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Orléans
The emergence of sentencing (12th-13th centuries)
The economy of salvation and the challenge of public order
La journée d'étude s'inscrit dans deux projets scientifiques : le premier annuellement à Orléans pour valoriser la recherche en histoire du droit médiéval et le second en partenariat avec d'autres institutions autour de la théologie comme matrice du discours juridique. Il s'agit là d'étudier en lien entre elles la pénitence, notamment au regard des institutions (pénitencerie apostolique, pénitenciers diocésains) et la concomitante « révolution de l'inquisitoire », c'est-à-dire l'apparition d'une nouvelle procédure d'enquête confiée à un juge au service d'une autorité publique en cours d'affirmation. Un nouveau paradigme de vérité se met en place au tournant des XIIe et XIIIe siècles visant à déterminer à la fois la matérialité des faits en cause et les dispositions subjectives de l'individu poursuivi.
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Rome
Scholarship, prize and job offer - Europe
Member of the École française de Rome (2021-2022)
L’École française de Rome recrute des membres scientifiques qui se consacrent à des travaux de recherche dans les domaines relevant de l'établissement, en histoire, archéologie et sciences sociales, répartis en trois sections : l'Antiquité, le Moyen Âge, les époques moderne et contemporaine.
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Scholarship, prize and job offer - Europe
Recruitment of members for the Ecole française de Rome for 2019-2020
L’École française de Rome recrute des membres des membres scientifiques qui se consacrent à des travaux de recherche dans les domaines relevant de l'établissement, en histoire, archéologie et sciences sociales, répartis en trois sections : l'Antiquité, le Moyen Âge, les Époques moderne et contemporaine. Le projet peut émaner de candidats en fin de doctorat ou entamant une recherche post-doctorale. En conformité avec la mission de formation à la recherche de l’EFR, la commission d’admission examine avec une attention particulière les dossiers émanant de chercheurs en début de carrière. Pour l’année 2019-2020, dix-huit postes de membres de l’École française de Rome seront vacants ou susceptibles d’être vacants.
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Champs-sur-Marne
Request, deliberations and regulation - the actors of professional norms
The forms of trade reglementation in medieval and modern Europe - 2nd study day
Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.
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La question de la minorité dans le regard des chrétiens et des juifs en Italie (début XVe-milieu XVIIIe siècle)
L’objectif de la rencontre est de réfléchir collectivement au regard porté par les juifs et les chrétiens sur la présence juive dans la société majoritaire, en questionnant la catégorie savante de « minorité ». Face à l’existence d’une minorité religieuse dans une société sans concept de laïcité, comment concevait-on une cohabitation viable ? On envisagera, dans l’Italie du début du XVe au milieu du XVIIIe siècle, à la fois le cadre juridico-politique, les phénomènes culturels et les pratiques sociales et économiques.
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Nice
Research program looking at institutions and law in former Savoie states (PRIDAES 10)
À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.
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Toulon
The Italian precursors of constitutional law
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Besançon
Thirty years of the first general statutes for public workers: what next?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.
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Lyon
Contemporary Fatherhood : recent norms, new practices ?
Quatrième rencontre organisée dans le cadre du programme ANR « Pères en solitaires. Paternité et nouvelles trajectoires familiales », cette journée d’étude viendra interroger l’évolution des normes et usages relatifs à la définition contemporaine de la paternité, saisie dans les situations familiales succédant aux ruptures conjugales. Ouvrant la réflexion comparative initiée entre la France et l’Espagne à la situation italienne, les contributions permettront de porter sur la paternité différents éclairages, de l’évolution des règles du droit à la vulgarisation des savoirs psychologiques sur la « place du père ». L’approche démographique et les premiers résultats des enquêtes empiriques menées sur la paternité « en solitaire » permettront d’éclairer des situations inédites ou mal connues, de la résidence commune des pères et des enfants aux situations de « monoparentalité » masculine succédant à certaines ruptures conjugales. -
Nanterre
Comparative Social Law: the development of the vote in professional relations
French developments and comparative perspectives
Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. Comment comprendre un tel essor ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale » ? Cette journée de droit social comparé a pour ambition de mettre en perspective les expériences étrangères et d'y rechercher des éléments d'intelligibilité du droit français. -
Pessac
History and perspectives
La réforme de la carte judiciaire entamée depuis 2008 a conduit à mettre en exergue un impératif de rationalisation appliqué à la justice. Or la question du prix de la justice ne saurait être détachée d'une telle considération, ce qui appelle une mise en perspective à la fois actuelle et historique. Le prix de la justice s'entend sous l'angle financier mais aussi politique; il sera envisagé de l'Ancien Régime à nos jours, à travers les frais de justice et la rémunération des magistrats, à travers l'accompagnement des justiciables, à travers le prix du système judiciaire, sans oublier spécifiquement la justice administrative. -
Paris
Codification as a carrier of the transmission of roman law
Historical and contemporary aspects
L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine. -
Menton
Activités et patrimoines maritimes dans un espace méditerranéen transfrontalier
Appel à communication pour le colloque « Les hommes et la mer. Activités et patrimoines maritimes dans un espace méditerranéen transfrontalier. Du Rhône au Golfe de Gênes, de la préhistoire à nos jours ». -
Paris
Analyse comparée (Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)
Entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, mandat d’arrêt international, voilà des institutions qui resserrent les liens tissés entre les pays de l’Union européenne et qui réjouissent les bâtisseurs d’Europe. Des juristes de quatre pays européens ont donc décidé de comparer, au sein de l’Institut de criminologie de Paris, la structure et les fonctions de leurs ministères publics respectifs. -
Nice
Pouvoir et territoires dans les États de Savoie
Colloque du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)
Ce colloque s’inscrit dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie), et aborde la question des rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des États. Derrière cette problématique générale et interdisciplinaire, plusieurs thèmes seront abordés : relations centre-périphérie, idées politiques, institutions, intégration et résistances des territoires concernés… -
Montpellier
L'humanisme juridique en Italie (XVe-XVIe siècle)
3e session du séminaire sur la culture juridique en Italie à la fin du Moyen Âge, ce séminaire montpelliérain est consacré à l'examen de l'humanisme juridique comme réponse aux critiques apportée à la scientia legalis, en particulier par les humanistes.
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