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  • Nanterre

    Journée d'étude - Sociologie

    Migration Studies

    Cette journée d'étude interdisciplinaire se focalise sur la question des politiques publiques de l'immigration, dans leurs aspects concrets comme dans leurs aspects juridiques, sur lesquels nous souhaiterions insister. L’institution étatique est bien évidemment au cœur de nos réflexions, mais dans un sens large  (Union européenne compris donc), permettant des questionnements à l’échelle nationale, multinationale et communautaire.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Art et fiscalité

    Le master 2 « Juriste fiscaliste » organise le 19 juin 2017 son second colloque annuel autour du thème « Art et fiscalité ». Seront évoquées les problématiques de définition des œuvres d’art, les techniques d’optimisation de la propriété d’œuvres d’art (trusts, fondations, etc.), le mécénat, la dation en paiement, les droits de douane et la fiscalité indirecte liés à la vente d’œuvres d’art, et l’épineux sujet des ports-francs utilisés pour le stockage des œuvres d’art.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Les sources du droit fiscal et des finances publiques

    L’équipe des Ateliers de droit fiscal, avec le département Sorbonne-Fiscalité et le soutien de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, organise la cinquième conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal et des finances publiques. Placée sous le parrainage de M. Martin Collet, professeur à l’université Paris II – Panthéon-Assas, cette conférence a pour thème : « Les sources du droit fiscal et des finances publiques ». Elle a pour objet d’illustrer la diversité de ces sources et d’apprécier la place du rescrit, ainsi que des mécanismes équivalents étrangers, parmi ces sources.

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  • Francfort-sur-le-Main

    Appel à contribution - Histoire

    Governing the World: Papacy and Roman Curia throughout the centuries

    Research Tools for History and History of Law

    The Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte invites doctoral students and young researchers to participate in the Study Sessions “Studientage”. The purpose of the workshop is to offer participants in seminars and working groups the basic tools for beginning research in the archives of the Holy See and of other Roman ecclesiastical institutions as well as to provide elements for a critical interpretation of the sources and their contextualization through the most current literature.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

    Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues...). Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...).

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Éthique et famille

    XXIVe colloque organisé par le Centre d'éthique économique de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université

    Depuis plusieurs années, sous l'effet de mutations sociologiques et de diverses réformes, la famille subit de profonds bouleversements. Le colloque pluridisciplinaire « Éthique et famille », se propose d'interroger le droit de la famille en croisant des perspectives historiques et contemporaines. Au plan économique, il étudiera la prise en compte de la dimension familiale dans la protection sociale, l'endettement, ou la fiscalité. Un dialogue interreligieux soucieux de recréer du sens à partir des spiritualités de la famille sera proposé lors d'une table-ronde. Enfin, des spécialistes des littératures des XIXe et XXe siècles, croiseront leurs regards sur cette question.

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  • Clermont-Ferrand

    Journée d'étude - Époque moderne

    La numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom

    Valorisation d'une source historique originale

    La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.

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  • Amiens

    Colloque - Europe

    L'État en scènes

    Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques

    L'objectif du colloque est de réfléchir sur les salles de spectacles construites à l'initiative de l'État, afin de déterminer les spécificités entourant leur construction, leur embellissement, leur fonctionnement, leur police, leur programmation, etc. Le souhait des organisateurs est de mobiliser autour de ce thème des chercheurs de tous les champs disciplinaires qui peuvent s'y intéresser, juristes, politistes, historiens du droit, historiens des lettres, historiens de l'art, sociologues, etc. 

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  • Paris

    Colloque - Langage

    Censure et style

    Le colloque se fixe comme finalité d’étudier les relations encore mal déterminées entre la censure et le style, en prenant prioritairement le terme de censure en son sens littéral et juridique mais éventuellement dans ses usages métaphoriques. Longtemps le censeur a été décrit comme un agent dépourvu de sensibilité littéraire : d’une part, il n’accorderait aucune attention à la valeur littéraire des textes poursuivis ; d’autre part, ses examens seraient sans style, soit qu’il use d’un pur langage administratif, soit qu’il se contente de proférer des anathèmes convenus.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Humain/Non-Humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Repenser l'intériorité du sujet de droit

    De nombreuses sciences ou disciplines repensent aujourd’hui la frontière entre humain et non-humain : les neurosciences, la psychanalyse, les sciences cognitives, la biologie, l’informatique, l’éthologie, l’intelligence artificielle, la philosophie de l’esprit, l’anthropologie… Toutes tendent à doter certaines entités – animaux, nature, robots, avatars… - de capacités ou de configurations psychiques - appelées, selon les disciplines, « intériorité » ou « psyché », « âme », « boite noire », « conscience », «  système complexe », « réseau de neurones » - qui sont proches de celles de l’être humain. Dans quelle mesure, cette pensée de l’humain et du non-humain, élaborée en dehors du droit, permet-elle de réinterroger les critères du sujet de droit aujourd’hui ? Cette question nous semble revêtir une pertinence particulière aujourd'hui lorsqu'on l'envisage à partir d'une réflexion sur l'intériorité de ces entités.

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  • Paris

    Appel à contribution - Études urbaines

    La ville et les mots

    Marqueurs, masques et interprétations

    Ces deux journées d’étude proposent aux chercheurs de toutes disciplines d’interroger la place et le rôle des mots en recherche architecturale et urbaine. Depuis les premières tentatives de sémiologie urbaine ou de sémiologie spatiale amorcées au tournant des années 1960-1970, les raisons de s’intéresser aux mots en recherche urbaine ont évolué. Il ne s’agit plus de trouver dans la linguistique la source d’une critique envers le fonctionnalisme, affirmer que les villes, au-delà de leurs fonctions, ont un sens et sont structurées comme un langage : il semble acquis que les formes sont signifiantes et interprétables et la phénoménologie urbaine constitue aujourd’hui un champ de recherche identifié. Il n’est pas unifié pour autant et nous voudrions à l’occasion de ces journées dresser un bilan des débats en cours.

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  • Appel à contribution - Droit

    Les risques invisibles

    Revue « Riséo », 2/2017, numéro spécial

    Le Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) propose, dans le prochain numéro de sa revue Riséo, d’aborder les risques invisibles de manière transversale et transdisciplinaire, à l’aide d’approches théoriques et d’études de cas, pour offrir une compréhension d’ensemble de ces phénomènes complexes et actuels.

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  • Montpellier

    Journée d'étude - Droit

    Des plantes et du droit

    Approches juridiques de l'environnement végétal

    Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.

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  • Paris

    Colloque - Représentations

    De l'hermaphrodisme à l'intersexuation

    Cette journée d’interventions interdisciplinaires et participatives propose un tour d’horizon des situations désignées désormais sous le terme d’intersexuation. De la naissance du mythe éponyme d’Hermaphrodite à la catégorisation d’une sexuation intersexe, quelles conséquences ont pu avoir ces adaptations de la norme pour le quotidien de ces personnes ? Grâce à l’apport des réflexions de différentes disciplines du champ des sciences humaines et du vivant, il s’agira dans un premier temps de retracer les solutions apportées à ces identités sexuées à travers une chronologie de cette différenciation.

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  • Orléans

    Colloque - Histoire

    Les rituels de la vie privée et publique du Moyen Âge à nos jours

    Dans une perspective interdisciplinaire qui a vocation à réunir des spécialistes divers (historiens, historiens du droit, littéraires, civilisationnistes, anthropologues, sociologues, ethnologues, etc.), ce colloque se propose d’explorer les rituels de la vie privée et publique du Moyen Âge à nos jours.

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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

    L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

    La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

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  • Nantes

    Journée d'étude - Europe

    L’impact de la convention internationale 188 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la pêche

    Journées d'études 2017 de l'Observatoire des droits des marins

    Ces « Journées d'études » sont co-organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch (université du Pays Basque) dans la prolongation du premier séminaire organisé le 13 septembre 2016 à Bilbao en Espagne et le programme de recherche Human Sea (ERC n° 340770, université de Nantes) dans la continuité de sa thématique n° 1 (WP1). Elles font partie des 12 manifestations, 31 jours de conférences organisées de mi-mai à fin juin 2017, rassemblant plus de 500 chercheurs étrangers sous la bannière de l'Institut Universitaire Mer et Littoral : Mer, littoral, interdisciplinarité : Le printemps international de l'IUML.

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  • Cergy-Pontoise

    Colloque - Histoire

    Langues et nations au XIXe siècle

    La revendication liguistique a été dans l'Europe du XIXe siècle l'élément principal autour duquel se sont mobilisés les groupes nationaux pour obtenir leur indépendance dans la perspective de la création d'États-nations après l'éclatement des anciens empires. Le colloque, qui réunira historiens, juristes, linguistes, germanistes et philosophes, étudiera la dynamique qui s'instaure entre langue et nation d'un point de vue à la fois historique et politique. Au centre de l'intérêt il y aura d'une part l'approche théorique de la question par des hommes politiques et des intellectuels, et d'autre part la situation linguistique et culturelle, ballotée entre les revendications concurrentes des pays voisins et les procédés d'unification des nations européennes.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    Revolution and Contemporary Forms of Critique

    Toward « Revolution 13/13 »

    This colloquium will constitute a prolegomenon to the seminar series “Revolution 13/13” that will run at the Columbia Center for Contemporary Critical Thought (and to the reading group that will be organized at the Columbia Global Centers in Paris) during the academic year 2017-2018. The goal will be to begin to engage a multidisciplinary and polyphonic conversation at the intersection of philosophy, of political science and law, of legal history and the social sciences and humanities, on the concept and on the practices of revolution and social change, or more broadly on the different forms that critique and political resistance can take and have taken in the contemporary world.

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