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    Journée d'étude - Droit

    Pacific and military uses of the exclusive economic zone

    Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea

    “Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    La dérogation, le droit et le travail

    XIXe - XXIe siècles

    Dans le cadre des activités initiées par la Commission scientifique du Comité d'histoire du ministère du travail, a été proposée d'une journée d'étude  autour  d'une notion - la dérogation - objet de vives controverses récemment, notamment en lien avec la loi Travail et la contestation dont elle a fait l'objet en 2016. Un éclairage historique a été jugé intéressant pour mieux comprendre les tensions, mais aussi les principes, mécanismes, pratiques et jugements auxquels donnait lieu la notion de dérogation en droit du travail. Partant de l'intérêt de croiser perspectives historiques, juridiques, sociologiques, politiques, voire économiques, cet appel à communications entend initier des réflexions sur les fondements juridiques mais aussi les significations, les justifications et les usages de la dérogation en droit du travail, en les replaçant dans leurs contextes historiques.

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