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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    La gouvernance internationale de la mer Méditerranée : questions et évolutions contemporaines

    Mer semi-fermée bordée de 23 États, à la fois une et plurielle, la Méditerranée constitue un espace fragmenté et néanmoins partagé. Fragmentation politique et juridique mais communauté de destin : cette réalité en tension, caractéristique des mers régionales, est bien connue. Par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance ; le « système de Barcelone » (la Convention et ses dix protocoles additionnels) depuis 1976 en constitue une des importantes manifestations.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Agir en justice au nom des générations futures

    Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs voire de l'intégrité de l'espèce humaine. Autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ». Il met particulièrement à l'honneur le travail mené par des avocats à travers la planète pour faire progresser les droits des générations futures.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Quelles actions en justice pour l'environnement ? Regards sur les stratégies contentieuses

    Rencontres franco-québécoises environnement – santé – énergie

    Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.

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  • Lyon

    Colloque - Études du politique

    De l'Antiquité à la modernité politique : quelles médiations ?

    Le rôle fondamental des références antiques dans la pensée politique moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, est largement reconnu. Ce colloque entend l'aborder non comme un acquis, mais comme une construction élaborée à travers de multiples filtres dont la place reste bien souvent à déterminer. L'usage politique de l'Antiquité connaît des variations considérables selon le type de sources envisagées (textuelles, visuelles, matérielles) et l'optique dans laquelle elles sont abordées. Nous tenterons d'éclairer le rôle capital que jouent les différentes médiations possibles, techniques et culturelles, qu'il s'agisse des éditions, des traductions, des citations, des emprunts explicites ou non, par lesquelles la politique de l'âge classique prend connaissance de l'histoire et de la pensée antiques.

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  • Madrid

    Colloque - Histoire

    Las siete partidas

    Une codification normative pour un nouveau monde

    Las siete partidas est un code unique de droit civil dans l’Europe médiévale. Suivant le modèle du Corpus Iuris Civilis, ce document est un vrai code, complet et systématique, organisé en livres, en titres et en lois, qui contraste formellement avec les autres grandes œuvres légales de l'Europe du XIIIe siècle. Dans le même temps, Las siete partidas ont été la source du système légal du royaume médiéval de Castille-Léon, et plus tard, de l'Espagne moderne et de tous les pays de langue espagnole colonisés par la métropole. Las siete partidas ont eu par ailleurs un profond impact sur les autres royaumes péninsulaires du monde hispanophone en raison de sa traduction en portugais, catalan et galicien

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  • Lyon

    Colloque - Amériques

    Mobiliser la mémoire. Reconstruire les sociétés de post-conflit : la Colombie en perspective

    Les questions liées à la mémoire (aux mémoires) individuelle(s) et collective(s) revêtent une importance particulière dans les sociétés qui ont connu des événements traumatiques tels qu’une guerre (les deux guerres mondiales, la guerre d’Algérie pour la France) ou un conflit armé (en Colombie), voire une dictature (dictature militaire pour le Brésil et l’Argentine). En Colombie, depuis que le gouvernement a engagé un processus de négociation avec une des plus anciennes guérillas du monde, celle des FARC, les enjeux liés à la mémoire individuelle et collective sont cruciaux. Les accords signés pour sortir de la violence armée représentent un chapitre fondamental dans l’écriture d’un nouveau récit de la nation, que la société en général doit valider.

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    De la dictature à l'état d'exception

    Institutions, droit, théories

    Ce colloque se propose de développer une enquête historique et philosophique autour de « l'état d'exception ». Il s’agit plus précisément de développer une étude des pouvoirs de crise (normes, institutions et théories) tels qu’ils sont attestés dans la documentation depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, en examinant également la manière dont les discours autour de l’exceptionnalité se sont produits et transmis. Par le biais d’un tel décentrement historique et philosophique, ce colloque entend jeter un nouveau regard sur la signification de « l’état d’exception » à l’époque contemporaine.

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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    La commande publique, un levier pour l'action publique ?

    Aujourd’hui très répandue, la vision d’un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d’initiative » tend à donner de celui-ci l’image trompeuse d’un carcan si rigide que les acteurs n’auraient d’autre fonction que d’exécuter mécaniquement les règles qui leur sont imposées. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d’imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l’égard de la rationalité guidant les acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd’hui à être nuancée et complétée par d’autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur importance s’accroît pourtant depuis plusieurs années.

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  • Nantes

    Colloque - Droit

    La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime

    Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer

    Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European research councilHuman sea qui s'intéresse aux « nouvelles activités en mer – analyses préliminaires du cadre juridique ». Il s'agit d'étudier notamment : les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne ; les défis migratoires et les trafics illicites en mer ; le rôle des agences maritimes européennes.

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  • Perpignan

    Colloque - Histoire

    Les migrations/circulations

    Des faits et du droit aux représentations

    Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Après avoir montré la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations (micro ou macro-échelle, approches statistiques ou testimoniales, remakes, circulations subies ou choisies), on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants. Ancré pour partie dans un lieu de mémoire, l'événement mettra en évidence, à côté de la violence qui s’exerce sur l’individu, la dynamique des imaginaires.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L’inapplication du droit

    L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

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  • Pau

    Colloque - Droit

    Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Le droit de la famille connaît une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. Ce fut le cas notamment avec le Règlement européen du 2012 sur les successions internationales. Depuis, deux autres Règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité. L’objectif du colloque est d’exposer les règles nouvelles issues des Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    L'austérité en procès

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

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  • Paris

    Colloque - Études des sciences

    Présentation du programme « Data santé »

    Data santé est un programme ayant pour objectif de structurer des recherches interdisciplinaires sur l’usage des données en grand nombre et des algorithmes dans le champ de la médecine personnalisée. L'originalité des réflexions et résultats du programme Data santé est fondée sur les interactions élaborées au sein d'un large panel de disciplines : sciences humaines et sociales (épistémologie, histoire, sociologie, philosophie, psychologie, droit), informatique et disciplines médicales.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique

    L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques. Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du XXIe siècle. Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ? Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.

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  • Limoges

    Colloque - Droit

    Le rôle politique de la Cour de justice

    Evoquer le rôle politique de la Cour de justice s’apparente à une gageure, tant le monde du droit et le monde de la science politique semblent hermétiquement cloisonnés dans la littérature juridique francophone et tant le raisonnement utilisé par la Cour de justice donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de ses arrêts. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice laissent, a priori, peu de prises à une analyse politique.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Études du politique

    Corruption et citoyenneté : représentation, organisation et moyens d’actions

    En matière de corruption : la France reste toujours 23e du classement de l'ONG Transparency International. Comment se manifeste-t-elle dans l’espace public ? Comment impacte-t-elle la vie citoyenne et politique du pays ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce fléau, en France et à l'étranger ? Intitulé « Corruption et citoyenneté, représentation, organisation et moyens d'actions », organisé par Vigicor et Vigistudent, ce cinquième colloque scientifique international entend apporter des clefs de compréhension concernant le phénomène de la corruption au public spectateur.

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  • Chambéry

    Colloque - Droit

    La laïcité dans les services publics

    Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

    L’objet de ce colloque pluridisciplinaire consiste à associer universitaires spécialistes de la laïcité (historiens, linguistes, philosophes, juristes) et professionnels, régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité dans les services publics (directeurs d’hôpitaux, d’établissements pénitentiaires, inspecteurs d’académie, magistrats, agents territoriaux, défenseur des droits, observatoire de la laïcité).

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  • Saint-Priest-en-Jarez

    Colloque - Droit

    Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

    La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.

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  • Chambéry

    Colloque - Droit

    Les remontées mécaniques et le droit

    En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique. L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Elle associe le monde universitaire venu de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

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