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  • Caen

    Informations diverses - Droit

    La responsabilité environnementale : perspectives ouvertes par l'affaire Erika

    Vers un rôle accru du juge, des avocats et de la société civile ?

    C'est par les prétoires que le dommage écologique vient d'être consacré en droit français. L'affaire de l'ERIKA marque ainsi de son empreinte le droit de la responsabilité pour l'avenir. Incontestablement, le juge, les avocats et la société civile ont vocation à jouer un rôle accru dans le domaine environnemental.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Mal faire, dire vrai. Fonction de l'aveu en justice, livre inédit de Michel Foucault

    Le Centre Wallonie-Bruxelles à Paris vous invite à découvrir un inédit de Michel Foucault, Mal faire, dire vrai. Fonction de l'aveu en justice. Dans une série de leçons données à Louvain (Belgique) et qui n'avaient jamais été publiées, Michel Foucault réexamine les racines de la justice pénale. Edité avec érudition et verve, le volume présenté constitue une pièce majeure de l'oeuvre posthume du philosophe. Les pistes de réflexion extrêmement fécondes et originales qui imprègnent le livre trouvent un écho saisissant dans moulte questions cruciales qui agitent la société contemporaine. Rencontre animée par Colin gordon avec Fabienne Brion, Bernard E.Harcourt, Daniel Defert, François Ewald et Michel Sennelart. Cette soirée exceptionnelle est l'occasion de découvrir, en compagnie de leur responsable, Bérengère Deprez, Les Presses universitaires de Louvain qui proposent plus de 550 titres dans toutes les disciplines. Elles sont distribuées en France par la Librairie Wallonie-Bruxelles. Réservation : 01 53 01 96 96 ou lettres@cwb.fr

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Complexity, Networks and Internet Regulation

    Séminaire du projet ANR ADAM sur les architectures distribuées

    Why is the Internet so difficult to regulate? In large part, its complexity and size have proved challenging, but there seems to be a lot of ignorance about how it really works. Large interconnected systems such as the Internet display a number of inherent architectural characteristics deeming them well-suited to the study of complex dynamic networks. The starting point of this talk is that it is perfectly possible to use various network science-based tools to explore the contentious issue of Internet regulation. Specifically, the Internet as a dynamic distributed system requires new challenges that rely on that same distributed nature in order to tackle them.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

    Mythe, réformes et pratiques, de la Libération à nos jours

    À l’occasion de la mise en ligne d’une nouvelle base de données sur la Justice des mineurs dans le cadre du projet de recherche ANR "Sciencepeine", Criminocorpus vous invite à une table-ronde.

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  • Rabat

    Informations diverses - Droit

    Les questions d’actualité juridique au Maroc

    Atelier doctorants du Centre Jacques Berque

    Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal.

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  • Sceaux

    Informations diverses - Droit

    Doit et sociétés religieuses

    Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Max Weber : entre sociologie et théorie du droit

    À l'occasion de la parution des écrits sur le droit de Max Weber dans le volume 22-23 de ses œuvres complètes, l'Institut d'études avancées de Paris organise, en collaboration avec le séminaire « Autour de Max Weber », une conférence consacrée à la théorie et la sociologie du droit de Max Weber. Elle aura lieu le 14 février 2012, à partir de 14h30, au 190 avenue de France, 75013 Paris, en salle 638.

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  • Tours

    Informations diverses - Études urbaines

    Alternatives de propriété : rencontre entre acteurs sociaux et recherche

    Le programme de recherche ALTER-PROP, ouvert en janvier 2011, après avoir fait un état des lieux de la situation de l’habitat groupé – coopératif – alternatif en France, organise sa première concertation avec les chercheurs, décideurs publics et acteurs impliqués dans le développement urbain et la production de l’habitat, en vue d’un échange entre recherche fondamentale et logique opérationnelle.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La rupture du contrat de travail depuis 1945. Du contrôle du juge à son contournement ?

    Comment se sont passés le contrôle de l'emploi, puis les licenciements économiques depuis l'intervention de l'administration du travail, du préfet sous le contrôle du juge jusqu'à la rupture conventionnelle et à la transaction sans intervention de la puissance publique ? Ce sera l'objet des contributions et des échanges des différents participants.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Models and Causal Explanations of Legal Phenomena

    Doctoral Workshop at Sciences Po

    L’École de droit de Sciences Po et l’université Johann Wolfgang-Goethe (Francfort) co-organisent un workshop autour du thème « Models and Causal Explanations of Legal Phenomena ». Y interviendront notamment Lewis Kornhauser, Katja Langenbucher, Holger Spamann, Dina Waked et Mikhail Xifaras. Lieu : Salle J211, 13 rue de l’université, 75007 Paris

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La retransmission des grands événements sur une télévision libre d'accès

    Droit fondamental du citoyen ou privilège statutaire du téléspectateur ?

    En décembre 2009, la FIFA a publié le résultat de son appel d’offres en vue de l’attribution des droits télévisuels de la coupe du monde football 2010. Entre-temps, les droits télévisés de l'Europa League pour la France pour la période 2009-2012 ont été attribués par l’UEFA. Ce sont en réalité deux questions que soulève le système des droits exclusifs télévisuels : la question proprement dite de la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre ; la question plus spécifique de la diffusion d'extraits garantissant un accès minimal et non-formel aux images de grands événements. Au-delà du sport et encore plus du football, la question soulevée par cette table ronde est celle de savoir s'il y a des « événements » (si oui lesquels ?) que l'on pourrait analyser comme étant des « biens publics » et qui devraient ou pourraient échapper au système des droits exclusifs.

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  • Charleroi

    Informations diverses - Sociologie

    DocEmploi, forum de l'emploi des docteurs

    DocEmploi, premier forum de l'emploi France Belgique des docteurs et des doctorants de toutes disciplines. Rencontrez les entreprises qui vous recrutent le jeudi 22 avril 2010 au Charleroi Espace Meeting Européen. www.docemploi.org

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L’Union européenne et le bassin méditerranéen : vers quel partenariat ?

    En partenariat avec l'UNESCO et le Master recherche « Droit des pays arabes » de l'université de Paris 1, l'Association du Master recherche « Droit des pays arabes » organise un conférence sur l'état des lieux et les perspectives du partenariat euro-méditerranéen dont l'évolution apparaît figée. L'occasion sera ainsi donnée d'examiner la question de la configuration organique et des instruments juridiques les plus propices au partenariat, ainsi que les avancées ou limites sur le plan politique et enfin, la manière de concevoir ce partenariat dans une perspective anthropologique du droit, afin d'en lever les obstacles.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Quel avenir pour l'Union européenne après le traité de Lisbonne ? Regards croisés

    Conférence – table ronde

    Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, au terme d'âpres négociations et dans le sillage du traité constitutionnel. Le Traité de Lisbonne constitue un grand espoir pour l'Union européenne qui se dote désormais de nouveaux moyens pour faire face aux nombreux défis qui se posent à elle. Dans ce contexte de forte attente, l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'ENS rue d'Ulm co-organisent une conférence – table ronde pluridisciplinaire, en droit, économie et science politique, qui réunira des spécialistes de l'Union européenne, notamment avec la présence exceptionnelle de Max Peyrard, professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chaire Jean Monnet ad personam.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Journée internationale des migrants : table ronde

    À l'occasion de la journée internationale des migrants, les revues « Accueillir » et « Hommes & migrations » proposent une table ronde vendredi 18 décembre 2009 de 14h30 à 17h30 dans l'auditorium de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Le journalisme, le droit et la justice

    Cette conférence est l'occasion d'une réflexion sur les rapports (concurrence, complémentarité, consubstantialité) entre le droit et la justice d'une part, le travail journalistique d'autre part, dans une période historique marquée par une emprise sociale concurrente du droit et des médias.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Censure(s), conformisme(s), judiciarisation. Un double jeu des juristes ?

    Les occurrences de la question de la censure et du conformisme (idéologique, politique, artistique, etc.) dans le débat public sont, dans une large mesure, liées à des procédures judiciaires ou administratives déclenchées par des plaideurs, ceux-ci étant aidés de leurs conseils. D'où cette question : juristes et législateurs ne joueraient-ils pas à un double jeu en revendiquant à la fois une vocation de gardiens de la liberté d'expression et de la liberté artistique mais en légitimant les actions supposément dirigées contre elles ?

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L'intégration européenne depuis la chute du mur de Berlin : approche juridique, politique et historique

    Conférence organisée par le CEIS (Conférences et études internationlaes en Sorbonne)

    Quel bilan peut-on établir de la construction européenne au regard de ses avancées, mais aussi de ses reculs, depuis la chute du mur de Berlin, c'est à dire au terme de deux décennies d’intégration européenne. Tel est l'objet de la conférence organisée par le CEIS qui fait appel à trois spécialistes de l'Europe et de l'Union européenne qui nous livreront leur analyse sur le sujet. Trois champs seront abordés : une perspective historique de l'intégration européenne, une approche géopolitique et seront retracées les avancées juridiques majeures qui fondent l'intégration européenne.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La responsabilité pénale des personnes publiques

    L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? Les conséquences ? Les limites ? Le législateur a accompli une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des élus et des collectivités territoriales (loi Fauchon du 13 mai 1996 et loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels, loi Perben II du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales). Les enjeux sont souvent moins juridiques que politiques et sociaux. Entre faute et négligence, entre « affaires » et « accidents », la frontière est parfois tenue. Le statut de décideur politique justifie t-il un régime spécial de responsabilité pénal ?

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  • Paris

    Informations diverses - Sociologie

    Grève active à Paris 1

    Conférences-débats, Paris, lundi 16 février 2009

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