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  • Nantes

    Colloque - Histoire

    Thémis en diplomatie

    L’argument juridique dans les négociations internationales de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe siècle

    Dans le domaine des relations entre États et des négociations diplomatiques, le droit est un langage commun permettant l’échange d’arguments, générant et réglant des contentieux entre interlocuteurs qui en acceptent le modèle et en partagent les références. La parole juridique permet de justifier les prétentions qui sont avancées ou de rejeter celles qui sont présentées. L’argument de droit peut, par conséquent, être utilisé, dévoyé, et manipulé à dessein. Ce colloque vise précisément à interroger l’instrumentalisation de l’argument juridique dans le discours diplomatique comme prétexte à la contrainte et à la force.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    L'animal et le droit

    Rencontres Kasra Vafadari « Orient-Occident »

    Une controverse très actuelle est celle qui concerne le statut juridique de l’animal. Les textes sont contradictoires. Si le Code civil persiste à opposer radicalement les personnes aux biens, le nouveau Code pénal a créé la catégorie d’ « êtres sensibles » qui lui permet d’incriminer de façon spécifique les délits de cruauté à l’encontre des animaux, sans recourir à la qualification de délits contre les biens. Mais le statut d’être sensible ne concerne que l’animal domestique ou apprivoisé et ne touche pas la bête sauvage. Pourtant, bon nombre de droits continentaux se sont engagés sur la voie de la protection juridique de l’animal. Où se situe la frontière entre l’homme et l’animal ? La question n’aurait guère eu de sens dans beaucoup de sociétés dites « exotiques » qui fonctionnaient sur une logique d’identification de l’homme et de l’animal. Comment s’est opéré l’éloignement dans les sociétés modernes ?

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  • Lille

    Colloque - Droit

    Réforme des procédures collectives

    Nouveau rebond pour le débiteur ?

    Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablissement professionnel du débiteur. Inspirée par le surendettement des particuliers cette innovation laisse à penser que le rebond du débiteur est au cœur des préoccupations du législateur. D’autres dispositions de la réforme le confirment comme par exemple l’aménagement des cas de non-reprise des poursuites individuelles ou encore la survie possible de la personne morale après clôture de la liquidation judiciaire. Au-delà de ce constat, cette évolution pose des questions pratiques touchant à la fois au rétablissement professionnel mais aussi financier du débiteur. Plus fondamentalement elle conduit aussi à s’interroger sur un éventuel délaissement du créancier.

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Les artifices du droit (I) : les fictions

    La fiction occupe une place de choix au sein des procédés argumentatifs et techniques qui sous-tendent le raisonnement juridique et permettent au droit d’appréhender le réel. Dans le cadre d’un projet pluriannuel portant sur « les artifices du droit », le présent colloque souhaite développer une réflexion théorique sur le renouvellement conceptuel que connaît aujourd'hui cette notion dans toutes les disciplines juridiques, autour d'une approche large rassemblant tous les aspects de la pensée juridiques (théorie, philosophie, histoire, droit public, droit privé).

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  • Appel à contribution - Études urbaines

    Espace public et espaces publics en Méditerranée

    Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

    Ce numéro thématique des cahiers d’EMAM vise à décrire et à comprendre les phénomènes sociaux liés à la formation de l’espace public et des espaces publics ainsi que les règles auxquelles ils obéissent. Nos interrogations portent sur les enjeux de pouvoir, les pratiques (vie quotidienne, engagement citoyen, tourisme, etc.), les projets urbains, les formes de communication verbales et non verbales.

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  • Mulhouse

    Colloque - Droit

    L'expert au banc des accusés

    Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Des décisions de justice récentes rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert d’aide à la décision. Il s’agit de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.

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  • Longueuil

    Colloque - Sociologie

    Corruption, conflits d'intérêts, copinage : que peut l'éthique devant nos problèmes actuels ?

    Colloque en éthique appliquée

    Le présent colloque, qui nous permettra aussi de célébrer le 15ème anniversaire de la Chaire d’éthique appliquée, vise à rassembler des acteurs et des penseurs de différents horizons et fournir une occasion de réfléchir en profondeur et concrètement à des questions de ce genre. Pour cela, l’interrogation sera ici poursuivie selon les deux axes suivants : tout d’abord, l’éthique sera envisagée dans son face à face avec les problèmes publics devenus aigus de corruption, de népotisme et de prévarication, même si nos sociétés en connaissant bien d’autres. Ensuite, nous concentrerons l’examen de ses capacités de transformation sociale en interrogeant deux de ses principales modalités d’action, soit l’intervention en éthique et les activités de formation des acteurs.

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    Aux limites du droit

    Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

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  • Paris

    Journée d'étude - Économie

    Faire l'économie de la dénonciation

    Faire l’économie de la dénonciation, c’est tenter de donner une cohérence à un ensemble d’activités socioprofessionnelles diversifiées de contrôle, d’enquête ou de divulgation. Mais c’est aussi essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation ou ce qui tend au contraire à dissuader des personnes qui détiennent des informations compromettantes de mettre à jour des comportements condamnables.

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  • Montréal

    Appel à contribution - Droit

    Luttes sociales et droits au Québec

    Ce colloque a pour objectif d’approfondir une réflexion critique sur la dimension proprement juridique des conflits sociaux, en prenant pour terrain d’enquête la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui. Outre la répression judiciaire des formes diverses de contestation sociale, qui est évidemment un phénomène incontournable, nous aimerions aussi aborder la façon dont le juridique traverse l’ensemble de l’activité militante, de la formation initiale des groupes d’affinités à la formulation des revendications politiques, en passant par l’organisation des collectifs et la définition des enjeux sociaux qui feront l’objet du conflit. 

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Genre et violences de masse

    La question du féminicide

    Les violences de masse ont représenté un phénomène majeur du 20ème siècle. Le caractère sexué de ces crimes (à travers la pratique de l’esclavage sexuel, le recours aux viols systématiques et aux grossesses forcées, comme aux meurtres ciblant spécifiquement l’un ou l’autre des sexes) s’est fait jour sur de nombreux terrains, sans que la dimension genrée des génocides et des violences de masse n’ait pour l’instant fait l’objet d’analyses comparatives et d’interrogations théoriques interdisciplinaires. L’objectif de cette journée d’études organisée à l’occasion de la venue en France de Marie France Labrecque, est d'enrichir le débat sur la spécificité et la nature des violences commises à grande échelle contre des femmes. Juristes, anthropologues, sociologues et politistes tenteront ainsi de saisir la façon dont ces violences de masse sont désignées, comprises et traitées dans différents contextes.

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  • Lille

    Colloque - Droit

    Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?

    Faisant suite à  la communication de la Commission européenne du 23 octobre 2012, « Vers un cadre européen des jeux en ligne », ce colloque a pour objet en associant universitaires et praticiens d'aborder l'ensemble des aspects de droit privé, de droit pénal et de droit public européens relatifs à la régulation, au contrôle des prestations de jeux en ligne, à la protection des consommateurs, à la lutte contre la cybercriminalité et le trucage des matchs et aux rôles des Autorités européennes de régulation. Il sera procédé également à un bilan général de l'ouverture à la concurrence des jeux.

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  • Rome

    Journée d'étude - Histoire

    L’arbitrage commercial en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

    Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme 2014

    La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier et le prix Vendôme, auxquels la Mission de recherche droit et justice (Ministère de la Justice / CNRS) est associée, est ouverte. La date limite de dépôt des candidatures est le 18 avril 2014.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Politiques du handicap

    À l’occasion de la parution du numéro de la revue Terrains & Travaux consacré aux politiques du handicap (n°23, 2013), le LIEPP organise une journée d’étude autour des problématiques actuelles traversant ce champ de recherche et d’action publique.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques

    L’association des jeunes chercheurs du réseau Droit, sciences et techniques organise sa 4ème journée d’étude, le 23 janvier 2014, à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense. Cette manifestation, intitulée « Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques », porte, en particulier, sur la recherche translationnelle, thème d’actualité, tant au niveau national, qu’européen et international.

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  • Santiago du Chili

    Appel à contribution - Droit

    Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades

    Llamada a contribuciones para libro colectivo internacional

    La “Red Iberoamericana de Investigadores sobre Ética, Derechos Humanos y Estado de Derecho” RIEDHED invita a la presentación de trabajos para la edición próxima de un libro colectivo internacional que se titulará “Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades”. El propósito de este libro consiste en descifrar rigurosamente los tipos de relaciones que se establecen a nivel social, político, jurídico y económico, entre los derechos humanos, la democracia y el sistema económico de libre mercado. Para lograr este objetivo, las propuestas deberán referirse preferentemente a casos específicos en los que se identifiquen las relaciones de tensión, y tal vez de complementariedad, entre los derechos humanos y otras áreas jurídicas específicas (regulaciones económicas, laborales, tributarias, procesales, administrativas, penales, civiles, etc.).

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  • Appel à contribution - Sociologie

    Des violences conjugales aux violences intrafamiliales : quelles définitions pour quelles compréhensions du problème ?

    Revue internationale Enfances Familles Générations

    Les violences faites aux femmes sont désormais une catégorie d’action publique. Elles font l’objet de débats et de controverses dans l’espace public, de comptages – quoique partiels – par les pouvoirs publics et de politiques publiques, via des campagnes de prévention, la création de refuges ou de centres de conseils, qui réunissent une pluralité d’acteurs institutionnels et non institutionnels, à l’échelle nationale comme à l’internationale. Elles font également l’objet de législations spécifiques qui varient d’un contexte à l’autre.

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  • Appel à contribution - Sociologie

    Homoparentalités, transparentalités et manifestations de la diversité familiale : les nouveaux défis contemporains de la parenté

    Revue internationale Enfances Familles Générations

    Ce numéro thématique de la revue internationale Enfances Familles Générations portera sur les problématiques soulevées par les manifestations de la diversité familiale et notamment les configurations homoparentales et transparentales. La parution est prévue à l'automne 2015.

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