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  • Nantes

    Colloque - Droit

    La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime

    Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer

    Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European research councilHuman sea qui s'intéresse aux « nouvelles activités en mer – analyses préliminaires du cadre juridique ». Il s'agit d'étudier notamment : les influences et ambitions maritimes internationales de l’Union européenne ; les défis migratoires et les trafics illicites en mer ; le rôle des agences maritimes européennes.

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  • Perpignan

    Colloque - Histoire

    Les migrations/circulations

    Des faits et du droit aux représentations

    Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Après avoir montré la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations (micro ou macro-échelle, approches statistiques ou testimoniales, remakes, circulations subies ou choisies), on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants. Ancré pour partie dans un lieu de mémoire, l'événement mettra en évidence, à côté de la violence qui s’exerce sur l’individu, la dynamique des imaginaires.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L’inapplication du droit

    L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

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  • Pau

    Colloque - Droit

    Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Le droit de la famille connaît une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. Ce fut le cas notamment avec le Règlement européen du 2012 sur les successions internationales. Depuis, deux autres Règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité. L’objectif du colloque est d’exposer les règles nouvelles issues des Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.

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  • Bruxelles

    Colloque - Droit

    L'austérité en procès

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe

    Mobilisations judiciaires contre les politiques d’austérité en Europe ». Cette conférence, qui réunira plus d’une vingtaine d’orateurs venus de partout en Europe, a pour objectif d’analyser et de discuter les enjeux soulevés par les multiples recours judiciaires introduits ces dernières années, au niveau national et international, contre les mesures d’austérité imposées ou recommandées par l’Union européenne aux États membres dans le contexte de la crise de l’Euro-zone.

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  • Paris

    Colloque - Études des sciences

    Présentation du programme « Data santé »

    Data santé est un programme ayant pour objectif de structurer des recherches interdisciplinaires sur l’usage des données en grand nombre et des algorithmes dans le champ de la médecine personnalisée. L'originalité des réflexions et résultats du programme Data santé est fondée sur les interactions élaborées au sein d'un large panel de disciplines : sciences humaines et sociales (épistémologie, histoire, sociologie, philosophie, psychologie, droit), informatique et disciplines médicales.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique

    L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques. Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du XXIe siècle. Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ? Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.

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  • Limoges

    Colloque - Droit

    Le rôle politique de la Cour de justice

    Evoquer le rôle politique de la Cour de justice s’apparente à une gageure, tant le monde du droit et le monde de la science politique semblent hermétiquement cloisonnés dans la littérature juridique francophone et tant le raisonnement utilisé par la Cour de justice donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de ses arrêts. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice laissent, a priori, peu de prises à une analyse politique.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Études du politique

    Corruption et citoyenneté : représentation, organisation et moyens d’actions

    En matière de corruption : la France reste toujours 23e du classement de l'ONG Transparency International. Comment se manifeste-t-elle dans l’espace public ? Comment impacte-t-elle la vie citoyenne et politique du pays ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce fléau, en France et à l'étranger ? Intitulé « Corruption et citoyenneté, représentation, organisation et moyens d'actions », organisé par Vigicor et Vigistudent, ce cinquième colloque scientifique international entend apporter des clefs de compréhension concernant le phénomène de la corruption au public spectateur.

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  • Chambéry

    Colloque - Droit

    La laïcité dans les services publics

    Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

    L’objet de ce colloque pluridisciplinaire consiste à associer universitaires spécialistes de la laïcité (historiens, linguistes, philosophes, juristes) et professionnels, régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité dans les services publics (directeurs d’hôpitaux, d’établissements pénitentiaires, inspecteurs d’académie, magistrats, agents territoriaux, défenseur des droits, observatoire de la laïcité).

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  • Saint-Priest-en-Jarez

    Colloque - Droit

    Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

    La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.

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  • Chambéry

    Colloque - Droit

    Les remontées mécaniques et le droit

    En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique. L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Elle associe le monde universitaire venu de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

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  • Lille

    Colloque - Droit

    L'initiative de la loi

    IIIe forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP)

    Le ForInCIP a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. Le troisième forum se tiendra les 14, 15 et 16 septembre 2017 à Lille.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Travailler avec Max Weber

    Ce colloque, organisé par Jean-Pierre Grossein et Béatrice Hibou, entend réunir des chercheurs, d’horizons divers au-delà des seuls spécialistes de Weber, de ses traducteurs, de ses commentateurs et de ses exégètes, pour se centrer sur ceux qui utilisent effectivement les concepts wébériens, en les faisant travailler. Au-delà de l’opposition Weber empiriste versus Weber théoricien, ce colloque a pour ambition de donner à voir comment la langue théorique wébérienne peut féconder des analyses empiriques sur des terrains actuels à partir d’une meilleure connaissance de l’originalité conceptuelle de Max Weber.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La famille en transformation France-Chine

    Ce colloque « La famille en transformation France-Chine » a pour objectif de réfléchir sur l’évolution même de la famille, aussi bien d’un point de vue historique et anthropologique que, plus particulièrement, d’un point de vue juridique. Les évolutions constatées tant à propos de la constitution de la famille (table ronde n°1), qu'à propos de la procréation (table ronde °2) participent de ses mutations (table ronde n°3) et interrogent sur la transformation du concept même de famille (table ronde n°4). Ce colloque sera d’autant plus riche que plusieurs universitaires chinois échangeront avec les juristes français sur ce pilier fondamental du droit.

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  • Poitiers

    Colloque - Droit

    Les responsabilités

    Les responsabilités seront abordées de manière complète dans les différentes branches du droit grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales, auxquelles se joindront le département de philosophie et le laboratoire MIGRINTER de la faculté sciences humaines et arts.

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  • Toulouse

    Colloque - Droit

    Le droit international : entre espaces et territoires

    Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Art et fiscalité

    Le master 2 « Juriste fiscaliste » organise le 19 juin 2017 son second colloque annuel autour du thème « Art et fiscalité ». Seront évoquées les problématiques de définition des œuvres d’art, les techniques d’optimisation de la propriété d’œuvres d’art (trusts, fondations, etc.), le mécénat, la dation en paiement, les droits de douane et la fiscalité indirecte liés à la vente d’œuvres d’art, et l’épineux sujet des ports-francs utilisés pour le stockage des œuvres d’art.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Les sources du droit fiscal et des finances publiques

    L’équipe des Ateliers de droit fiscal, avec le département Sorbonne-Fiscalité et le soutien de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, organise la cinquième conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal et des finances publiques. Placée sous le parrainage de M. Martin Collet, professeur à l’université Paris II – Panthéon-Assas, cette conférence a pour thème : « Les sources du droit fiscal et des finances publiques ». Elle a pour objet d’illustrer la diversité de ces sources et d’apprécier la place du rescrit, ainsi que des mécanismes équivalents étrangers, parmi ces sources.

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  • Pau

    Colloque - Droit

    Personnes et familles du XXIe siècle

    Les interrogations soulevées la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice

    Le colloque aura pour objectif d’exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIe siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Il sera en outre d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).

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