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  • Journée d'étude - Droit

    Le harcèlement professionnel

    Comparaison France-Allemagne

    Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Or les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en oeuvre, tant en France qu’en Allemagne. Ce rôle sera examiné en trois étapes. D’abord, sera dressée une cartographie des notions utilisées (harcèlement, Belastigung, Mobbing...). Ensuite, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Enfin, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. Ces différents thèmes seront abordés via une présentation croisée de décisions de justice françaises et allemandes, suivi d’un temps de discussion entre les participants. L’objectif sera de faire ressortir les multiples enjeux pratiques et théoriques du thème abordé, ainsi que les interactions entre le droit, le management, la protection de la santé. 

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  • Journée d'étude - Droit

    Arbitrage et théorie du droit

    Existe-t-il un ordre juridique arbitral ? L’arbitre doit-il sanctionner les violations des droits de l’homme ? Les atteintes à l’environnement ? Autant de questions actuelles qui animent le droit de l’arbitrage et auxquelles la théorie du droit peut aider à répondre. Pour en discuter, dans un premier temps, une table-ronde réunira des spécialistes reconnus du droit de l’arbitrage et du droit international. Ils partageront leurs réflexions sur les rapports entre arbitrage et théorie du droit. Ce thème était cher à Emmanuel Gaillard, grande figure de l’arbitrage qui nous a quittés récemment. Aussi, dans un second temps, son ancienne associée Me Yas Banifatemi retracera-t-elle, en son honneur, quelques éléments de son apport à la théorie de l’arbitrage.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Les grands jours médiévaux et modernes

    Une histoire politique et institutionnelle de la justice (XIVe-XVIIe siècle)

    À une vingtaine de reprises entre le XIVe et le XVIIe siècles, des grands jours sont dépêchés en diverses villes du royaume de France. Le temps de quelques semaines, ces sessions délocalisées du parlement de Paris, la plus haute cour de justice du royaume, visent à rendre la justice souveraine sur place plutôt que dans la capitale. La grande variété des contextes dans lesquels siègent ces tribunaux à la fois éphémères et souverains nécessite une enquête collective et un dialogue scientifique. Entre historiens et historiens du droit, mais aussi entre les spécialistes d’histoire urbaine, ceux des pratiques de gouvernement royales comme princières, et bien sûr les historiens du parlement de Paris. Cette journée d’étude consacrée aux grands jours sous l’angle d’une histoire politique et institutionnelle de la justice consistera à mettre en œuvre un tel dialogue.

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  • Caen

    Journée d'étude - Droit

    Nouvelles mobilités et assurances

    Le secteur des transports est actuellement en pleine mutation avec le développement de nouvelles formes de mobilités. Le recours aux drones promet de bouleverser le transport des marchandises. Le transport de personnes fait, quant à lui, face à l’émergence de nouvelles formes d’usages (auto-partage, covoiturage) et de nouveaux types de véhicules : d’une part, les « nouveaux véhicules électriques individuels » (trottinette électrique, mono-roue, hoverboard, gyropode, etc.), d’autre part, les véhicules dit « autonomes ». Quelles sont les conséquences de ces évolutions en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances ? Comment indemniser les victimes d’accidents causés dans de telles situations ? Quelles sont les obligations d’assurance ?

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  • Journée d'étude - Pensée

    Philosophie des migrations et de l’extranéité

    État des lieux de la recherche en train de se faire

    Cet événement tire son origine du constat suivant : alors que le champ de la philosophie de l’immigration renvoie aux États-Unis et au Canada à un corpus constitué, qui se cristallise notamment autour de l’opposition entre justification morale et politique du contrôle migratoire au sein des démocraties libérales et défense de l’ouverture des frontières, ce corpus demeure peu traduit et peu investi par les chercheurs·eureuses en philosophie dans l’espace français. Et quand il l’est, la réappropriation de ses concepts risque toujours d’obscurcir les réalités décrites, en leur imposant un cadre conçu ailleurs et pour d’autres phénomènes. Quelles traductions, quelles importations et quelles relations avec ce corpus peuvent être élaborées depuis le contexte français et européen ? Quels éclairages nouveaux les auteurs et autrices français·e·s et francophones peuvent-ils/elles apporter sur ces problématiques ?

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Le statut des femmes : domination et constructions identitaires

    Deuxièmes journées doctorales du Centre d'histoire et d'anthropologie du droit (CHAD)

    Après les premières journées doctorales organisées en novembre 2018, portant sur le corps en droit, le Centre d’histoire et d’anthropologie du droit de l'université Paris-Nanterre propose une deuxième édition consacrée au statut des femmes : domination et constructions identitaires. C’est à travers le prisme des constructions idéologiques et identitaires que le statut de la femme sera envisagé. Nous examinerons diverses thématiques. Quelles représentations idéologiques ont eu cours dans l’histoire en matière de statut juridique accordé aux femmes ? Dans quelle mesure des concepts ou des pratiques ont permis la formation de représentations dominantes et de contre-représentations ? Par quels moyens la domination sexuelle est-elle justifiée ? Quelles constructions sociales et juridiques octroient à certaines femmes un statut extraordinaire ?

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  • Aubervilliers

    Journée d'étude - Pensée

    Gouverner la pandémie

    Dans le cadre des journées doctorales du campus Condorcet, une journée d’étude est organisée sur le thème « Gouverner la pandémie », le 9 juin 2021. S’inscrivant dans l’esprit interdisciplinaire du campus Condorcet, cette journée doctorale se propose de réunir des doctorantes et doctorants de différentes disciplines autour de présentations individuelles, afin de partager et construire une compréhension scientifique du phénomène des pandémies.

     

     

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  • Journée d'étude - Droit

    Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

    Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. Pour les familles unies, le confinement a été, pour le meilleur, l’occasion de ressouder des liens parfois distendus par les distractions du quotidien et les obligations scolaires des enfants et professionnelles des parents. Pour les familles désunies, il s’est agi de préserver tant que possible des rencontres limitées par les restrictions de déplacement et les mesures de distanciation sociale. Au plus fort de la crise, de nombreux parents ont su mettre en place des sortes de plans parentaux implicites, ou de fait, sans bénéficier du relais de la loi. Aussi exceptionnelle soit-elle, cette situation a mis en lumière la nécessité de développer une réflexion sur la mise en œuvre de la coparentalité afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des enfants de parents séparés et de repenser les droits et devoirs de ses derniers.

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  • Saint-Denis

    Journée d'étude - Amériques

    Quelle Bolivie après la crise post-électorale de 2019 ?

    Journée des bolivianistes 2021

    Cette journée a pour but d’analyser les développements survenus en Bolivie depuis la crise post-électorale de 2019, dans une perspective couvrant l’histoire du pays. Ainsi, la séquence d’événements qui a conduit de la « démission forcée » d’Evo Morales à la victoire de Luis Arce et du MAS aux élections générales d’octobre 2020, sans oublier la crise sanitaire qui a frappé – et frappe encore – durement la Bolivie, ne peut être analysée comme un phénomène singulier et circonscrit. Le séisme que représentent, dans l’histoire bolivienne récente, les circonstances dans lesquelles Jeanine Añez est arrivée à exercer la présidence entre 2019 et 2020 requiert d’être lu dans une plus longue durée, qui pourrait rendre compte des différents cycles politiques et économiques qui ont traversé la société bolivienne depuis le milieu du XXe siècle.

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  • Dijon

    Journée d'étude - Droit

    La justice contractuelle. Approches historiques et comparatives

    Cette journée d’étude a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà. Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

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  • Lisle

    Journée d'étude - Droit

    Les ateliers du droit congolais

    Depuis 1960, les parutions successives du Journal officiel de la République du Congo (JORC), entre 25 et un peu plus de 50 chaque année, recensent et publient une diversité d’instruments juridiques, y compris les décisions de la Cour constitutionnelle et maintes annonces légales. La disponibilité de ces sources primaires favorise l’accès des citoyens à l’information officielle, en même temps qu’elle permet à une multiplicité d’acteurs de disposer du matériel indispensable pour accomplir leurs tâches professionnelles.

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  • Strasbourg

    Journée d'étude - Sociologie

    Réintégration sociale des personnes condamnées pour terrorisme : enjeux et perspectives

    La réintégration sociale des personnes condamnées pour faits de terrorisme et des détenus suspectés de radicalisation constitue l’un des principaux défis sociétaux des années à venir et un enjeu majeur pour les acteurs de la justice, de la police, de l’administration pénitentiaire et du travail social. Comprendre ces enjeux nécessite des approches pluridisciplinaires capables d’intégrer les problématiques sociales, sécuritaires et judiciaires. C’est l’objectif de la recherche ANR TROC (Terrorists reintegration in Open Custody), dans laquelle s’inscrit cette journée d’étude.

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  • Journée d'étude - Sociologie

    Droit et temporalités

    Ces deux journées d’étude des 14 et 15 avril 2021 partent de la conviction que les recherches sur le droit gagneraient à accorder une place plus importante à sa dimension temporelle, pour saisir la manière dont il se construit dans les pratiques des acteur·ices et, réciproquement, comment il oriente les pratiques et contribue à constituer la réalité sociale. À l’articulation entre sociologie du droit et sociologie des temporalités, ces deux journées visent à contribuer aux débats contemporains qui constatent d’un côté des phénomènes d’accélération et d’urgence dans les sociétés de la modernité tardive et dans la construction contemporaine de l’action publique, de l’autre la persistance des phénomènes de lenteur et d’attente comme mode de gouvernement des classes populaires.

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  • Journée d'étude - Droit

    Le doute en droit

    L’Institut d’études de droit public organise sa quatorzième journée d’étude, qui se tiendra le vendredi 05 mars 2021 à distance. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Le sujet retenu pour cette année est le doute en droit.

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  • Journée d'étude - Époque contemporaine

    Être et naître victime(s) ? Constructions ultra-contemporaines de la figure de la victime de violences politiques

    Penser la victimité à l'époque contemporaine nous invite à analyser non seulement les stratégies discursives et esthétiques mises en place dans la construction de la figure de la victime – en particulier, la victime de violences politiques – mais aussi ses différents modes d'expression et de diffusion. L'apparition de la justice transitionnelle ainsi que la multiplication des réseaux sociaux réinterrogent la place de la victime dans la société ainsi que la portée de sa voix. C'est à l'analyse de cette nouvelle configuration que se consacre cette journée d'étude, volontairement inscrite sous le sceau de la transdisciplinarité. Les études littéraires et artistiques, le droit, l'anthropologie ou encore la sociologie nous permettront de déconstruire l’image première associant la victime à la passivité – du fait de la violence subie – pour mettre en lumière son agentivité et la pluralité de ses manifestations.

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  • Montpellier

    Journée d'étude - Époque contemporaine

    La visibilité des collections privées dans les institutions culturelles publiques

    L’intérêt croissant pour les collections privées, et leur visibilité au sein des institutions, constitue un sujet de recherche en prise avec l’actualité. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics dédiés à l’acquisition d’œuvres, la visibilité de -tout ou parties- de collections déjà constituées représente un enjeu majeur de la scène artistique contemporaine. Pour autant, de multiples controverses mettent en garde contre la starification des collections privées, leur impact sur le marché de l’art, et sur les dangers d’une emprise des collectionneurs sur les institutions culturelles publiques.

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  • Journée d'étude - Représentations

    Faire le choix de mourir ?

    Euthanasie, suicide assisté et aide médicale à mourir sous l’œil des chercheurs

    Les sociétés évoluent et changent leur pratique en matière d’euthanasie. Bien que certains pays aient légalisé l’euthanasie il y a plusieurs années, d’autres effectuent des consultations auprès de leurs populations pour déterminer si cette pratique est socialement acceptable. Au Québec, un débat mené de 2012 à 2015 a conduit à l'élaboration de la Loi sur les soins palliatifs qui a encadré et légalisé l’euthanasie sous le terme d'aide médicale à mourir (AMM). Que pouvons-nous tirer de l'expérience de cinq années de légalisation au Québec ? Les processus de deuils sont-ils modifiés ? Comment ce nouveau « soin » impacte-t-il les professionnels de santé ? Ce nouveau domaine d’étude fascine et de nombreux chercheurs s’interrogent sur la question.

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  • Aubervilliers

    Journée d'étude - Sociologie

    Instituer la famille. Entre parenté et parentalité

    Le numéro 139-140 de la Revue des politiques sociales et familiales (RPSF) propose de questionner les rapports entre les familles et les institutions. Ce séminaire réunit l’ensemble des auteurs et autrices autour de deux tables-rondes. La première donnera à voir le parcours de parents dont l’accès à la parenté est tributaire de dispositifs institutionnels. La seconde traitera des ajustements opérés par les hommes et les femmes dans l’exercice de leur rôle de pères ou de mères face aux discours et injonctions institutionnels.

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  • Paris

    Journée d'étude - Époque contemporaine

    Quatrième journée scientifique de la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie

    La fin de vie, objet de recherches

    Cette rencontre est l’occasion de découvrir des travaux de recherche récents dans le domaine de la fin de vie et des soins palliatifs, toutes disciplines confondues.

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  • Journée d'étude - Époque contemporaine

    De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit

    Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés. Si le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit, on observe les prémices d’un changement de paradigme, avec la multiplication de procès impliquant de multiples demandeurs et visant la remise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations. Ces progrès restent néanmoins fragiles. À partir d’une étude soutenue par le Défenseur des droits sur le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations, cette journée d’étude vise à construire une réflexion collective sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.

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