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  • Appel à contribution - Sociologie

    Droit & travail

    Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015

    En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.

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  • Dijon

    Colloque - Droit

    Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ?

    Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Droits fondamentaux, liberté d’aller et venir et soins en santé mentale

    Journée d’études internationale du programme Contrast

    Croisant les disciplines, notamment sociologiques, juridiques et philosophiques, les journées d’études internationales du programme Contrast entendent explorer, dans une perspective comparative, les recompositions des régulations juridiques et sociales des pratiques de soin relevant de la santé mentale. Intitulé « Protéger les droits de la personne en santé mentale: travail sur autrui, citoyenneté sanitaire et régulations sociales », ces journées visent autant à éclairer les différentes dynamiques sociales, juridiques et intellectuelles qui contribuent aujourd’hui à construire cette référence à la personne et à sa protection. Elle s’adresse à tous les chercheurs, praticiens, ou personnes concernées par le souci de la protection des droits de la personne.

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  • Paris

    Appel à contribution - Études du politique

    Les virtuoses du vote

    Cette journée d'études s'intéresse aux virtuoses du vote, c'est-à-dire à celles et ceux qui non seulement vont voter, mais qui, en outre, votent « à leur manière » : dans une autre commune que celle de leur résidence, ou bien sans se présenter au bureau de vote, ou encore en ré-agençant les listes candidates. Ce type de pratique a quasi exclusivement été traité soit sous l'angle de la déviance électorale, soit sous celui de l'incompétence technique des électeurs. On l’a moins abordé à partir de ces participants virtuoses qui s’approprient si bien les règles de l’acte de vote qu’ils peuvent, sans sanction, l’ajuster à leur style de vie (voter par procuration pour pouvoir partir en week-end), à leurs attachements territoriaux (voter ailleurs que là où l’on réside), ou encore à leurs inimitiés personnelles (rayer un candidat de la liste pour laquelle on vote).

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  • Cergy

    Colloque - Droit

    Droit et réseaux sociaux

    Alors que les réseaux sociaux viennent de célébrer leur décennie d’existence, le LEJEP (Laboratoire d’études juridiques et politiques) consacre une journée d’étude aux enjeux juridiques liés à l'utilisation de ces plateformes numériques, désormais bien intégrées dans notre quotidien. Les intervenants, des doctorants rattachés au laboratoire, mais aussi des enseignants-chercheurs et praticiens d’institutions extérieures, s’attacheront à étudier la manière dont les activités des usagers de réseaux sociaux peuvent être encadrées par le droit. Seront envisagées des questions aussi diverses que la définition juridique du réseau social, la protection des données personnelles des usagers, les limites à la liberté d’expression ou le recours aux réseaux sociaux dans le monde professionnel.

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  • Nantes

    Colloque - Histoire

    Thémis en diplomatie

    L’argument juridique dans les négociations internationales de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe siècle

    Dans le domaine des relations entre États et des négociations diplomatiques, le droit est un langage commun permettant l’échange d’arguments, générant et réglant des contentieux entre interlocuteurs qui en acceptent le modèle et en partagent les références. La parole juridique permet de justifier les prétentions qui sont avancées ou de rejeter celles qui sont présentées. L’argument de droit peut, par conséquent, être utilisé, dévoyé, et manipulé à dessein. Ce colloque vise précisément à interroger l’instrumentalisation de l’argument juridique dans le discours diplomatique comme prétexte à la contrainte et à la force.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    L'animal et le droit

    Rencontres Kasra Vafadari « Orient-Occident »

    Une controverse très actuelle est celle qui concerne le statut juridique de l’animal. Les textes sont contradictoires. Si le Code civil persiste à opposer radicalement les personnes aux biens, le nouveau Code pénal a créé la catégorie d’ « êtres sensibles » qui lui permet d’incriminer de façon spécifique les délits de cruauté à l’encontre des animaux, sans recourir à la qualification de délits contre les biens. Mais le statut d’être sensible ne concerne que l’animal domestique ou apprivoisé et ne touche pas la bête sauvage. Pourtant, bon nombre de droits continentaux se sont engagés sur la voie de la protection juridique de l’animal. Où se situe la frontière entre l’homme et l’animal ? La question n’aurait guère eu de sens dans beaucoup de sociétés dites « exotiques » qui fonctionnaient sur une logique d’identification de l’homme et de l’animal. Comment s’est opéré l’éloignement dans les sociétés modernes ?

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  • Lille

    Colloque - Droit

    Réforme des procédures collectives

    Nouveau rebond pour le débiteur ?

    Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablissement professionnel du débiteur. Inspirée par le surendettement des particuliers cette innovation laisse à penser que le rebond du débiteur est au cœur des préoccupations du législateur. D’autres dispositions de la réforme le confirment comme par exemple l’aménagement des cas de non-reprise des poursuites individuelles ou encore la survie possible de la personne morale après clôture de la liquidation judiciaire. Au-delà de ce constat, cette évolution pose des questions pratiques touchant à la fois au rétablissement professionnel mais aussi financier du débiteur. Plus fondamentalement elle conduit aussi à s’interroger sur un éventuel délaissement du créancier.

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Les artifices du droit (I) : les fictions

    La fiction occupe une place de choix au sein des procédés argumentatifs et techniques qui sous-tendent le raisonnement juridique et permettent au droit d’appréhender le réel. Dans le cadre d’un projet pluriannuel portant sur « les artifices du droit », le présent colloque souhaite développer une réflexion théorique sur le renouvellement conceptuel que connaît aujourd'hui cette notion dans toutes les disciplines juridiques, autour d'une approche large rassemblant tous les aspects de la pensée juridiques (théorie, philosophie, histoire, droit public, droit privé).

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  • Appel à contribution - Études urbaines

    Espace public et espaces publics en Méditerranée

    Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

    Ce numéro thématique des cahiers d’EMAM vise à décrire et à comprendre les phénomènes sociaux liés à la formation de l’espace public et des espaces publics ainsi que les règles auxquelles ils obéissent. Nos interrogations portent sur les enjeux de pouvoir, les pratiques (vie quotidienne, engagement citoyen, tourisme, etc.), les projets urbains, les formes de communication verbales et non verbales.

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  • Mulhouse

    Colloque - Droit

    L'expert au banc des accusés

    Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Des décisions de justice récentes rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert d’aide à la décision. Il s’agit de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.

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  • Longueuil

    Colloque - Sociologie

    Corruption, conflits d'intérêts, copinage : que peut l'éthique devant nos problèmes actuels ?

    Colloque en éthique appliquée

    Le présent colloque, qui nous permettra aussi de célébrer le 15ème anniversaire de la Chaire d’éthique appliquée, vise à rassembler des acteurs et des penseurs de différents horizons et fournir une occasion de réfléchir en profondeur et concrètement à des questions de ce genre. Pour cela, l’interrogation sera ici poursuivie selon les deux axes suivants : tout d’abord, l’éthique sera envisagée dans son face à face avec les problèmes publics devenus aigus de corruption, de népotisme et de prévarication, même si nos sociétés en connaissant bien d’autres. Ensuite, nous concentrerons l’examen de ses capacités de transformation sociale en interrogeant deux de ses principales modalités d’action, soit l’intervention en éthique et les activités de formation des acteurs.

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    Aux limites du droit

    Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

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  • Paris

    Journée d'étude - Économie

    Faire l'économie de la dénonciation

    Faire l’économie de la dénonciation, c’est tenter de donner une cohérence à un ensemble d’activités socioprofessionnelles diversifiées de contrôle, d’enquête ou de divulgation. Mais c’est aussi essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation ou ce qui tend au contraire à dissuader des personnes qui détiennent des informations compromettantes de mettre à jour des comportements condamnables.

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  • Montréal

    Appel à contribution - Droit

    Luttes sociales et droits au Québec

    Ce colloque a pour objectif d’approfondir une réflexion critique sur la dimension proprement juridique des conflits sociaux, en prenant pour terrain d’enquête la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui. Outre la répression judiciaire des formes diverses de contestation sociale, qui est évidemment un phénomène incontournable, nous aimerions aussi aborder la façon dont le juridique traverse l’ensemble de l’activité militante, de la formation initiale des groupes d’affinités à la formulation des revendications politiques, en passant par l’organisation des collectifs et la définition des enjeux sociaux qui feront l’objet du conflit. 

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Genre et violences de masse

    La question du féminicide

    Les violences de masse ont représenté un phénomène majeur du 20ème siècle. Le caractère sexué de ces crimes (à travers la pratique de l’esclavage sexuel, le recours aux viols systématiques et aux grossesses forcées, comme aux meurtres ciblant spécifiquement l’un ou l’autre des sexes) s’est fait jour sur de nombreux terrains, sans que la dimension genrée des génocides et des violences de masse n’ait pour l’instant fait l’objet d’analyses comparatives et d’interrogations théoriques interdisciplinaires. L’objectif de cette journée d’études organisée à l’occasion de la venue en France de Marie France Labrecque, est d'enrichir le débat sur la spécificité et la nature des violences commises à grande échelle contre des femmes. Juristes, anthropologues, sociologues et politistes tenteront ainsi de saisir la façon dont ces violences de masse sont désignées, comprises et traitées dans différents contextes.

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  • Lille

    Colloque - Droit

    Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?

    Faisant suite à  la communication de la Commission européenne du 23 octobre 2012, « Vers un cadre européen des jeux en ligne », ce colloque a pour objet en associant universitaires et praticiens d'aborder l'ensemble des aspects de droit privé, de droit pénal et de droit public européens relatifs à la régulation, au contrôle des prestations de jeux en ligne, à la protection des consommateurs, à la lutte contre la cybercriminalité et le trucage des matchs et aux rôles des Autorités européennes de régulation. Il sera procédé également à un bilan général de l'ouverture à la concurrence des jeux.

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  • Rome

    Journée d'étude - Histoire

    L’arbitrage commercial en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

    Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme 2014

    La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier et le prix Vendôme, auxquels la Mission de recherche droit et justice (Ministère de la Justice / CNRS) est associée, est ouverte. La date limite de dépôt des candidatures est le 18 avril 2014.

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