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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La suspension de peine pour raison médicale

    Un droit de ne pas mourir en prison ?

    Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L'universalité des droits de l'homme

    Un acquis ou un requis ?

    Conférence-débat avec Etienne Le RoyProfesseur en Anthropologie du droit - Université de Paris 1 à 19h30

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Culture et droit

    Cycle de conférences

    Le musée du quai Branly et la formation de master 2 « Droit du patrimoine culturel » de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11 organisent chaque mois, avec le soutien du Centre de Recherche sur le droit du patrimoine Culturel (Université Paris-Sud – CNRS CECOJI), des conférences éclairant la place du droit dans la réflexion sur les sociétés extra-européennes et leur patrimoine. Cette série de conférences ouvertes au public a débuté au mois d’octobre et se prolongera au cours de l’année 2007.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

    Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

    Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L’actualité de la Cour pénale internationale

    Jessica Lescs, Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale, présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Les référés administratifs et judiciaires, regards croisés

    Regards croisés Droit public & Droit privé

    Conférence organisée par l'EFB dans le cadre du cycle "Regards croisés Droit public & Droit privé" coordonné par Yann AGUILA, conseiller d’Etat. Sous la présidence de Daniel LABETOULLE, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat et avec Paul CASSIA, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Georges WIEDERKEHR, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman de Strasbourg III.

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  • Rennes

    Informations diverses - Droit

    Quelles solidarités dans l'Union européenne, 50 ans après le traité de Rome

    Les rendez-vous d'Europe 2007

    La déclaration Schuman qui a lancé en 1950 le processus de construction de l’Union européenne affirmait que l’unification européenne se ferait « par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». La solidarité est donc au cœur du processus de construction européenne.50 ans après la signature du traité de Rome, où en est-on aujourd’hui ? Les Etats membres de l’Union européenne, confrontés aux défis de la mondialisation et à de nouvelles menaces sécuritaires, y apportent-ils une réponse solidaire ? Le couple franco-allemand reste-t-il moteur ? Peut-il être source de relance et de solidarités élargies dans une Europe fragilisée par les non français et néerlandais au traité constitutionnel ?

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L'assaut de la grotte d'Ouvéa

    Une analyse juridique de l'opération Victor au regard des règles de la Convention européenne des droits de l'homme relatives au recours à la force. Avec Cédric Michalski, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Nancy 2, membre de l'ISCRIMED (L'Institut de sciences criminelles et de droit médical est une unité de recherche de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2). Conférence-débat, Paris, jeudi 25 janvier 2007, 20h30.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Le travail pénitentiaire en question

    Une approche juridique et comparative

    Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Paris, jeudi 16 novembre 2006, 20h30

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La scène judiciaire

    Auteurs, acteurs et représentations de la justice

    Cycle de conférences et de débats organisé par la Bibliothèque publique d'information en collaboration avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice. Ces dernières années ont été le théâtre d’une montée en puissance de la figure de la victime sur la scène judiciaire. L’idée que la peine prononcée est indispensable pour que la victime ou ses proches puissent faire leur deuil est devenue une évidence.Certains regrettent ces transformations quand d’autres s’en félicitent. Il nous revient alors, non pas de louer ou de condamner ce phénomène, mais de comprendre comment le thème d’une souffrance de la victime tend à réorganiser le sens de la peine.

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  • Paris

    Informations diverses - Sociologie

    Séminaire de lecture « Autour de... »

    Rencontre-débat autour de Michel Forsé et Maxime Parodi, Paris, ENS Ulm, Campus Jourdan, jeudi 9 novembre 2006, 18h-20hLe Centre Maurice Halbwachs (Equipe ACSDM2) organise quatre rencontres-débats autour d'un auteur et de son livre qui traite un sujet théorique important pour la sociologie contemporaine.

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  • Saint-Denis

    Informations diverses - Droit

    À qui appartiennent les gènes ?

    La marchandisation du vivant

    La conférence se propose d'exposer les enjeux juridiques de la contractualisation du vivant, à la lumière de l'expérience d'un médecin, collectionneur d'échantillons humains, d'une part, et d'un botaniste, spécialiste de la diversité biologique, d'autre part.

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  • Paris

    Informations diverses - Histoire

    La double peine : histoire d’une lutte inachevée

    Conférence de Lilian Mathieu

    Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.

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  • Informations diverses - Représentations

    Fondation Médéric Alzheimer : appel à prix et bourses 2006-2007

    La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à Prix et Bourses 2006-2007.Le Prix (8.000 euros) récompense les travaux d’un titulaire de doctorat en sciences humaines, sociales, juridiques, économiques, en psychologie ou en santé publique.Par l’attribution de trois Bourses (5.000 euros),la Fondation souhaite encourager des étudiants de troisième cycle, titulaires d’un DEA (ou équivalence) à poursuivre leurs recherches.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Le travail en prison : une zone de non-droit

    Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, juriste, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu – Bordeaux IV, à 20h30

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  • Montpellier

    Informations diverses - Droit

    Discrimination positive et lutte contre la discrimination

    Principes philosophiques, normes juridiques et modalités d'action

    À l’heure où le principe de non-discrimination devrait s’imposer au regard de la législation en vigueur, il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination « bienveillante ». À quelles conditions est-elle acceptable ? Au nom de quels principes peut-elle se justifier ? Que faut-il en attendre ? Comment peut-on comprendre le succès sémantique mais aussi médiatique de la notion d’égalité des chances ? Cette substitution sémantique ne risque-t-elle pas de se faire au détriment du principe même d’égalité de traitement ? Rencontre-débat avec Gwénaële Calves, Montpellier, 7 juillet 2006, 17h30.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    Où va le droit du travail ?

    Café Sciences Sociales, Paris, dimanche 14 mai 2006, 10h30.

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  • Paris

    Informations diverses - Pensée

    Démocratie participative et délibérative

    Conférences de Carole Pateman et Robert Goodin, Paris, Université Paris-V, mercredi 26 avril 2006, 14h.

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  • Avignon

    Informations diverses - Droit

    L'articulation des juridictions européennes

    Conférence sur les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) et la Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg) en matière de protection des droits fondamentaux en Europe.

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  • Paris

    Informations diverses - Langage

    Qu'est-ce qu'un auteur ?

    Né à l'ère moderne, l'auteur a combattu pour la reconnaissance de ses droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre. Oscillant entre le statut de propriétaire et celui de travailleur intellectuel, il est tiraillé entre son désir d'autonomie, la conscience de sa responsabilité, et la revendication légitime de ses droits sociaux. Pour exister, il est cependant dépendant en amont de l'éditeur ou du producteur, en aval de la critique et du public. Dans les années 1960, Barthes et Foucault avaient annoncé sa mort. Pourtant, la notion d'auteur n'a jamais eu d'application aussi étendue qu'aujourd'hui. Et c'est en son nom que le projet de loi sur le droit d'auteur en application de la directive européenne prévoit une protection accrue de l'accès aux œuvres sur internet. La confrontation de regards historique, sociologique, juridique sur la notion d'auteur, ainsi que d'expériences et de témoignages, apportera un éclairage sur cette figure en question

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