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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    La protection des données post-mortem

    Les profils élaborés et les différentes traces laissées sur Internet dessinent les contours des identités numériques. Du vivant de l’internaute, la gestion de ses identités lui revient, et elle bénéficie de l’encadrement juridique relatif aux données personnelles. Généralement, les droits de la personne s’éteignent avec la mort de celle-ci. Cette journée d'étude internationale, organisée dans le cadre du projet de recherche ENEID, rassemble des chercheurs et chercheuses des sciences de l'information et de la communication, des juristes, ainsi que des experts travaillant en tant que Correspondants informatique et libertés ou dans des autorités nationales de protection des données, pour réfléchir ensemble au sort de ces données personnelles après la mort.

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  • Nantes

    Bourse, prix et emploi - Droit

    The development of human activities at sea - what legal framework? For a new maritime law | Making the Sea More Human

    Applications 1 or 2 months research period within HUMAN SEA European Research Council program

    The program focuses on the impact of new technologies in offshore activities, with a view to the refounding of maritime law and the law of the sea.

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  • Rennes | La Richardais | La Vicomté-sur-Rance | Saint-Père

    Appel à contribution - Géographie

    L'énergie des marées hier, aujourd'hui, demain

    Cet appel à communications et/ou à posters propose d'aborder la façon dont l'énergie des marées est ou a été exploitée par l'homme quelle que soit l'époque ou le lieu.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Données personnelles en milieu universitaire

    Quelles questions se poser ?

    Plusieurs domaines d’activité du milieu universitaire sont concernés par la protection des données à caractère personnel, que ces données concernent des étudiant·e·s, salarié·e·s et usagers des systèmes d’information de l’université, ou encore qu’il s’agisse des personnes concernées par des traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche scientifique. Cette journée sera focalisée notamment sur deux de ces domaines : les données des étudiant·e·s dans les environnements numériques de travail (ENT), qu’il s’agisse de logiciels développés en interne ou de logiciels fournis sous un contrat de type Software as a Service avec des données stockées sur le Cloud ; les traitements de données réunies à des fins de recherche scientifique.

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  • Nantes

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Le développement des activités humaines en mer – quel cadre juridique ? Pour un nouveau droit maritime

    Contrat postdoctoral, université de Nantes, programme HUMAN SEA

    Le projet porte sur l’impact des nouvelles technologies dans les activités en mer, en vue d’une refondation du droit maritime et du droit de la mer.

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  • Bâle

    Appel à contribution - Afrique

    Interrogating Land Value Capture in the African peri-urban Interface: towards a new political Economy?

    7th European Conference on African Studies 2017 – Panel L01

    This panel adopts land as a conflictual entry point onto the peri-urban research agenda in Africa. It sheds light on the political economy of land accumulation and value capture, in a context of urban sprawl, increasing land grabs, rampant speculation, new land uses and models of planning for cities

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  • Amiens

    Appel à contribution - Sociologie

    Sociologie du droit et de la justice

    Réseau thématique 13 de l'Association française de sociologie

    Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie (AFS) a pour vocation de réunir les chercheur·e·s et doctorant·e·s travaillant à titre principal sur le droit ou la justice à partir d’une démarche de sciences sociales, ou rencontrant ces questions à travers d’autres objets.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Les mots de l'exil dans l'Europe du XIXe siècle

    Cette journée d'études a pour but d’analyser le vocabulaire européen de l’exil au XIXe siècle, s’appuyant sur l’hypothèse selon laquelle les statuts des exilés et réfugiés ne sauraient être compris sans une prise en compte des termes par lesquels ils étaient alors désignés. La rencontre se propose également de comparer les pratiques administratives et judiciaires mises en œuvre par les États d’accueil à leur égard, en s’intéressant à la circulation des modes de désignation, de surveillance et de contention de ces étrangers. Une session éclairera enfin les représentations contrastées des exilés et réfugiés dans l'Europe du XIXe siècle, saisies à travers débats parlementaires, littérature et chansons.

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  • Lille

    Colloque - Droit

    L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme

    Implications juridiques

    Si la France n’est pas en guerre stricto sensu, de profondes mutations sont à l’œuvre dans le contenu et l’articulation traditionnelle des droits : droit pénal, droit administratif, droit militaire. Quelles sont ces mutations ? Comment les normes d’encadrement accompagnent-elles ces mutations ? Plus largement, quelle est l’incidence de ces mutations sur notre système juridique ? Telles sont les questionnements qui structureront ces deux journées de recherche.

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  • Lille

    Colloque - Droit

    La contractualisation en droit public

    Bilan et perspectives

    Ce colloque, cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié par la doctrine et les plus hautes institutions mais jusqu’alors non évalué. Embrassant tous les champs du droit public, cette manifestation permettra d’observer l’évolution de la contractualisation et son étendue. Elle est par conséquent destinée à tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’action publique. Elle s’adresse ainsi à ceux qui souhaitent la comprendre, ceux qui l’enseignent et ceux qui la mettent en mouvement.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Époque contemporaine

    Prix du Comité d'histoire de la sécurité sociale 2017

    Le Comité d'histoire de la sécurité sociale récompense chaque année des thèses et des travaux du niveau master, rédigés en français, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale au sens large (chomage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.

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  • Créteil

    Journée d'étude - Époque moderne

    A Jewish model of devolution? The inheritance in the medieval and modern Jewish societies

    Workshop n°1: Conversions, marriage and generations

    S’inscrivant dans l’évolution historiographique plus générale, l’histoire de la famille juive a été au centre de nombreux travaux qui en ont sensiblement renouvelé les thématiques et les perspectives, notamment au cours des deux dernières décennies. À l’intérieur de ce vaste champ de recherches qui a contribué à faire des études juives un champ disciplinaire à part entière, nous souhaitons aborder un aspect n’ayant jamais été appréhendé de manière systématique et systémique, ni fait l’objet d’une synthèse méthodologique et comparative en ce qui concerne les populations juives du passé : la transmission patrimoniale.

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  • Meknès

    Appel à contribution - Sociologie

    Réformes, réalisations et acquis

    Regards croisés sur les transformations du statut de la femme au XXIe siècle dans le monde

    Les réalisations accomplies par les femmes dans le monde, leurs contributions au développement socioéconomique, ainsi que les moyens susceptibles d'encourager aussi bien l'entrepreneuriat féminin que la création artistique sont à souligner vivement ; ceci afin de leur rendre leur légitimité et sortir du cadre négatif qui leur est réservé quelque soit les niveaux dans lesquels elles s’inscrivent. Pour ce faire, la troisième édition du colloque se voudrait plus optimiste afin de mettre en exergue les réalisations et les acquis des femmes à travers le monde.

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  • Lille

    Journée d'étude - Droit

    La réception des législations relatives aux accidents du travail

    XIXe - XXe siècles, France - Belgique

    Lors d'une rencontre organisée par le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025) en décembre 2014, juristes et historiens avaient porté un regard interdisciplinaire sur la réparation des accidents du travail telle qu'elle avait été mise en œuvre par ses différents acteurs (les entreprises, le juge, l'administration, la victime, le médecin, etc.) dans le cadre des lois française et belge des 9 avril 1898 et 24 décembre 1903. Toutes les perspectives de recherche n'ayant pas été épuisées, cette journée d'études s'intéresse, cette fois, à la réception des législations relatives aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et au risque professionnel.

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  • Corte

    Colloque - Droit

    L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien

    Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L'accord Union européenne-Turquie : une violation de l’État de droit européen ?

    Analyses et recommandations

    Une conférence-débat se tiendra le lundi 12 décembre à Paris (Assemblée nationale) à partir de 16h sur « l'accord Union européenne : une violation de l’État de droit européen ? Analyses et recommandations ». Neuf intervenants, spécialistes de ces questions, et provenant de France, de Belgique, de Grèce et de Turquie, etc. seront réunis à l'Assemblée nationale pour présenter leur analyse et proposer des recommandations utiles à une évolution de la gestion des flux migratoires qui soit conforme aux valeurs et aux fondements de l’État de droit européen.

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  • Tours

    Informations diverses - Droit

    La Turquie : État de droit, état d’urgence

    Deux intervenants, spécialistes de ces questions nous feront l'honneur de présenter leur analyse de la situation de l’État de droit en Turquie: Mme Cagla Aycak, Maître de conférences en sciences politiques, actuellement en collaboration avec deux laboratoires européens, à Genève et à Paris 8, Membre du Mouvement des Universitaires pour la paix de Turquie; M. Ibrahim Kaboglu, Professeur de droit constitutionnel, Président de l'Association des recherches en droit constitutionnel, Fondateur du mouvement "Démocratie d'abord" et (sous réserve de confirmation) M. Olivier Bertrand, Journaliste français (Libération, Les Jours), arrêté puis récemment libéré des prisons turques.

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  • Appel à contribution - Droit

    Comparaisons franco-grecques

    Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°VII

    Le Laboratoire Méditerranéen de droit public lance un appel à contribution pour le numéro VII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public de 2017 consacré au droit comparé franco-grec. Cet appel à contribution se compose de deux propositions : des commentaires de décisions juridictionnelles des Conseils d'État français et grec et de la Cour Européenne des droits de l'homme intéressant les droits et libertés ; des études consacrées aux droits et libertés en France et en Grèce.

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  • Les Milles

    Informations diverses - Pensée

    La prévention des crimes de masse

    L'institut d'études humanitaires et internationales de Aix-en-Provence organise, en collaboration avec la Fondation NOHA et la Fondation du Camps de Milles- Mémoire et Education, le 10 décembre une visite gratuite du Camp des Milles et table ronde, dans l'après midi, autour du sujet "la prévention des crimes de masse", vous trouverez une présentation détaillée du programme de la journée. Le but étant de créer un partage d'opinion sur la question de la résistibilité aux crimes de masse du point de vue de la communauté internationale mais aussi de la société civile.

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  • Paris

    Informations diverses - Ethnologie, anthropologie

    Le patrimoine culturel immatériel dans la loi, et après ?

    Treizième journée du patrimoine culturel immatériel

    2016 marque le dixième anniversaire de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - entrée en vigueur au niveau international la même année - ainsique l’adoption de la nouvelle loi « Création, architecture et patrimoine » qui intègre le patrimoine culturel immatériel dans la définition du patrimoine.

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