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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

    Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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  • Saint-Étienne

    Séminaire - Droit

    Séminaire général du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID)

    Le séminaire général du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) réunit les membres du centre de recherche autour d'une personne invitée à présenter son travail. La présentation est suivie d'une discussion. Les interventions portent sur des thèmes en rapport avec les centres d'intérêt des membres du CERCRID. Sont privilégiés les thèmes transversaux, en lien avec les quatre équipes de recherche du CERCRID : mutations du travail et des organisations en temps de crise ; interactions normatives et systèmes juridiques ; décisions et activités décisionnelles ; sciences, innovation et démocratie.

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  • Paris

    Séminaire - Moyen Âge

    Regards croisés sur les études médiévales (2015-2016)

    Les ateliers interdisciplinaires « Regards croisés sur les études médiévales » ont pour but de dresser des bilans critiques de l’état de la recherche afin de mettre en lumière le décalage parfois important entre l’émergence de tendances théoriques et/ou de pratiques méthodologiques liées au développement des humanités numériques et leur appropriation par une communauté scientifique large ; de mettre en valeur et comprendre les différences de perspective sur ces thématiques, grâce aux outils des sciences sociales.

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  • Madrid

    École d'été - Histoire

    Justices et transition politique en Méditerranée occidentale

    Acteurs, mémoires, archives

    L’école thématique se propose d’étudier la question de la justice transitionnelle dans les pays de la Méditerranée occidentale dans ses trois volets « justice », « mémoire » et « archives », et ses multiples interconnections en l’ancrant dans le cadre du défi politique que constitue la construction de la démocratie et parfois la refondation de la nation. Les pays de la Méditerranée occidentale, qui intéressent au premier chef les institutions partenaires du projet, se distinguent par la diversité de leurs politiques mémorielles et par les choix des dispositifs politiques et pénaux liés aux circonstances particulières de leurs sorties de crise ou de conflits.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Penser le ius

    Quelle réception de l'ouvrage d'Aldo Schiavone par les théoriciens du droit et les historiens du droit français ?

    Cette journée d’étude organisée par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 et Pierre Brunet, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonnede l'université Paris 1. Elle est organisée avec le soutien de Norma (droit, mondialisation, diversité), le programme Next de la communauté d'universités et d'établissements hautes études Sorbonne arts et métiers (heSam Université), et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR 8103.

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  • Kinshasa

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    La Constitution du 18 février 2006

    Bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo

    Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionnement du régime politique, de l’État, des institutions politiques nationales (Le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et tribunaux) et provinciales (Gouvernements provinciaux et assemblées provinciales) ainsi que ceux du Conseil économique et social, des institutions d’appui à la démocratie, et des partis politiques. L’ambition du colloque est de relever les défis de la consolidation de l’État de droit démocratique et les perspectives du constitutionnalisme en  République Démocratique du Congo sous la Constitution de 2006.

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  • Bruxelles

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    Défaire l'impunité, promouvoir la justice internationale

    L'expérience belge (1870-2015)

    This conference seeks to discuss the Belgian record of engagement with international law and justice and to put this national experience in international perspective. It specifically questions the way in which the judiciary dealt with gross violations of international law in the wake of war and how legal actors responded to the challenges of an emergent and developing set of international laws, from 1870 to 2015. 

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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    Le droit contre-attaque

    La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Performativité et espace judiciaire

    Espace de la performance, espace de la justice, espace de la réflexion

    Durant deux journées, artistes, groupes de théâtre, acteurs, universitaires, juges et avocats s’empareront (pratiquement et théoriquement) des questions suivantes : comment montrer la justice ? Que montrer de la justice ? Pour qui montrer la justice ? Comment la justice se montre-t-elle ? Peut-on performer la justice en d'autres lieux que le prétoire et, en l'espèce, sur une scène ?

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  • Paris | Pierrefitte-sur-Seine

    Colloque - Histoire

    La nationalité en guerre (1789-1991)

    La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Le préjudice écologique en droit comparé

    La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.

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  • Toulouse

    Appel à contribution - Histoire

    Raison administrative et logiques d’empires : l’évolution du sens « d’administration » (XIIIe-XXe siècle)

    Ce colloque se propose d'enquêter sur l'administration dans les constructions impériale du bas Moyen Âge à l'époque contemporaine. Le phénomène administratif a constitué un pôle d’intérêt historiographique d’abord dans le cadre de recherches orientées par l’idée d’une construction de l’État moderne. Ce colloque propose de reprendre le dossier en situant la discussion non plus dans l’espace interne des monarchies européennes mais dans un autre, plus large, caractérisé par des « logiques d’empire », processus qui sous-tendent la création, le fonctionnement, la dislocation et la persistance d’ensemble politiques composites, qu’ils soient des empires stricto sensu ou de espaces engagés dans une dynamique d’intégration politique.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Droit au logement et collectivités territoriales

    Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Création-créativité et innovation dans la formation et l’activité d’ingénieur

    Nous avons tendance à attendre de l’ingénieur qu’il soit scientifique, rigoureux et créatif, de l’entreprise qu’elle soit compétitive, respectueuse des normes et innovante. Nous nous rendons compte que ces attentes sont en partie des présupposés, voire des injonctions paradoxales. Comment aborder et dépasser les difficultés qui en découlent ? La question se pose-t-elle bien en ces termes ? Ce colloque s’adresse aux enseignants, chercheurs et praticiens intéressés par la formation et l’activité d’ingénieurs, aux directions d’écoles d’ingénieurs, directions de la recherche… sur inscription préalable.

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  • Limoges

    Colloque - Droit

    Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale

    Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    La Grande Guerre et le droit public

    La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le huitième centenaire de la Magna Carta

    Généalogie et filiation d'un grand texte constitutionnel

    Ce texte fameux, arraché au roi Jean Sans Terre par ses Barons, a jeté, en 1215, depuis l'Angleterre, les bases du constitutionnalisme occidental, telles le principe du gouvernement par la loi, le principe du consentement à l'impôt, la garantie des libertés, le droit à l'insurrection, ainsi que le principe du jury populaire ou jugement par les pairs. Cet évenement, unique en France, initié à l'occasion du huitième centenaire de ce texte majeur, réunira des spécialistes français et européens de droit constitutionnel et d'histoire du droit.

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  • Paris

    Séminaire - Sociologie

    Sociologie et anthropologie des corps en transformation

    Cet atelier portera sur la présentation et la discussion d’enquêtes en cours en sociologie et en anthropologie qui thématisent le corps comme objet d’intervention, de transformations ou de catégorisation. Nous chercherons à aborder la façon dont ces recherches interrogent le travail politique mené par des acteurs à l’égard de leur propre corps ou de celui d'autrui. D’un point de vue pratique, nous poserons la question de ce qui est maintenu ou transformé à travers ces interventions : quelles formes et identités (sexuelles, professionnelles, raciales ou politiques) et quelles catégories (sociales, juridiques, médicales) peuvent être supportées par ces corps ? En quoi, ces corps, peuvent-ils par leurs manifestations résister ou mettre en péril ces transformations ou ces catégorisations ?

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  • Pessac

    Colloque - Droit

    L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux

    Bien que l'histoire de la pensée juridique se soit développée en France, en lien avec l'histoire de la philosophie du droit, dès les années 1950 avec les travaux pionniers de Michel Villey, depuis les années 1980, à l'invitation des juristes privatistes et publicistes, les études s'attachant au premier chef à l'analyse des auteurs, de leurs idées, constructions et doctrines se sont multipliées, trouvant à s'exprimer dans plusieurs revues juridiques en grande partie spécialisées telles la revue Droits. Revue française de théorie juridique (depuis 1985) ou les Annales d’histoire des Facultés de droit devenues Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique (depuis 1985).

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  • Limoges

    Colloque - Droit

    Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles

    Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale.

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