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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les relations magistrats-avocats

    Appel à projets de la Mission de recherche Droit & Justice

    Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur les relations magistrats-avocats. Au fil des années, magistrats et avocats ont fait l’objet de nombreuses études et réflexions. En effet, les travaux ne manquent pas sur les magistrats, d’un côté, sur les avocats de l’autre, ou encore sur les professions judiciaires et juridiques. Rares, néanmoins, sont celles qui les abordent conjointement. Or magistrats et avocats œuvrent ensemble au cours normal de la justice. Si l’un en est le dépositaire et l’autre, l’auxiliaire, ils s’imposent et s’opposent sur la scène judiciaire comme deux maillons incontournables. Ce sont donc les liens entre ces deux figures que cet appel à projets invite à travailler.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Séparation et (co)parentalité

    La Caisse nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « séparation et (co)parentalité ». Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants : pratiques parentales après une séparation conjugale ; (co)parentalité et institutions. Plusieurs propositions pourront être retenues.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Récidive et désistance

    Appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur la récidive et la désistance. Entre relégation et prévention, les politiques publiques judiciaires ont été nombreuses et parfois radicales, au fil des siècles, à se saisir du péril récidiviste afin d’assurer et de garantir la paix sociale. Devenue une question récurrente pour ne pas dire obsédante, la récidive demeure encore de nos jours au cœur des préoccupations politiques : traitement, efficacité des systèmes d’incarcération mis en place focalisent ainsi les attentions. Au-delà de l’évaluation des institutions, il s’agit d’accorder une place importante au parcours de vie et aux événements qui ont pu infléchir les comportements. C’est ce changement de paradigme qui consiste à observer non plus les facteurs de récidive, mais les facteurs favorisant la sortie de délinquance que cet appel à projets invite à travailler.

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  • Cachan

    Appel d'offres - Époque contemporaine

    Maturation 2017

    Appel à projets de la Maison des sciences de l'Homme Paris-Saclay

    L'appel à projets « Maturation » de la Maison des sciences de l'Homme (MSH) Paris-Saclay est disponible. Quatre à cinq projets pourront bénéficier d'un soutien pouvant aller jusqu'à 25 000 €. La date limite de retour des dossiers de candidature est fixée au 28 août 2017. Ce type d’’appel à projets est destiné à accompagner des coopérations inter/pluridisciplinaires entre chercheurs qui ont déjà travaillé ensemble et qui souhaitent structurer davantage leur projet de recherche commun.

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  • Saint-Denis

    Appel d'offres - Sociologie

    Appel à projets de la Maison des sciences de l'Homme Paris Nord 2017

    La Maison des sciences de l'Homme Paris Nord publie son appel à projets annuel. La date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 15 septembre 2017. Il comprend trois volets : un appel à projets sur les cinq axes de recherche de la MSH Paris Nord ; un appel à projets commun Campus Condorcet – MSH Paris Nord « Campus universitaires et territoires » ; un appel à projets commun Institut du Genre – MSH Paris Nord « Violence extrême, itinéraire de l’engagement djihadiste et genre »

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  • Appel d'offres - Études du politique

    L'action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques

    D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable

    Si la maitrise foncière constitue une modalité d'action qui s'est d'abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de développement territorial, cet outil est également aujourd'hui mobilisé par les autorités publiques pour la protection de la nature. Pourtant, l'utilisation de la maitrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une stratégie d'action foncière construite et articulée à l'echelle des territoires. C'est précisement autour de cette question que cet appel à projet de recherche envisage de travailler et invite les équipes de recherche interessées à candidater.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d'offres de la mission de recherche « Droit et justice » 2017

    Lors de sa réunion du 5 janvier 2017, l’assemblée générale du groupement d'intérêt publique (GIP) mission de recherche « Droit et justice » a retenu trois thèmes de recherche pour l’année 2017. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur droit, justice et numérique ; le second porte le(s) bien(s) commun(s) ; le troisième porte sur les longues peines.

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  • Appel d'offres - Europe

    Programme de formation-recherche du CIERA (années 2017-2019)

    Afin de favoriser la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales et de faciliter la constitution d’équipes transnationales, le CIERA lance un appel à projets pour la mise en place de programmes de formation-recherche coordonnés. Il s’agit de programmes « agiles » par contraste avec d’autres types de coopération plus « lourds » à instaurer (ANR-DFG, programmes européens, etc.), les dossiers de candidature sont d’un format raisonnable, et les coopérations ainsi créées – internationales et pluridisciplinaires – ont vocation à favoriser la gestation de projets de plus grande ampleur et, surtout, à promouvoir l’inscription des doctorants et jeunes chercheurs dans les réseaux de coopération scientifique franco-allemands.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Évaluation du dispositif du Conseil en évolution professionnelle

    Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) lance un appel à projets de recherche ayant pour objet l’évaluation du Conseil en évolution professionnelle (CEP). L’ANI du 14 décembre 2013 définit le Conseil en évolution professionnelle comme un service mis à la disposition des actifs pour « favoriser l’élaboration et la conduite d’un projet professionnel, que ce projet nécessite ou pas la mise en œuvre d’une formation ».

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Les orphelins et l’orphelinage : un domaine de recherche en développement

    Appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage » de la fondation d'entreprise OCIRP

    La Fondation d’entreprise OCIRP lance son appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage », qui vise à soutenir des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et des sciences médicales. Pour promouvoir le développement de connaissances, qualitatives et quantitatives, sur l’orphelinage, cet appel s'intéresse aux situations, aux expériences vécues, aux pratiques et aux ressources et soutiens existants, concernant les orphelins et leurs proches (parents, famille, relations sociales) ; les professionnels et les intervenants de différents domaines sociaux (action sociale, santé, école, travail social, loisirs et culture, protection des mineurs, etc.) ; et les organismes ou institutions et les politiques publiques concernées.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Appel à projet 2016 de la Maison des sciences de l'Homme Paris-Saclay

    La Maison des sciences de l'Homme Paris-Saclay vous informe de la publication de son appel à projets 2016. Il se compose de deux volets : un appel réservé aux jeunes chercheurs, et un appel « objets transversaux » destiné à l'ensemble de la communauté. La date limite de réponse est fixée au 23/11/2016. Les résultats seront communiqués au plus tard le 20/12/2016. Les fonds seront disponibles jusqu'au 30/11/2017.

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  • Appel d'offres - Europe

    Programme de formation-recherche du CIERA pour la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales (2016-2018)

    Afin de soutenir et structurer davantage la coopération franco-allemande en SHS et de faciliter la constitution d’équipes de recherche transnationales, le CIERA lance chaque année un appel à projets pour la mise en place de programmes de formation-recherche (PFR).

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d'offres de la mission de recherche « Droit et justice » 2016

    Lors de sa réunion du 25 novembre 2015, le conseil d’administration du groupement d'intêret publiv (GIP) a retenu quatre thèmes de recherche pour l’année 2016. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur le racisme ; le second porte sur la laïcité dans la justice ; le troisième porte sur droit, justice et numérique ; le quatrième porte sur la barémisation de la justice.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Recherche sur l'orphelinage

    Fondation d'entreprise OCIRP

    Les orphelins représentent en France 800 000 enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de moins de 25 ans, à avoir perdu un parent ou les deux. Ils sont 500 000 de moins de 21 ans, soit 3% des 17 millions de cette catégorie d’âge. En moyenne, cela représente statistiquement un élève par classe au collège et deux au lycée. Au-delà de ces chiffres, de nombreuses questions restent en suspens sur les multiples conséquences pour les moins de 25 ans de la perte de l’un ou de leurs deux parents. Face au risque de décès d’un ou des deux parents, deux types d’action complémentaires peuvent être envisagés : soit réduire les causes de ce risques de la vie (accidents, maladies, suicides, homicides), soit agir sur les conséquences psychologiques et sociales de ces décès dans tous les domaines où les orphelins perdent des chances de réussite : scolarité, état de santé, vie professionnelle, socialisation.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'évolution des métiers de la justice en France et en Europe

    La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une vingtaine d’années en raison des transformations de l’institution, qui les met sous tension. Au sens du présent appel à projet, le terme « métier » désigne les missions revenant aux différents acteurs de la communauté judiciaire et les conditions d’exercice de leurs fonctions. Cette définition coïncide avec le concept de profession défendu par les sociologues interactionnistes qui ont unifié les concepts de « profession » et de « métier ». Ainsi circonscrits, les métiers de la justice, déjà distingués par des statuts différents, devraient pouvoir se définir aisément par leurs fonctions. C’est là que les transformations vécues par la justice ces dernières décennies compliquent considérablement la question.

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  • Paris

    Appel d'offres - Europe

    Les enjeux de la déjudiciarisation

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2015, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un appel à projet sur les enjeux de la déjudiciarisation.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

    L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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  • Appel d'offres - Europe

    Programme de formation-recherche du CIERA pour la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales (2015-2017)

    Afin de structurer davantage le soutien aux études allemandes et à la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales et de faciliter la constitution d’équipes transnationales, le CIERA lance un appel à projets pour la mise en place de programmes de formation-recherche coordonnés.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Le suivi post-sentenciel : limites et perspectives

    Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur le suivi post-sentenciel : limites et perspectives.

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