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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    "Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme"

    Le constitutionnalisme, comme principe d'action, est une ambition politique forte, dès lors qu’il se donne pour tâche de déterminer les éléments fondamentaux de structuration de l'espace politique, social, économique, en bref, de l'espace sociétal. La Constitution est le discours qui porte cette ambition. Plus encore, la Constitution raconte quelque chose du monde qu'elle aborde, et il est certainement possible de la connaître de manière un peu plus « anthropologique », en considérant d'un côté qu'on peut y lire bien plus sur une collectivité humaine que ce qu'elle semble vouloir dire de prime abord, et que, d'un autre côté, un récit constitutionnel peut être là où, selon toutes les apparences, il ne se présente pas comme tel.

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  • Lille

    Journée d'étude - Droit

    Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel

    Cette journée d'étude, organisée par Marcel Moritz, maitre de conférence HDR au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), abordera les évolutions récentes du droit des données à caractère personnel, le traitement de données à caractère personnel par les entreprises privées et le traitement de données à caractère personnel dans la recherche.

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  • Caen

    Journée d'étude - Droit

    Climat et sciences humaines et sociales

    Nous serions entrés dans une nouvelle ère géologique, la « grande accélération », qu’il nomme anthropocène, signifiant par là que les forces de la nature sont désormais supplantées par les forces de la technique dans la production des changements géologiques, autrement dit l’homme a acquis le pouvoir inédit de modifier les grands équilibres de la planète. Autant dire que nous n’avons aucune visibilité (ni prédictive, ni imaginaire) sur notre avenir proche.

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Des familles conformes ? La parenté en migration façonnée par les institutions

    Par l’éloignement géographique qu’elles impliquent entre les membres d’un groupe de parenté, les migrations provoquent de fait une redéfinition des liens et des rôles familiaux comme l’ont montré les travaux sur les « familles transnationales ». Mais l’évolution des liens de parenté dans les migrations est aussi le résultat d’un puissant travail d’imposition denormes par les institutions prenant en charge spécifiquement (à travers les politiques migratoires) ou non (école et petite enfance, logement, santé) les questions migratoires.

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  • Dijon

    Journée d'étude - Droit

    Quand l'interprétation se fait loi (IVe - VIIIe siècle)

    « L'esprit des lois » de l'Antiquité au premier Moyen Âge

    Le vocabulaire de la norme, à l’émergence du premier Moyen Âge, révèle un champ d’étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie -leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta – qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C’est avant tout la preuve d’un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l’adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l’empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d’autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques.

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  • Cologne

    Journée d'étude - Droit

    Le salaire minimum légal

    La rémunération – comparaison des jurisprudences franco-allemandes

    Deux ans après l'entrée en vigueur en Allemagne de la loi sur le salaire minimum légal (MiLoG), un premier bilan est possible. L'objectif de cette journée d'études sera de comparer les droits français et allemand en s'intéressant au raisonnement utilisé par les juges en matière de salaire minimum. Cette analyse s'effectuera en partant de situations concrètes (par exemple, faut-il ou non tenir compte des sommes versées au titre d'une « prime de XIIIe mois » pour s'assurer que le salarié a bénéficié du salaire minimum légal ?), afin de mettre en évidence les divergences et convergences des droits français et allemand.

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  • Paris

    Journée d'étude - Religions

    Islam, cité et État dans les courants réformistes

    Cette demi-journée d’étude vise à faire dialoguer des chercheurs sur la question des États face à l’islam au regard des mouvements réformistes sur la longue durée historique. Les controverses sur ce sujet sont très nombreuses depuis la migration du prophète Mohamed vers Médine, puis la tentative d’imposer un consensus religieux en islam au Xe siècle jusqu’aux courants réformistes des XIXe et XXe siècles. L’histoire de la construction de la cité en pays musulman a connu des périodes d’ouverture de la pensée qu’il s’agit de mettre en exergue afin de comprendre l’actualité de l’islam. L’exemple algérien, présenté lors de cette séance, montre la complexité de la relation entre la construction d’un État naissant et l’institution d’un islam porté par l’association des Oulémas réformistes.

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  • Jacob-Bellecombette

    Journée d'étude - Droit

    Où en est le management dans la fonction publique ?

    Enjeux théoriques, méthodes privées et retour d'expérience

    Cette journée d'étude est organisée par l’Association chambérienne des jeunes chercheurs en droit.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études urbaines

    Biens communs et territoires

    Enjeux et perspectives

    On observe aujourd’hui une recrudescence de l’usage du terme de « biens communs » notamment dans le contexte du développement territorial. Ce regain d’intérêt semble encore plus vif dans le domaine du développement urbain où il cristallise un certain nombre de problématiques transversales et transectorielles contemporaines qui mobilisent les collectifs locaux, comme par exemple la transition énergétique, le développement urbain durable, la gestion des ressources naturelles ou des lieux publics, le développement de l'économie circulaire ou les écosystèmes urbains, la biodiversité, les formes de mobilité, etc.

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  • Marseille

    Journée d'étude - Ethnologie, anthropologie

    Circulations familiales et reconfigurations de la parenté

    Au sein d'un monde globalisé, nous analyserons les reformulations que suscitent, dans les relations de genre et de parenté, les circulations induites par les nouvelles techniques de reproduction, par l’adoption internationale ou par la migration. Quels éléments circulent, sous quelles formes et par quelles voies lorsqu’il s’agit de procréer, de construire une famille, de faire vivre ou de maintenir l’existence des liens entre parents ? À quelles relations donnent lieu ces circulations, qu’il s’agisse du « voyage » que représente le transfert de paillettes de sperme, de la figure lointaine d’une gestatrice connue ou non, des liens construits dans les parcours d’adoption internationale ou de la manière dont la distance et la mobilité tendent à redéfinir les liens familiaux en situation de migration ? Entre parenté, citoyenneté et nationalité, on questionnera enfin les dispositifs d’affiliation, de reconnaissance et d’appartenance que révèlent ces différentes circulations.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Les hiérarchies de juridiction dans l'Église médiévale

    Le pouvoir dans l’Église est lié à la notion de juridiction ; celle-ci, progressivement distincte de l’ordre, est un élément-clef des fonctions dans l’Eglise. La juridiction ecclésiastique, déclinée sur les plans pénal comme pénitentiel, dessine la hiérarchie de l’Église médiévale, en même temps que celle-ci définit les rôles juridictionnels en son sein. Ce séminaire aborde cet aspect de la vie et du gouvernement de l’Église en s’interrogeant sur les acteurs, les modalités et les conséquences de cette hiérarchisation juridictionnelle au cours du Moyen Âge. En discutant de la mise en place et le fonctionnement des hiérarchies de juridiction dans le cadre ecclésiastique, le séminaire entend éclairer sous un angle renouvelé le corps qu’est l’Église.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Comment étudier l'histoire de la Ve République ?

    Première réunion de la Société d'histoire de la Ve République

    La Société d'histoire de la Ve République organise au Palais du Luxembourg, le 24 février 2017, une première réunion autour d’une réflexion épistémologique et méthodologique. Jamais l’histoire du temps présent n’a disposé d’autant de matériaux. À ceux qui sont produits publiquement au fil des années s’ajoutent désormais l’ouverture des fonds d’archives, dont le volume est déjà considérable, et une quantité impressionnante de témoignages. Les analyses et jugements portés au fur et à mesure du déroulement du temps sont-ils remis en cause par la prise en compte, au moins pour les premières décennies, de la richesse des sources mises à la disposition des chercheurs ? Les regards du temps court et du temps semi-long sont-ils concordants ?

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    La protection des données post-mortem

    Les profils élaborés et les différentes traces laissées sur Internet dessinent les contours des identités numériques. Du vivant de l’internaute, la gestion de ses identités lui revient, et elle bénéficie de l’encadrement juridique relatif aux données personnelles. Généralement, les droits de la personne s’éteignent avec la mort de celle-ci. Cette journée d'étude internationale, organisée dans le cadre du projet de recherche ENEID, rassemble des chercheurs et chercheuses des sciences de l'information et de la communication, des juristes, ainsi que des experts travaillant en tant que Correspondants informatique et libertés ou dans des autorités nationales de protection des données, pour réfléchir ensemble au sort de ces données personnelles après la mort.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Données personnelles en milieu universitaire

    Quelles questions se poser ?

    Plusieurs domaines d’activité du milieu universitaire sont concernés par la protection des données à caractère personnel, que ces données concernent des étudiant·e·s, salarié·e·s et usagers des systèmes d’information de l’université, ou encore qu’il s’agisse des personnes concernées par des traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche scientifique. Cette journée sera focalisée notamment sur deux de ces domaines : les données des étudiant·e·s dans les environnements numériques de travail (ENT), qu’il s’agisse de logiciels développés en interne ou de logiciels fournis sous un contrat de type Software as a Service avec des données stockées sur le Cloud ; les traitements de données réunies à des fins de recherche scientifique.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Les mots de l'exil dans l'Europe du XIXe siècle

    Cette journée d'études a pour but d’analyser le vocabulaire européen de l’exil au XIXe siècle, s’appuyant sur l’hypothèse selon laquelle les statuts des exilés et réfugiés ne sauraient être compris sans une prise en compte des termes par lesquels ils étaient alors désignés. La rencontre se propose également de comparer les pratiques administratives et judiciaires mises en œuvre par les États d’accueil à leur égard, en s’intéressant à la circulation des modes de désignation, de surveillance et de contention de ces étrangers. Une session éclairera enfin les représentations contrastées des exilés et réfugiés dans l'Europe du XIXe siècle, saisies à travers débats parlementaires, littérature et chansons.

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  • Créteil

    Journée d'étude - Époque moderne

    A Jewish model of devolution? The inheritance in the medieval and modern Jewish societies

    Workshop n°1: Conversions, marriage and generations

    S’inscrivant dans l’évolution historiographique plus générale, l’histoire de la famille juive a été au centre de nombreux travaux qui en ont sensiblement renouvelé les thématiques et les perspectives, notamment au cours des deux dernières décennies. À l’intérieur de ce vaste champ de recherches qui a contribué à faire des études juives un champ disciplinaire à part entière, nous souhaitons aborder un aspect n’ayant jamais été appréhendé de manière systématique et systémique, ni fait l’objet d’une synthèse méthodologique et comparative en ce qui concerne les populations juives du passé : la transmission patrimoniale.

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  • Lille

    Journée d'étude - Droit

    La réception des législations relatives aux accidents du travail

    XIXe - XXe siècles, France - Belgique

    Lors d'une rencontre organisée par le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025) en décembre 2014, juristes et historiens avaient porté un regard interdisciplinaire sur la réparation des accidents du travail telle qu'elle avait été mise en œuvre par ses différents acteurs (les entreprises, le juge, l'administration, la victime, le médecin, etc.) dans le cadre des lois française et belge des 9 avril 1898 et 24 décembre 1903. Toutes les perspectives de recherche n'ayant pas été épuisées, cette journée d'études s'intéresse, cette fois, à la réception des législations relatives aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et au risque professionnel.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    La justice en ses livres

    IIe édition du salon du livre judiciaire

    Organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice, le salon du livre judiciaire a pour ambition d’offrir un panorama des approches de la justice et de ses professions dans l’actualité éditoriale. Conçue comme un espace de rencontres entre le public et les auteurs d’ouvrages consacrés à l’histoire de la justice, cette seconde édition sera l’occasion de tables rondes thématiques, de « grands entretiens » et de séances de dédicaces tout au long de la journée.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    La protection parlementaire de la Constitution

    Cette journée d’études, organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE) sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel, a pour objet de renverser l’image qui s'est progressivement construite sous la Ve République selon laquelle le Parlement ne protège pas la Constitution du 4 octobre 1958. À cet effet, deux approches ont été retenues : l’une institutionnelle dans le but d’appréhender les interactions qu’entretient le Parlement avec les autres institutions dans la protection de la Constitution ; l’autre chronologique dans le but de déterminer si le Parlement répond aux exigences constitutionnelles croissantes et suivant quelles modalités.

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  • Grenoble

    Journée d'étude - Sociologie

    Le foncier, un objet d’étude interdisciplinaire

    Dans les dernières décennies, l’accroissement spectaculaire de la demande mondiale en ressources naturelles a considérablement accru la pression sur l’accès et la gestion des terres à travers le monde. Lancée à l’initiative d’un groupe interdisciplinaire composé de chercheurs américanistes et africanistes, cette journée d’étude ambitionne de proposer une lecture actualisée des questions foncières dans une perspective globale. Cette relecture se veut tant conceptuelle que méthodologique, dans le sillage des renouvellements historiographiques et épistémologiques qui ont traversé les différents champs des sciences sociales au cours des dernières décennies.

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