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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Histoire

    Prix Frochot 2023 - Histoire de la profession notariale

    Frochot prize 2023 - the history of the notary profession

    L’Institut international d’histoire du notariat lance un appel à candidature pour le Prix Frochot 2023. Ce prix de 1500 € est destiné à couronner une œuvre publiée écrite, audiovisuelle ou artistique - individuelle ou collective - contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Histoire

    Prix Favard de Langlade 2023 - Histoire de la profession notariale

    L’Institut international d'histoire du notariat lance un appel à candidature pour le prix Favard de Langlade 2023. Ce prix est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique – une thèse ou un mémoire – contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

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  • Bordeaux

    Colloque - Droit

    Le droit comme patrimoine

    Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au droit comme patrimoine. L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité.

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  • Lyon 07

    Colloque - Droit

    Transition énergétique : les échelles de gouvernance

    The Scales of Governance of the Energy Transition

    Ce colloque clôture les travaux de recherche et de diffusion de savoir menés dans le cadre d’un projet de recherche (projet TGL) financé par la Commission européenne. L’ambition du colloque est notamment de croiser les regards de la doctrine et des praticiens afin de dresser un panorama complet des acteurs et d’examiner leurs apports normatifs et organiques respectifs, y compris politiques et pratiques. La lecture de ces apports permettra de comprendre les véritables dynamiques qui se dégagent autour de la gouvernance de la transition énergétique et climatique.

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  • Colloque - Histoire

    Féminicides en France au XIXe siècle

    Socio-histoire, enjeux et représentations

    Le programme de ces journées permettra d’envisager les différents traitements judiciaires, socio-politiques et artistiques des féminicides au XIXe siècle, tout en ouvrant sur les imaginaires qu’ils constituèrent et des perspectives beaucoup plus contemporaines.

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  • Paris

    Séminaire - Europe

    Séminaire public du Cresppa-GTM (Centre de recherches sociologiques et politique de Paris - Genre, travail, mobilités)

    Cette année, 2020/2021, le séminaire public de la composante Genre, travail, mobilités (GTM)du CRESPPA (Centre de recherches sociologiques et politique de Paris) se présentera sous la forme de présentation de publications. Il propose de présenter et de discuter certaines publications récentes (ouvrages ou articles) de certains membres de l’équipe.

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  • Montpellier

    Appel à contribution - Représentations

    La visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques

    L’université Paul Valéry Montpellier 3 et MO.CO. Montpellier Contemporain, avec le soutien de l’Institut national d’histoire de l’art, organisent le 20 novembre 2020 une journée d’étude sur la visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédié à l’acquisition d’oeuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques. 

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  • Aubervilliers

    Colloque - Sociologie

    Débordements industriels : face à une contamination par l’amiante, mobilisations citoyennes et (in)action publique

    Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante) par le Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois (93) : enjeux citoyens et scientifiques

    En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Violences sexuelles et droit pénal : perspectives franco-canadiennes

    La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

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  • Sceaux

    Informations diverses - Droit

    Vision et révision de la Constitution

    La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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  • Mulhouse

    Colloque - Droit

    L'entreprise élargie

    Contribution de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) à la construction d'un concept

    La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux travaux sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) en cours de débat au Parlement. L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles. C’est l’objectif que se donne ce colloque.

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  • Saint-Priest-en-Jarez

    Colloque - Droit

    Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

    La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.

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  • Clermont-Ferrand

    Colloque - Droit

    Santé mentale et privations de liberté

    Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.

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  • Marseille

    Journée d'étude - Ethnologie, anthropologie

    Circulations familiales et reconfigurations de la parenté

    Au sein d'un monde globalisé, nous analyserons les reformulations que suscitent, dans les relations de genre et de parenté, les circulations induites par les nouvelles techniques de reproduction, par l’adoption internationale ou par la migration. Quels éléments circulent, sous quelles formes et par quelles voies lorsqu’il s’agit de procréer, de construire une famille, de faire vivre ou de maintenir l’existence des liens entre parents ? À quelles relations donnent lieu ces circulations, qu’il s’agisse du « voyage » que représente le transfert de paillettes de sperme, de la figure lointaine d’une gestatrice connue ou non, des liens construits dans les parcours d’adoption internationale ou de la manière dont la distance et la mobilité tendent à redéfinir les liens familiaux en situation de migration ? Entre parenté, citoyenneté et nationalité, on questionnera enfin les dispositifs d’affiliation, de reconnaissance et d’appartenance que révèlent ces différentes circulations.

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  • Appel d'offres - Sociologie

    Les orphelins et l’orphelinage : un domaine de recherche en développement

    Appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage » de la fondation d'entreprise OCIRP

    La Fondation d’entreprise OCIRP lance son appel à projets de recherche ouvert « Orphelinage », qui vise à soutenir des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et des sciences médicales. Pour promouvoir le développement de connaissances, qualitatives et quantitatives, sur l’orphelinage, cet appel s'intéresse aux situations, aux expériences vécues, aux pratiques et aux ressources et soutiens existants, concernant les orphelins et leurs proches (parents, famille, relations sociales) ; les professionnels et les intervenants de différents domaines sociaux (action sociale, santé, école, travail social, loisirs et culture, protection des mineurs, etc.) ; et les organismes ou institutions et les politiques publiques concernées.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?

    Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA)

    Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

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  • Bruxelles (Ixelles)

    Journée d'étude - Pensée

    La pensée sociale française face au droit (XVIIIe-XXe siècle)

    Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres. 

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Les experts

    Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice

    La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.

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  • Guyancourt

    Colloque - Sociologie

    Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie

    Colloque pluridisciplinaire international organisé par le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie, le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française.

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