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Dijon
Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 38 ter de la loi de 1881 qui prohibe tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, ainsi que leur cession ou leur publication, le Conseil constitutionnel a jugé que l'atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui résulte de ces dispositions est nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis (DC 2019-817 QPC). Le code du patrimoine institue une dérogation à l’interdiction d’enregistrer pour permettre la constitution des archives audiovisuelles de la justice, comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 qui est intégralement filmé. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la constitution des archives de la justice. À côté des archives sur support papier, se pose la question de la collecte et de la conservation des archives orales. Par ailleurs, la dématérialisation de la justice nécessite de relever le défi de traiter les archives numériques.
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Montréal
« Les droits de l'art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire »
Le colloque Les droits de l’art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire sera l’occasion de faire dialoguer des juristes et des chercheurs en sciences humaines et sociales autour de l’art, de son interprétation et de ses droits. Il émane du laboratoire de recherche franco-québécois L’art en procès (www.uqtr.ca/art-en-proces), qui réunit des juristes, des linguistes et des spécialistes de l’art et de la littérature. Depuis 2016, ces chercheur.e.s croisent leurs expertises pour analyser, en commun, des procès intentés à l’art, dans les tribunaux comme dans l’espace public. Dans la continuité des travaux du laboratoire, le colloque sera l’occasion de confronter les outils et les procédures herméneutiques du droit, des études littéraires, de la linguistique, de la sociologie et de l’histoire de l’art, etc., et de réunir des chercheur.e.s qui travaillent dans une perspective interdisciplinaire sur l’art et le droit, de sorte à cartographier les recherches actuelles, en particulier celles qui se développent depuis quelques années dans l’espace francophone.
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Nanterre | Paris
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
Un état des lieux
La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.
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Paris
Le colloque se fixe comme finalité d’étudier les relations encore mal déterminées entre la censure et le style, en prenant prioritairement le terme de censure en son sens littéral et juridique mais éventuellement dans ses usages métaphoriques. Longtemps le censeur a été décrit comme un agent dépourvu de sensibilité littéraire : d’une part, il n’accorderait aucune attention à la valeur littéraire des textes poursuivis ; d’autre part, ses examens seraient sans style, soit qu’il use d’un pur langage administratif, soit qu’il se contente de proférer des anathèmes convenus.
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Paris
L'immoralité littéraire et ses juges
Juge-t-on l’énonciation littéraire, avec son dialogisme, sa polyphonie, son art de l’allusion, son ironie et la distinction entre les voix de l’auteur, du narrateur et des personnages, de la même manière qu’un impératif éthique ou qu’un essai spéculatif univoque ? En quoi un monde fictionnel relève-t-il d’une évaluation morale dont la visée est pourtant référentielle ? Le colloque examinera ces questions et leurs évolutions sur une longue période, de l’aube de la modernité jusqu’aux débats actuels. Il réunira des chercheurs de plusieurs disciplines, des écrivains et des juristes.
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