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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le droit aux visites des personnes incarcérées

    Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur « Le droit aux visites familiales des personnes détenues en France », ce colloque international permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger.

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  • Corte

    Colloque - Droit

    Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

    4e édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs

    En 1998, le docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral. Ces quatrièmes rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

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  • Bordeaux

    Bourse, prix et emploi - Ethnologie, anthropologie

    Initiative of Excellence (IdEx) Bordeaux Post-doctoral fellowships program

    The Initiative of Excellence of the University of Bordeaux (IdEx Bordeaux) is opening positions for post-doctoral fellows. High-profile international candidates from any scientific field, holding a doctorate degree delivered by a non-French institution, and wishing to achieve a further step in their career in the outstanding research environment of the University of Bordeaux, are welcome to apply. Candidates promoting an original and innovative research project in one of the scientific priorities of IdEx Bordeaux will be considered with particular attention. These comprise the following domains: materials science, neuroscience, environment and ecosystems, numerical certification and reliability, archaeology, lasers and photonics, health and societies, translational imaging, cardiology.

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  • Toulouse

    Appel à contribution - Droit

    Droit(s) et nuit

    Après près d’un an et demi d’existence, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH), organise sa première journée d’études. À ce titre, elle a choisi de mettre la lumière sur un thème obscur : la nuit. Même si cela n’apparaît pas toujours de manière éclatante, la nuit n’est jamais loin des débats actuels. Le mouvement « Nuit debout », le travail de nuit ou encore l’état d’urgence (les couvre-feux ou l’évocation de possibles perquisitions de nuit) en sont de bons exemples, qui interrogent sans cesse les libertés et les différentes branches du droit. Pourtant, mises à part les réflexions de Jean Carbonnier (Flexible droit), aucune étude systématique n’a entrepris de penser la nuit comme cadre d’application du droit.

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  • Lyon

    Appel à contribution - Histoire

    L'institutionnalisation du syndicalisme : de quoi parle-t-on ?

    L'Institut CGT d'histoire sociale (IHS CGT) et le laboratoire Triangle de l'université Lyon 2 ont décidé de la tenue d'un colloque portant sur le thème de l'institutionnalisation du syndicalisme au cours de la période 1945-2007. Il s'agira d'explorer, en croisant le regard à la fois des chercheurs et des syndicalistes, la complexité et l'ambivalence de ce processus.

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  • Bordeaux

    Appel à contribution - Droit

    Univer-cités : la dimension citoyenne des cliniques juridiques

    IIIe colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones

    Le réseau des cliniques juridiques francophones organise à Bordeaux les 16 et 17 mars 2017 son troisième colloque sur le thème : « Univer-cités : la dimension citoyenne des cliniques juridiques » et invite tous ceux qui le souhaitent à envoyer une proposition de contribution avant le 30 octobre 2016 à cliniquedudroit@u-bordeaux.fr

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Les ghettos d’Italie au XVIIe siècle

    Revue « XVIIe siècle »

    L’histoire des ghettos juifs d’Italie a débuté à Venise il y a tout juste cinq siècles, en 1516. S’inspirant du modèle vénitien, les papes qui se succèdent à partir de la seconde moitié du XVIe siècle mettent en œuvre une politique ségrégationniste à l’encontre des juifs, érigée en modèle à suivre pour les autres États de la péninsule italienne. Le modèle romain du ghetto, qui naît en 1555 avec la bulle Cum Nimis Absurdum, se détache néanmoins du prototype vénitien par sa dimension conversionniste, qui apparaît comme centrale. Ce numéro thématique devra donc combler un vide historiographique et proposer un éclairage nouveau sur le phénomène de ghettoïsation et sur les conditions de sa généralisation dans un certain nombre de territoires de la péninsule italienne.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    La réécriture de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

    Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la IIIe République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la IIIe république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.

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  • Beyrouth

    Appel à contribution - Droit

    La liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ?

    Ce colloque n’entend pas reprendre les thèmes liés à l’histoire de la liberté d’expression et à ses dimensions théoriques. Prenant le terrain pour objet d’analyse, il doit permettre d’observer les effets du renouvellement des supports de la liberté d’expression en ce début de siècle pour envisager son traitement quotidien, au fil des espèces et des situations, par les pouvoirs publics. L’on devra ainsi s’interroger sur la mutation de la liberté d’expression dans ses rapports avec le droit et les institutions, avant de décortiquer la manière avec laquelle l’autorité étatique – administrative et juridictionnelle, en amont comme en aval – trace les contours de cette liberté, ses conditions d’exercice et ses limites. L’objectif de ce colloque est ainsi de questionner – dans une approche comparative ouverte sur différentes expériences nationales – les ambigüités de la liberté d’expression telle qu’elle apparaît dans les pratiques récentes des individus, des professionnels du droit et de la sécurité.

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  • Montréal

    Appel à contribution - Religions

    Étudier la religion au Québec : regards d'ici et d'ailleurs

    Au Québec comme ailleurs, la religion est revenue au centre de l’actualité politique et au cœur des débats scientifiques. Qu’il s’agisse de la pluralisation ethnoreligieuse des sociétés, de la diversification postmoderne des expressions du croire, du renouvellement des demandes éthiques, de la republicisation des religions et des églises, de la poussée du populisme religieux ou plus largement de la mise en cause du paradigme moderniste de la sécularisation, les raisons ne manquent plus d’étudier la religion en société – s’il en fut jamais autrement. Afin de donner voix aux nombreux chercheurs d’ici et d’ailleurs qui étudient la religion au Québec, de faire mieux connaître leurs travaux, de stimuler les échanges, de favoriser les coopérations, et de soulever les défis et enjeux actuels et à venir, la Société québécoise pour l’étude de la religion organise, un symposium international et interdisciplinaire.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Crise économique et droits sociaux : un standard affaibli ?

    Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux. Cette problématique sera traitée en suivant une approche comparée portant sur les États européens réputés les plus affectés par la crise ainsi que la France. Cette approche sera complétée par l'analyse de la jurisprudence des organes supranationaux juridictionnels et quasi-juridictionnels dont la pratique a une incidence sur ce standard de protection et, enfin, en analysant la contribution de la réflexion de la doctrine des juristes dans la définition de standard en temps de crise et l'utilisation des outils juridiques au service de la protection des droits sociaux par des acteurs individuels ou collectifs.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    L'immatériel et le droit : perspectives et limites

    Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombres d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels, tels qu’un numéro de  carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données  informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cette journée est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu’où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.

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  • Reims

    Journée d'étude - Droit

    Conférences d’actualité sur les coopératives agricoles

    La conférence porte sur l'actualité des coopératives agricoles. Les interventions porteront sur diverses questions de droit concernant les coopératives agricoles, notamment en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit pénal.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    Les nouveaux modes de preuve

    La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    Le droit des libertés en question(s)

    La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. Le projet de la revue était de créer un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agissait aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions, leur articulation, etc.

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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    The dark sides of the law in common law countries

    The Panthéon-Assas University “Law and Humanities” research centre (a part of CERSA) is pleased to announce its first international conference to be held in Paris (France) on June 15-17, 2017. As an interdisciplinary group working on the connections between law and politics, economics, and literature, we are seeking papers exploring the dark sides of the law from a wide range of perspectives in the United Kingdom, the United States and Commonwealth countries.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « mieux légiférer »

    Du modèle à la réalité

    Dans sa communication du 19 mai 2015 (COM (2015) 215), la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ».

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  • Montréal

    Appel à contribution - Sociologie

    Vers de nouveaux sommets

    LXXXVe Congrès de l'Association francophone pour le savoir (Acfas)

    À l’occasion du 85Congrès de l’Association francophone pour le savoir – Acfas, qui aura lieu du 8 au 12 mai 2017 à l’Université McGill, les artisans de la recherche sont invités à partager leurs plus récents résultats de recherche, tout en reconnaissant les avancées scientifiques pionnières du passé, pour repousser les limites du savoir et atteindre de nouveaux sommets. Les professeurs, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs et autres professionnels de recherche qui souhaitent organiser un colloque ou présenter une communication libre dans le cadre de cette nouvelle édition du congrès sont invités à transmettre leurs propositions au Comité scientifique par le biais du site Internet de l’Acfas

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  • Oxford

    Bourse, prix et emploi - Histoire

    Bourses d’études de la Maison Française d’Oxford

    La Maison française d’Oxford, avec le soutien du Service science et technologie de l'Ambassade de France à Londres, propose des bourses d’un mois destinées aux doctorants de toutes disciplines inscrits, ou en co-tutelle, avec une université ou un établissement d’enseignement supérieur français.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question

    Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique / professionnel ou institutionnel, économique / sociologique ou juridique, national et international.

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