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  • Nanterre

    Journée d'étude - Europe

    La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

    Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari, journée d’histoire et anthropologie du droit

    « Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

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  • Paris

    Séminaire - Histoire

    « Entre les murs, hors les murs. Revisiter l'histoire des institutions disciplinaires »

    Séminaire du GRID (Groupe de Recherche sur les Institutions Disciplinaires) 2017-2018 : Mobilités. Entrées, sorties et transferts des institutions

    L'objectif de ce séminaire est de mettre en résonnance les formes modernes d'encadrement des populations en reprenant la longue liste des institutions disciplinaires de Michel Foucault - non pas pour la figer mais pour continuer à interroger la pertinence d'un tel rapprochement. La démarche retenue est double: saisir les populations institutuées dans une histoire sociale qui dépasse celle des institutions et faire entrer en résonnance l'étude d'institutions variées. Cette première année, les travaux du séminaire se concentreront sur les « mobilités institutionelles » en étudiant les trajectoires biographiques entre différentes institutions et la production de ces mobilités, entre logiques administratives et stratégies individuelles.

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  • Bordeaux

    Journée d'étude - Droit

    Un salaire minimum pour l’Europe ?

    La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

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  • Paris

    Appel à contribution - Sociologie

    Travail et emploi à l’ère du capitalisme de plateforme

    Le débat sur les nouvelles formes de travail et d’emploi prend aujourd’hui une ampleur considérable. Pour nombre d’observateurs et de journalistes, les sociétés occidentales seraient en voie d’« ubérisation », néologisme dérivé du nom de la désormais célèbre plateforme de mise en relation de chauffeurs privés et de particuliers usagers. L’entreprise Uber symbolise en effet l’émergence d’un capitalisme de plateforme, qui bousculerait tant l’organisation collective du travail que les formes d’emploi. Derrière le cas d’Uber se profile plus largement un nouveau modèle économique dans lequel des entreprises ayant la forme de plateformes numériques jouent le rôle d’intermédiaires entre clients et prestataires de service, ainsi qu’entre demandeurs et offreurs de travail.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L’inapplication du droit

    L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    Regards croisés sur la censure

    Les modes de contrôle de la production culturelle sous différents régimes politiques

    Les recherches sur la censure politique sous différents régimes politiques, ainsi que celles consacrées aux aires géographiques relativement éloignées, ne se rencontrent que très rarement. Le premier objectif de cette journée d’études qui se place dans une optique interdisciplinaire est de faire dialoguer les chercheurs qui étudient la censure sur des terrains politiques et géographiques variés, afin de poser la question des similitudes et des spécificités. Le deuxième objectif de cette manifestation est de croiser les regards sur les modalités de la censure appliquées aux différentes formes de production culturelle.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    L'austérité en procès

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

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  • Paris

    Appel à contribution - Sociologie

    Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales

    Pour une mise en dialogue dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance

    Depuis plusieurs décennies, les droits et l’autonomie des personnes faisant l’objet de soins et d’accompagnement ont été placés au centre des politiques publiques. Parallèlement, le recours à des mesures de « contrainte légale » ne cesse d’augmenter dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance. Ainsi, en France, les mesures de protection juridique sont passées de quelques milliers à près de 800 000 ces dernières années. De même, le recours aux mesures de soins sans consentement augmente régulièrement depuis les années 1990, avec une accélération de cette tendance depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (Coldefy et Fernandes 2017). Cette évolution n’est pas propre au contexte français, des tendances comparables existant dans de nombreux pays européens ou nord-américains notamment.

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  • Bucarest

    Appel à contribution - Europe

    Les violences faites aux femmes dans les PECO (Pays de l’Europe centrale et orientale). Tolérance zéro

    Dans un contexte mondial de crise économique et financière, mais aussi politique et idéologique, force est de constater le ralentissement des progrès en faveur de l’égalité femme-homme et des droits fondamentaux des femmes et des filles, et parfois même leur remise en cause. Des avancées importantes ont été réalisées et les filles de même que les femmes accèdent de plus en plus à l’éducation et à l’emploi, aux services de santé et aux espaces de décisions. Pourtant, la majorité des femmes continuent de subir des discriminations dans tous les domaines : économique, politique et social. En dépit de nombreuses avancées juridiques, leurs droits ne sont pas toujours respectés. Les violences faites aux femmes et aux filles sont un fléau intolérable qui continue de toucher une femme sur sept dans le monde.

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  • Saint-Priest-en-Jarez

    Colloque - Droit

    Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

    La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Travailler avec Max Weber

    Ce colloque, organisé par Jean-Pierre Grossein et Béatrice Hibou, entend réunir des chercheurs, d’horizons divers au-delà des seuls spécialistes de Weber, de ses traducteurs, de ses commentateurs et de ses exégètes, pour se centrer sur ceux qui utilisent effectivement les concepts wébériens, en les faisant travailler. Au-delà de l’opposition Weber empiriste versus Weber théoricien, ce colloque a pour ambition de donner à voir comment la langue théorique wébérienne peut féconder des analyses empiriques sur des terrains actuels à partir d’une meilleure connaissance de l’originalité conceptuelle de Max Weber.

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  • Nancy

    Appel à contribution - Droit

    Le droit talmudique saisi par le droit comparé

    Depuis plusieurs décennies, l’étude de la littérature talmudique connaît un renouveau en particulier du point de vue historique, littéraire et culturel. Pourtant, trop peu d’études – en particulier en francophonie – se sont concentrées sur l’aspect proprement juridique de ce corpus (citons le travail d’Abraham Weingort). Loin de vouloir remplacer les approches historiques et littéraires, l’angle juridique permet au contraire de les féconder. C’est pourquoi ce colloque entend rassembler des spécialistes internationaux du droit talmudique et les faire dialoguer avec des matières juridiques et métajuridiques comme l’histoire du droit, la théorie du droit et surtout le droit comparé.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Sociologie

    Migration Studies

    Cette journée d'étude interdisciplinaire se focalise sur la question des politiques publiques de l'immigration, dans leurs aspects concrets comme dans leurs aspects juridiques, sur lesquels nous souhaiterions insister. L’institution étatique est bien évidemment au cœur de nos réflexions, mais dans un sens large  (Union européenne compris donc), permettant des questionnements à l’échelle nationale, multinationale et communautaire.

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  • Montpellier

    Journée d'étude - Droit

    Des plantes et du droit

    Approches juridiques de l'environnement végétal

    Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.

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  • Malakoff

    Colloque - Droit

    Tourisme, sécurité et catastrophes

    Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et pour anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?

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  • Bruxelles

    Appel à contribution - Droit

    La mobilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile

    Organisé dans le cadre de l’Action de recherche concertée Strategic Litigation (2014/2019) et du research committee 47 « Social classes and Social Movements » de l’Association internationale de sociologie, ce colloque vise à : saisir la diversité et la richesse du champ de recherche que constitue désormais l’étude des usages du droit par les mouvements sociaux et la société civile et de rassembler, par-delà les frontières disciplinaires et géographiques, des analyses empiriques et théoriques inédites relatives aux usages militants du droit et de l’institution judiciaire ; promouvoir un dialogue entre chercheurs. chercheuses travaillant sur ces questions à partir de disciplines et de méthodologies différentes ; baliser le champ et établir un bilan critique de ces usages du droit ainsi que des enjeux scientifiques que pose cette évolution.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Perspectives à partir des « Legal consciousness studies »

    L'Institut des sciences sociales du politique organise une table ronde intitulée « Perspectives à partir des legal consciousness studies » qui se tiendra le 9 juin 2017 à l'Institut d'études avancées de Paris, en présence de Susan Silbey.

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  • Marseille

    Appel à contribution - Sociologie

    Migrations familiales et usages du droit

    Acteurs, normes et régulation de la circulation internationale des familles

    Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de faire famille. Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ou leur famille ; certains doivent jongler entre le droit de leur pays d’origine et de leur pays de résidence pour divorcer ; d’autres encore donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n’ont pas le droit de séjourner. Des mineurs sont adoptés ou recueillis légalement, d’autres sont conçus à l’étranger (GPA, PMA), certains sont forcés ou invités à quitter leur pays. Ce colloque vise ainsi à combler une lacune dans ce champ de recherche d’actualité, souvent traité soit par l’entrée disciplinaire, soit en reléguant le droit à sa dimension régulatrice. Au contraire, il s’agit ici de rendre davantage visible les formes différentes que le droit peut revêtir et la pluralité des acteurs qui s’en saisissent.

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  • Bordeaux

    École d'été - Droit

    Santé et travail

    Première édition 2017 : université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail

    Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - université de Bordeaux) et l'équipe Epicene (U 1219=) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine, l'université d'été pluridisciplinaire sur le Travail a pour ambition de s’adresser aux Masters deuxième année, aux doctorants, aux post-doctorants et aux jeunes chercheurs pour les initier et les convaincre des atouts et des ressources d’une approche pluridisciplinaire et comparative pour être en capacité de mieux appréhender et comprendre les bouleversements à l’œuvre en ce début de XXIe siècle. La première édition 2017 de l'université d'été a pour objet le travail appréhendé du point de vue de ses relations avec la Santé. Il se situe en tension dynamique entre les pratiques interdisciplinaires et les pratiques transdisciplinaires.

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  • Paris

    Appel à contribution - Éducation

    Discernement et procédure

    Colloque INGENIUM

    Le réseau Ingenium soulève la problématique des liens entre procédure et discernement dans la formation et l’activité d’ingénieur. Nous aborderons ce questionnement à partir des activités économiques et sociales exercées par l’ingénieur, qu’il s’agisse d’industries lourdes (nucléaire, chimie, extraction), d’activités liées à des problématiques sanitaires (alimentation), de santé (industries pharmaceutiques, hôpitaux), d’environnement (agriculture et industrie), de sécurité (institutions diverses, police, armées, transports) et de nouvelles technologies (numérique, informatique, robotique). Cette liste est loin d’être exhaustive. Nous interrogerons aussi les formations mises en place par les Écoles pour préparer les futurs ingénieurs à ces responsabilités.

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