AccueilCatégoriesSociétésDroitSociologie du droit




  • Appel d'offres - Sociologie

    Évaluation du dispositif du Conseil en évolution professionnelle

    Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) lance un appel à projets de recherche ayant pour objet l’évaluation du Conseil en évolution professionnelle (CEP). L’ANI du 14 décembre 2013 définit le Conseil en évolution professionnelle comme un service mis à la disposition des actifs pour « favoriser l’élaboration et la conduite d’un projet professionnel, que ce projet nécessite ou pas la mise en œuvre d’une formation ».

    Lire l'annonce

  • Appel d'offres - Sociologie

    Les orphelins et l’orphelinage : un domaine de recherche en développement

    Appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage » de la fondation d'entreprise OCIRP

    La Fondation d’entreprise OCIRP lance son appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage », qui vise à soutenir des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et des sciences médicales. Pour promouvoir le développement de connaissances, qualitatives et quantitatives, sur l’orphelinage, cet appel s'intéresse aux situations, aux expériences vécues, aux pratiques et aux ressources et soutiens existants, concernant les orphelins et leurs proches (parents, famille, relations sociales) ; les professionnels et les intervenants de différents domaines sociaux (action sociale, santé, école, travail social, loisirs et culture, protection des mineurs, etc.) ; et les organismes ou institutions et les politiques publiques concernées.

    Lire l'annonce

  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

    L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.

    Lire l'annonce

  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

    Lire l'annonce

  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    La médiation

    Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur la médiation.

    Lire l'annonce

  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

    Lire l'annonce

  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Étude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants

    Organisation et gestion de l'Asf et de son recouvrement par les Cafs

    L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents.

    Lire l'annonce

RSS Filtres sélectionnés

  • Sociologie du droit

    Supprimer ce filtre
  • Appel d'offres

    Supprimer ce filtre

Choisir un filtre

Événements

Langues

Langues secondaires

Années

Types

  • Appel d'offres

Lieux