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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    La responsabilité pénale des personnes publiques

    L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? Les conséquences ? Les limites ? Le législateur a accompli une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des élus et des collectivités territoriales (loi Fauchon du 13 mai 1996 et loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels, loi Perben II du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales). Les enjeux sont souvent moins juridiques que politiques et sociaux. Entre faute et négligence, entre « affaires » et « accidents », la frontière est parfois tenue. Le statut de décideur politique justifie t-il un régime spécial de responsabilité pénal ?

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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    Conciles provinciaux et synodes diocésains, du Concile de Trente à la Révolution française

    Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?

    Le colloque a pour finalité l’examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le Concile de Trente, qui s’inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l’exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, ces statuts deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du XVIe et durant le XVIIe siècle. Entre 1740, date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanea libri tredecim et 1789, qui voit la convocation des États généraux par Louis XVI, les églises particulières sises en France développent une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Il s’agit dès lors de présenter, dans le cadre de cette manifestation scientifique, les contextes historique, canonique et politique de la période retenue pour en faire apparaître les diverses conséquences qui se manifestent sur les synodes et sur les conciles.

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  • Sceaux

    Appel à contribution - Droit

    Le traitement juridique du sexe

    Journée d'étude des jeunes chercheurs organisée par l'IEDP (Paris Sud-XI)

    Le thème retenu pour la troisième journée d'étude des jeunes chercheurs organisée par l'IEDP est le traitement juridique du sexe. Les contributions retenues s'intéresseront tant au traitement juridique du genre qu'au traitement juridique de la sexualité, sous les angles du droit français (public ou privé) et européen (des droits de l'homme et communautaire). Les propositions de contributions sont à renvoyer avant le 30 juin 2009. La journée aura lieu le 6 novembre 2009.

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  • Mendrisio

    Appel à contribution - Histoire

    La propriété violée. Expropriations, saisies et confiscations en Europe et dans ses colonies

    XVIe-XXe siècles

    Appel à contribution pour le colloque international « La propriété violée. Expropriations, saisie et confiscations en Europe et dans ses colonies, XVI-XX siècles » (Mendrisio, Suisse, 24/25 septembre 2010). Organisation : Laboratorio di Storia delle Alpi (Università della Svizzera italiana), en collaboration avec la Università Luigi Bocconi (Milano) et la Université degli Studi di Milano Bicocca. Le colloque se propose de discuter la dialectique entre le renforcement, depuis l'époque moderne, du principe et de la légitimité de la propriété privée au détriment des formes de possession multiple, d'une part, et le principe (ainsi que les pratiques) d'expropriation envisagé par l'État au nom de l'intérêt public, d'autre part.

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    L'éducation spécialisée au Maghreb avant et après les indépendances

    À l’heure où les études coloniales se développent de manière féconde, cherchant à dépasser les enjeux de mémoire au profit d’une histoire des territoires, des administrations, des économies et des sociétés, le CNAHES (Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée) a souhaité consacrer sa journée d’étude annuelle à l’éducation spécialisée au Maghreb au XXe siècle. Menée en partenariat avec l’université Paris 8, elle sera l’occasion de questionner un domaine jusque-là peu exploré.

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  • La Plaine-Saint-Denis

    Journée d'étude - Sociologie

    Communication, accidents, risques et santé au travail

    Journée d'études organisée par le Master 2 Communication & Ressources Humaines, Université Paris 13 (UFR des Sciences de la Communication)

    Cette journée rassemblera des chercheurs (communication, sociologie, droit et HSCT) et des professionnels (Sanofi, France Telecom, EDF, GDF Suez, General Electric, Delphi, SPIE Batignolles, Apave, INRS) autour des questions suivantes : 1. communication autour des accidents et des risques en entreprise (conférence) ; 2. Les acteurs de la communication et de l’HSCT (table ronde) ; 3; Outils et supports de la communication de prévention (table ronde) . 4. La prévention des risques : faut-il communiquer ou former les salariés ? (atelier) ; 5. Droit et communication (atelier); 6. Communication de prévention et situations collectives de travail : les savoirs faire de prudence et leur diffusion (conférence).

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Justice et nouvelles technologies

    Appel à projets

    Cet appel à propositions s’intéresse à la place que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) occupent dans le processus de modernisation de la justice entendu comme un mouvement de réformes visant à introduire davantage de célérité, d’accessibilité et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires. Il questionne aussi les effets directs et indirects, positifs ou considérés comme « pervers » que l’introduction de ces moyens technologiques a pu entraîner dans les pratiques judiciaires.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La protection des sources journalistiques

    Appel à projets

    La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ».

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  • Bourges

    Colloque - Droit

    Bourges, hommes de lettres, hommes de lois

    À la Renaissance, les frontières entre les disciplines ne sont pas celles que nous connaissons aujourd’hui. Les hommes de lois sont aussi des hommes de lettres, au courant de l’actualité éditoriale, ambitionnant de faire une oeuvre et désireux surtout de ressembler à ces grands hommes de l’antiquité, à la fois avocat et poète, magistrat et mémorialiste. Revenir sur la distinction formulée a posteriori entre le droit et la littérature, tel pourrait être l’enjeu de ce colloque.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens

    Appel à projets

    Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème.

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  • Tours

    Journée d'étude - Histoire

    Le Play, la réforme sociale et sa postérité dans les milieux catholiques

    Affinités et tensions

    L’historiographie leplaysienne connaît un profond renouvellement dont témoigne le colloque tenu en 2006 à l’École des mines à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Le Play (Antoine Savoye, Fabien Cardoni (dir.), Frédéric Le Play. Parcours, audience, héritage, Paris, École des mines, 2007). Cette journée continue d’explorer des voies nouvelles en s’intéressant à la réception de la pensée de Le Play dans les milieux croyants. Les historiens du religieux « croisent » en effet sans cesse la figure de Le Play et de ses disciples sans que l’on dispose véritablement d’études un peu fouillées et systématiques sur le sujet.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L'intégration européenne depuis la chute du mur de Berlin : approche juridique, politique et historique

    Conférence organisée par le CEIS (Conférences et études internationlaes en Sorbonne)

    Quel bilan peut-on établir de la construction européenne au regard de ses avancées, mais aussi de ses reculs, depuis la chute du mur de Berlin, c'est à dire au terme de deux décennies d’intégration européenne. Tel est l'objet de la conférence organisée par le CEIS qui fait appel à trois spécialistes de l'Europe et de l'Union européenne qui nous livreront leur analyse sur le sujet. Trois champs seront abordés : une perspective historique de l'intégration européenne, une approche géopolitique et seront retracées les avancées juridiques majeures qui fondent l'intégration européenne.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Sociologie

    Servir. Journées Ange Guépin 2009

    Les journées Guépin sont un séminaire annuel rassemblant chercheurs (doctorants, jeunes docteurs, enseignants-chercheurs, chercheurs) de toutes disciplines en sciences humaines et sociales, sciences de la vie et médecine, autour d'une thématique commune. En 2009, le mot « servir » a été choisi. Le but de ces journées est de faire dialoguer méthodologiquement toutes ces disciplines.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, soixante ans après

    Tables rondes organisées par le CRDFED (Caen)

    L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 dans le cadre desNations Unies ne s'est pas faite sans difficultés, et la portée de ce texte a été moins importante qu'on eut pu le croire initialement. Ce texte pose presque à tous les États des interrogations, de nature souvent très différentes : soit il ne s'inscrit pas dans la tradition des droits véhiculée par cet État ; soit il heurte des législations existantes ; soit il est simplement considéré comme trop lacunaire ou même comme sans effet direct avec une valeur symbolique uniquement. Pour preuve, la France ne l'a même pas ratifiée ! La plupart des pays ou des régions ont préféré se doter d'un système propre de déclaration et de protection des droits, telle l'Europe avec la Convention européenne des droits de l'homme ou, plus récemment, l'Amérique avec la Convention interaméricaine des droits de l'homme.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Sociologie

    Cancéropôle Île-de-France - Prix de master en SHS et allocations doctorales en SHS

    Ces moyens mis à la disposition des SHS témoignent de l'engagement du Cancéropôle Île-de-France dans la réalisation de son programme « Cancer & société », axe de recherche essentiel de sa stratégie scientifique en cancérologie .

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  • Appel d'offres - Droit

    Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice

    Appel à projets

    Dans un contexte de préparation de la future loi pénitentiaire, laquelle modifie la définition des missions du service public pénitentiaire en y incluant la prévention de la récidive, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a lancé un certain nombre d’initiatives conçues tant pour donner corps et sens au parcours d'exécution de peine des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) que pour donner aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) l’opportunité de se recentrer sur leurs missions essentielles. (...)

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  • Valenciennes

    Appel à contribution - Géographie

    Zones humides et villes d’hier et d’aujourd’hui : des premières cités aux fronts d’eau contemporains

    Troisième colloque international du Groupe d’histoire des zones humides

    Le choix du thème s’est imposé de lui-même à la suite des deux premiers colloques. Si l’étang a plutôt sa place dans le milieu rural, la ville n’est jamais loin, comme cliente de ses productions ou comme siège du pouvoir. Pour la tourbe, le rapport est encore plus net, tant de villes étant installées quasiment aux portes des tourbières, l’exemple le plus démonstratif étant celui de la Hollande. Il est facile d’associer l’eau à la ville en tant que ressource ou moyen de transport, mais la zone humide est aussi un élément fondamental de l’installation d’une cité et un gage de prospérité. Rien qu’à l’échelle de la France, il est bien difficile de trouver une grande ou une petite ville qui ne se soit pas développée dans ou à proximité d’une zone humide. De même, avec les métiers de l’eau, les zones humides ont contribué à la prospérité des cités jusqu’à la veille de la Révolution française.

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  • Journée d'étude - Sociologie

    La justice prise dans la vague managériale

    Cette journée d'étude « jeunes chercheurs » organisée par le Réseau thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l'AFS est consacrée aux transformations actuelles de l'organisation et de l'administration de la justice. Elle rassemble différentes contributions constatant sur le terrain les effets de la managérialisation sur le fonctionnement de l'institution et sur les professions qui y prennent part.

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  • Paris

    Journée d'étude - Ethnologie, anthropologie

    Les droits des femmes dans un monde global

    Deuxième journée d’études sur le genre

    Au cours des dernières années, malgré quelques limitations, la position des femmes comme acteurs sociaux s’est potentiellement fortifiée. On constate que les processus de globalisation ont un impact indéniable sur les droits des femmes, comme le droit à la sexualité et à l’identité sexuelle, au travail, à la santé, à l’égalité et à une vie sans violence.

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  • Helsinki

    Appel à contribution - Études du politique

    Citizens vs. customers

    EGPA/NISPACee Second Trans-European Dialogue

    Treating citizens as customers has been one of the key elements in transforming public services in Europe. Many public sector innovations have focused on giving citizens more voice and more choice, and on giving them the service quality they deserve. But are we right to reduce the citizen’s role to that of a customer? What have been the implications of these changes in the public sector? Is the difference between citizens and customers a mere conceptual one, or do the differences run deeper? What is the political, legal, and economic position of citizens and consumers within the organisation of public services? Do they have a different position in different countries? At this conference, we invite perspectives from public administration, public management, political science, law, business and marketing.

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