives d’adaptation des réponses institutionnelles et juridictionnelles, recherche de solutions nouvelles pour renforcer l’encadrement, appel à l’autorité, qu’elle soit judiciaire, parentale, locale ou militaire… autant de thèmes qui seront au cœur des échanges de cette journée d’études.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006

    De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie.

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  • Papeete

    Colloque - Droit

    Droit de la famille

    Colloque de l'association de juristes en Polynésie française

    L'Association de juristes en Polynésie française, en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie, l'Assemblée de la Polynésie française, l'Ecole nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete, organise un colloque sur le droit de la famille.Avec la participation du Ministère de la famille, de l'enfance et de la condition féminine du Gouvernement de la Polynésie française

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La scène judiciaire

    Auteurs, acteurs et représentations de la justice

    Cycle de conférences et de débats organisé par la Bibliothèque publique d'information en collaboration avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice. Ces dernières années ont été le théâtre d’une montée en puissance de la figure de la victime sur la scène judiciaire. L’idée que la peine prononcée est indispensable pour que la victime ou ses proches puissent faire leur deuil est devenue une évidence.Certains regrettent ces transformations quand d’autres s’en félicitent. Il nous revient alors, non pas de louer ou de condamner ce phénomène, mais de comprendre comment le thème d’une souffrance de la victime tend à réorganiser le sens de la peine.

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  • Paris

    Informations diverses - Sociologie

    Séminaire de lecture « Autour de... »

    Rencontre-débat autour de Michel Forsé et Maxime Parodi, Paris, ENS Ulm, Campus Jourdan, jeudi 9 novembre 2006, 18h-20hLe Centre Maurice Halbwachs (Equipe ACSDM2) organise quatre rencontres-débats autour d'un auteur et de son livre qui traite un sujet théorique important pour la sociologie contemporaine.

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  • Paris

    Séminaire - Histoire

    Classer les acteurs, classer les professions

    Construction, appropriation, usage des normes juridiques dans l’activité économique, fin XVIIe-XXe siècles

    Ce séminaire continue une réflexion, commencée depuis quelques années déjà, autour du rapport entre droit et économie dans une perspective historique. Une étude des rapports entre catégories juridiques et catégories socio-économiques y est complétée par une analyse de l’émergence, de l’évolution et de l’impact des normes sur les comportements économiques et sociaux. Cette année, nous proposons d’étudier plus particulièrement l’interaction, mais aussi les tensions et les décalages entre classifications juridiques (le commerçant, le salarié, le chef de famille, etc.) et classifications socio-professionnelles – produites dans un but scientifique, politico-administratif, etc.

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  • Saint-Denis

    Colloque - Droit

    Pouvoir, santé et société

    Premières journées d'histoire du droit de la santé

    L’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organise les 16 et 17 novembre 2006 à l’université Paris VIII un colloque comprenant 15 communications consacrées à l’histoire du droit de la santé et de la santé publique. L’histoire du droit de la santé est en effet une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Or ce n’est pas d’aujourd’hui que la santé publique est l’affaire des Etats ; cela remonte fort loin. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien des institutions. Or cette difficulté de l’Etat à réformer l’art médical faute d’obtenir un véritable consensus est une problématique très actuelle : l’Etat doit-il simplement élaborer un cadre juridique de référence et laisser les professionnels de santé gérer eux-mêmes leurs problèmes ? Faut-il, au contraire, mettre en place une régulation étatique sévère au risque de susciter les résistances du corps médical ? La France, entre libéralisme et colbertisme, a choisi de faire coexister les deux systèmes avec des résultats finalement peu satisfaisants et des dysfonctionnements dans le droit de la santé. L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne peut cependant se contenter du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l’histoire depuis l’Antiquité romaine jusqu’au XXe siècle.

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  • Saint-Denis

    Informations diverses - Droit

    À qui appartiennent les gènes ?

    La marchandisation du vivant

    La conférence se propose d'exposer les enjeux juridiques de la contractualisation du vivant, à la lumière de l'expérience d'un médecin, collectionneur d'échantillons humains, d'une part, et d'un botaniste, spécialiste de la diversité biologique, d'autre part.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Droit et pluralisme

    Thèmes: 1°. Les origines du pluralisme; 2° Les significations du pluralisme (a. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs; b. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs); 3. Le pluralisme saisi par le juge.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L’office du juge

    Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques

    Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.

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  • Namur

    Colloque - Droit

    Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine

    Approches prosopographiques

    Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur le croisement de données biographiques, a naturellement suscité un regain d'intérêt au sein de la communauté scientifique. Dans le cadre du présent colloque, les organisateurs souhaitent à la fois réfléchir à la portée heuristique d'une telle méthode et faire une large place aux travaux empiriques en cours éclairant la place de ces praticiens du droit au sein de la société élitaire, leur rôle dans le fonctionnement de la justice et la construction de l’Etat. L'ambition sera ici d'aborder l’histoire de la justice dans ses tensions avec l'histoire sociale des acteurs, l'histoire politique des institutions et l'histoire culturelle des élites.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L’administration des cultes dans les pays de l’Union Européenne

    Droit et Sociétés religieuses, Faculté de Droit Jean Monnet de l'Université de Paris Sud

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    De l’action régulatrice de l’État

    Centenaire du Ministère du Travail

    Célébration locale du centenaire du ministère du Travail pour comprendre la genèse de cette institution et l’esprit qui a animé ceux qui ont décidé sa création, puis ceux qui, ensuite, ont développé son action.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Autour de la pensée d'Etienne Le Roy

    Journée scientifique du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris autour de la pensée du professeur Étienne Le Roy

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  • Neuchâtel

    Journée d'étude - Droit

    La médiation pénale : en marche vers un nouveau modèle de justice pour les mineurs

    Journée d'étude, Neuchâtel (Suisse), mercredi 6 septembre 2006, 8h30-17h15.

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