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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    L'opposition doctrinale

    Cinquième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale 101 (université de Strasbourg)

    Le thème du présent colloque est celui d'une doctrine qui révoque plus qu'elle ne conforte la règle de droit. L'opposition doctrinale n'est possible que dans la mesure où la liberté doctrinale est garantie. Cette dernière permet de ne pas être en accord tant avec le reste de la doctrine qu'avec les normes issues des sources législatives et jurisprudentielles. Cette opposition monopolistique des juristes s'exprime d'un point de vue interne au champ juridique. En d'autres termes, elle se manifeste par une critique de la doctrine juridique à l'égard du droit. Il n'en va pas de même pour les oppositions qui prennent appui sur un point de vue externe : le droit positif est alors soumis à l'observation des autres sciences sociales. Ainsi, des critiques peuvent être émises par les sociologues, les économistes, les psychologues, sur différents domaines du droit qui les concernent directement.

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    La liberté de la recherche aujourd'hui

    Conflits, pratiques, perspectives

    À la lumière des attaques récentes contre la liberté de recherche, il nous semble nécessaire de réaffirmer et de réfléchir, à un niveau international, sur le droit à cette liberté. Cherchant à tenir compte de la nature à la fois ponctuelle, tendancielle et structurelle des attaques contre celle-ci, nous avons décidé de nous intéresser à l’actualité de cette question en faisant se croiser des pratiques personnelles et collectives ainsi que des réseaux et associations qui défendent le droit à cette liberté, mais aussi aux perspectives politiques que pourrait contenir un questionnement sur cette liberté. Nous avons décidé d’adopter une compréhension pratique, large et agonistique de l’idée de liberté de recherche, ainsi nous incluons dans l’expression le journalisme, les Arts, les enquêtes civiles tout autant que la recherche académique. Il faut aussi entendre dans l’expression l’idée d’un réseau de sociabilité, d’interrelations économiques et politiques et souligner qu’un rapport conflictuel à cette liberté est nécessaire, elle ne saurait se résumer à un titre garanti par un Etat « non-autoritaire ». En invitant des scientifiques, des artistes, des journalistes et des militants de divers champs et de divers pays, nous espérons échanger des expériences et des efforts pour réfléchir collectivement à une liberté de recherche normative et motivée politiquement.

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  • Le Havre

    Colloque - Droit

    Néolibéralisme et américanisation du droit

    Du droit constitutionnel, au droit européen, en passant par le droit administratif général, le droit de l’éducation, le droit international public ou privé, le droit civil ou le droit de la famille, le droit pénal, mais aussi les finances publiques ou le principe de la laïcité… on ne compte plus les disciplines juridiques qui se sont trouvées bouleversées depuis les années 1980. Selon certains, ces évolutions sont révélatrices d’une « américanisation » du droit français. L’analyse ne manque pas d’arguments. Mais le droit américain s’est lui-même profondément transformé sur la période. Aussi ces transformations sont-elles véritablement le résultat d’une transposition des solutions de la tradition juridique américaine ou bien ne sont-elles pas plutôt la traduction du ralliement des autorités politiques française au projet néolibéral tendant à faire de l’interpénétration des économies nationales la condition de la paix dans le monde ?

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  • Nantes

    Colloque - Sociologie

    Genre, égalité de droit et inégalités de fait. Discrimination indirecte et transversale

    Les dispositifs, entre sphère professionnelle et sphère familiale

    L’objectif de ce colloque est double. Il s’agit d’une part de mettre en discussion les recherches récentes menées dans une perspective de genre dans les différentes disciplines des sciences humaines et sociales sur les questions travaillées dans l’axe 3 du programme GEDI, et d’autre part, d’ouvrir la réflexion sur les projets de recherche sur le genre, à l’Université de Nantes, pour les années à venir. Les recherches menées dans l’axe 3 du programme GEDI « Égalité de droit, inégalités de fait : travail, emploi, territoires, politiques publiques » se sont attachées principalement à la question des discriminations indirectes, en considérant que, malgré la proclamation de l’égalité de droit entre les hommes et les femmes par les systèmes juridiques des différents pays occidentaux, la persistance des inégalités de fait était constatée dans de nombreux domaines, à la fois en termes de pouvoir, de ressources économiques, et de reconnaissance sociale. C’est ainsi principalement la « discrimination indirecte », ou même « systémique », saisie en termes de processus, qui a été envisagée par les différentes enquêtes de terrain de l’axe.

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  • Le Mans

    Colloque - Droit

    Le risque de corruption

    En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette journée d'étude a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Les salles de consommation de drogue à moindre risque

    Regards croisés sur une expérimentation

    Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.

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  • Rouen

    Colloque - Histoire

    L’anthropologie à la Renaissance

    Si l'anthropologie se forme comme discipline au XVIIIe siècle, s'institutionnalise au XIXe siècle, la Renaissance est aussi un moment important de l’histoire de la naissance ou du développement de l’anthropologie. Les découvertes géographiques qui se multiplient depuis la fin du Moyen Âge obligent les Européens à une rencontre avec l’altérité qui exige une reconsidération de l’humanité, tandis que, grâce aux travaux de Vésale, s’ouvre le moment anatomique de la science de l’homme, l’unité de l’espèce humaine est affirmée. En dépit d’importants travaux, souvent centrés sur des évènements et sur des figures majeures de ces développements, l’importance de ces différents phénomènes dans le développement de l’anthropologie à la Renaissance mérite d’être précisée.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    NormaStim

    Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde

    Le projet ANR NormaStim étudie les enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques des neurosciences à partir d'une technologie donnée: la stimulation cérébrale profonde. Située à l'interface entre expérimentation et clinique et à la frontière entre neurochirurgie, neurologie et psychiatrie, cette voie thérapeutique est utilisée couramment pour des pathologies neurologiques comme la maladie de Parkinson ou les tremblements essentiels, mais offre aussi des pistes nouvelles pour traiter des pathologies psychiatriques (TOC, dépression résistante...). 

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Bien juger : du symbole aux actes

    Depuis quelques décennies, l’architecture judiciaire a connu un renouvellement profond et il apparaît que l’ancienne symbolique ne parle plus au plus grand nombre et semble d’un autre âge. Le but de ce colloque est de réunir plusieurs approches (philosophie, histoire du droit et de l’architecture, histoire de l’art, sociologie et anthropologie) pour élaborer un point de vue critique sur l’ébullition en cours. L’histoire et la sémiologie des décors de justice contemporains constituent un champ de recherche largement ouvert, qui se situe au cœur des interrogations actuelles sur les missions de la justice dans la société contemporaine. Le défi est lancé à notre démocratie car sans efficacité symbolique, son message risque de devenir moribond.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    La gouvernance internationale de la mer Méditerranée : questions et évolutions contemporaines

    Mer semi-fermée bordée de 23 États, à la fois une et plurielle, la Méditerranée constitue un espace fragmenté et néanmoins partagé. Fragmentation politique et juridique mais communauté de destin : cette réalité en tension, caractéristique des mers régionales, est bien connue. Par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance ; le « système de Barcelone » (la Convention et ses dix protocoles additionnels) depuis 1976 en constitue une des importantes manifestations.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Agir en justice au nom des générations futures

    Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs voire de l'intégrité de l'espèce humaine. Autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ». Il met particulièrement à l'honneur le travail mené par des avocats à travers la planète pour faire progresser les droits des générations futures.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Quelles actions en justice pour l'environnement ? Regards sur les stratégies contentieuses

    Rencontres franco-québécoises environnement – santé – énergie

    Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.

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  • Lyon

    Colloque - Études du politique

    De l'Antiquité à la modernité politique : quelles médiations ?

    Le rôle fondamental des références antiques dans la pensée politique moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, est largement reconnu. Ce colloque entend l'aborder non comme un acquis, mais comme une construction élaborée à travers de multiples filtres dont la place reste bien souvent à déterminer. L'usage politique de l'Antiquité connaît des variations considérables selon le type de sources envisagées (textuelles, visuelles, matérielles) et l'optique dans laquelle elles sont abordées. Nous tenterons d'éclairer le rôle capital que jouent les différentes médiations possibles, techniques et culturelles, qu'il s'agisse des éditions, des traductions, des citations, des emprunts explicites ou non, par lesquelles la politique de l'âge classique prend connaissance de l'histoire et de la pensée antiques.

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  • Madrid

    Colloque - Histoire

    Las siete partidas

    Une codification normative pour un nouveau monde

    Las siete partidas est un code unique de droit civil dans l’Europe médiévale. Suivant le modèle du Corpus Iuris Civilis, ce document est un vrai code, complet et systématique, organisé en livres, en titres et en lois, qui contraste formellement avec les autres grandes œuvres légales de l'Europe du XIIIe siècle. Dans le même temps, Las siete partidas ont été la source du système légal du royaume médiéval de Castille-Léon, et plus tard, de l'Espagne moderne et de tous les pays de langue espagnole colonisés par la métropole. Las siete partidas ont eu par ailleurs un profond impact sur les autres royaumes péninsulaires du monde hispanophone en raison de sa traduction en portugais, catalan et galicien

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  • Lyon

    Colloque - Amériques

    Mobiliser la mémoire. Reconstruire les sociétés de post-conflit : la Colombie en perspective

    Les questions liées à la mémoire (aux mémoires) individuelle(s) et collective(s) revêtent une importance particulière dans les sociétés qui ont connu des événements traumatiques tels qu’une guerre (les deux guerres mondiales, la guerre d’Algérie pour la France) ou un conflit armé (en Colombie), voire une dictature (dictature militaire pour le Brésil et l’Argentine). En Colombie, depuis que le gouvernement a engagé un processus de négociation avec une des plus anciennes guérillas du monde, celle des FARC, les enjeux liés à la mémoire individuelle et collective sont cruciaux. Les accords signés pour sortir de la violence armée représentent un chapitre fondamental dans l’écriture d’un nouveau récit de la nation, que la société en général doit valider.

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    De la dictature à l'état d'exception

    Institutions, droit, théories

    Ce colloque se propose de développer une enquête historique et philosophique autour de « l'état d'exception ». Il s’agit plus précisément de développer une étude des pouvoirs de crise (normes, institutions et théories) tels qu’ils sont attestés dans la documentation depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, en examinant également la manière dont les discours autour de l’exceptionnalité se sont produits et transmis. Par le biais d’un tel décentrement historique et philosophique, ce colloque entend jeter un nouveau regard sur la signification de « l’état d’exception » à l’époque contemporaine.

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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    La commande publique, un levier pour l'action publique ?

    Aujourd’hui très répandue, la vision d’un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d’initiative » tend à donner de celui-ci l’image trompeuse d’un carcan si rigide que les acteurs n’auraient d’autre fonction que d’exécuter mécaniquement les règles qui leur sont imposées. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d’imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l’égard de la rationalité guidant les acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd’hui à être nuancée et complétée par d’autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur importance s’accroît pourtant depuis plusieurs années.

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  • Nantes

    Colloque - Droit

    La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime

    Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer

    Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European research councilHuman sea qui s'intéresse aux « nouvelles activités en mer – analyses préliminaires du cadre juridique ». Il s'agit d'étudier notamment : les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne ; les défis migratoires et les trafics illicites en mer ; le rôle des agences maritimes européennes.

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  • Perpignan

    Colloque - Histoire

    Les migrations/circulations

    Des faits et du droit aux représentations

    Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Après avoir montré la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations (micro ou macro-échelle, approches statistiques ou testimoniales, remakes, circulations subies ou choisies), on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants. Ancré pour partie dans un lieu de mémoire, l'événement mettra en évidence, à côté de la violence qui s’exerce sur l’individu, la dynamique des imaginaires.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L’inapplication du droit

    L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

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