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  • Paris

    Colloque - Droit

    Le « commun » dans l’Union Européenne

    Ce colloque abordera la notion et l'exercice du "commun" dans l'Union européenne, ses communautés et son marché.

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  • Genève

    Colloque - Droit

    Démocratie et terrorisme

    Genève, du 16 au 18 novembre

    Intitulée «Democracy, Separation of Powers and the Fightagainst Terrorism. Is There a Quest for New Paradigms?», elle réunira plusieursspécialistes de renommée mondiale des différentes disciplines concernées parce thème. Précédée d’une table ronde qui comptera des personnalités tellesque Geoffrey Robertson (juge au Tribunal spécial pour Sierra Leone) et Christine Van den Wyngaert (juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), la conférence se divisera en troismodules choisis en fonction des différentes dimensions de la problématique.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006

    De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie.

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  • Papeete

    Colloque - Droit

    Droit de la famille

    Colloque de l'association de juristes en Polynésie française

    L'Association de juristes en Polynésie française, en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie, l'Assemblée de la Polynésie française, l'Ecole nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete, organise un colloque sur le droit de la famille.Avec la participation du Ministère de la famille, de l'enfance et de la condition féminine du Gouvernement de la Polynésie française

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  • Saint-Denis

    Colloque - Droit

    Pouvoir, santé et société

    Premières journées d'histoire du droit de la santé

    L’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organise les 16 et 17 novembre 2006 à l’université Paris VIII un colloque comprenant 15 communications consacrées à l’histoire du droit de la santé et de la santé publique. L’histoire du droit de la santé est en effet une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Or ce n’est pas d’aujourd’hui que la santé publique est l’affaire des Etats ; cela remonte fort loin. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien des institutions. Or cette difficulté de l’Etat à réformer l’art médical faute d’obtenir un véritable consensus est une problématique très actuelle : l’Etat doit-il simplement élaborer un cadre juridique de référence et laisser les professionnels de santé gérer eux-mêmes leurs problèmes ? Faut-il, au contraire, mettre en place une régulation étatique sévère au risque de susciter les résistances du corps médical ? La France, entre libéralisme et colbertisme, a choisi de faire coexister les deux systèmes avec des résultats finalement peu satisfaisants et des dysfonctionnements dans le droit de la santé. L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne peut cependant se contenter du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l’histoire depuis l’Antiquité romaine jusqu’au XXe siècle.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Droit et pluralisme

    Thèmes: 1°. Les origines du pluralisme; 2° Les significations du pluralisme (a. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs; b. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs); 3. Le pluralisme saisi par le juge.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L’office du juge

    Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques

    Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.

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  • Namur

    Colloque - Droit

    Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine

    Approches prosopographiques

    Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur le croisement de données biographiques, a naturellement suscité un regain d'intérêt au sein de la communauté scientifique. Dans le cadre du présent colloque, les organisateurs souhaitent à la fois réfléchir à la portée heuristique d'une telle méthode et faire une large place aux travaux empiriques en cours éclairant la place de ces praticiens du droit au sein de la société élitaire, leur rôle dans le fonctionnement de la justice et la construction de l’Etat. L'ambition sera ici d'aborder l’histoire de la justice dans ses tensions avec l'histoire sociale des acteurs, l'histoire politique des institutions et l'histoire culturelle des élites.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L’administration des cultes dans les pays de l’Union Européenne

    Droit et Sociétés religieuses, Faculté de Droit Jean Monnet de l'Université de Paris Sud

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    De l’action régulatrice de l’État

    Centenaire du Ministère du Travail

    Célébration locale du centenaire du ministère du Travail pour comprendre la genèse de cette institution et l’esprit qui a animé ceux qui ont décidé sa création, puis ceux qui, ensuite, ont développé son action.

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  • Reims

    Colloque - Sociologie

    Identité et espace

    Colloque international se déroulant du 22 au 24 novembre 2006 à l'Université de Reims (attention, lieu modifié : IUT de Reims, campus "Moulin de la Housse"). Les communicants qui ont été sélectionnés (sur 224 propositions) traiteront de la relation entre identité et espace et de la fécondité interdiscipliniare de ces notions (une quinzaine de disciplines de sciences sociales sont représentées).

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Le notaire, entre métier et espace public en Europe

    Moyen Age - Temps modernes

    L'activité du notaire, sa formation, ses savoirs et savoir-faire, ses différents statuts n'ont fait l'objet que d'une étude partielle. Le colloque se propose d’aborder ce praticien sous des approches plurielles. L’ambition est de contribuer à renouveler les connaissances relatives à ce personnage emblématique de la société du Moyen Age à l’époque moderne.

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  • La Plaine-Saint-Denis

    Colloque - Époque contemporaine

    Mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication

    Colloque international consacré aux mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication (ICIC), rassemblant des chercheurs de différentes disciplines (sciences de l’information et de la communication, de la sociologie, de l’économie, du droit, de la science politique, ...).

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Droit et pluralisme

    Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l’exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toutefois à découvrir. Plusieurs thèmes sont ainsi envisagés : Les sources du pluralisme, comme théorie et comme phénomène ; le traitement jurisprudentiel du pluralisme ; les théories juridiques liées au pluralisme ; le pluralisme comme principe d’action et enfin les contradictions de l’exigence nécessaire de pluralisme. Les interventions retenues concerneront les deux approches du pluralisme qui ne semblent pas nécessairement séparables, à savoir le pluralisme juridique comme pluralisme des normes et le pluralisme des droits comme condition de la démocratie reconnu notamment par la Cour Européenne des droits de l’homme.Toutes ces questions seront ainsi organisées autour de trois angles d’approche : (1) les origines du pluralisme, (2) les significations du pluralisme et (3) le pluralisme saisi par le juge.

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    L'Iran et l'Europe, perspectives d'histoire et anthropologie juridiques

    Rencontre à la mémoire de Kasra Vafadari

    Colloque organisé par le centre d'histoire et anthropologie juridiques "GENESE DES ETATS ET DES DROITS DE L'EUROPE ET DE L'ORIENT MEDITERANEEN" (GEDEOM) de l'université de Paris X Nanterre

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  • Paris

    Colloque - Époque contemporaine

    De Nuremberg à La Haye

    Comment juger le crime contre l'Humanité

    Parce qu’on ne peut juger les génocides, massacres de masse ou déportations avec les outils traditionnels de la justice, ce colloque posera comme question l’éradication du Crime contre l’Humanité. Crimes qui du fait de leur démesure et de leur caractère indicible ouvrent des plaies qui restent ouvertes à jamais.Historiens, juges, journalistes, avocats, philosophes, spécialistes ou auteurs reconnus, débattront des enjeux politiques, historiques et philosophiques du jugement des crimes contre l'Humanité, tels qu'ils furent introduits à Nuremberg. Mais aussi et surtout, tels qu'ils existent aujourd’hui.

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  • Lausanne

    Colloque - Droit

    La séparation des pouvoirs : sens d'une exigence juridico-politique

    Colloque co-organisé par l'Institut d'études politiques et internationales de Lausanne et l'École doctorale de Sciences Po Paris

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  • Copenhague

    Colloque - Droit

    Mineurs délinquants : une problématique à dimension européenne

    Quelles modalités de contention ? Quelle prise en charge ?

    L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) organise un colloque européen sur la prise en charge des mineurs délinquants.Au programme : les centres éducatifs fermés ou la prison, les quartiers pour mineurs ou les établissements pénitentiaires spécialisés, les solutions expérimentées par d'autres pays européens (Belgique, Royaume-Uni, Suède et Espagne).

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  • Pondichéry

    Colloque - Droit

    Le foncier. Leçons et enjeux

    Land Law and Natural Ressources Management. Comparative Perspectives

    La visée de la conférence est d’explorer les leçons et les enjeux dans le domaine du foncier et de la gestion des ressources naturelles dans une approche interdisciplinaire et comparative.

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  • Lyon

    Colloque - Histoire

    Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

    La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

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